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Différences entre les versions de « Utilisateur:Omarwallace/AGD2017:Propositions amendements au programme »
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|Titre=Manifeste pour une diplomatie | |Titre=Manifeste pour une diplomatie pirate! | ||
|Auteur=Omarwallace | |Auteur=Omarwallace | ||
|Nomenclature=RELATION INTERNATIONALES | |Nomenclature=RELATION INTERNATIONALES | ||
|Pres=Ce texte représente un ensemble de principes fondamentaux des relations internationales et | |Pres=Ce texte représente un ensemble de principes fondamentaux des relations internationales et acte la notion d'interdépendance entre pays.Il peut constituer une ressource de base pour définir nos positions en matière de relations internationales. | ||
Je propose qu'on le vote en bloc afin de pouvoir s'appuyer pour chaque | Je propose qu'on le vote en bloc afin de pouvoir s'appuyer pour chaque pirate sur ce texte. | ||
|Proposition=Devant le constat d'une globalisation inéluctable , Nous, | |Proposition=Devant le constat d'une globalisation inéluctable, Nous, pirates affirmons promouvoir et reconnaître LA « DÉCLARATION UNIVERSELLE D’INTERDÉPENDANCE » | ||
“La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992) | “La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992) | ||
; Nous, | ; Nous, pirates, rappelons : | ||
* Notre attachement aux valeurs de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, réaffirmées lors de la Conférence internationale de Vienne et intégrées dans la Déclaration du Millénaire. | * Notre attachement aux valeurs de la Charte des Nations Unies du 26 juin 1945 et de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme du 10 décembre 1948, réaffirmées lors de la Conférence internationale de Vienne et intégrées dans la Déclaration du Millénaire. | ||
; Nous constatons que : | ; Nous constatons que : | ||
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* La globalisation des flux favorise des pratiques débordant les territoires nationaux au profit de réseaux transnationaux qui s’organisent selon leurs intérêts spécifiques à l’exclusion de toute vocation à défendre les valeurs et les intérêts communs. La globalisation des risques et celle des crimes démontrent les limites des souverainetés nationales et appellent des mesures de prévention, de régulation et de répression selon une politique commune et avec des moyens juridiques communs. | * La globalisation des flux favorise des pratiques débordant les territoires nationaux au profit de réseaux transnationaux qui s’organisent selon leurs intérêts spécifiques à l’exclusion de toute vocation à défendre les valeurs et les intérêts communs. La globalisation des risques et celle des crimes démontrent les limites des souverainetés nationales et appellent des mesures de prévention, de régulation et de répression selon une politique commune et avec des moyens juridiques communs. | ||
Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. | Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. | ||
Autrement dit, le moment est venu de construire l’interdépendance comme un projet en nous engageant – à la fois comme individus, comme membres de communautés et de nations distinctes et comme citoyens du monde à reconnaître notre responsabilité et à agir, directement et par l’intermédiaire des | Autrement dit, le moment est venu de construire l’interdépendance comme un projet en nous engageant – à la fois comme individus, comme membres de communautés et de nations distinctes et comme citoyens du monde à reconnaître notre responsabilité et à agir, directement et par l’intermédiaire des États et des Communautés (infra et supranationales), pour identifier, défendre et promouvoir les valeurs et intérêts communs de l’humanité. | ||
; Nous déclarons que : | ; Nous déclarons que : | ||
La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l’inter-solidarité planétaire. | La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l’inter-solidarité planétaire. | ||
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L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement). | L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement). | ||
Aujourd’hui’hui, l’AFD finance principalement les pays à revenu intermédiaire sous forme de prêts. Nos organisations demandent qu’elle redevienne une institution de financement au service des pays les plus pauvres, en privilégiant les dons et les subventions et en s’assurant que toutes ses interventions sont compatibles avec l’objectif de l’accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 1, 5°C. | |||
Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu’organisme d’État, l’AFD se doit également d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l’établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux.Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d’ampleur de certains projets soutenus par l’AFD ou par Proparco sur l’environnement ou les droits des | Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu’organisme d’État, l’AFD se doit également d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l’établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux.Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d’ampleur de certains projets soutenus par l’AFD ou par Proparco sur l’environnement ou les droits des populations. | ||
L’agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s’est pas toujours accompagné de l’évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de | L’agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s’est pas toujours accompagné de l’évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de recevabilité suffisants pour garantir que les projets contribuent tous au développement. | ||
Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l’inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l’étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l’aide liée. Or l’aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud. | Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l’inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l’étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l’aide liée. Or l’aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud. | ||
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|Pres=Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d’accès à la justice pour les victimes. | |Pres=Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d’accès à la justice pour les victimes. | ||
|Proposition=Concrètement | |Proposition=Concrètement | ||
* Légiférer pour obliger les sociétés multinationales (dont les investisseurs) à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur | * Légiférer pour obliger les sociétés multinationales (dont les investisseurs) à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, | ||
* Faire en sorte que ces entreprises multinationales, et leurs dirigeants, engagent leur responsabilité juridique (civile, pénale) quand il y a survenance d’un dommage, | * Faire en sorte que ces entreprises multinationales, et leurs dirigeants, engagent leur responsabilité juridique (civile, pénale) quand il y a survenance d’un dommage, | ||
* Mettre en place un mécanisme efficace d’accès à la justice pour les victimes, en établissant une responsabilité objective de l’entreprise causant le dommage (inversion de la charge de la preuve), | * Mettre en place un mécanisme efficace d’accès à la justice pour les victimes, en établissant une responsabilité objective de l’entreprise causant le dommage (inversion de la charge de la preuve), | ||
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|Proposition=Alors que les chaînes de production mondiales sont concentrées entre les mains d’une poignée d’acteurs économiques (fabricants, distributeurs, négociants...) exerçant une pression constante sur les prix d’achat et de vente des biens de consommation, les risques liés à cette pression sont transférés en amont de ces filières, principalement sur les travailleurs-ses. La structuration de ces filières d’approvisionnement mondiales génère des conditions de travail indécentes, des violations de droits humains et ne permet pas aux travailleurs-ses, qui ne touchent qu’une part infime de la valeur créée, de subvenir à leurs besoins fondamentaux et ceux de leurs familles. | |Proposition=Alors que les chaînes de production mondiales sont concentrées entre les mains d’une poignée d’acteurs économiques (fabricants, distributeurs, négociants...) exerçant une pression constante sur les prix d’achat et de vente des biens de consommation, les risques liés à cette pression sont transférés en amont de ces filières, principalement sur les travailleurs-ses. La structuration de ces filières d’approvisionnement mondiales génère des conditions de travail indécentes, des violations de droits humains et ne permet pas aux travailleurs-ses, qui ne touchent qu’une part infime de la valeur créée, de subvenir à leurs besoins fondamentaux et ceux de leurs familles. | ||
Le secteur agricole, qui compte 35% de la main d’œuvre mondiale, est particulièrement concerné avec 60% des 450 millions de travailleurs-ses agricoles vivant dans la pauvreté. Au sein des filières agricoles mondiales, les acteurs de la grande distribution disposent d’un pouvoir considérable : 90% des ventes françaises de produits alimentaires sont contrôlées par six grands distributeurs et 29% des produits alimentaires vendus en grande distribution appartiennent à des marques de distributeurs. | Le secteur agricole, qui compte 35% de la main d’œuvre mondiale, est particulièrement concerné avec 60% des 450 millions de travailleurs-ses agricoles vivant dans la pauvreté. Au sein des filières agricoles mondiales, les acteurs de la grande distribution disposent d’un pouvoir considérable : 90% des ventes françaises de produits alimentaires sont contrôlées par six grands distributeurs et 29% des produits alimentaires vendus en grande distribution appartiennent à des marques de distributeurs. | ||
Il est nécessaire de garantir des conditions de travail décentes et le paiement d’un salaire minimum vital permettant aux travailleurs-ses des | Il est nécessaire de garantir des conditions de travail décentes et le paiement d’un salaire minimum vital permettant aux travailleurs-ses des chaînes de production mondiales de subvenir à leurs besoins fondamentaux ainsi qu’à ceux de leurs familles. | ||
|Proposition=Concrètement: | |Proposition=Concrètement: | ||
* Au niveau national : | * Au niveau national : | ||
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# Ratifier la convention n°184 de l’OIT sur la sécurité et la santé en agriculture (2001) et la convention n°143 sur les travailleurs migrants (1975). | # Ratifier la convention n°184 de l’OIT sur la sécurité et la santé en agriculture (2001) et la convention n°143 sur les travailleurs migrants (1975). | ||
* Au niveau européen : | * Au niveau européen : | ||
# Soutenir la création d’un mécanisme européen coordonnant l’action de régulation des États membres en matière de pratiques commerciales déloyales dans les | # Soutenir la création d’un mécanisme européen coordonnant l’action de régulation des États membres en matière de pratiques commerciales déloyales dans les chaînes d’approvisionnement ; ce mécanisme devrait assurer le respect de standards minimaux édictés par la Commission européenne dont notamment un traitement équitable accordé aux entreprises localisées dans des pays tiers et le respect de l’anonymat et la confidentialité des échanges pour tous les plaignant-e-s. | ||
# Soutenir la régulation de l’accumulation excessive de pouvoir sur le marché par les acheteurs des filières de production mondiales à travers l’introduction du principe de neutralité dans le droit européen de la concurrence. | # Soutenir la régulation de l’accumulation excessive de pouvoir sur le marché par les acheteurs des filières de production mondiales à travers l’introduction du principe de neutralité dans le droit européen de la concurrence. | ||
* Au niveau international : | * Au niveau international : | ||
# Soutenir l’instauration par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d’un système de calcul des coûts de production durables par filière agricole et par pays producteur qui soit transparent, public, débattu avec les principaux acteurs des filières (les organisations de producteur(trice)s, les syndicats de travailleurs-ses agricoles, les négociants, les transformateurs, les fabricants, les marques et les distributeurs) et régulièrement révisé. | # Soutenir l’instauration par l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) d’un système de calcul des coûts de production durables par filière agricole et par pays producteur qui soit transparent, public, débattu avec les principaux acteurs des filières (les organisations de producteur(trice)s, les syndicats de travailleurs-ses agricoles, les négociants, les transformateurs, les fabricants, les marques et les distributeurs) et régulièrement révisé. | ||
# Soutenir, au sein de l’OIT, l’adoption d’un texte reconnaissant la nécessité du paiement d’un salaire minimum vital aux travailleurs et travailleuses | # Soutenir, au sein de l’OIT, l’adoption d’un texte reconnaissant la nécessité du paiement d’un salaire minimum vital aux travailleurs et travailleuses afin de satisfaire leurs besoins fondamentaux et ceux de leur famille (loyer, énergie, alimentation, eau potable, habillement, santé, protection sociale, éducation, transports et épargne). | ||
# Ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930). Appeler les autres États à ratifier les conventions de l’OIT, dont notamment les conventions fondamentales n°87 et n°98 sur le droit syndical et le droit à la négociation collective. | # Ratifier le protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé (1930). Appeler les autres États à ratifier les conventions de l’OIT, dont notamment les conventions fondamentales n°87 et n°98 sur le droit syndical et le droit à la négociation collective. | ||
|Synth= --- (Synthèse) | |Synth= --- (Synthèse) | ||
