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https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP
https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP


Version amendé par la Section 'Ouest' (Octobre 2016)
Version amendée par la Section 'Ouest' (Octobre 2016)
https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest
https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest


Version amendé par la Section Île de France
Version amendée par la Section Île de France
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=== (Constat) ===
=== (Constat) ===


: {{Sur|'''{{SurV|(1- Mouvement politique}})''' Le Parti Pirate est un mouvement politique qui s’appuie sur une analyse particulière du monde, un projet de société et une volonté d'agir. Il prend acte de l'avènement de la révolution numérique et veut la guider au service du bien commun et du bonheur individuel.}}
: {{Sur|'''{{SurV|(1- Mouvement politique}})''' Le Parti Pirate est un mouvement politique qui s’appuie sur une analyse particulière du monde, un projet de société** et une volonté d'agir. Il prend acte de l'avènement de la révolution numérique et veut la guider au service du bien commun et du bonheur individuel.}}


--->>> Parti Pirate = '''Mouvement''' politique. <<<---- Définit le terme mouvement politique, OK
--->>> Parti Pirate = '''Mouvement''' politique. <<<---- Définit le terme mouvement politique, OK
: S'appuie sur :
: S'appuie sur :
* une analyse particulière du monde,
* une analyse particulière du monde,
* un projet de société,
* un projet de société**,
* une volonté d'agir.
* une volonté d'agir.
: Il prend acte de :
: Il prend acte de :
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* du bien commun <<<------------------------------------ Def (3- Bien Commun ''=commons'')
* du bien commun <<<------------------------------------ Def (3- Bien Commun ''=commons'')
* et du bonheur individuel. <<<--- OK.TB. <<<---- Def ?? (xx- Bonheur individuel)<<<--TODO ajout du paragraphe (P etre au Paragraphe sur la liberté indiv??.
* et du bonheur individuel. <<<--- OK.TB. <<<---- Def ?? (xx- Bonheur individuel)<<<--TODO ajout du paragraphe (P etre au Paragraphe sur la liberté indiv??.
(**)<small>''[vire ou deplace si tu veux ..c'est juste.. en passant.. et à developper ensemble..] <br>
la notion de 'faire société' me gene.. et meme me semble un bug 'dangereux' menant a une serie "d'impasses"..<br>
[rem de e. et..amitiés;-) ]''</small>




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=== {{Sur|Les Communs}} (aussi appelé les 'communaux' et les 'ressurces communautaires' (et 'Commons' en anglais)===
=== {{Sur|Les Communs}} (aussi appelé les 'communaux' et les 'ressources communautaires' (et 'Commons' en anglais)===
--->>> Le bien commun (ou 'commons'/'communaux'/'ressources communautaires') <<<<---- Aborde les notions de ressurces et valeurs communes, donc neutres et partageable librement (et devant être protégée.) !! (On peut dire les 'Communs' en français ???..)
--->>> Le bien commun (ou 'commons'/'communaux'/'ressources communautaires') <<<<---- Aborde les notions de ressources et valeurs communes, donc neutres et partageables librement (et devant être protégées.) !! (On peut dire les 'Communs' en français ???..)




: {{Sur|'''({{SurV|6- les Communs}})''' Le Parti Pirate met la notion de '''Communs''' au coeur de son action politique. Un bien Commun est un bien dont on ne peut exclure personne de son usage ('''non-exclusion''') et dont l'usage par une personne n'empêche pas celui par une autre ('''non-rivalité'''). Celà correspond concrètement au savoir scientifique, à la Terre et à ses ressources (vivantes et inertes), aux acquis et aux réalités culturelles (les langues, savoirs ancestraux, les œuvres du patrimoine). C'est aussi les œuvres artistiques, les réalisations publiques et les avancées technologiques}}. Ces '''Communs''' doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement leur créateur.  
: {{Sur|'''({{SurV|6- les Communs}})''' Le Parti Pirate met la notion de '''Communs''' au coeur de son action politique. Un bien Commun est un bien dont on ne peut exclure personne de son usage ('''non-exclusion''') et dont l'usage par une personne n'empêche pas celui par une autre ('''non-rivalité'''). Cela correspond concrètement à une sorte de savoir 'scientifique', à la Terre et à ses ressources (vivantes et inertes), aux acquis et aux réalités culturelles (les langues, savoirs ancestraux, les œuvres du patrimoine). C'est aussi les œuvres artistiques, les réalisations publiques et les avancées technologiques}}. Ces '''Communs''' doivent faire l'objet d'une exploitation équilibrée, récompensant sans accaparement leur créateur.  




