Discussion:Amendements au programme

Propositions d’amendements au programme

Revenu de Base

Les pirates défendant le Revenu de Base proposent cet amendement à l'AG 2012 (en cours de finition sur ce PAD)

N°	1
Titre	Revenu de Base Inconditionnel
Proposé par	Carole Fabre, Stanislas Jourdan, Stéphane Laborde (liste en cours de rédaction)...
Soutenu par	-En cours-
Date de rédaction	30/06/2012 (en cours de rédaction)
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Instauration d'un revenu de base inconditionnel pour tous les citoyens, comme nouveau contrat social de base. Définition : Un revenu inconditionnel pour chacun, de la naissance à la mort. Le revenu de base est : individuel Egal entre les mineurs et entre les majeurs (Symétrie dans l'espace) De la naissance à la mort (Symétrie dans le temps) Inconditionnel Cumulable (avec les autres revenus) Son montant doit faire l'objet d'une estimation lors de sa mise en application.
Explications et argumentaire	La création des œuvres libres bénéficie à tous mais ne rémunère pas les efforts ainsi réalisés par un grand nombre de créateurs par définition non compatibles avec le copyright privateur. Le Revenu de Base inconditionnel reconnaît donc la création des valeurs libres et non marchandes, qui bien que non mesurables en terme d'échange économique direct, n'en participe pas moins à la valorisation des produits marchands (ex GNU/Linux sur des machines du commerce, éducation sur des supports en Creative Common etc...), sur la base d'efforts non rémunérés. Le Revenu de Base est aussi un moyen d'ouvrir les données (Open Data) liées au budget social de l’État en rationalisant un système social opaque pour le rendre transparent. Le Revenu de Base est aussi un moyen de donner une part de neutralité relativement aux activités économiques jusqu'ici concentrées dans leurs modes de décisions soit dans les mains d'un tiers de méfiance bancaire, soit dans les mains d'un tiers politiquement non-neutre constitué par les choix budgétaires de l’État. Sur la base des travaux de l'ingénieur et Docteur en économie Marc de Basquiat, le Revenu de Base est finançable sur la base du budget de l’État existant en 2012 aux alentours de 600 € par mois, soit environ 15% du PIB seulement, à coût quasi nul pour le budget, car tous les salaires sont déjà supérieurs à cette somme, et les minimas sociaux sont aussi très proches de ce montant. Par ailleurs toutes les économies liées à la rationalisation induite des guichets sociaux permettent d'envisager des gains pour le budget de l’État, indépendamment des gains liés à l'autonomisation de la création de valeurs libres dans l'économie par l'ensemble des citoyens. Par ailleurs le constat est : plein emploi impossible insatisfaction au travail pauvreté croissante perte d'autonomie inégalités homme/femme changement de société, nouveau paradigme mutation économique Enfin le Revenu de Base est déjà inscrit au programme du PP Allemand, a déjà été reconnu comme compatible avec le programme du PP Français, ainsi que par le fondateur du PP Suédois Rick Falkinge.
Contre-argumentaire	Aucune synthèse n'a pu être effectuée sur le sujet malgré de nombreuses demandes : ce sujet est très complexe et rares sont ceux à avoir un avis suffisamment global de la question. Il serait prudent d'attendre d'en avoir un (Mistral) Le libre n'est pas nécessairement "non rémunéré" (Mistral) La mise en place proposée est trop brusque, cela ne serait pas applicable à moins d'avoir une majorité absolue
Références	Discussions sur le forum Le site du réseau Français pour un Revenu de Base Pourquoi les pirates doivent défendre le Revenu de Base Le Revenu de Base au programme du PP Allemand Revenu de Base sur Wikipedia Site officiel du Basic Income Earth Network
Notes pour le vote	Le revenu de base est déjà inscrit aux mesures compatibles ("Mettre en place un revenu de base"). Cette mesure relève du cas particulier 2.

Productions publiques sous licence publique

N°	1
titre	Les productions financées par l'argent public doivent être diffusées sous des licences libres
Proposé par	Galuel
Soutenu par	Mistral
Date de rédaction	19 Juillet 2012
Texte de l'amendement	Les productions financées par l'argent public doivent l'être sous des licences libres. Cela inclut les productions audiovisuelles, textuelles, données de toutes sortes, logiciels de toutes sortes et tout type de production à vocation d'être diffusée.
Explications et argumentaire	Les citoyens Français financent par leurs impôts et par des redevances et taxes multiples les productions du service public, sous forme audiovisuelle, sous forme de données, de logiciels, de textes, de manuels et de livres, ainsi que tout type de production amenée à être largement diffusée. Il est normal que le payeur (les citoyens) s'assure que la production qu'il paye est bien utilisable, modfiable et diffusable, qu'il fasse appel à des producteurs privés, ou bien à des producteurs sous contrat. Notamment les citoyens sous contrat avec l'Etat doivent avoir comme clause, que leur production contractuelle sera diffusée sous licence libre.
Contre-argumentaire	XXX
Avis des conseils	XXX
Références	Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97 Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/ Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/