| Ligne 183 : | Ligne 183 : | ||
* Prendre en compte, dans le cadre de la prochaine stratégie « genre et développement »de la France, à compter de 2018, les recommandations de la société civile, notamment celles d’intégrer une compréhension des rapports sociaux de domination liés au sexe, de renforcer l’appui financier aux organisations défendant les droits des femmes, mais aussi leur participation aux instances de décision. | * Prendre en compte, dans le cadre de la prochaine stratégie « genre et développement »de la France, à compter de 2018, les recommandations de la société civile, notamment celles d’intégrer une compréhension des rapports sociaux de domination liés au sexe, de renforcer l’appui financier aux organisations défendant les droits des femmes, mais aussi leur participation aux instances de décision. | ||
* Allouer toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l’application des droits des femmes, en conformité avec les Objectifs de Développement Durable et notamment l’objectif 5 ; il est particulièrement important de soutenir la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, leur participation aux instances de la vie sociale, politique et économique, leur accès aux ressources, ou encore la reconnaissance des soins et travaux domestiques des femmes, en particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. | * Allouer toutes les ressources humaines et financières nécessaires à l’application des droits des femmes, en conformité avec les Objectifs de Développement Durable et notamment l’objectif 5 ; il est particulièrement important de soutenir la lutte contre les discriminations et les violences faites aux femmes, leur participation aux instances de la vie sociale, politique et économique, leur accès aux ressources, ou encore la reconnaissance des soins et travaux domestiques des femmes, en particulier dans la politique de développement et de solidarité internationale de la France. | ||
* Assurer un suivi et une évaluation de l’application effective des droits des femmes en France et dans les projets de développement de la France à l’international, de façon transparente et inclusive, en mettant notamment à disposition du public toutes les informations relatives au mécanisme de | * Assurer un suivi et une évaluation de l’application effective des droits des femmes en France et dans les projets de développement de la France à l’international, de façon transparente et inclusive, en mettant notamment à disposition du public toutes les informations relatives au mécanisme de recevabilité en question et en intégrant les organisations de la société civile qui défendent les droits des femmes. | ||
* Ratifier, sans exception ni réserves, la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques. | * Ratifier, sans exception ni réserves, la Convention n°189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques. | ||
* Encourager tous les États membres à ratifier ou lever les réserves sur la CEDEF et son protocole facultatif en les notifiant au Secrétariat général des Nations Unies. | * Encourager tous les États membres à ratifier ou lever les réserves sur la CEDEF et son protocole facultatif en les notifiant au Secrétariat général des Nations Unies. | ||
| Ligne 213 : | Ligne 213 : | ||
|Nomenclature=Diplomatie | |Nomenclature=Diplomatie | ||
|Pres= (manquante ?) | |Pres= (manquante ?) | ||
|Proposition=Le Parti | |Proposition=Le Parti pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux" | ||
Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française. | Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française. | ||
|Synth= --- (Synthèse) | |Synth= --- (Synthèse) | ||
| Ligne 229 : | Ligne 229 : | ||
|Proposition=Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale. | |Proposition=Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale. | ||
De fait, nous, | De fait, nous, pirate, refuserons toute intervention de maintien de la paix sans mandat de l'ONU | ||
* 1/Conseil de Sécurité et Droit de Veto: | * 1/Conseil de Sécurité et Droit de Veto: | ||
Nous souhaitons un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. | Nous souhaitons un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. | ||
De plus, les | De plus, les pirates proposent que: | ||
* Que tout veto posé par un membre du Conseil de Sécurité puisse être annulé par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale | * Que tout veto posé par un membre du Conseil de Sécurité puisse être annulé par un vote à la majorité des deux tiers de l’Assemblée générale | ||
* 2/ REFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ | * 2/ REFORME DU CONSEIL DE SÉCURITÉ | ||
* Création de 5 nouveaux sièges permanents, dont 2 pour les pays industrialisés, 1 pour l’Afrique, 1 pour l’Asie et 1 pour l’Amérique latine et les Caraïbes | * Création de 5 nouveaux sièges permanents, dont 2 pour les pays industrialisés, 1 pour l’Afrique, 1 pour l’Asie et 1 pour l’Amérique latine et les Caraïbes | ||
* Chacune de ces 3 dernières régions obtiendraient également un siège non permanent, de même que le groupe des | * Chacune de ces 3 dernières régions obtiendraient également un siège non permanent, de même que le groupe des États de l’Europe de l’Est. | ||
* 3/ POUR LA CRÉATION D'UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL | * 3/ POUR LA CRÉATION D'UN CONSEIL DE SÉCURITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL | ||
| Ligne 250 : | Ligne 250 : | ||
* Chargé de dynamiser et de coordonner l’ensemble des institutions vis- à- vis de questions relevant de la pauvreté, des grandes pandémies, de la marchandisation des biens publics, etc., ce nouveau conseil serait « le garant de la sécurité collective économique et la clef de voûte d’un système mondial de régulation économique » | * Chargé de dynamiser et de coordonner l’ensemble des institutions vis- à- vis de questions relevant de la pauvreté, des grandes pandémies, de la marchandisation des biens publics, etc., ce nouveau conseil serait « le garant de la sécurité collective économique et la clef de voûte d’un système mondial de régulation économique » | ||
* Sa responsabilité serait de veiller à une règle du jeu collective pour tout intérêt économique mondial. | * Sa responsabilité serait de veiller à une règle du jeu collective pour tout intérêt économique mondial. | ||
* Il rendrait des arbitrages, remplirait une mission de surveillance en donnant, par exemple, des avertissements lorsqu’un acteur s’écarterait trop de l’application des normes agréées au niveau internationale et | * Il rendrait des arbitrages, remplirait une mission de surveillance en donnant, par exemple, des avertissements lorsqu’un acteur s’écarterait trop de l’application des normes agréées au niveau internationale et ratifié par les membres de l'ONU, ou en veillant à la mise en œuvre des programmes d’action. | ||
* Il sera accompagné d’un secrétariat général, et agirait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Afin d’asseoir l’autorité de cette nouvelle instante, elle devrait se réunir une à deux fois par an, entre chefs d’État et de gouvernement. | * Il sera accompagné d’un secrétariat général, et agirait comme un procureur signalant les décalages entre les promesses et les actes. Afin d’asseoir l’autorité de cette nouvelle instante, elle devrait se réunir une à deux fois par an, entre chefs d’État et de gouvernement. | ||
|Synth= --- (Synthèse) | |Synth= --- (Synthèse) | ||
| Ligne 267 : | Ligne 267 : | ||
# Considérant que le fonctionnement ininterrompu de l’Internet et d’autres réseaux de communication d’ordinateur à ordinateur a été reconnu comme essentiel à l’économie mondiale et à la bonne marche des grands réseaux techniques d’infrastructures; | # Considérant que le fonctionnement ininterrompu de l’Internet et d’autres réseaux de communication d’ordinateur à ordinateur a été reconnu comme essentiel à l’économie mondiale et à la bonne marche des grands réseaux techniques d’infrastructures; | ||
# Considérant que l’Internet et d’autres réseaux de communications entre ordinateurs ont été soumis à des attaques cybernétiques (cyber-attaques) contre leur intégrité et leur fonctionnement efficace, causant de la sorte des préjudices économiques et des menaces à l’encontre de la paix et la sécurité internationales; | # Considérant que l’Internet et d’autres réseaux de communications entre ordinateurs ont été soumis à des attaques cybernétiques (cyber-attaques) contre leur intégrité et leur fonctionnement efficace, causant de la sorte des préjudices économiques et des menaces à l’encontre de la paix et la sécurité internationales; | ||
# Considérant que beaucoup de ces attaques cybernétiques violent la neutralité du pays de | # Considérant que beaucoup de ces attaques cybernétiques violent la neutralité du pays de transit; | ||
# Considérant qu’il a été reconnu que l’utilisation d’armes cybernétiques (cyber-armes) peut être aussi nocive que l’utilisation d’armes cinétiques militaires | # Considérant qu’il a été reconnu que l’utilisation d’armes cybernétiques (cyber-armes) peut être aussi nocive que l’utilisation d’armes cinétiques militaires traditionnellement; | ||
# Considérant qu’il est essentiel que tous les peuples du monde, y que la communauté scientifique et les établissements d’enseignement accèdent à la liberté de communication; | # Considérant qu’il est essentiel que tous les peuples du monde, y que la communauté scientifique et les établissements d’enseignement accèdent à la liberté de communication; | ||
# Considérant que la majorité des transactions commerciales mondiales sont effectuées sans intervention humaine conduits d’ordinateur à ordinateur; | # Considérant que la majorité des transactions commerciales mondiales sont effectuées sans intervention humaine conduits d’ordinateur à ordinateur; | ||
| Ligne 274 : | Ligne 274 : | ||
; Chapitre 1: Définition des armes cybernétiques | ; Chapitre 1: Définition des armes cybernétiques | ||
# Aux fins de la présente convention, une arme cybernétique sera définie comme tout code ou procédure créée par un État-nation et conçue dans le but d’interrompre, désactiver ou accéder sans autorisation à une partie du système de communication informatique mondial, y compris tous les réseaux de données. | # Aux fins de la présente convention, une arme cybernétique sera définie comme tout code ou procédure créée par un État-nation et conçue dans le but d’interrompre, désactiver ou accéder sans autorisation à une partie du système de communication informatique mondial, y compris tous les réseaux de données. | ||
# Rien, dans la présente convention, ne sera interprété de manière à limiter le droit de légitime défense de tout État signataire, y compris le droit de garder certaines informations de sécurité nationale | # Rien, dans la présente convention, ne sera interprété de manière à limiter le droit de légitime défense de tout État signataire, y compris le droit de garder certaines informations de sécurité nationale confidentiellement. | ||
; Chapitre 2: Interdiction des armes cybernétiques | ; Chapitre 2: Interdiction des armes cybernétiques | ||
# Chaque État membre ne devra pas fabriquer ou créer des armes cybernétiques offensives. | # Chaque État membre ne devra pas fabriquer ou créer des armes cybernétiques offensives. | ||
| Ligne 283 : | Ligne 283 : | ||
# Un Comité permanent dirigera l’Autorité Cybernétique Internationale. Il sera composé de sept (7) membres permanents et de quatre membres (4) non permanents. | # Un Comité permanent dirigera l’Autorité Cybernétique Internationale. Il sera composé de sept (7) membres permanents et de quatre membres (4) non permanents. | ||
# Les membres permanents seront : (1) les États-Unis d’Amérique; (2) la Fédération de Russie; (3) La République populaire de Chine; (4) le Japon; (5) l’Inde; (6) l’Indonésie; et (7) l’Union européenne. | # Les membres permanents seront : (1) les États-Unis d’Amérique; (2) la Fédération de Russie; (3) La République populaire de Chine; (4) le Japon; (5) l’Inde; (6) l’Indonésie; et (7) l’Union européenne. | ||
# Les quatre membres non permanents du Comité permanent seront nommés par l’Assemblée | # Les quatre membres non permanents du Comité permanent seront nommés par l’Assemblée générale pour des mandats de trois ans. | ||
# L’Autorité Cybernétique Internationale sera activée à la demande du Conseil de sécurité297L’Autorité Cybernétique Internationale rendra compte directement au Conseil de sécurité. | # L’Autorité Cybernétique Internationale sera activée à la demande du Conseil de sécurité297L’Autorité Cybernétique Internationale rendra compte directement au Conseil de sécurité. | ||
# L’Autorité Cybernétique Internationale sera habilitée à enquêter sur tout incident de nature cybernétique. | # L’Autorité Cybernétique Internationale sera habilitée à enquêter sur tout incident de nature cybernétique. | ||
| Ligne 292 : | Ligne 292 : | ||
