Différences entre les versions de « Simplification du système de taxe et impots »

Version actuelle datée du 20 février 2020 à 10:53

Point programme supprimé en Octobre 2019.

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-{{NoteXB|[[Image:question.png]]|Programme Officiel du Parti Pirate|}}
+Point programme supprimé en Octobre 2019.
-{{CARTOUCHE_PROG
-|CLASSEMENT=Économie, Finances et Fiscalité
-|TITRE=Simplification du système de taxe et impôts
-|STATUT=VOTÉ
-|DATE_VOTE= 28/01/2017
-|LIEN_FORUM=
-|REF_1=
-|REF_2=
-|REF_3=
-}}
-=Simplification du système de taxe et impôts=
-''Mise à plat des niches fiscales''
-Un audit de chaque niche fiscale sera mis en place. Toutes les niches fiscale n'ayant pas ou plus de justifications ou d'efficacité suffisantes seront supprimées.
-Les résultat de cet audit ainsi que des critères de sélection seront librement disponible en Open DATA dans un format ouvert et facilement exploitable. Ceci inclus donc les données brut ainsi que les résultat de l'étude.
-Ceci permettra des économies pour le budget de l'état.
-En outre, en rendant plus juste et transparentes les niches-fiscales, cela pourra redonner confiances aux citoyens dans le bien fondé des taxes et impôts, qui est la base pour la contribution consentie au système de financement de l'état.
-Ceci permettrait donc à terme de mettre en place des réforme fiscales plus ambitieuse si la confiance est améliorée afin d'obtenir l'adhésion des citoyens, et non plus inspirer la défiance lors de tout changement.