Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « Programme:Justice »
Aller à la navigation
Aller à la recherche
(agd2017) |
(agd2017) |
||
| Ligne 1 : | Ligne 1 : | ||
{{Prog/Cadre | {{Prog/Cadre | ||
|titre = Indemnisation victimes | |titre = Indemnisation victimes | ||
| Ligne 25 : | Ligne 19 : | ||
|titre = Réforme de la procédure pénale | |titre = Réforme de la procédure pénale | ||
|lien = [[Réforme de la procédure pénale|Cliquez ici pour en savoir plus]] | |lien = [[Réforme de la procédure pénale|Cliquez ici pour en savoir plus]] | ||
}} | |||
{{Prog/Cadre | |||
|titre = Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République | |||
|lien = [[Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République|Cliquez ici pour en savoir plus]] | |||
}} | }} | ||
Version du 16 février 2017 à 20:58
Indemnisation victimes
Organisation de la Justice
Organisation judiciare
Réforme de la procédure pénale