; Chapitre 4: Identification de l’attaque | ; Chapitre 4: Identification de l’attaque | ||
# L’Autorité Cybernétique Internationale pourra demander à chaque État membre de coopérer lorsqu’elle enquêtera sur la source de toute attaque cybernétique. | # L’Autorité Cybernétique Internationale pourra demander à chaque État membre de coopérer lorsqu’elle enquêtera sur la source de toute attaque cybernétique. | ||
# Si une attaque cybernétique traverse le territoire d’un ou plusieurs | # Si une attaque cybernétique traverse le territoire d’un ou plusieurs États signataires, chacun d’eux coopérera avec l’Autorité Cybernétique Internationale. | ||
# Chaque État signataire s’engage à fournir les renseignements demandés par l’Autorité Cybernétique Internationale, sous réserve que cela n’entre pas en conflit avec son droit à l’auto-défense. | # Chaque État signataire s’engage à fournir les renseignements demandés par l’Autorité Cybernétique Internationale, sous réserve que cela n’entre pas en conflit avec son droit à l’auto-défense. | ||
; Chapitre 5: Menaces contre la paix et la sécurité internationale | ; Chapitre 5: Menaces contre la paix et la sécurité internationale | ||
# Une attaque cybernétique d’une nation contre une autre peut être portée devant le Conseil de sécurité si elle est considérée comme constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales. | # Une attaque cybernétique d’une nation contre une autre peut être portée devant le Conseil de sécurité si elle est considérée comme constituant une menace pour la paix et la sécurité internationales. | ||
# Les procédures de Règlement Pacifique des Différends de la Charte des Nations Unies seront | # Les procédures de Règlement Pacifique des Différends de la Charte des Nations Unies seront applicable.attaque cybernétique peut être considérée comme une menace à la paix, comme une rupture de la paix ou comme un acte d’agression en vertu du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies. Le Conseil de sécurité peut être saisi de l’affaire. | ||
; Chapitre 6: Droits universels | ; Chapitre 6: Droits universels | ||
# Rien dans la présente convention ne doit diminuer les obligations de chacune des parties signataires telles que cela est stipulé aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme | # Rien dans la présente convention ne doit diminuer les obligations de chacune des parties signataires telles que cela est stipulé aux articles 19 et 20 de la Déclaration universelle des droits de l’homme | ||
# Rien dans la présente convention ne doit porter atteinte aux droits de chaque signataire à prendre des mesures en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et | # Rien dans la présente convention ne doit porter atteinte aux droits de chaque signataire à prendre des mesures en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politique (PIDCP)32. | ||
; Chapitre 7: Droits commerciaux | ; Chapitre 7: Droits commerciaux | ||
# Rien dans la présente convention ne portera atteinte aux droits commerciaux des entreprises publiques ou semi-publiques à s’engager dans le commerce international | # Rien dans la présente convention ne portera atteinte aux droits commerciaux des entreprises publiques ou semi-publiques à s’engager dans le commerce international | ||
| Ligne 308 : | Ligne 308 : | ||
{{AmdPROG | {{AmdPROG | ||
|Titre=Notre Gouvernail pour l'Agriculture ! Pour le développement d'une agriculture Paysanne et vivrière: La Reconnaissance par le Parti | |Titre=Notre Gouvernail pour l'Agriculture ! Pour le développement d'une agriculture Paysanne et vivrière: La Reconnaissance par le Parti pirate de la Charte pour une Agriculture Paysanne | ||
|Auteur=Omarwallace | |Auteur=Omarwallace | ||
|Nomenclature=Agriculture | |Nomenclature=Agriculture | ||
|Pres= Que les | |Pres= Que les pirates reconnaissent la Charte pour une Agriculture Paysanne | ||
|Proposition=Nous, | |Proposition=Nous, pirate, pensons que l'agriculture paysanne et vivrière propose des solutions afin que des paysans nombreux puissent vivre de leur travail et en retrouvent le sens : produire pour nourrir et non produire pour produire. Nous, pirate souhaitons inventer un modèle agricole qui respecte le paysan et réponde aux attentes de la société. La démarche de l'agriculture paysanne est transversale : elle repose sur l'interaction de nombreux éléments, classés en six thèmes. | ||
;Thème 1:Répartition | ;Thème 1:Répartition | ||
L'agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour : | L'agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour : | ||
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* il s'investit dans la vie citoyenne | * il s'investit dans la vie citoyenne | ||
Ce faisant, Le Parti | Ce faisant, Le Parti pirate Pays de Loire propose au Parti pirate en France, en matière de politique agricole, de se référer dans son logiciel décisionnel à La Charte de l’Agriculture Paysanne | ||
Celle-ci a été finalisée en 1998 au colloque de Rambouillet organisé par la Fadear. | Celle-ci a été finalisée en 1998 au colloque de Rambouillet organisé par la Fadear. | ||
Elle est issue de plusieurs années de travail entre paysans et chercheurs pour définir des orientations agricoles permettant à des paysans nombreux de vivre de leur travail de façon durable. | Elle est issue de plusieurs années de travail entre paysans et chercheurs pour définir des orientations agricoles permettant à des paysans nombreux de vivre de leur travail de façon durable. | ||
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* Principe n°10 : raisonner toujours à long terme et de manière globale | * Principe n°10 : raisonner toujours à long terme et de manière globale | ||
Ces 10 principes seront l'alpha et l'oméga de la politique agricole du Parti | Ces 10 principes seront l'alpha et l'oméga de la politique agricole du Parti pirate que nous déclinerons sous plusieurs proposition: | ||
Concrètement il faut | Concrètement il faut | ||
* Soutenir politiquement et financièrement, de manière spécifique et prioritaire, l’agro-écologie paysanne, qui permet un partage juste et durable des ressources et des revenus ainsi qu’un accès digne à l’alimentation, dans le cadre de la législation nationale, au sein de l’UE, au niveau international (FAO, CSA, CCNUCC) et dans les soutiens de la France par des initiatives et projets de développement à l’étranger | * Soutenir politiquement et financièrement, de manière spécifique et prioritaire, l’agro-écologie paysanne, qui permet un partage juste et durable des ressources et des revenus ainsi qu’un accès digne à l’alimentation, dans le cadre de la législation nationale, au sein de l’UE, au niveau international (FAO, CSA, CCNUCC) et dans les soutiens de la France par des initiatives et projets de développement à l’étranger | ||
* Mettre l’agro-écologie au centre des politiques et initiatives soutenues par la France et en assurer la promotion dans les espaces internationaux. La France a développé son « projet agro-écologique ». Cette initiative doit être poursuivie en définissant plus précisément les pratiques et modèles agricoles promus de manière à garantir la cohérence avec les principes de l’agro-écologie paysanne et éviter le « greenwashing » observé avec le concept d’« agriculture intelligente face au climat » par exemple. Ce besoin de définir des critères d’inclusion et d’exclusion de certaines pratiques (OGM, herbicides au glyphosate, insecticides au néonicotinoïde) est également urgent pour l’initiative « 4 pour 1000 : les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », lancée par la France lors de la COP21 et inscrite à l’agenda des solutions. Plus largement, l’agro-écologie paysanne doit être une priorité de la stratégie sécurité alimentaire de la France et des politiques et initiatives de développement qu’elle soutient financièrement, notamment via l’Agence Française de Développement. Face aux nombreux pays et acteurs qui promeuvent des pratiques agricoles climaticides, La France doit se positionner comme un moteur de la transition | * Mettre l’agro-écologie au centre des politiques et initiatives soutenues par la France et en assurer la promotion dans les espaces internationaux. La France a développé son « projet agro-écologique ». Cette initiative doit être poursuivie en définissant plus précisément les pratiques et modèles agricoles promus de manière à garantir la cohérence avec les principes de l’agro-écologie paysanne et éviter le « greenwashing » observé avec le concept d’« agriculture intelligente face au climat » par exemple. Ce besoin de définir des critères d’inclusion et d’exclusion de certaines pratiques (OGM, herbicides au glyphosate, insecticides au néonicotinoïde) est également urgent pour l’initiative « 4 pour 1000 : les sols pour la sécurité alimentaire et le climat », lancée par la France lors de la COP21 et inscrite à l’agenda des solutions. Plus largement, l’agro-écologie paysanne doit être une priorité de la stratégie sécurité alimentaire de la France et des politiques et initiatives de développement qu’elle soutient financièrement, notamment via l’Agence Française de Développement. Face aux nombreux pays et acteurs qui promeuvent des pratiques agricoles climaticides, La France doit se positionner comme un moteur de la transition agro-écologie dans les espaces internationaux. La France peut pour cela renforcer les actions du groupe des pays des « Amis de l’Agro-écologie » et la dynamique des Symposiums sur l’agro-écologie pour la sécurité alimentaire et la nutrition organisés en 2014 et 2015, pour soutenir une dynamique de promotion de l’agro-écologie au sein du CSA, et promouvoir auprès de la FAO l’idée que l’agro-écologie paysanne fasse l’objet de plans et de budgets dédiés. | ||
* Assurer un rôle majeur des organisations paysannes y compris des organisations de femmes paysannes dans la conception et la gouvernance des politiques et initiatives soutenues par la France. Les producteurs-trices des agricultures familiales et paysannes produisent la grande majorité de l’alimentation dans le monde. Pourtant, ils restent aujourd’hui insuffisamment soutenus et directement menacés par le secteur privé qui captent financement, espaces de dialogue et bénéficient de politiques publiques et d’initiatives dédiées. Le développement d’un système alimentaire juste et durable ne peut se faire sans la pleine participation des organisations paysannes dans | * Assurer un rôle majeur des organisations paysannes y compris des organisations de femmes paysannes dans la conception et la gouvernance des politiques et initiatives soutenues par la France. Les producteurs-trices des agricultures familiales et paysannes produisent la grande majorité de l’alimentation dans le monde. Pourtant, ils restent aujourd’hui insuffisamment soutenus et directement menacés par le secteur privé qui captent financement, espaces de dialogue et bénéficient de politiques publiques et d’initiatives dédiées. Le développement d’un système alimentaire juste et durable ne peut se faire sans la pleine participation des organisations paysannes dans la conception et la mise œuvre des politiques et initiatives concernant les problématiques clés pour l’agriculture : gouvernance foncière, semences, cadrage des pratiques agricoles soutenues, gestion des ressources naturelles, accès au marché...Les femmes sont les premières productrices de nourriture dans le monde mais ayant un accès plus faible aux moyens de productions que les hommes, elles sont plus vulnérables à l’insécurité alimentaire. Parce qu’elles sont à la fois les premières concernées et les actrices du changement, il ne peut y avoir de politique efficace en faveur de l’agro-écologie paysanne sans que les organisations paysannes y compris les organisations de femmes participent aux espaces de discussion et de décision. | ||
* Soutenir la réorientation de la recherche vers des projets de recherche en | * Soutenir la réorientation de la recherche vers des projets de recherche en agro-écologie définis depuis la base et impliquant les productrices et producteurs familiaux. L’agro-écologie promeut des formes innovantes de coopération entre productrices-teurs et chercheuses-rs. La France doit donner la priorité de son soutien à une recherche qui associe les productrices-teurs des pays en développement, se penche sur les pratiques et modèles agro-écologiques qui correspondent à leurs besoins, reconnaisse les savoir-faire traditionnels et paysans et développe les échanges sur les pratiques et techniques agro-écologiques accessibles et abordables. Cette priorité à la recherche en agro-écologie doit être concrétisée tant dans les organismes français (CIRAD, IRD, INRA, etc.) que dans l’implication française dans des partenariats et consortiums internationaux (CGIAR) | ||