Egalité des chances Hommes Femmes

N°	1
titre	Promouvoir l'égalité des chances
Proposé par	Mistral
Soutenu par	-En cours-
Date de rédaction	-En cours-
Texte de l'amendement	https://pad.partipirate.org/egalite-des-chances-homme-femme (plusieurs amendements)
Explications et argumentaire	Voir synthèse
Contre-argumentaire	Voir synthèse
Avis des conseils	XXX
Références	Publier un contenu pédagogique sous licence libre http://icp.ge.ch/sem/prestations/spip.php?article97 Publication de contenu pédagogique numérique sous licence libre http://www.ge.ch/sem/cc/ Publication des données de l’État et des collectivités locales (Open data) http://www.candidatscitoyens.org/hourdiau2012/ii-publication-des-donnees-de-letat-et-des-collectivites-locales-open-data/

Démocratie binominale : accélérateur de parité Homme-Femme universelle

La France est au 69ème rang mondial (sur 190 pays classés par ordre décroissant du pourcentage de femmes dans la Chambre unique ou Chambre basse).

223 ans après la révolution française de 1789 :

• il a 26,9 % de députées (155 sur 577).
• il a 22,1 % des sénatrices (77 sur 348).

En France, la parité homme-femme sera attente :

• en 2203 pour l'assemblée ( dans 191 ans )
• en 2293 pour sénat ( dans 281 ans )

Dans le Monde, la parité homme-femme sera attente :

• en 3??? dans toutes les assemblées ( dans 1000 ans ! )
• en 3??? dans tous les sénats ( dans 1000 ans ! )

N°	?
Titre	R12 1.1 - Démocratie 2 ( ou Démocratie binominale universelle )
Proposé par	ami44
Soutenu par	-En cours-
Date de rédaction	13/09/2012
Texte de l'amendement	Démocratie 2 : **Chaque fonction, démocratiquement élue, est constituée d'un binôme librement constitué**
Explications et argumentaire	Explication de la proposition La volonté, délibérée, de ne pas mentionner strictement la répartition 50% de femmes et 50% d'hommes répond à plusieurs impératifs : N'accepter aucun compromis vis-à-vis de la Déclaration des droits des humains : « sans distinction de sexe ». Les quotas sont strictement réservés aux thons La parité femme-homme émergera naturellement parmi les binômes soumis aux votes des citoyens pour 2 raisons : L'offre : Pour survivre à moyen et long terme, les partis politiques se débrouilleront pour présenter des binomes femme-homme pour gagner les élections afin de ne pas s'aliéner 52 % des électrices. La demande : les sociétés construisent en majorité des couples/binômes hétérosexuels: pour cette principale raison, ils seront plus enclins à sélectionner des binômes F/H politiques que des binomes H/H ou F/F. En misant sur la demande et l'offre, les binômes femme homme seront majoritaires. Oui des binômes non mixtes seront élus, mais le pourcentage sera marginal : autour de 6%, exactement le taux des femmes sans objectif de parité. Application pratique sur le terrain diviser par deux le nombre de circonscriptions et obliger les partis politique à présenter deux candidats ( de préférence H/F ) par circonscription : il n'y aura donc pas multiplication par deux du nombre de députés à l'assemblée mais bien iso effectif. idem pour le sénat idem pour les régions idem pour les départements etc Peut s'appliquer à toutes les démocraties présentes ou en devenir (Tunisie ... )
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	répartition h/f : http://www.observatoire-parite.gouv.fr/parite-politique/reperes-statistiques-47 scrutin binominal stricte 50%/50% : Pour sauver la parité, vive le scrutin binominal, ancienne députée Françoise Gaspard forum pp : Objectif 12% : Offensive n° 3 : Démocratie 2 & parité universelle forum pp : L'égalité des chances Homme - Femme ? pad : https://pad.partipirate.org/WeP8xi2roy

Autres

To-do-list informelle

1* retranscrire l'appel des 3000 et Roosevelt 2012 et les formater sous forme d'amendements au programme national pour l'AG. (en cours, confié à Tom et Isabelle Efrem Jones)

2* comparer les mesures proposées dans les 5 thèmes de campagne avec celles dans le programme et rédiger les différences sous forme d'amendements au programme national pour l'AG

3* reprendre l'argumentaire des 5 thèmes de campagne, et les intégrer dans le programme national (sous forme d'amendements pour l'AG)

4* Prendre les mesures proposes dans le redmine, les creuser ou faire creuser par la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG

5* suivre les débats dans la communauté et en faire une synthèse à rédiger sous forme d'amendements au programme national pour l'AG.

6* solliciter et faire la synthèse des argumentaires et contre-argumentaires