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Différences entre les versions de « Assemblée Permanente »
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L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote. | |||
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'''Article 4-4 :''' L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates. | '''Article 4-4 :''' L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates. | ||
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Version du 13 avril 2021 à 09:27
L'Assemblée Permanente est l'organe de décision du Parti Pirate. Cette assemblée met en œuvre notre idéal démocratique en respectant des temps de débats et des temps de vote.
Extrait des Statuts
De l’Assemblée Permanente
Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.
Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.
Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.
Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.
Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.
Organisation de l'Assemblée permanente
Périodicité
Tous les mois, sauf lors de l' Assemblée statutaire il y a une session de l'Assemblée Permanente.
Déroulée d'une session
| Numéro de la semaine | Actions correspondantes |
|---|---|
| Semaine 1 | Dépôt des motions |
| Semaine 2 | Débats |
| Semaine 3 | Vote |
| Semaine 4 | Semaine thématique de débats |
NB : Chaque semaine commence le lundi et s'achève le dimanche.Petit texte
Procédure de dépôt de motion
Les sessions de l'Assemblée permanente
Assister aux débat : Assemblée Permanente