|Synth= --- (Synthèse) | |Synth= --- (Synthèse) | ||
|Argu= --- (Arguments) | |Argu= --- (Arguments) | ||
| Ligne 399 : | Ligne 399 : | ||
Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l’existence d’antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d’en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C’est pourquoi nous considérons que le système des brevets n’est pas en mesure d’apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs. | Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l’existence d’antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d’en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C’est pourquoi nous considérons que le système des brevets n’est pas en mesure d’apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs. | ||
Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche. | Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche. | ||
Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, Le Parti | Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, Le Parti pirate soutient ces peuples dans la défense de leurs droits et de leurs traditions. | ||
Proposition 1: Proposer une Législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore | Proposition 1: Proposer une Législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore connues. Par ailleurs il sera impératif de décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation OGM en vigueur. | ||
Proposition 2: La France, dans le | Proposition 2: La France, dans le cadre du FAO devra travailler à l'élaboration d'un Traité International promouvant ces principes développés dans la proposition 1 | ||
Proposition 3:Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres: | Proposition 3:Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres: | ||
En effet, un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes.Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe | En effet, un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes.Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe | ||
| Ligne 411 : | Ligne 411 : | ||
|Auteur=Omarwallace | |Auteur=Omarwallace | ||
|Nomenclature=Agriculture | |Nomenclature=Agriculture | ||
|Pres= Que les | |Pres= Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaitent intégrer la dimension paysanne, écologique et vivrière de l'agriculture | ||
|Proposition=Nous, | |Proposition=Nous, pirates, proposons d'engager une véritable réforme agraire visant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs désireux de procéder à une agriculture, bio et paysanne. | ||
En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires, la possibilité d'accorder à titre gratuit dans le cadre de baux emphytéotique, l'utilisation de foncier appartenant a la collectivité territoriale concerné. | En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires, la possibilité d'accorder à titre gratuit dans le cadre de baux emphytéotique, l'utilisation de foncier appartenant a la collectivité territoriale concerné. | ||
Par ailleurs, l'État, sous le prisme d'aide à l'installation devra permettre à ce jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer sous couvert de respecter un cahier des charges préalablement définis par les associations, syndicats et coopérative intéressés à la démarche. | Par ailleurs, l'État, sous le prisme d'aide à l'installation devra permettre à ce jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer sous couvert de respecter un cahier des charges préalablement définis par les associations, syndicats et coopérative intéressés à la démarche. | ||
| Ligne 419 : | Ligne 419 : | ||
|Auteur=Omarwallace | |Auteur=Omarwallace | ||
|Nomenclature=Agriculture | |Nomenclature=Agriculture | ||
|Pres= Les | |Pres= Les pirates proposent une réforme de la PAC fondé sur la souveraineté alimentaire, l'augmentation du revenu des paysans-nnes et l'emploi agricole | ||
|Proposition=Notre objectif est : | |Proposition=Notre objectif est : | ||
* Une meilleure Régulation des prix et la maîtrise des productions | * Une meilleure Régulation des prix et la maîtrise des productions | ||
| Ligne 431 : | Ligne 431 : | ||
* Un 2e pilier en faveur du développement rural | * Un 2e pilier en faveur du développement rural | ||
Le 2e pilier de la PAC* doit soutenir les productions locales, les marchés locaux, les outils de transformation et les zones défavorisées. Il doit donner la priorité à toutes les initiatives ayant pour objectifs l'autonomie des fermes, en particulier en matière d'autonomie en protéines végétales. | Le 2e pilier de la PAC* doit soutenir les productions locales, les marchés locaux, les outils de transformation et les zones défavorisées. Il doit donner la priorité à toutes les initiatives ayant pour objectifs l'autonomie des fermes, en particulier en matière d'autonomie en protéines végétales. | ||
Ainsi, Le Parti | Ainsi, Le Parti pirate s'engage : | ||
1/Sur Les Aides au Premier Pilier de la PAC | 1/Sur Les Aides au Premier Pilier de la PAC | ||
a)constitue des soutiens ciblés, plus justes et dégressifs | a)constitue des soutiens ciblés, plus justes et dégressifs | ||
| Ligne 460 : | Ligne 460 : | ||
Les Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) doivent représenter au moins 7% de la Surface Agricole Utile (SAU2 ), au niveau de chaque ferme, en maintenant les coefficients d’équivalence actuels (par exemple : 100m de haie = 1 ha de SIE). | Les Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) doivent représenter au moins 7% de la Surface Agricole Utile (SAU2 ), au niveau de chaque ferme, en maintenant les coefficients d’équivalence actuels (par exemple : 100m de haie = 1 ha de SIE). | ||
De plus, les SIE favorisent la biodiversité et sont uniquement composées d’éléments topographiques (murs, haies, terrasses ou bandes enherbées). Elles ne doivent pas inclure les cultures industrielles, les cultures énergétiques et la luzerne pour la déshydratation. | De plus, les SIE favorisent la biodiversité et sont uniquement composées d’éléments topographiques (murs, haies, terrasses ou bandes enherbées). Elles ne doivent pas inclure les cultures industrielles, les cultures énergétiques et la luzerne pour la déshydratation. | ||
Enfin, seules les fermes certifiées en agriculture biologique peuvent être considérées de fait, comme éligibles au verdissement. Aucune autre certification, ni les fermes ayant souscrit à des Mesures | Enfin, seules les fermes certifiées en agriculture biologique peuvent être considérées de fait, comme éligibles au verdissement. Aucune autre certification, ni les fermes ayant souscrit à des Mesures Agro-environnementales (MAE), ne peuvent profiter de cette exception | ||
; 2/ Sur les aides du deuxième pilier de la PAC: | ; 2/ Sur les aides du deuxième pilier de la PAC: | ||
* | * | ||
Le Parti | Le Parti pirate s'engage à ce qu'elles permettent un développement rural harmonieux sur l’ensemble du territoire | ||
Ainsi, le deuxième pilier de la PAC (ou développement rural) doit soutenir les productions locales, les outils de transformation collectifs et la commercialisation en circuit court, ainsi que les zones défavorisées. | Ainsi, le deuxième pilier de la PAC (ou développement rural) doit soutenir les productions locales, les outils de transformation collectifs et la commercialisation en circuit court, ainsi que les zones défavorisées. | ||
Il doit favoriser les produits fermiers grâce à la mise en place de normes d’hygiène adaptées à l’agriculture paysanne et le développement des signes de qualités tels l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). | Il doit favoriser les produits fermiers grâce à la mise en place de normes d’hygiène adaptées à l’agriculture paysanne et le développement des signes de qualités tels l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). | ||
| Ligne 505 : | Ligne 505 : | ||
|Auteur=Omarwallace | |Auteur=Omarwallace | ||
|Nomenclature=Agriculture | |Nomenclature=Agriculture | ||
|Pres= L'agriculture dans l'avenir ne sera pas seulement rurale mais aussi urbaine et péri-urbaine.Le Parti | |Pres= L'agriculture dans l'avenir ne sera pas seulement rurale mais aussi urbaine et péri-urbaine.Le Parti pirate doit promouvoir et accompagner son essor,, en s'appuyant sur les expérimentations déjà engagé | ||
|Proposition= | |Proposition=Aujourd’hui’hui, selon la FAO, 800 millions de personnes pratiquent l’agriculture urbaine dans le monde. Les potagers, les jardins, et les exploitations professionnelles en zone urbaine représentent 15 à 20 % de la nourriture de la planète, estime l’ONG Worldwatch Institute. | ||
Il peut s’agir de potagers sur les toits, ou sur les espaces publics municipaux, de jardins et poulaillers sur des friches, comme à New York, ou bien d’une tour maraîchère comme à Romainville, ou encore de fermes urbaines comme à Lille ou Montréal… Même d’anciennes décharges ou d’anciens bidonvilles peuvent être dépollués et fertilisés, comme à Rosario en Argentine. | Il peut s’agir de potagers sur les toits, ou sur les espaces publics municipaux, de jardins et poulaillers sur des friches, comme à New York, ou bien d’une tour maraîchère comme à Romainville, ou encore de fermes urbaines comme à Lille ou Montréal… Même d’anciennes décharges ou d’anciens bidonvilles peuvent être dépollués et fertilisés, comme à Rosario en Argentine. | ||
En France, 25 | En France, 25 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde, soit l’équivalent d’un terrain de foot toutes les cinq minutes et un département tous les sept ans. Ce gaspillage des terres arables concerne principalement les villes nées historiquement sur les meilleures terres. | ||
Développer l’agriculture urbaine sur notre territoire apparaît d’autant plus nécessaire pour assurer un minimum d’autonomie alimentaire. | Développer l’agriculture urbaine sur notre territoire apparaît d’autant plus nécessaire pour assurer un minimum d’autonomie alimentaire. | ||
L’agriculture urbaine répond ainsi à de multiples enjeux : | L’agriculture urbaine répond ainsi à de multiples enjeux : | ||
| Ligne 515 : | Ligne 515 : | ||
– Elle a aussi une fonction pédagogique forte, en sensibilisant les enfants, et les adultes, à l’origine et à la qualité de ce qu’ils mangent. | – Elle a aussi une fonction pédagogique forte, en sensibilisant les enfants, et les adultes, à l’origine et à la qualité de ce qu’ils mangent. | ||
– Elle a, enfin, rôle social fondamental. Elle crée du lien social, de la convivialité, via le partage des savoir-faire, elle peut permettre à des familles démunies de se nourrir correctement, sachant qu’un potager de 500 m² permet de nourrir une famille de | – Elle a, enfin, rôle social fondamental. Elle crée du lien social, de la convivialité, via le partage des savoir-faire, elle peut permettre à des familles démunies de se nourrir correctement, sachant qu’un potager de 500 m² permet de nourrir une famille de | ||
quatre personnes toute l’année, tout comme une serre de 15 | quatre personnes toute l’année, tout comme une serre de 15 m², fonctionnant en aquaponie (culture maraîchère en écosystème avec élevage de poissons). | ||
Ainsi certaines villes travaillent déjà sur cette thématique, par exemple: | Ainsi certaines villes travaillent déjà sur cette thématique, par exemple: | ||
– Paris | – Paris | ||
| Ligne 522 : | Ligne 522 : | ||
– Dans le cadre du budget participatif, 1 M€ ont été consacré par la ville de Paris à l’équipement des 663 écoles maternelles et élémentaires de la ville en jardins vivriers pédagogiques. | – Dans le cadre du budget participatif, 1 M€ ont été consacré par la ville de Paris à l’équipement des 663 écoles maternelles et élémentaires de la ville en jardins vivriers pédagogiques. | ||
– Le programme Eco-rénovons Paris permet de bénéficier également de primes pour la végétalisation et gestion des eaux de pluie : le projet de végétalisation doit être durable et de qualité. Il doit concourir à la diminution de l’îlot de chaleur urbain, à la rétention des eaux de pluie, à la biodiversité et/ou à l’agriculture urbaine. | – Le programme Eco-rénovons Paris permet de bénéficier également de primes pour la végétalisation et gestion des eaux de pluie : le projet de végétalisation doit être durable et de qualité. Il doit concourir à la diminution de l’îlot de chaleur urbain, à la rétention des eaux de pluie, à la biodiversité et/ou à l’agriculture urbaine. | ||
– Un observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité en Île-de-France (http:// | – Un observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité en Île-de-France (http://agriculture urbaine-idf.fr/) qui a pour objectif d’analyser les liens entre agriculture urbaine et biodiversité. Il a été conçu comme une plate-forme collaborative permettant aux différents publics d’alimenter la base de données : chacun peut géolocaliser sa parcelle, renseigner les indicateurs de pratiques culturales, mais également des indicateurs scientifiques. | ||
– Albi | – Albi | ||
