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Différences entre les versions de « Assemblée Permanente »
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Version du 13 avril 2021 à 09:01
Extrait des Statuts
De l’Assemblée Permanente
Article 4 : L’Assemblée Permanente se tient dans la régularité prévue au Règlement intérieur.
Article 4-1 : L’assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.
Elle est compétente pour approuver :
1. La création des équipages et de leur reconduction à l’échéance de la période d’activité ;
2. Les rapports de fonctionnement des équipages ;
3. Les budgets des projets annuels ou ponctuels ;
4. Les Codes de fonctionnement des conseils, équipes, coordinations et équipages ;
5. Les nominations faites par cooptation ;
6. Les motions programmatiques ;
7. Les motions politiques ;
8. Les investitures et les soutiens de candidats aux élections ;
9. Les motions de modification du règlement intérieur ;
10. L’ordre du jour de l’assemblée statutaire ;
11. Les sanctions prises par le Tribunal des Pirates ;
12. Toutes décisions ne relevant pas de la compétence d’un autre organe interne.
Article 4-2 : Les modalités d’organisation, de procédure et de vote sont précisées au Règlement intérieur.
Article 4-3 : L’Assemblée Permanente est convoquée annuellement par la publication du calendrier des sessions.
Article 4-4 : L’ordre du jour est établi par le secrétariat en relation avec les Conseils, les équipages et les pirates.
Procédure de dépôt de motion
Les sessions de l'Assemblée permanente
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