Utilisation des emails des LEC

Nous allons tenter de lister ici les utilisations non conformes des mails présents sur les listes électorales consulaires. Certaines utilisations ne sont que des rumeurs, d'autres sont des cas avérés. À ce jour, aucune plainte n'a aboutit mais nous ne manquerons pas de le lister si nous en prenons connaissance.

Quand vous recevez des spams qui vous semblent venir de la LEC, vous pouvez nous les faire suivre à : expat-contact_AT_partipirate.org.

Chronologie des utilisations non conformes

• 31 mai 2017 : Publicité du « Journal des loisirs » de l'Union des Français du Benelux

Encore un mail publicitaire pour déguisé en abonnement pour newsletter, offrant des pack de vacances aux Français du Benelux. Après avoir contacté l'envoyeur, la société qui a envoyé le message nie avoir utilisé les LEC et prétend avoir acheté un fichier d'adresses. Une plainte a été envoyée à la CNIL. https://twitter.com/clawfire/status/870285008002588672

• 12 septembre 2016 : Abonnement à la « La Lettre quotidienne de Valeurs Actuelles »

C'est un bête mail commercial avec proposition d'abonnements pour la revue réactionnaire qui est envoyée par deux fois aux électeurs français de Belgique. Même si la proposition est introduite par une structure qui ressemble à un parti (Union des Français démocrates et républicains de Belgique), le lien de désabonnement (sic) est géré directement par l'éditeur. Déjà en 2015 le même type de messages ont valu une question de la conseillère consulaire Cécilia Gondard. http://assemblee-afe.fr/utilisation-de-la-liste-electorale.html mais il semble que la pratique se poursuive.

• 7 et 9 mai 2014 : Enquète de l'AEFE de Jean-Pierre Bansard

Deux emails venant de l'Alliance Solidaire (ASFE) sont tombés dans les boites des français dans le monde entier. La première pour une grande enquête sur les français de l'étranger et la seconde pour inciter tout le monde à voter. Ces mails ne semblent pas être des mails politiques mais comme ils proviennent d'un nouveau parti (l'association de financement a été agrée le 4 avril 2014), ils sont donc légaux. Le président de l'ASFE se préparant pour les sénatoriales, on peut se demander si les courriers de cette campagne ont le droit de toucher l'ensemble des inscrits ou uniquement les grands électeurs.

• 30 avril 2014 : Invitation à une pièce de théâtre satirique par la liste d'union du Centre et de la Droite

Invitation envoyée aux français inscrits sur la LEC de Belgique, pour une "pièce de théâtre satirique". Bien que le mail indique que l’événement a lieu "pour les élections consulaires", le lien ne semble pas évident. http://us8.campaign-archive2.com/?u=5acd2ddd69c8296725aed3441&id=ed2af0ee63&e=64f2403722

• 14 novembre 2013 : AGORAEXPAT en Hongrie

Les français inscrits sur les LEC de Hongrie ont reçu une publicité signée Eric Thoby pour promouvoir sa société de courtage française spécialisée dans les solutions d’assurance santé pour les expatriés internationaux. Liens de désinscription en anglais, pas d'indication de la provenance des adresses. L'ambassade de France en Hongrie a été notifiée.

• 7 juin 2013 - Le Centre Beth Habad francophone de New York appelle à voter Frédéric Lefebvre

Encore une fois l'email de propagande électorale (http://myemail.constantcontact.com/Votez-pour--Frederic-Lefebvre-pour-les-Legislatives-partielles-2013-Amerique-du-nord-.html?soid=1102581598881&aid=fyCAhGHpW-Y) a été envoyé depuis un centre Loubavitch de New York. Les envois semblent n'avoir atteint que certains personnes sur le LEC, vraisemblablement les personnes dont le nom avait une consonance juive. Une pratique interdite mais difficilement prouvable. http://transatlantiques.wordpress.com/2013/06/05/a-new-york-un-centre-communautaire-racole-pour-lefebvre/

• 4 juin 2013 - Jean Patrick Grumberg écrit aux électeurs de la 8ème circonscription

Dans un email adressé à tous les électeurs de la 8ème circonscription des français établis hors de France, le journaliste de Dreuz.info accuse Valérie Hoffenberg de mépriser les électeurs de Jérusalem et appelle à voter Meyer Habib. C'est un mail de campagne en plein second tour mais le journaliste ne devrait pas avoir accès aux LEC. Il semble que la lettre ait été envoyée uniquement aux lecteurs abonnés du site web mais un de ces abonnés (benjamin.lmn) l'aurait fait suivre aux personnes inscrites sur des LEC. ~A notre connaissance, aucune plainte n'a été déposée.