Début 2016 la ville d’Albi (51 000 habitants) est la 1ère municipalité française à s’être fixé l’objectif d’autosuffisance alimentaire dans un rayon de 60 km à l’horizon 2020. Pour ce faire, outre le recours aux « Incroyables comestibles », la mairie a innové en préemptant 73 ha de friches puis en louant de petites parcelles d’environ un hectare à des | Début 2016 la ville d’Albi (51 000 habitants) est la 1ère municipalité française à s’être fixé l’objectif d’autosuffisance alimentaire dans un rayon de 60 km à l’horizon 2020. Pour ce faire, outre le recours aux « Incroyables comestibles », la mairie a innové en préemptant 73 ha de friches puis en louant de petites parcelles d’environ un hectare à des néo-maraîchers, uniquement en bio, pour un loyer de 70 euros par hectare et par an. Les clients doivent être locaux, en circuit court : paniers, vente en ligne, écoles…Pour l’instant, 8 hectares ont été rachetés. Et 7 emplois ont déjà été créés. La réhabilitation des jardins ouvriers et des potagers délaissés chez les personnes âgées sera la prochaine étape. Une plate-forme Internet devrait bientôt voir le jour pour mettre en relation des jardiniers volontaires et les propriétaires de jardins délaissés. | ||
– Rennes | – Rennes | ||
Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rennes (213 000 habitants) a affirmé sa volonté de s’engager en faveur de l’autonomie alimentaire de la ville. Rennes, investie au sein du label « Villes et villages comestibles de France » devient, après Albi, une municipalité de taille conséquente à prendre la voie d’un avenir alimentaire plus soutenable. La ville de Rennes dispose déjà d’une « ceinture verte », espace de production agricole de près de 30 000 ha, d’un programme local de l’agriculture (Pays de Rennes) qui stipule la nécessité de « développer les activités agricoles tournées vers la ville » (mise en place de circuits courts : ventes directes, marchés, AMAP), d’un plan alimentaire durable (lauréat de l’appel à projet du programme national pour l’alimentation du ministère de l’agriculture) et de 12 jardins « Incroyables comestibles » entretenus au quotidien par une centaine de personnes… | Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rennes (213 000 habitants) a affirmé sa volonté de s’engager en faveur de l’autonomie alimentaire de la ville. Rennes, investie au sein du label « Villes et villages comestibles de France » devient, après Albi, une municipalité de taille conséquente à prendre la voie d’un avenir alimentaire plus soutenable. La ville de Rennes dispose déjà d’une « ceinture verte », espace de production agricole de près de 30 000 ha, d’un programme local de l’agriculture (Pays de Rennes) qui stipule la nécessité de « développer les activités agricoles tournées vers la ville » (mise en place de circuits courts : ventes directes, marchés, AMAP), d’un plan alimentaire durable (lauréat de l’appel à projet du programme national pour l’alimentation du ministère de l’agriculture) et de 12 jardins « Incroyables comestibles » entretenus au quotidien par une centaine de personnes… | ||
– Montpellier | – Montpellier | ||
Pour tenter de faire face à l’explosion du nombre de nouveaux habitants, en 2006, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de Montpellier (260 000 habitants) a innové en déclarant les espaces naturels et agricoles comme l’armature fondatrice du projet urbain d’agglomération, et non plus comme simples variables d’ajustement du développement urbain. Les « agriparcs » sont ainsi à la fois des espaces de production agricole, des parcs périurbains accessibles à tous, avec un aspect de valorisation paysagère. Par exemple, l’agriparc du Mas Nouguier est une réserve agricole entièrement entretenue par la ville de Montpellier. Il comprend dix hectares de vignoble en agriculture biologique et chaque année, le vin est mis en bouteille par une coopérative et destiné à une vente aux enchères dont le montant est restitué à des œuvres caritatives et l’autre partie est utilisée lors de pots de l’amitié et manifestations municipales et associatives. | Pour tenter de faire face à l’explosion du nombre de nouveaux habitants, en 2006, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de Montpellier (260 000 habitants) a innové en déclarant les espaces naturels et agricoles comme l’armature fondatrice du projet urbain d’agglomération, et non plus comme simples variables d’ajustement du développement urbain. Les « agriparcs » sont ainsi à la fois des espaces de production agricole, des parcs périurbains accessibles à tous, avec un aspect de valorisation paysagère. Par exemple, l’agriparc du Mas Nouguier est une réserve agricole entièrement entretenue par la ville de Montpellier. Il comprend dix hectares de vignoble en agriculture biologique et chaque année, le vin est mis en bouteille par une coopérative et destiné à une vente aux enchères dont le montant est restitué à des œuvres caritatives et l’autre partie est utilisée lors de pots de l’amitié et manifestations municipales et associatives. | ||
Des ruchers et 135 oliviers (5800 | Des ruchers et 135 oliviers (5800 m²) permettent de développer des ateliers pédagogiques et des récoltes en lien avec les habitants du quartier et les enfants des écoles. | ||
– Romainville | – Romainville | ||
La Ville de Romainville (25 800 habitants), ancienne cité maraîchère, a engagé une réflexion globale sur l’intégration d’activités agricoles afin d’assurer un développement économique durable de son territoire, en incluant l’agriculture urbaine dans ses « grands projets ». La tour maraîchère qui devrait ouvrir en 2018 serait gérée par une fondation pour l’agriculture urbaine et proposera sur 1000m2 : production, serres pédagogiques et lieu de vente directe. | La Ville de Romainville (25 800 habitants), ancienne cité maraîchère, a engagé une réflexion globale sur l’intégration d’activités agricoles afin d’assurer un développement économique durable de son territoire, en incluant l’agriculture urbaine dans ses « grands projets ». La tour maraîchère qui devrait ouvrir en 2018 serait gérée par une fondation pour l’agriculture urbaine et proposera sur 1000m2 : production, serres pédagogiques et lieu de vente directe. | ||
En ce sens, Nous, Parti | En ce sens, Nous, Parti pirate proposons dans e cadre d'un plan de développement de l'agriculture urbaine de: | ||
; 1/ Préserver, valoriser et libérer le foncier | ; 1/ Préserver, valoriser et libérer le foncier | ||
* Mener une politique de préservation et d’acquisition foncière volontariste pour réserver des espaces naturels et agricoles. | * Mener une politique de préservation et d’acquisition foncière volontariste pour réserver des espaces naturels et agricoles. | ||
| Ligne 542 : | Ligne 542 : | ||
* Systématiser la présence de jardins partagés ou familiaux dans tous les nouveaux projets urbains (Brazza, Bastide Niel, OIN Euratlantique…). | * Systématiser la présence de jardins partagés ou familiaux dans tous les nouveaux projets urbains (Brazza, Bastide Niel, OIN Euratlantique…). | ||
* Contractualiser un engagement partenarial avec les bailleurs sociaux pour la mise en œuvre d’un programme d’actions sur l’agriculture urbaine (promotion de jardins familiaux et partagés, poulaillers, composteurs, etc.). | * Contractualiser un engagement partenarial avec les bailleurs sociaux pour la mise en œuvre d’un programme d’actions sur l’agriculture urbaine (promotion de jardins familiaux et partagés, poulaillers, composteurs, etc.). | ||
* Libérer des places de stationnement pour y implanter des bacs à plantations vivrières (incroyables comestibles, riverains…). Commencer par au moins une place par rue (12.5 | * Libérer des places de stationnement pour y implanter des bacs à plantations vivrières (incroyables comestibles, riverains…). Commencer par au moins une place par rue (12.5 m² libérés pour des potagers urbains). | ||
* Développer les parcelles sur les toits terrasses (en particulier dans les grands ensembles urbains), en commençant par recenser l’ensemble des toits plats existants potentiellement cultivables.A Brooklyn et dans le Queens se trouve Gotham Greens, société spécialisée en cultures hors sol : un total de 10 000 m² répartis sur les toits de 3 entrepôts permet une production annuelle de 227 tonnes de légumes (salades, tomates…). Il faut aussi étudier la possible complémentarité entre panneaux photovoltaïques et culture vivrière. | * Développer les parcelles sur les toits terrasses (en particulier dans les grands ensembles urbains), en commençant par recenser l’ensemble des toits plats existants potentiellement cultivables.A Brooklyn et dans le Queens se trouve Gotham Greens, société spécialisée en cultures hors sol : un total de 10 000 m² répartis sur les toits de 3 entrepôts permet une production annuelle de 227 tonnes de légumes (salades, tomates…). Il faut aussi étudier la possible complémentarité entre panneaux photovoltaïques et culture vivrière. | ||
; 2/ Diversifier les ressources | ; 2/ Diversifier les ressources | ||
* | * Étendre la végétalisation des rues en instituant « le permis de végétaliser » notamment sur les délaissés de voiries du domaine public et en développant les plantations de comestibles (vignes par exemple) et d’arbres fruitiers : investissement des espaces verts collectifs des résidences ), végétalisation hors-sol d’espaces minéraux, plantation potagères des espaces verts des entreprises et collectivités. | ||
bacs amovibles arbres bancs publics | bacs amovibles arbres bancs publics | ||
* Expérimenter l’agriculture hors-sol écologique (lutte biologique, sans OGM, irrigation en circuit fermé…) : hydroponie, aéroponie, aquaponie… Exemple de la ferme privée LUFA à Montréal : 7000 | * Expérimenter l’agriculture hors-sol écologique (lutte biologique, sans OGM, irrigation en circuit fermé…) : hydroponie, aéroponie, aquaponie… Exemple de la ferme privée LUFA à Montréal : 7000 m², 190 tonnes de légumes récoltés, 300 abonnés au panier (entre 22 et 30$ pour 2.7 à 4kg de légumes), 4.5M€ d’investissements, 65 salariés, retour sur investissement dès la 1ère année). Exemples : Projets d’aquaponie (associant hydroponie et aquaculture) sur les toits de la base sous-marine, champignonnières dans les caves bordelaises… Expérimenter une ferme verticale : le microbiologiste américain Dickson Despommier estime qu’un hectare d’agriculture verticale équivaudrait à 10 hectares de ferme horizontale. | ||
* Expérimenter un poulailler collectif par quartier. Expérience de Saint-Denis (93) : 30m2, 10 poules (40 prévues au total) : les adhérents de l’association prennent en charge collectivement la gestion d’un poulailler en partageant les tâches d’entretien, la nourriture et le gardiennage des poules. Les œufs sont partagés entre les adhérents de l’association pour leur consommation personnelle. | * Expérimenter un poulailler collectif par quartier. Expérience de Saint-Denis (93) : 30m2, 10 poules (40 prévues au total) : les adhérents de l’association prennent en charge collectivement la gestion d’un poulailler en partageant les tâches d’entretien, la nourriture et le gardiennage des poules. Les œufs sont partagés entre les adhérents de l’association pour leur consommation personnelle. | ||
Pierre Hurmic dans le poulailler sur le toit du Réseau Paul Bert Bordeaux | Pierre Hurmic dans le poulailler sur le toit du Réseau Paul Bert Bordeaux | ||
| Ligne 558 : | Ligne 558 : | ||
* Faire de la pédagogie autour de la cueillette et de la cuisine des sauvages et des comestibles disponibles en ville et autour de la conservation et la distribution des semences (grainothèques, semis etc.). | * Faire de la pédagogie autour de la cueillette et de la cuisine des sauvages et des comestibles disponibles en ville et autour de la conservation et la distribution des semences (grainothèques, semis etc.). | ||
* Donner un caractère officiel au label « Villes et villages comestibles de France » proposé par le mouvement citoyen des « Incroyables comestibles », à l’instar des villes d’Albi et de Rennes en le dotant d'un fond de développement de l'agriculture urbaine et péri-urbaine | * Donner un caractère officiel au label « Villes et villages comestibles de France » proposé par le mouvement citoyen des « Incroyables comestibles », à l’instar des villes d’Albi et de Rennes en le dotant d'un fond de développement de l'agriculture urbaine et péri-urbaine | ||
* Créer un portail interactif national, à l’image de http:// | * Créer un portail interactif national, à l’image de http://agriculture urbaine-idf.fr/ dédié à l’agriculture métropolitaine (informations partagées, liens entre le milieu associatif et les collectivités, vitrine pour certaines entreprises, forum d’échange pour le grand public, etc.). Ce portail pourrait croiser la question du financement participatif, la cartographie des circuits courts et le Réseau d’Agriculture Urbaine Rés’A.U, afin de pouvoir réunir sur un seul site l’ensemble des initiatives professionnelles, associatives ou démonstratives et de soutenir leurs financements, et faciliter leur mise en réseau. | ||
– Mettre en œuvre un projet alimentaire national pour aller encore plus loin vers le principe d’une gouvernance alimentaire intégrée, c’est-à-dire qui traite l’alimentation de la fourche à la fourchette en tenant compte du gaspillage alimentaire, de la restauration collective, de la gestion des déchets fermentescibles, du lien entre santé et alimentation, entre alimentation et lien social, entre alimentation et plaisir. | – Mettre en œuvre un projet alimentaire national pour aller encore plus loin vers le principe d’une gouvernance alimentaire intégrée, c’est-à-dire qui traite l’alimentation de la fourche à la fourchette en tenant compte du gaspillage alimentaire, de la restauration collective, de la gestion des déchets fermentescibles, du lien entre santé et alimentation, entre alimentation et lien social, entre alimentation et plaisir. | ||
| Ligne 573 : | Ligne 573 : | ||
|Auteur=Omarwallace | |Auteur=Omarwallace | ||
|Nomenclature=Agriculture | |Nomenclature=Agriculture | ||
|Pres= devant le constat inéluctable de la dangerosité de certains produits chimique, Les | |Pres= devant le constat inéluctable de la dangerosité de certains produits chimique, Les pirates doivent demander une relance du Programme européen Reach et un moratoire sur l'utilisations des produits déjà reconnus comme dangereux pour la santé des populations | ||
* |Proposition=Le Parti | * |Proposition=Le Parti pirate demande la création d'un moratoire sur l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaires actuellement mis sur le marché et issus de l'industrie chimique. | ||
1)Nous demandons aussi la publication intégrale de l'ensemble des études longitudinales sur les effets de ces produits chimiques. | 1)Nous demandons aussi la publication intégrale de l'ensemble des études longitudinales sur les effets de ces produits chimiques. | ||
2)Nous demandons la création d'un fond d'indemnisation pour les personnes reconnus en maladie professionnelle suite à l'utilisation de ces produits. | 2)Nous demandons la création d'un fond d'indemnisation pour les personnes reconnus en maladie professionnelle suite à l'utilisation de ces produits. | ||
Version du 23 décembre 2016 à 18:39
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Ce texte représente un ensemble de principes fondamentaux des relations internationales et acte la notion d'interdépendance entre pays.Il peut constituer une ressource de base pour définir nos positions en matière de relations internationales. Je propose qu'on le vote en bloc afin de pouvoir s'appuyer pour chaque pirate sur ce texte. | |||
| Proposition : Devant le constat d'une globalisation inéluctable, Nous, pirates affirmons promouvoir et reconnaître LA « DÉCLARATION UNIVERSELLE D’INTERDÉPENDANCE »
“La Terre, foyer de l’humanité, constitue un tout marqué par l’interdépendance” (Préambule de la Déclaration de Rio, Sommet de la Terre, 1992)
Devenue un fait lié à la globalisation, l’interdépendance est à la fois une chance et un risque :
Le moment est venu de transformer cette communauté involontaire de risques en une communauté volontaire de destin. Autrement dit, le moment est venu de construire l’interdépendance comme un projet en nous engageant – à la fois comme individus, comme membres de communautés et de nations distinctes et comme citoyens du monde à reconnaître notre responsabilité et à agir, directement et par l’intermédiaire des États et des Communautés (infra et supranationales), pour identifier, défendre et promouvoir les valeurs et intérêts communs de l’humanité.
La communauté de destin appelle la proclamation du principe de l’inter-solidarité planétaire. Ce principe implique, d’une part, de reconnaître une diversité fondée sur un esprit de tolérance et de pluralisme ; d’autre part, d’organiser, dans cet esprit, les processus d’intégration associant à la fois les individus, les organisations détentrices de pouvoirs, les États et la Communauté internationale. La mise en œuvre de ce principe suppose:
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| Nomenclature : RELATION INTERNATIONALES | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Afin de contribuer à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable, publier dès l’automne 2017 un calendrier précis pour atteindre l’objectif d’allouer 0, 7% du RNB à l’aide publique au développement dès 2022 et s’engager à augmenter de 10% par an les crédits budgétaires de l’aide publique au développement. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Coopération internationale | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Garantir que les interventions de l’Agence Française de Développement auront comme objectif premier de contribuer à la réduction de la pauvreté et des inégalités, y compris en favorisant une participation active des populations concernées, et prévenir tout retour à l’aide liée dans la politique de coopération de la France.
L'AFD, dont sa filiale dédiée au secteur privé, Proparco, est l’établissement public au cœur de la politique de coopération au développement de la France. Il agit au moyen de différents mécanismes de financement (subventions, prêts, fonds de garantie ou contrats de désendettement et de développement). Aujourd’hui’hui, l’AFD finance principalement les pays à revenu intermédiaire sous forme de prêts. Nos organisations demandent qu’elle redevienne une institution de financement au service des pays les plus pauvres, en privilégiant les dons et les subventions et en s’assurant que toutes ses interventions sont compatibles avec l’objectif de l’accord de Paris de limiter la hausse de la température mondiale en dessous de 1, 5°C. Du fait de son rôle stratégique dans le développement, et en tant qu’organisme d’État, l’AFD se doit également d’être exemplaire dans ses interventions et ses investissements et en particulier dans l’établissement et le respect strict de critères sociaux, environnementaux et fiscaux.Or nos organisations ont constaté les impacts négatifs d’ampleur de certains projets soutenus par l’AFD ou par Proparco sur l’environnement ou les droits des populations. L’agence a accru ses capacités de financement ces dernières années, en particulier Proparco dont le portefeuille a augmenté de 50% entre 2008 et 2014, illustrant la tendance à une forte montée en puissance du secteur privé dans le développement, notamment via les entreprises multinationales. Or, ceci ne s’est pas toujours accompagné de l’évaluation de la contribution privée, de la transparence sur les engagements transitant par des intermédiaires financiers, ou des cadres de responsabilité et de recevabilité suffisants pour garantir que les projets contribuent tous au développement. Enfin, la France a, ces dernières années, réaffirmé l’inscription de son action de politique étrangère dans le cadre de la « diplomatie économique », visant à promouvoir les intérêts des entreprises françaises à l’étranger. Ceci a aussi irrigué la politique de coopération de la France, faisant craindre aux organisations de la société civile un retour à l’aide liée. Or l’aide au développement ne peut être conditionnée aux intérêts économiques des multinationales françaises dans les pays du Sud. |
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Proposition : Concrètement on doit s’engager à ce que l’AFD :
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| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : D’ici 2020, sortir de la production et de la consommation de charbon en France, et se positionner en faveur de la fermeture des projets charbon existants des entreprises dont l’État est actionnaire. Sortir des énergies fossiles d’ici à 2050, et réorienter la finance vers la transition énergétique et la sortie des énergies fossiles. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Avoir une exigence de solidarité à l’égard des migrants, en assurant des voies de migrations légales y compris humanitaires, et en offrant aux migrants arrivant sur le territoire français un accueil digne et respectueux des droits humains. Les demandeurs d’asile doivent pouvoir trouver refuge et protection là où ils le souhaitent. Il faut également suspendre le renvoi des demandeurs d’asile au pays de première entrée dans l’UE prévu par les accords de Dublin. La France doit aussi jouer un rôle moteur et fédérateur pour la réforme du régime d’asile européen commun, en veillant à ne pas affaiblir les normes de protection des demandeurs d’asile | |||
Proposition : Concrètement:
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Légiférer aux niveaux français (loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre), européen et international pour obliger les entreprises multinationales à respecter les droits humains et l’environnement tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, engager leur responsabilité juridique et mettre en place des mécanismes efficaces d’accès à la justice pour les victimes. | |||
Proposition : Concrètement
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| Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : | ||
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Réguler, aux niveaux français et européen, les abus de pouvoir et la concurrence déloyale des acteurs économiques qui ont un impact négatif et direct sur les conditions de travail dans les pays du Sud, notamment dans les filières alimentaires mondiales et défendre au niveau international, notamment au sein de l’OIT, l’application d’un salaire minimum vital pour les travailleurs et travailleuses. | |||
Proposition : Concrètement:
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| Nomenclature : Coopération Internationale | |||
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| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : Que la France s'engage à intégrer la dimension des droits LGBT dans toute politique publique en matière de coopération internationale | |||
Proposition : Concrètement:
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| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : La Constitution reconnaîtra des droits opposables en justice aux générations futures et à la Nature, permettant de poursuivre le fait de détruire des écosystèmes dont dépendent les êtres vivants (crime d’écocide). | |||
| Proposition : Pour que l’habitabilité de la Terre soit garantie à l’humanité, le fait de menacer la sûreté de la planète doit être reconnu comme un acte criminel. Le droit doit donc s’universaliser autour d’une nouvelle valeur, l’écosystème Terre, en reconnaissant le crime d’écocide, ce qui permettra de défendre en justice le droit des écosystèmes à maintenir leurs cycles vitaux et le droit des générations futures à bénéficier de conditions d’existence dignes. La France proposera à l'ensemble de ses partenaires diplomatique et à l'ONU l'adoption d'un Traité international sur la création d'un Tribunal Pénal international de l'Environnement. | |||
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| Nomenclature : Relation Internationale | |||
| Avis : | |||
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : (manquante ?) | |||
| Proposition : Le Parti pirate s'engage à faire adopter une législation favorisant l'obtention du droit d'asile à toute personne rentrant dans le cadre du 'droit d'asile pour les lanceurs d'alerte internationaux" Toute personne bénéficiant de ce statut se verra reconnaître la nationalité française. | |||
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| Nomenclature : Diplomatie | |||
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| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Que la France s'engage à porter une réforme profonde du mode de fonctionnement de l'ONU,notamment sur le Conseil de Sécurité. | |||
| Proposition : Nous, pirates, affirmons que l'ONU est et restera le seul organe légitime pour la sécurité collective internationale.
De fait, nous, pirate, refuserons toute intervention de maintien de la paix sans mandat de l'ONU
Nous souhaitons un encadrement de l’usage du droit de veto par les cinq membres permanents du Conseil de sécurité en cas d’atrocité de masse. De plus, les pirates proposent que:
Actuellement, aucune instance des Nations Unies ne coordonne effectivement l’ensemble des grandes institutions économiques et financières et n’a pour mission d’assurer le "développement économique équitable". C’est pour palier ce manque que certains avancent l’idée de la création d’un Conseil de sécurité économique et social, « le mot sécurité avait un avantage : celui de dire que les conflits, et les problèmes de sécurité dans le monde, proviennent aussi de causes économiques et sociales » Sont définies ici les grandes lignes du rôle et du fonctionnement de ce Conseil de sécurité économique et social,
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| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : La France devra appeler à l'adoption d'une Convention Internationale sur une utilisation pacifique du cyberespace civil | |||
Proposition : ; Préambule
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| Nomenclature : Relation Internationale | |||
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| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
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| Résumé : Que les pirates reconnaissent la Charte pour une Agriculture Paysanne | |||
Proposition : Nous, pirate, pensons que l'agriculture paysanne et vivrière propose des solutions afin que des paysans nombreux puissent vivre de leur travail et en retrouvent le sens : produire pour nourrir et non produire pour produire. Nous, pirate souhaitons inventer un modèle agricole qui respecte le paysan et réponde aux attentes de la société. La démarche de l'agriculture paysanne est transversale : elle repose sur l'interaction de nombreux éléments, classés en six thèmes.
