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Différences entre les versions de « Programme Culture »

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#REDIRECT [[Programme:Culture]]
discussion sur le forum : [http://forum.partipirate.org/post93434.html#p93434]
 
travail : [https://pad.partipirate.org/FL8kQnoKjS]
 
=Programme Culture voté =
== Système de brevets et monopoles==
[http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme#Syst.C3.A8me_de_brevets_et_monopoles]
 
Les brevets et les monopoles privés nuisent à la société. Nous pensons que les brevets n'ont plus de raison d'être ; ils étouffent constamment l'innovation et le dévoilement divulgation de nouveaux savoirs. Nous voulons progressivement abolir les brevets.
 
===    Interdire les brevets sur les idées===
====Interdire les brevets sur les formules mathématiques et les algorithmes.====
====Interdire les brevets sur les logiciels.====
====Interdire les brevets sur les méthodes (psychologie, etc...) ====
===Empêcher la limitation de l’interopérabilité===
====Rendre caduc les brevets ayant pour effet d'empêcher un concurrent de distribuer ses propres accessoires ou recharges====
====Interdire les dérives telles que les licences bridées====
Il ne doit pas être possible de limiter une licence logicielle à du matériel acheté.
===Interdire les brevets sur le vivant===
Il ne s'agit pas d'interdire toute manipulation d'ordre génétique, mais qu'une personne — physique ou morale — puisse être propriétaire d'une espèce ou même d'un simple gêne au moyen d'un brevet.
===Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles===
Des sociétés commercialisent des semences de plantes stériles et des clones qui obligent les agriculteurs à racheter chaque année de nouvelles semences, et/ou à utiliser des pesticides vendus par ces mêmes sociétés. Nous souhaitons interdire ces pratiques dès l'instant qu'une alternative existe. (Cette définition touche également des cas non brevetés qui posent des problèmes similaires).
===Exclure du régime de l'obligation d'inscription au catalogue des semences les semences potagères et céréalières de variétés anciennes et reproductibles.===
===Réformer le financement de la recherche médicale===
Voir notamment notre traduction de l'article pour une alternative aux brevets pharmaceutiques. Les laboratoires pharmaceutiques rentabilisent la recherche en vendant plus cher les médicaments qu'ils ont découvert et dont ils obtiennent l'exclusivité temporaire au moyen du brevet. Cette solution est nuisible car elle empêche les plus pauvres d'accéder à des traitements et incite les laboratoires pharmaceutiques à ne pas investir dans la recherche fondamentale (plus chère, faibles garanties de résultat, rentabilité moindre par rapport à des traitements existants qui ne guérissent pas et rendent le malade dépendant à vie...)
====Trouver une alternative aux brevets pharmaceutiques====
Le système actuel incite chaque laboratoire à garder secrètes ses découvertes jusqu'au dépôt d'un brevet exclusif. La disparition des brevets et de la concurrence permettrait à tous les laboratoires de mettre en communs leurs découvertes respectives et une amélioration globale de la recherche. De plus, mettre les résultats de la recherche pharmaceutique dans le domaine public permettrait la production de médicaments à bas coût pour les pays pauvres, ainsi qu'une réduction importante des dépenses de type sécurité sociale dans les pays développés – les médicaments devenant tous des génériques, qui sont commercialisés moins cher que les médicaments brevetés.
====Améliorer le financement de la recherche avec les économies réalisées====
La part du budget des mécanismes de sécurité sociale économisée en aval pour le remboursement des médicaments doit être réaffectée en amont pour le financement de la recherche. En pratique, les industries pharmaceutiques tirent déjà l'essentiel de leurs revenus d'un financement public, direct ou indirect (par l'intermédiaire des systèmes de sécurité sociale par exemple), et ne dépensent qu'une fraction limitée de ces revenus en recherche. La plupart des autres dépenses n'ayant pas besoin d'être compensées (notamment le marketing des médicaments brevetés), il est possible d'augmenter le financement total de la recherche tout en réalisant des économies.
====Soutenir la recherche fondamentale====
La logique de rentabilité liée au financement de la recherche par le brevet nuit à la recherche fondamentale. Si un laboratoire possède un brevet sur un traitement comme les trithérapies pour le SIDA, cher et qui ne soigne pas la cause donc rend le malade dépendant à vie, alors il n'a aucun intérêt économiquement à chercher un meilleur remède qui guérisse définitivement du SIDA pour un prix abordable. De même, les maladies rares ou qui ne touchent que les populations pauvres (comme la malaria) ne sont pas intéressants pour les laboratoires pharmaceutiques. Un financement de la recherche avec les fonds publics et sans impératif de rentabilité permettra de corriger ces problèmes.
===Lutter contre les formats privateurs===
En tenant secrets les formats de fichiers ou les interfaces, de grands groupes verrouillent le marché dans une logique privatrice, au mépris ostensible des valeurs de liberté et d'équité. Ces usages entraînent une hausse des prix, une dépendance artificielle, et un ralentissement de l'innovation.
===Renforcer la loi contre la vente liée===
Il doit être possible d'acheter simplement du matériel comme un ordinateur sans être forcé de payer la licence de logiciels pré-installés que l'on ne souhaite pas utiliser.
===Interdire les clauses de garantie abusives===
Nous souhaitons empêcher les clauses qui prévoient que la garantie sur un produit devient caduque si l'utilisateur le démonte, le désassemble ou encore le débride.
===Autoriser le débridage===
Sauf lorsque la sécurité est en jeu (appareil électro-ménager, automobile…), nous souhaitons qu’il ne soit pas illégal à un usager d’apporter n’importe quelle modification à ses appareils ou un logiciels, y compris retirer bridages, DRM… Cette mesure rendra légal le jailbreak.
===Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle===
Cette mesure vise à permettre à un usager de pouvoir revendre les logiciel qu’il a acquis. Y compris lorsque ces logiciels font partie d’une vente liée, y compris lorsque l’éditeur ne le souhaite pas. Les personnes ayant acheté un ordinateur personnel doté d’un OS propriétaire onéreux inclut dans le prix de vente pourra le désinstaller et revendre le logiciel seul à un tiers qui pourra l’installé sur un autre ordinateur. Les éditeurs devront veiller à ce que cette opération soit possible en pratique et ne contrevienne à aucune clause du contrat de licence.
===Réformer et assouplir le droit des marques===
====Interdire qu'un nom de marque soit protégé en-dehors de son périmètre d'action====
Beaucoup de noms de marques sont des noms courants, latins, grecs... Ces marques ne doivent pas pouvoir en empêcher l'emploi dès lors qu'il n'y a pas de risque de confusion.
====Garantir que la simple mention d'un nom de marque ou visuel soit possible====
Certains détenteurs de marques s'en servent pour en interdire la simple mention, ou encore pour faire des demandes de retraits. Nous souhaitons empêcher et punir ces pratiques.
====Autoriser la copie légale d'un produit à mentionner la marque d'origine ====
dès lors que le consommateur est informé qu'il ne s'agit pas d'un original
Cela permettrait entre autres aux médicaments génériques de mentionner le médicament “original” afin de diminuer la confusion pour les usagers.
 
== Protection de la production artistique==
[http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme#Protection_de_la_production_artistique]
La mise en place de mesures comme le droit d'auteur a donné lieu à de nombreux abus. Nous souhaitons réformer celles-ci pour rétablir l'esprit initial : protéger la production artistique.
 
===Supprimer le droit d'auteur sur les travaux===
Il n'est pas normal d'accorder de droit d'auteur ou voisin dans le cadre de travaux commandés tels que photo de classe, enregistrement de musique, ou encore création graphique.
===Interdire le droit d'auteur sur l'information===
Il ne doit pas être possible de protéger des résultats de rencontres sportives, des itinéraires ou des horaires de transports au nom du droit d'auteur. (Les images ou le commentaire ne sont pas visées par ce point.)
===Supprimer le droit d'auteur sur les enregistrements et l'imagerie médicale===
Les hôpitaux et les docteurs ne doivent pas avoir de pouvoir sur l'utilisation des documents médicaux par leurs patients.
===Punir les abus de mentions légales===
Nous souhaitons créer un délit pour pouvoir poursuivre le titulaire d'un droit d'auteur, d'une marque ou d'un brevet s'il interdit abusivement la copie d'une œuvre ou prétend qu'une œuvre du domaine public est sous “droits réservés”.
===Rendre facultative toute signature d'un Contrat de Licence Utilisateur Final===
Il n'est pas normal que l'utilisateur soit soumis à la signature d'un contrat avant d'utiliser un produit qu'il a acquis. Toute restriction de ce type doit être prévue et encadrée par la loi, et l'utilisateur ne doit pas avoir besoin de signer un contrat pour y être soumis.
===Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d'auteur===
La contrefaçon ne devrait se limiter qu'aux cas où une œuvre est présentée à tort comme officielle. Les autres infractions au droit d'auteur (commercialisation sans accord des ayants-droit, usurpation de paternité, etc...) doivent être distincts dans la loi.
===Créer un délit de plagiat indépendant du droit d'auteur===
L'usurpation de paternité ne doit pas être liée à un quelconque droit d'auteur, et doit pouvoir être reconnue y compris pour les œuvres du domaine public et/ou dont l'auteur est inconnu.
 
== Diffusion des oeuvres==
[http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme#Diffusion_des_oeuvres]
 
===Encourager la diffusion des œuvres===
===Légaliser la copie, diffusion, présentation d'une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif<br />''Le partage est bénéfique pour les auteurs et artistes, nous souhaitons le légaliser.''===
===Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres===
=== Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées===
====Rendre illégales les mesures techniques empêchant l'enregistrement des œuvres diffusées en streaming====
=== Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d'anciennes œuvres non exploités<br />''Instaurer un délai au-delà duquel la non-exploitation d'une œuvre entraîne la perte des droits d'exploitation.''===
==== Punir leur conservation, leur dissimulation ou leur destruction====
 
== Soutien des artistes et des auteurs==
[http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme#Soutien_des_artistes_et_des_auteurs]
 
== Domaine public==
[http://wiki.partipirate.org/wiki/Programme#Domaine_public]
 
= Mesures Compatibles=
= Propositions=
[[Catégorie:Programme]]

Version actuelle datée du 10 octobre 2018 à 22:48

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