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--->>> Droit d'auteur ?
--->>> ''' Les Droits d'Auteur (Copyright) ont été créés à l'origine, pour encourager la création, le développement et la distribution des oeuvres culturelles, et nécessitent un juste équilibre entre la mise à disposition et la diffusion et le respect des droits des créateurs et leur juste rémunération. Nous affirmons que le système actuel des Droits d'Auteur n'est plus équilibré. Accéder librement à la culture profiterait pourtant à l'ensemble de la société. Cependant, les restrictions importantes et systématiques engendrées par les lois sur les Droits d'Auteur nuisent à de tels objectifs, en limitant à la fois la création et l'accès à la culture
--->>> (et DRM ??)'''
--->>> Toute technologie ayant pour but de limiter les capacités d'un utilisateur à copier ou utiliser une oeuvre (technologie restrictive appelée DR Ms, Digital Rights Management; en Français MTP, Mesures Techniques de Protection) doit être interdite. Dans le cas ou cela conduirait à des inconvénients évidents pour le consommateur, toute oeuvre munie de ces DRMs doit comporter un avertissement prévenant clairement l'utilisateur de leur présence.


--->>> Droit de déposer des marques.
--->>> Droit de déposer des marques.
--->>> (3.6- Marque Déposée)''' Le système de Marque Déposée (Trademark) est un système qui fonctionne bien, en tant que moyen de défense des intérêts des consommateurs, et nous ne nous opposons pas à un tel système.
--->>> (3.6- Marque Déposée)''' Le système de Marque Déposée (Trademark) est un système qui fonctionne bien, en tant que moyen de défense des intérêts des consommateurs, et nous ne nous opposons pas à un tel système.


--->>> Droit d'auteur ? (CF http://wiki.partipirate.fr/D%C3%A9claration_de_Principes_du_Parti_Pirate_Su%C3%A9dois_(2006))
--->>> (et DRM ??)'''
--->>> Toute technologie ayant pour but de limiter les capacités d'un utilisateur à copier ou utiliser une oeuvre (technologie restrictive appelée DR Ms, Digital Rights Management; en Français MTP, Mesures Techniques de Protection) doit être interdite. Dans le cas ou cela conduirait à des inconvénients évidents pour le consommateur, toute oeuvre munie de ces DRMs doit comporter un avertissement prévenant clairement l'utilisateur de leur présence.


--->>> ({{SurV|8- BREVETS}})'''
--->>> ({{SurV|8- BREVETS}})'''
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--->>> Cooercision
--->>> Coercition
--->>> (13.5- Cooercision/Société de surveillance)''' Notre société est devenue celle du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché et espionné. Il n'est pas dans l'intérêt d'un système judiciaire moderne de considérer, a priori, le citoyen comme un suspect qu'il faudrait surveiller en permanence. Toute démocratie implique le respect des droits fondamentaux des citoyens.  
--->>> (13.5- Coercition/Société de surveillance)''' Notre société est devenue celle du contrôle et de la surveillance, où chaque citoyen est fiché et espionné. Il n'est pas dans l'intérêt d'un système judiciaire moderne de considérer, a priori, le citoyen comme un suspect qu'il faudrait surveiller en permanence. Toute démocratie implique le respect des droits fondamentaux des citoyens.  




: '''(14- Liberté individuelle 2)''' La liberté individuelle n'est pas séparable des libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer dans le monde physique et virtuel. Cela implique qu'Internet et les infrastructures qui le supportent soient considérées comme un patrimoine commun, neutre.
: '''(14- Liberté individuelle 2)''' La liberté individuelle n'est pas séparable des libertés publiques telles que la liberté de réunion, d'expression des cultes, la liberté de jouir de l'espace public. Toutes ces libertés doivent pouvoir s’exercer dans le monde physique et virtuel. Cela implique qu'Internet et les infrastructures qui le supportent soient considérées comme un patrimoine commun, neutre.


: '''(15- Droit à la vie privé)''' Le Parti Pirate défend l'idée que la vie privée participe d'un système politique sain et démocratique, qu'elle favorise la pensée libre et l'émancipation. La surveillance de l'activité d'individus, ou l'exploitation à cette fin de bases de données informatiques, doit se faire sous contrôle démocratique et judiciaire.
: '''(15- Droit à la vie privée)''' Le Parti Pirate défend l'idée que la vie privée participe d'un système politique sain et démocratique, qu'elle favorise la pensée libre et l'émancipation. La surveillance de l'activité d'individus, ou l'exploitation à cette fin de bases de données informatiques, doit se faire sous contrôle démocratique et judiciaire.


