Assemblée Permanente

L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote.

Extrait des Statuts

De l’Assemblée Permanente

Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.

Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

Elle est compétente pour approuver :

1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.

Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.

Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.

Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.

Organisation de l'Assemblée permanente

Périodicité

Tous les mois, sauf lors de l' Assemblée statutaire il y a une session de l'Assemblée Permanente.

Déroulée d'une session

Numéro de la semaine	Actions correspondantes
Semaine 1	Dépôt des motions
Semaine 2	Débats
Semaine 3	Vote
Semaine 4	Semaine thématique de débats

NB : Chaque semaine commence le lundi et s'achève le dimanche.Petit texte

Procédure de dépôt de motion

Qui ?

Pour déposer une motion, il faut que celle-ci soit ​soutenue par trois Pirates​. Elle est ensuite déposée devant le Secrétariat sur l’espace dédié sur Discourse.

Quand ?

Les motions peuvent être déposée en continu devant le Secrétariat. Néanmoins, pour qu’une motion soit votée durant une session précise, elle doit être déposée avant la fin de la première semaine de la session.

Comment ?

Pour être acceptée, la motion doit contenir : un résumé de la motion, un texte de présentation détaillé et les noms ou pseudos des personnes déposant la motion. Il est conseillé de nommer un rapporteur parmi les signataires de la motion. Le rapporteur est l’interlocuteur privilégié du Secrétariat dans le traitement de la motion.

Après le dépôt

Le Secrétariat a trois options :

1. Inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée permanente
2. Demander la modification de la motion avant inscription
3. Mettre son veto à la motion

Les sessions de l'Assemblée permanente

Assister aux débat : Assemblée Permanente