Ressources pour les élections

Législatives 2012 - Sources / bibliographie

Repérage

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• Retrouver notre dossier candidat[1]

- Reste sur le wiki:

• FAQ législatives 2012 [2]
• Stratégies internes de communication et alliances][3]
• taches_a_faire[4]
• Statut association_financement[5]
• reference et archives [6]
• Rejoindre groupe de travail [7]

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Outre nos fiches (que vous êtes en train de litre), les deux principaux documents sont:

• Le Guide du candidat et du mandataire [8], édition 2011, édité par la CNCCFP (télécharger sur ce site[9],lien direct [10], lien chez nous[11])
• Le Mémento à l'usage du candidat[12], édition 2012, parue le 27/02/2012, édité par le ministère de l'intérieur et distribué par les préfectures, à télécharger sur cette page[13] lien direct ici au ministère[14], lien direct chez nous[15].

Ces deux documents seront vos lectures de chevet.

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• Le site de la CNCCFP[16] (ne pas les contacter au nom du Parti Pirate sans consulter le CAP)
• Documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection présidentielle, et aux élections partielles (documents actualisés 2011)[17]
• Édition 2011 du guide du candidat et du mandataire[18]
• [1]Dates des législatives (le Figaro, qui cite

le porte parole du gouvernement)[19]

• [2]article R98 du code électoral [20].

Les déclarations de candidatures à l'Assemblée nationale sont reçues dans les préfectures, pour le premier tour de scrutin, à partir du quatrième lundi qui précède le jour de l'élection, et, pour le second tour, à partir de la proclamation des résultats par la commission de recensement général des votes. Le 1er tour est le 10/06/12 → début des inscriptions le 14/05. Durée 5j (dixit la préfecture). Toutes les ref en [2], [3], [8] doivent être confirmées dans le [16].

• [3]Mémento à l'usage du candidat - législatives 2007 [[21] publié par le ministère de l'intérieur et distribué par les préfectures. ATTENTION, le 2012 est paru, voir [16]. Toutes les ref en [2], [3], [8] doivent être confirmées dans le [16].
• [4] Article R99 du code électoral[22].

La déclaration de candidature et l'acceptation du remplaçant sont rédigées sur papier libre.¶ Elles sont accompagnées, pour le candidat et le remplaçant, d'une attestation d'inscription sur une liste électorale comportant les mentions prévues aux articles L. 18 et L. 19 délivrée par le maire de la commune d'inscription dans les trente jours précédant le dépôt de la candidature, ou d'une copie de la décision de justice ordonnant l'inscription de l'intéressé, ou, à défaut, d'un certificat de nationalité ou de la carte nationale d'identité en cours de validité et un bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré depuis moins de trois mois.¶ En cas de second tour, le candidat est dispensé de produire à nouveau l'acceptation du remplaçant et les pièces prévues à l'alinéa précédent, fournies à l'occasion du premier tour.//

• [5]Article L45 du code électoral [[23].

Nul ne peut être élu s'il ne justifie avoir satisfait aux obligations imposées par le code du service national.

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• [6]Décisions de l'équipe élection du 10/11/2011 [24], Résolution du CAP n°3.3 du 08/08/2011[25], du 08/11/11 et résolutions suivantes du CAP ou de l'équipe Election.
• [7][26] suite au vote de la loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 relative à l'élection des députés et sénateurs [27].
• [8]Échéances pour la campagne législative de 2007 dans le Jura[28].

Toutes les ref en [2], [3], [8] doivent être confirmées dans le [16].

• [9] Résolution du CAP n°2012-01-17/3.3
• [10] Validation de la charte d'engagement: résolution du CAP n°2012-01-17/3.3 et décision du CN du 22/01/12
• [11] Stratégie de soutien entre deux tours:Décision du CN du 23/01/12 [29] suite à consultation des adhérents[30].
• [12]Décisions de l'équipe élection du 10/11/2011 [31]
• [13] Thèmes nationaux. Ces points ont été synthétisés par un groupe de travail au sein de l'équipe Election, après une consultation de la communauté (forum [32]), validés par le CAP (réu du 26/01/2012) et par l'équipe Election (réu du 26/01/2012).
• [14] A vérifier dans le Mémento à l'usage des candidats lorsqu'il sera paru
• [15] [33]

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• [16] Le Mémento à l'usage du candidat[34], édition 2012, parue le 27/02/2012, édité par le ministère de l'intérieur et distribué par les préfectures, à télécharger sur cette page [35] (lien direct ici au ministère [36], lien direct chez nous [37]).
• [17]dixit Galaad sur le forum [38]
• [18] Motion de l'équipe Élections n°12-03-05/13
• [19] Résolution du CAP n°2012-03-13/5.2
• [20] E-mail de Zest "PLD (@PartiLiberal) vous a envoyé un message privé sur Twitter" du 17/03/12
• [21] Orientations 2012, in [39]
• [22] Résolution du CAP n°2012-03-20/1.7
• [23] Quelques conseils de communication... Quelques conseils sur notre communication ont été proposés par la communauté. Lisez et suivez s'ils vous inspirent. [40], [41], [42], [43].
• [24] Réunion du CAP 24/04/2012: Résolution n°2012-04-24/5.1

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Pour référence, les pages migrées sont encore accessibles par ces liens

• Élections législatives 2012
• Financement
• Être candidat/suppléant pour le Parti Pirate
• Communication de campagne législatives 2012
• elections_legislative_2012_forfaits/Grille des forfaits [44]