• 21 mai 2013 - TV5 Monde écrit aux électeurs

Alors que le vote par Internet se termine, les électeurs de la première circonscription d'Amérique du Nord ont reçu un courrier les invitant à découvrir la présentation des candidats sur le site de la télévision qui n'est même pas visible au Canada. La chaîne a indique ne pas être à l'origine de ce courrier mais n'a pas porté plainte. http://transatlantiques.wordpress.com/2013/05/21/spam-electoral-tv5-sy-met/

• 14 mai 2013 - L’association Âme Nord appelle à voter Frédéric Lefebvre

Les français inscrits dans la première circonscription on reçu beaucoup de courrier électoraux pendant la campagne de leur législative partielle. Mais le 14 mai, ils ont reçu un courrier qui ne venait ni d'un candidat ni d'un parti politique. Le courrier n'indiquait pas comment l'association s'était procuré les adresses mais appelait à voter pour un des candidats. On ne sait pas si une plainte a été déposé mais ce courrier a fait du bruit. http://transatlantiques.wordpress.com/2013/05/15/lame-nord-prend-les-fichiers-de-frederic-lefebvre/

• 4 mars 2013 : Les amis de Sarkozy recrutent

http://frenchmorning.com/les-amis-de-nicolas-sarkozy-recrutent-en-ameriqu/ L'association de promotion de l'ancien président est agréée comme partie politique depuis 2012. Elle a donc accès aux listes électorales consulaires comme la loi l'y autorise. Selon les retours que nous avons eu, le courrier a été envoyé dans toutes les circonscriptions consulaires. Bien que non contraire à la loi, ce spam est un abus flagrant face aux dispositions légales.

• mai 2012 : Les français d'Amérique du Nord invités au concert

Pendant la période des élections des mails ont été envoyés aux électeurs d'amérique du nord pour les inviter à des évènements culturels. Les faits ont été signalés à l'ambassadeur avant de prendre fin.

• 22 mai 2012 : Le French Morning et le CSA sondent les français d'Amérique du Nord

Le 22 mai 2012, quelques jours avant le premier tour des élections législatives, le journal French Morning a annoncé un sondage exclusif en partenariat avec CSA http://frenchmorning.com/sondage-exclusif-corinne-narassiguin-ps-en-tete-du-premier-tour/ Le sondage, réalisé par téléphone s'est fait sur la base des fichiers des LEC. Une plainte a été déposée à la CNIL. http://www.france-amerique.com/articles/2012/06/18/pourquoi_l_election_legislatives_en_amerique_du_nord_pourrait_etre_annulee.html L'intitut CSA a indiqué avoir obtenu les listes du journal. On ne sait pas comment le journal a obtenu cette liste. À notre connaissance la CNIL n'a pas continué les investigations.

• 19 février 2012 : Nicolas Sarkozy entre en campagne

Après avoir persiflé sur les expats-évadés-fiscaux, le président sortant essaye de redorer son blason en envoyant un email à tous les français inscrits sur les LEC. Ces derniers se retrouvent inscrit à la newsletter de la France Forte. Normalement la loi interdit toute souscription sans le consentement de l'intéressé mais la CNIL va réviser son avis (voir [article de rue89]) et indiquer que si un lien de désabonnement est présent, alors le spam est autorisé. La commission n'indique pas comment se débarasser des spams de ceux qui réinscrivent les électeurs tous les ans.

Cadre légal

Délibération n° 2011-343 du 10 novembre 2011 suite à l'avis de la CNIL http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=A7E7A4CC16F43AA156BED9FD0405A807.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000024968743&idArticle=JORFARTI000024968752&dateTexte=20111215&categorieLien=cid#JORFARTI000024968752

Délibération de la CNIL du 26 Janvier 2012 : http://www.cnil.fr/documentation/deliberations/deliberation/accessible/non/delib/259/

Explications de la CNIL sur Les listes électorales consulaires en questions

Interventions d'élus à ce sujet

Utilisation de la Liste Électorale Consulaire à des fins commerciales question écrite de Cécilia Gondard conseillère AFE pour le Benelux le 13/07/2015

Ajout des emails sur la Liste électorale consulaire Question écrite n° 20013 de M. Robert del Picchia (Sénateur UMP)

Manque de visibilité Question écrite de Mme Daphna POZNANSKI, membre élu de la circonscription électorale de Tel-Aviv

http://www.francaisdetunisie.com/details_articles.php?id_cat=21&id=300

Utilisation des adresses électroniques de la liste électorale consulaire des Français établis hors de France. Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Publication de la liste des personnes ayant reçu communication de la LEC Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Double adresse électronique Question d’actualité de Mme Nadine FOUQUES-WEISS, membre élue de la circonscription électorale de Munich

Communication de la liste électorale consulaire (LEC) à des tiers Question d’actualité de M. Tanguy LE BRETON, membre élu de la circonscription électorale d’Amsterdam

Il y a aussi eu cette pétition lancée dans la 4ème circonscription par des candidats aux législatives de 2012 installés Belgique https://www.lapetition.be/en-ligne/Contre-l-utilisation-abusive-des-listes-electorales-consulaires-11238.html