L'agriculture paysanne veut répartir équitablement les volumes de production pour :
L'agriculture paysanne permet de développer la qualité et le goût de la production agricole pour :
La nature est le principal capital des paysans. L'agriculture paysanne veut travailler avec elle et non contre elle, pour :
L'agriculture paysanne permet de développer l'autonomie des fermes en :
L'agriculture paysanne donne les moyens aux paysans pour transmettre leurs fermes aux nouvelles générations. Pour cela, il faut :
Le paysan est un acteur local dynamique :
Ce faisant, Le Parti pirate Pays de Loire propose au Parti pirate en France, en matière de politique agricole, de se référer dans son logiciel décisionnel à La Charte de l’Agriculture Paysanne Celle-ci a été finalisée en 1998 au colloque de Rambouillet organisé par la Fadear. Elle est issue de plusieurs années de travail entre paysans et chercheurs pour définir des orientations agricoles permettant à des paysans nombreux de vivre de leur travail de façon durable. Elle se décline en Dix principes : Ces dix principes constituent le cadre de l’Agriculture Paysanne. Ils servent à orienter les choix et à vérifier si les actions et la démarche entreprise répondent bien aux objectifs de l’Agriculture Paysanne. Ce sont les repères politiques fondamentaux qui doivent orienter les décisions politiques ainsi que les pratiques sur le terrain. Pour le paysan, ils sont la boussole qui le guide dans sa pratique quotidienne de l’agriculture, afin que celle-ci réponde effectivement à l’intérêt général de la société.
Ces 10 principes seront l'alpha et l'oméga de la politique agricole du Parti pirate que nous déclinerons sous plusieurs proposition: Concrètement il faut
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| Nomenclature : Agriculture | |||
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{{AmdPROG
|Titre=Interdiction de la Biopiraterie et pour le droit aux semences libres:
|Auteur=Omarwallace
|Nomenclature=Agriculture
|Pres= Interdire au FTN la possibilité de s'accaparer en matière de propriété intellectuelle tout types de semences
|Proposition=La biopiraterie, c’est la privatisation du vivant et des savoirs traditionnels sur la biodiversité, notamment par le biais de brevets. Elle désigne l'appropriation illégitime des connaissances traditionnelles des peuples autochtones sur l'usage des ressources génétiques, sans leur consentement et sans partage des bénéfices liés à la valorisation des ressources.
L'exploitation croissante des ressources naturelles par les marchés de l'alimentation, de la santé et du bien-être fait peser une menace sans précédent sur la diversité culturelle et biologique. Alors que dans les zones de grande diversité, les populations autochtones ont contribué à développer et à préserver des savoirs uniques sur les écosystèmes, les conditions d'exploitation des ressources biologiques y sont encore insuffisamment régulées. Certaines entreprises profitent du flou juridique pour s'approprier les connaissances des peuples autochtones sur la biodiversité à travers le dépôt des brevets. Niant ainsi l'antériorité des savoirs traditionnels, elles captent la totalité des bénéfices liés à leur valorisation.
Comment cela se passe concrètement ?
Prenons un exemple : une entreprise pharmaceutique du Nord envoie en Amazonie péruvienne un de ses représentants pour observer une communauté autochtone qui utilise traditionnellement une plante pour ses propriétés médicinales.
Ce représentant rapporte des échantillons qu’il confie au laboratoire de son entreprise. Les chercheurs vont alors extraire le « principe actif », c’est-à-dire la molécule, de l’échantillon de plante qui possède les vertus thérapeutiques observées au sein de la communauté autochtone.
A partir du produit élaboré par l’extraction de ce principe actif, l’entreprise dépose un brevet sur ce qu’elle considère être son « invention ». En clair, l’entreprise devient propriétaire du médicament créé à partir d’une plante utilisée par une population autochtone depuis des décennies et dont les savoirs étaient déjà connus. L’entreprise sera alors considérée comme la « découvreuse » des bénéfices de cette plante. Elle aura en réalité profité d’un savoir déjà existant, et sans en informer les détenteurs.
Pourquoi l'usage des connaissances traditionnelles doit-il faire l'objet d'un consentement préalable et d'un partage des bénéfices ?
.
Le système international de régulation de la propriété intellectuelle existant est issu d’une philosophie occidentale, celle du progrès humain par le développement des techniques. Il se base sur la notion d'inventivité et de nouveauté. Il faut être à l'origine d'une idée nouvelle pour s'en réclamer le propriétaire. Il est indispensable d'un point de vue éthique de respecter l'antériorité des connaissances traditionnelles. L'existence de savoirs traditionnels, inscrits dans des systèmes de connaissances le plus souvent oraux, est reconnue par les textes du Droit international.
Les peuples autochtones ne disposent pas toujours des moyens financiers pour faire valoir leurs droits (avocats, résultats de tests scientifiques etc.). Par ailleurs, leurs savoirs sont oraux et très anciens. Il leur est donc souvent impossible de fournir les documents nécessaires pour prouver, selon les procédures attendues par les offices de brevets, l’existence d’antériorités quand des brevets sont déposés sur leurs savoirs. De plus, ces savoirs traditionnels sont de nature collective, ils ont été développés par de multiples échanges entre des individus et des groupes culturels différents, il est donc très difficile, voire impossible d’en attribuer la paternité à une personne ou même à un groupe de personnes en particulier. C’est pourquoi nous considérons que le système des brevets n’est pas en mesure d’apporter une réponse adaptée pour préserver et valoriser les savoirs traditionnels. Nous voulons défendre les savoirs traditionnels comme bien commun, en cherchant par ailleurs des solutions qui permettent de reconnaître et de valoriser les apports des contributeurs au développement des savoirs.
Les peuples autochtones enrichissent le patrimoine commun de l'humanité par leurs cultures et leurs savoirs. Sa valorisation ne peut se faire sans leur autorisation et sans un partage des bénéfices qui reconnaisse leur contribution significative à la recherche.
Face à cette injustice économique et morale qui accélère l'érosion du patrimoine culturel et biologique commun, Le Parti pirate soutient ces peuples dans la défense de leurs droits et de leurs traditions.
Proposition 1: Proposer une Législation imposant que les plantes et les animaux issus de sélection traditionnelle ainsi que leurs composantes génétiques ne sont plus brevetables, ainsi que des combinaisons génétiques non encore connues. Par ailleurs il sera impératif de décider que les manipulations génétiques qui produisent de telles combinaisons génétiques soient soumises à la réglementation OGM en vigueur.
Proposition 2: La France, dans le cadre du FAO devra travailler à l'élaboration d'un Traité International promouvant ces principes développés dans la proposition 1
Proposition 3:Proposer une législation permettant le droit à travailler des semences paysanne ou "semences libres:
En effet, un certain nombre de paysans et d’amateurs, bio pour la plupart, ont décidé de produire eux-mêmes leurs semences ou plants afin de les adapter en permanence à leurs terroirs, à leurs pratiques culturales et à leurs besoins de qualité. Souvent à partir de variétés anciennes et/ou locales, mais en sachant aussi profiter de l'apport de la diversité de variétés exotiques, ils pratiquent des sélections massales ou de populations, conservatrices, amélioratrices ou évolutives. Au contraire des hybrides et autres clones, leurs semences et plants sont peu stables et peu homogènes de manière à conserver, à côté de quelques caractères fixés, un maximum de variabilité qui leur permet de s'adapter en permanence à des conditions naturelles changeantes ou à profiter au mieux des interactions bénéfiques avec d’autres plantes.Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de générations de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe
Ces paysans et amateurs ne font ainsi que refaire ce que des milliers de génération de paysans ont fait depuis que l’agriculture existe. Ils se retrouvent pourtant dans l’illégalité parce que les semenciers industriels, qui n’existent que grâce à cet immense travail, ont décidé de s’approprier le monopole de son utilisation : pour commercialiser ou même échanger à titre gratuit une semence ou un plant, la variété à laquelle ils appartiennent doit être inscrite au catalogue commun, à un coût inaccessible pour un paysan ou une association qui n’ont pas vocation à l’amortir en revendant des centaines de milliers de graines (15000 euros pour une céréale, 4000 pour une potagère…).
De plus, pour être inscrite, une variété doit être homogène et stable, ce qui n’est pas le cas des variétés paysannes diversifiées et variables, et, pour les céréales, présenter des « avantages agronomiques » liés à une dépendance aux engrais chimiques que refusent les agricultures paysannes et biologiques.
Le « privilège » de ressemer le grain récolté, ou de planter ses propres boutures, est partiellement toléré, mais de plus en plus taxé et surveillé. Il est interdit de planter, même en faisant ses propres plants, un cépage de vigne qui ne serait pas inscrit.
{{AmdPROG
|Titre=Pour une Réforme Agraire permettant le retour à la Terre!
|Auteur=Omarwallace
|Nomenclature=Agriculture
|Pres= Que les pirates soutiennent une loi agraire permettant l'installation de jeunes agriculteur-trice qui souhaitent intégrer la dimension paysanne, écologique et vivrière de l'agriculture
|Proposition=Nous, pirates, proposons d'engager une véritable réforme agraire visant à faciliter l'installation des jeunes agriculteurs désireux de procéder à une agriculture, bio et paysanne.
En ce sens, Une loi devra rendre aux maires désireux de revivifier leurs territoires, la possibilité d'accorder à titre gratuit dans le cadre de baux emphytéotique, l'utilisation de foncier appartenant a la collectivité territoriale concerné.
Par ailleurs, l'État, sous le prisme d'aide à l'installation devra permettre à ce jeunes agriculteurs de pouvoir s'installer sous couvert de respecter un cahier des charges préalablement définis par les associations, syndicats et coopérative intéressés à la démarche.
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Omarwallace | |||
| Wiki : | |||
| Résumé : Les pirates proposent une réforme de la PAC fondé sur la souveraineté alimentaire, l'augmentation du revenu des paysans-nnes et l'emploi agricole | |||
Proposition : Notre objectif est :
Toute politique agricole doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production. La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d'une politique publique d'intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d'assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production.
Pour maintenir des fermes nombreuses ainsi qu'une activité agricole diversifiée sur les territoires, la PAC* doit privilégier des primes plus justes, corrigeant les inégalités, et abandonner les références historiques sur l'ensemble du territoire de l'Union européenne après 2013. Ces primes doivent couvrir toute la surface agricole utile (SAU*) – dont les parcours, être dégressives et plafonnées à l'actif.
La politique agricole doit maintenir des aides couplées significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, aux productions fragilisées dont la production laitière, ovine, bovins viandes et de fruits et légumes. Les « primes au maintien de troupeaux de ruminants » doivent être créées au nom de l'intérêt environnemental et économique de productions valorisant le pâturage.
