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== Extrait des [[Statuts#Section_3_:_De_l’équipe_internationale|Statuts]] == | |||
=== Section 3 : De l’équipe internationale === | |||
'''Article 16 :''' L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux. | |||
'''Article 16-1 :''' Les membres de l’équipe internationale sont recrutés par cooptation. L’Assemblée Permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe internationale. | |||
'''Article 16-2 :''' L’équipe internationale est dotée d’un Code de fonctionnement, approuvé par l’Assemblée Permanente. | |||
==== Rôle ==== | |||
L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux. | |||
Version actuelle datée du 26 avril 2021 à 14:41
Extrait des Statuts
Section 3 : De l’équipe internationale
Article 16 : L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux.
Article 16-1 : Les membres de l’équipe internationale sont recrutés par cooptation. L’Assemblée Permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe internationale.
Article 16-2 : L’équipe internationale est dotée d’un Code de fonctionnement, approuvé par l’Assemblée Permanente.
Rôle
L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux.