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Préambule

Le présent règlement intérieur définit le fonctionnement de la section locale Rhône-Alpes - devenu Auvergne-Rhône-Alpes - du Parti Pirate. Il a été approuvé par un vote public des membres du PPRA (13 suffrages exprimés : 11 pour, 0 contre, 2 abstentions), qui s’est tenu via la liste de diffusion du PPRA du 22 au 29 juin 2012.

Règlement Intérieur actualisé lors de la réunion de travail de la section locale Auvergne-Rhône-Alpes du Parti Pirate le 18 juin 2016 ; amendé lors de l'AGO de section du 20/05/2017.

Point 1 - Liste des membres de la section locale

1.1) La section tient une liste de ses membres (adhérents, membres actifs). La section locale étant un sous-groupe du Parti-Pirate, la qualité d’adhérent au sein de la section n’est pas différente de celle d’adhérent du Parti Pirate (cf. point 5 des statuts du Parti Pirate).

1.2) La section peut également tenir une liste des invités de la section locale qui ne sont pas adhérents et n’ont pas le droit de vote, mais peuvent prendre part aux activités de la section comme les adhérents dans la mesure où ils n’en perturbent pas le bon fonctionnement (ML, IRL, manifestation, débats, rédaction...).

1.3) La liste des adhérents ou invités doit être tenue par les secrétaires de la section et certaines informations sont consultables par les coordinateurs dans le cadre de leur mandat (pseudo, courriel).

1.4) Les coordinateurs et trésoriers peuvent faire une demande aux secrétaires pour avoir accès à certaines informations personnelles présentes dans la liste des adhérents. Les secrétaires, ou la personne en charge de la liste pourra leur communiquer ces informations selon le principe de fonctionnement de la section et de respect de la vie privée.

Point 2 - Admission

2.1) Pour être adhérent de la section locale, il faut en faire la demande, soit sur le bulletin d’adhésion au PP (facultatif : soit en s’inscrivant sur la feuille d’inscription lors d’une réunion de la section locale), soit d’une autre manière auprès de la personne en charge des adhésions.

2.2) Sous réserve qu’il soit autorisé la mise en place de critères d’entrée (question posée au CN), les critères d’admission sont les suivants. Seules sont habilitées à rejoindre la section locale :

• 2.2.1) les personnes ayant un lien avec la localité (niveau régional ou inférieur). Aucun justificatif ne sera demandé, mais les abus pourront donner lieu à une annulation d’inscription des intéressées à la section.

• 2.2.2) les personnes qui ne sont pas aussi adhérentes d’une autre section locale. Ces personnes peuvent s’inscrire sous le statut qu’invité.

• 2.2.3) une personne participant à plus d’une section peut voter dans sa section « principale » et demander à/aux autres sections une dérogation lui permettant de voter, sauf si ce vote a une portée nationale.

Point 3 - Modes de scrutin

3.1) Les décisions peuvent être votées. Les décisions sont prises selon une méthode choisie (Condorcet, majorité simple, etc.).

3.2) Pour obtenir le droit de vote dans la section, un participant doit être adhérent au Parti Pirate depuis plus d’une semaine (sept jours) et l’adhésion doit avoir été validée par les instances nationales. Un adhérent ayant adhéré depuis moins de sept jours peut obtenir sur demande une dérogation lui permettant exceptionnellement de voter.

3.3) Lorsqu’un adhérent change de section locale, le même délai (sept jours) est appliqué avant l’obtention du droit de vote, sauf dérogation d’un des coordinateurs de section.

3.4) Seuls les points à l’ordre du jour annoncés avec la convocation au moins sept jours à l’avance peuvent être votés.

3.5) Le vote peut être fait à main levée ou via un outil informatique, sauf s’il est demandé par au moins un membre actif (à jour de sa cotisation) présent de procéder à bulletin secret.

3.6) Les convocations sont faites par mail ou dans la liste de diffusion de la section locale.

3.7) Le lieu de réunion sera annoncé avec la convocation au moins sept jours à l’avance.

3.8) Les procurations sont autorisées, dans la limite d’une par personne. Le mandant annonce publiquement qui est son mandataire.

3.9) Le vote par correspondance est autorisé, mais pas à bulletin secret. Le votant doit annoncer son vote publiquement et il sera pris en compte au moment du vote.

3.10) Le quorum (c’est-à-dire les membres présents ou représentés) est fixé à 20% d’adhérents, mais ne saurait être moins de 3 . Ce quorum peut-être modifié sur décision de la CN.

Point 3bis - Vote électronique

3.11) La section locale promeut l’utilisation des moyens de communication électronique afin de permettre au plus grand nombre de participer à la vie de la section locale.

3.12) Sont actuellement acceptés comme moyens de participation électronique à un scrutin :

• 3.12.1) vote exprimé en direct par audio / visio-conférence (Mumble, Skype, ou tout autre outil équivalent). Si la réunion se tient exclusivement par ce moyen de communication à distance, le vote oral est accepté. Sinon, une confirmation écrite du vote à travers le module de clavardage est requise.
• 3.12.2) vote exprimé par le biais des outils de démocratie liquide (liquidfeedback ou tout autre outil équivalent), à condition que le vote ne puisse être effectué que par les membres de la section locale.
• 3.12.3) le vote par courriel est accepté s’il se conforme explicitement à la procédure mise en place au point 11.5 du Règlement Intérieur du Parti Pirate.

Point 4 - Affectation des mandats au sein de la section

4.1) Mandats obligatoires de la section locale :

• 4.1.1) les coordinateurs de section ont à charge le relais avec les autres sections locales et les relations avec les instances nationales et internationales.
• 4.1.2) les secrétaires sont chargés de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations. Ils organisent la rédaction des procès-verbaux des réunions de la section locale. Ils tiennent aussi la liste des membres de la section locale. Un poste de secrétaire peut être pourvu par un coordinateur.
• 4.1.3) les trésoriers de section tiennent les comptes de la section locale. Ils sont aidés par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Ils effectuent tous les paiements et perçoit toutes les recettes sous la surveillance des coordinateurs de section. Ils tiennent une comptabilité au jour le jour de toutes les opérations, tant en recettes qu’en dépenses, et rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la section locale sont publiés une fois par trimestre. Il respecte toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir le point 10 pour les règles d’engagement budgétaire. Un poste de trésorier ne peut être pourvu par l’un des coordinateurs.

4.2) Idéalement tous les postes sont doublés.

4.3) La durée de chaque mandat est de un an.

4.4) En cours de mandat, tout titulaire d'un mandat peut démissionner ou être remplacé par les adhérents de la section.

4.5) La procédure de remplacement peut être initiée par une demande formée par au moins un cinquième des adhérents. La demande motivée est communiquée aux coordinateurs et à la CN (par l’un des coordinateurs) ou par n’importe quel adhérent si la demande concerne un des postes de coordinateurs.

• 4.5.1) Cet envoi marque le début d’un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi un vote est convoqué avec un préavis d’au moins sept jours dans les conditions habituelles, incluant à l’ordre du jour la fin de mandat de l’élu concerné, et les candidatures pour le remplacement de son poste, s’il y en a.

• 4.5.2) En cas de défaut de candidature à l’un des postes obligatoires, la CN doit être saisi et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu’à la candidature d’au moins un des adhérents de la section locale pour le poste.

• 4.5.3) Éventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la CN de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l’organisation de cette réunion et du vote (en particulier dans le cas où les demandeurs souhaitent que ce ne soit pas la(les) personne(s) à remplacer qui s’occupe(nt) de cette réunion et de ce vote).

4.6) En cas de démission, elle prend effet immédiatement. Pour le coordinateur:

• en cas de binôme, la démission est effective immédiatement.
• en cas d'un unique coordinateur, un délai d'un mois est demandé afin d'organiser une AG pour le remplacement des postes vacants. Il garde son droit de vote au sein des instances.

Point 5 - Pratique des activités politiques

5.1) Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement :

• 5.1.1) respecter les recommandations des coordinateurs de la dite session ;
• 5.1.2) participer à la vie de la session (installation et rangement du matériel, payer leur(s) consommation(s) si la session se déroule dans un débit de boissons, etc.).

5.2) En dehors des sessions, la section locale ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

5.3) Règle des 3 pirate : La section Auvergne-Rhône-Alpes applique la règle des 3 pirates qui stipule que pour réaliser une action au nom de la section, seuls 3 pirates actifs sont nécessaires. En bref : personne ne fait rien sans avoir l'aval d'au moins deux autres membres. Cette règle connaît néanmoins 3 exceptions :

• 5.3.1) Ne rien faire d’illégal
• 5.3.2) Ne rien faire qui porte atteinte au nom ou à la réputation du Parti. Dans le doute, il vaut mieux contacter le bureau local ou à défaut les instances nationales du Parti.
• 5.3.3) Ne pas utiliser sans concertation les fonds du Parti. Le trésorier de la section ou du Parti peut aider à trouver des ressources financières. Respecter la "règle des trois pirates".

Point 6 - Invités

6.1) Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public.

6.2) Chaque adhérent  peut demander à l’un des coordinateurs ou à l’animateur d’une session non-ouverte au public que des invités participent aux activités politiques de la section locale lors de ladite session. L’adhérent est pleinement responsable de ses invités.

6.3) Les coordinateurs de session acceptent ou refusent chaque invité. En cas de refus, les coordinateurs doivent motiver celui-ci. Les adhérents peuvent néanmoins choisir d’accepter tout de même l’invité à cette réunion, si plus d’un cinquième d’entre eux est d’accord.

6.4) Les invités mineurs devront fournir une attestation d’autorisation parentale (une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions).

6.5) Les invités s’engagent à respecter le présent règlement.

Point 7 - Matériel et locaux

Les membres et invités s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition. En cas de non-respect des règles élémentaires de civisme, le capitaine de session (adhérent qui encadre l’événement) et/ou tout membre élu se réserve le droit d’interdire la participation à l’activité politique de la section locale en cours.

Point 8 - Perte de la qualité d’adhérent de la section

8.1) La qualité d’adhérent de la section se perd :

• 8.1.1)par perte de la qualité de membre du Parti Pirate ;
• 8.1.2) par démission adressée par écrit aux coordinateurs de la section ;
• 8.1.3) par exclusion prononcée en réunion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section, à la majorité des deux tiers.

8.2) En cas de procédure d’exclusion ou de radiation, l’adhérent intéressé est appelé à fournir des explications écrites, et dispose d’un délai suffisant pour les fournir (minimum 15 jours). L’adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Codec du Parti Pirate s’il s’estime lésé par la procédure d’exclusion ou de radiation.

Point 9 - Affiliation

La section locale est affiliée au Parti Pirate. Elle s’engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements du Parti Pirate.

Point 10 - Règles d’engagement budgétaire

10.1) Soient les trois tranches de dépense budgétaire suivantes :

• 10.1.A) - tranche A --> inférieure à 10% (<10%) du budget total de la section ET inférieure à 100€ ;

• 10.1.B) - tranche B --> entre 10% et 25%[ (≥10% et <25%) du budget total ET inférieure à 500€ ;

• 10.1.C) - tranche C --> supérieure à 25% (≥25%) du budget total.

10.2) Une dépense ne peut en aucun cas être supérieure à l’argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. Les adhérents doivent penser à prévoir des dons pour leurs projets ultérieurs dépassant leur budget.

• 10.2.A) - Peuvent engager une dépense de tranche A : règle des 3 pirates dont au moins un membre du bureau.

• 10.2.B - Peuvent engager une dépense de tranche B : règle des 3 pirates dont au moins deux membres du bureau

• 10.2.C - Peuvent engager une dépense de tranche C : Le bureau à l'unanimité