--->>> Le Droit à la vie privée des citoyens est inscrit dans les textes de la Constitution Française et de ce droit découlent d'autres droits fondamentaux, dont celui de la liberté de parole, de la liberté d'opinion et du droit à la culture. Toute tentative de l'Etat Français de restreindre ces droits fondamentaux doit être dénoncée et fortement combattue. Tous les moyens mis en place par l'Etat pour surveiller les citoyens (autorités, systèmes, méthodes) doivent impérativement pouvoir être contrôlés par des représentants élus, car toute surveillance du citoyen ordinaire, innocent de tout crime, représente une violation évidente et inacceptable des droits à la vie privée. Chaque citoyen doit bénéficier du droit à l'anonymat, inhérent à la Constitution Française, et son droit de contrôle sur l'utilisation de ses données personnelles doit être renforcé.
--->>> Le Droit à la vie privée des citoyens est inscrit dans les textes de la Constitution Française et de ce droit découlent d'autres droits fondamentaux, dont celui de la liberté de parole, de la liberté d'opinion et du droit à la culture. Toute tentative de l'Etat Français de restreindre ces droits fondamentaux doit être dénoncée et fortement combattue. Tous les moyens mis en place par l'Etat pour surveiller les citoyens (autorités, systèmes, méthodes) doivent impérativement pouvoir être contrôlés par des représentants élus, car toute surveillance du citoyen ordinaire, innocent de tout crime, représente une violation évidente et inacceptable des droits à la vie privée. Chaque citoyen doit bénéficier du droit à l'anonymat, inhérent à la Constitution Française, et son droit de contrôle sur l'utilisation de ses données personnelles doit être renforcé.
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* Protection des droits des citoyens,
* Protection des droits des citoyens,
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* Conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société.
* Conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société.


--->>> (0- Principes fondamentaux)''' Les trois principes fondamentaux de notre action sont la protection des droits des citoyens (1), la libération de la culture (2) et la conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société (3).  
--->>> (0- Principes fondamentaux)''' Les trois principes fondamentaux de notre action sont la protection des droits des citoyens (1), la libération de la culture (2) et la conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société (3).</small>''
 






--->>> (0b- Droits d'Auteur)''' Les Droits d'Auteur (Copyright) ont été créés à l'origine, pour encourager la création, le développement et la distribution des oeuvres culturelles, et nécessitent un juste équilibre entre la mise à disposition et la diffusion et le respect des droits des créateurs et leur juste rémunération. Nous affirmons que le système actuel des Droits d'Auteur n'est plus équilibré. Accéder librement à la culture profiterait pourtant à l'ensemble de la société. Cependant, les restrictions importantes et systématiques engendrées par les lois sur les Droits d'Auteur nuisent à de tels objectifs, en limitant à la fois la création et l'accès à la culture




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--->>> CF libéralisme US Echec d'entreprises...> .. <<<<------------------------------
--->>> CF libéralisme US Echec d'entreprises...> .. <<<<------------------------------
 
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--->>> Les Pirates croient en l’approche du >>>>Do It Yourself<<<< (faire soi-même). Ils n'attendent pas des solutions venant "d'en haut", des postes de pouvoir, mais prennent des mesures par eux-mêmes. Les Pirates croient en la force des mouvements >>>>grassroot et bottom-up<<<<<.  <<< -------------- Source Code des pirate Belge 2016
--->>> Les Pirates croient en l’approche du >>>>Do It Yourself<<<< (faire soi-même). Ils n'attendent pas des solutions venant "d'en haut", des postes de pouvoir, mais prennent des mesures par eux-mêmes. Les Pirates croient en la force des mouvements >>>>grassroot et bottom-up<<<<<.  <<< -------------- Source Code des pirate Belge 2016


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[[Image:pp-tape-pbreak.png|center]]
[[Image:pp-tape-pbreak.png|center]]
Cette déclaration a été rédigé fin 2016 par '''yvpic''', '''omarwallace''', '''Aurifex''', '''nordine''', '''Zid''', '''...''' et '''...''' (ajoutez les noms). <br>
Cette déclaration a été rédigée fin 2016 par '''yvpic''', '''omarwallace''', '''Aurifex''', '''nordine''', '''Zid''', '''...''' et '''...''' (ajoutez les noms). <br>
Licence CC-By PARTI PIRATE – https://partipirate.org
Licence CC-By PARTI PIRATE – https://partipirate.org


[[Catégorie:Les Fondamentaux du Parti Pirate]]
[[Catégorie:Les Fondamentaux du Parti Pirate]]

Version actuelle datée du 24 décembre 2016 à 16:33

Structure de la DPG (mai 2016) https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP

Version amendée par la Section 'Ouest' (Octobre 2016) https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest

Version amendée par la Section Île de France xxx



Brouillon en cours de rédaction/traduction. https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest 10/10/2016
Pp-tape-pbreak.png

Cette déclaration a été rédigée fin 2016 par yvpic, omarwallace, Aurifex, nordine, Zid, ... et ... (ajoutez les noms).
Licence CC-By PARTI PIRATE – https://partipirate.org