La disparition des exploitations agricoles doit cesser (1 773 000 fermes en moins entre 1955 et 2007, diminution de 26 % du nombre de fermes entre 2000 et 2010). Pour cela, il faut aider spécifiquement les petites fermes car elles assurent de la production, de l'emploi, la préservation de l'environnement et un tissu rural dense, gage d'une activité sociale et économique intense. L'appui aux petites fermes doit se faire par un soutien significatif à l'actif et par des mesures spécifiques, régionalisées, dans le cadre du « développement rural » non excluantes des aides du 1er pilier.
Le 2e pilier de la PAC* doit soutenir les productions locales, les marchés locaux, les outils de transformation et les zones défavorisées. Il doit donner la priorité à toutes les initiatives ayant pour objectifs l'autonomie des fermes, en particulier en matière d'autonomie en protéines végétales. Ainsi, Le Parti pirate s'engage : 1/Sur Les Aides au Premier Pilier de la PAC a)constitue des soutiens ciblés, plus justes et dégressifs Des aides dégressives par actif paysan pour une répartition plus juste.Ainsi, les aides perçues par les paysans doivent être dégressives et diminuer à partir d’un certain montant d’aides touché par paysan.La dégressivité doit être appliquée sur l’ensemble des aides du premier pilier perçues par chaque paysan et prendre en compte l’emploi d’un salarié par paysan.Les seuils de dégressivité et de plafonnement des aides doivent être définis au niveau des États et non au niveau de l’Europe. Concrètement, le seuil à partir duquel la dégressivité doit s’appliquer est 25 000 euros d’aides perçues dans le premier pilier et le plafonnement à 45000 euros d’aides par paysan. Le montant des dépenses salariales liées à l’emploi d’un salarié par paysan doit être rajouté aux seuils de dégressivité et de plafonnem Le budget libéré par ces mécanismes doit être affecté au soutien des pratiques innovantes en matière agronomique, sociale, énergétique et environnementale, à l’aide spécifique aux petites fermes et aux « vraies » mesures de développement rural. b)Soit un recouplage maximum des aides pour un ciblage des paiements sur les productions fragilisées La PAC doit maintenir des aides significatives aux productions soumises à des contraintes naturelles, ainsi qu’aux productions fragilisées dont:
Pour favoriser l’emploi paysan, les aides couplées doivent être plafonnées à un nombre d’hectares ou d’Unités de Gros Bétail (UGB1 ) par paysan pour limiter les rentes cumulatives. n Le budget alloué aux aides couplées doit être supérieur à 10% du premier pilier. Ce « recouplage » répond aux enjeux alimentaires, environnementaux, territoriaux et sociaux des productions fragilisées c)Soient un montant “paiement de base” identique sur tout le territoire national La convergence nationale des Droits à Paiements de Base (DPB) permet un rééquilibrage et une meilleure équité des aides. Cette aide moyenne, unique à l’hectare (DPB) doit être répartie sur tous les hectares agricoles du territoire national et pour toutes les productions, ce qui n’est pas le cas actuellement pour les fruits et légumes ainsi que la viticulture. Le DPB unique doit être compensé par des mesures-clés pour l’emploi et la répartition des aides.La convergence des aides mettra fin aux disparités géographiques historiques impliquant que les régions les plus intensives reçoivent les aides les plus élevées. La conditionnalité des aides pour la pérennité de l’agriculture et de ses paysans d)soient soumis à une redéfinition plus juste de la notion de "conditionnalité" La conditionnalité constitue les règles à respecter pour percevoir l’intégralité des aides PAC. Elle concerne toutes les productions mais est particulièrement lourde pour les éleveurs de petits ruminants (notification de mouvements, identification électronique, etc). Elle contribue à la disparition des paysans, à la désertification des territoires ruraux et à la réduction du potentiel de production, du fait de la charge administrative et de la multiplication des contrôles. Ainsi, La conditionnalité des aides doit reposer sur une réglementation adaptée à tous les systèmes de production, dont les productions fermières, et en faveur d’une agriculture respectueuse de l’environnement et de ses paysans. La conditionnalité doit inciter davantage au recours à des pratiques vertueuses et ne pas se réduire à un contrôle-sanction. La réglementation actuelle, basée sur des mesures telles que l’obligation d’identification électronique et l’ensemble des mesures relevant de la traçabilité des petits ruminants, est excluante et profite à l’agriculture industrielle et aux transformateurs. Par ailleurs, la conditionnalité des aides doit intégrer des obligations sociales (respect des droits, de la santé et de la sécurité des travailleurs) pour le «bien-être » des travailleurs agricoles. e)constitue une rémunération agro-écologique afin d'assurer la préservation de l’environnement Les systèmes agro-écologiques ont un intérêt économique certain pour les paysans. En conservant la biodiversité, la fertilité des sols, le paysan préserve son outil de production. Les mesures de « rémunération agro-écologique », doivent soutenir ces systèmes et concerner au moins 30% des DPB. Elles doivent être définies comme suit : – L’obligation de rotation avec trois cultures, dont une culture de légumineuse et une culture principale couvrant au maximum 50 % de la rotation. – Pour être adaptée aux systèmes herbagers, cette obligation doit s’appliquer aux fermes ayant plus de 10 hectares de terres arables. – Pour préserver les systèmes de polyculture élevage avec des rotations longues et les systèmes à dominance herbagère, les prairies temporaires ne doivent être requalifiées « permanentes » qu’après 8 ans au moins. Les Surfaces d’Intérêt Écologique (SIE) doivent représenter au moins 7% de la Surface Agricole Utile (SAU2 ), au niveau de chaque ferme, en maintenant les coefficients d’équivalence actuels (par exemple : 100m de haie = 1 ha de SIE). De plus, les SIE favorisent la biodiversité et sont uniquement composées d’éléments topographiques (murs, haies, terrasses ou bandes enherbées). Elles ne doivent pas inclure les cultures industrielles, les cultures énergétiques et la luzerne pour la déshydratation. Enfin, seules les fermes certifiées en agriculture biologique peuvent être considérées de fait, comme éligibles au verdissement. Aucune autre certification, ni les fermes ayant souscrit à des Mesures Agro-environnementales (MAE), ne peuvent profiter de cette exception
Le Parti pirate s'engage à ce qu'elles permettent un développement rural harmonieux sur l’ensemble du territoire Ainsi, le deuxième pilier de la PAC (ou développement rural) doit soutenir les productions locales, les outils de transformation collectifs et la commercialisation en circuit court, ainsi que les zones défavorisées. Il doit favoriser les produits fermiers grâce à la mise en place de normes d’hygiène adaptées à l’agriculture paysanne et le développement des signes de qualités tels l’Appellation d’Origine Protégée (AOP). Le deuxième pilier de la PAC doit être doté d’un budget revalorisé et remplir sa vocation de développement rural. Il doit financer des mesures en sa faveur: le développement des territoires ruraux, la préservation de l’environnement et le maintien de l’emploi agricole. Un budget, au moins équivalent à la période 204-2020, doit être consacré aux Mesures Agro-Environnementales (MAE) pour soutenir les systèmes de production vertueux. Par ailleurs, il doit être procédé à la Régionalisation de la mise en œuvre des aides du 2e pilier La régionalisation des aides du deuxième pilier permettrait d’adapter les mesures aux réalités locales et aux préoccupations spécifiques.Cependant, cette régionalisation doit se faire sous certaines conditions de cohérence globale et de transparence quant à la gouvernance. Certaines mesures, telles l’ICHN, doivent rester nationales. Le développement rural doit conforter le dynamisme social et économique des territoires, ainsi que la cohérence environnementale des systèmes de production. Par ailleurs dans le domaine des crédits alloués à l'innovation et la recherche sur les pratiques paysannes locales .Ainsi, les nouveaux budgets alloués à la recherche doivent bénéficier à la recherche et à l’innovation des pratiques paysannes locales, soit par les paysans eux-mêmes, soit dans le cadre de partenariat entre pays. 3/Sur la création d'aide spécifique dans le premier et le deuxième pilier: 1) Une aide obligatoire à tous les nouveaux installés
2) Un soutien obligatoire aux zones défavorisées
3) Un soutien obligatoire aux petites fermes Les petites fermes assurent de la production, de l’emploi, ainsi que la préservation de l’environnement. Elles maintiennent un tissu rural dense et sont la base d’une activité sociale et économique intense. Elles maintiennent et valorisent des produits régionaux. Le rôle important des petites fermes sur le territoire doit être reconnu au travers:
Les petites fermes, qui percevront cette aide, doivent être éligibles aux autres aides du premier pilier.
La PAC doit garantir la rémunération du travail des paysans par des prix couvrant les coûts de production.La maîtrise et la répartition des volumes, dans le cadre d’une politique publique d’intervention, de régulation et de protection aux frontières, permet d’assurer la stabilité des quantités produites et des prix à la production. Cette politique ne sera possible que par la sortie de l’agriculture de l’Organisation Mondiale du Commerce car l'Agriculture n'est pas une marchandise. Les systèmes privés et individuels (assurances, contractualisation), et les marchés à terme n’œuvrent pas à la régulation des prix et des volumes. Pour sécuriser les paysans face aux aléas climatiques, seule une gestion collective du risque permet de couvrir tous les agriculteurs. Le désengagement de l’État et le démantèlement programmé du fonds national de garantie des calamités agricoles sont inadmissibles. Pour retrouver des prix rémunérateurs, les outils de régulation nécessitant d’être maintenus ou mis en place, dans le cadre de l’OCM, sont :
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| Résumé : L'agriculture dans l'avenir ne sera pas seulement rurale mais aussi urbaine et péri-urbaine.Le Parti pirate doit promouvoir et accompagner son essor,, en s'appuyant sur les expérimentations déjà engagé | |||
| Proposition : Aujourd’hui’hui, selon la FAO, 800 millions de personnes pratiquent l’agriculture urbaine dans le monde. Les potagers, les jardins, et les exploitations professionnelles en zone urbaine représentent 15 à 20 % de la nourriture de la planète, estime l’ONG Worldwatch Institute.
Il peut s’agir de potagers sur les toits, ou sur les espaces publics municipaux, de jardins et poulaillers sur des friches, comme à New York, ou bien d’une tour maraîchère comme à Romainville, ou encore de fermes urbaines comme à Lille ou Montréal… Même d’anciennes décharges ou d’anciens bidonvilles peuvent être dépollués et fertilisés, comme à Rosario en Argentine. En France, 25 m² de terres agricoles disparaissent chaque seconde, soit l’équivalent d’un terrain de foot toutes les cinq minutes et un département tous les sept ans. Ce gaspillage des terres arables concerne principalement les villes nées historiquement sur les meilleures terres. Développer l’agriculture urbaine sur notre territoire apparaît d’autant plus nécessaire pour assurer un minimum d’autonomie alimentaire. L’agriculture urbaine répond ainsi à de multiples enjeux : – Sur le plan écologique, elle participe au maintien de la biodiversité en ville, à la préservation des sols, elle permet de lutter contre les îlots de chaleur, elle permet le stockage du carbone, la perméabilisation des sols et la régénération des nappes phréatiques… – Sur le plan économique, elle favorise les circuits de proximité, les emplois non délocalisables, l’achat d’une nourriture bio et de qualité à des prix abordables, sachant que l’industrialisation de notre agriculture a fortement dégradé la qualité de notre alimentation, – Elle a aussi une fonction pédagogique forte, en sensibilisant les enfants, et les adultes, à l’origine et à la qualité de ce qu’ils mangent. – Elle a, enfin, rôle social fondamental. Elle crée du lien social, de la convivialité, via le partage des savoir-faire, elle peut permettre à des familles démunies de se nourrir correctement, sachant qu’un potager de 500 m² permet de nourrir une famille de quatre personnes toute l’année, tout comme une serre de 15 m², fonctionnant en aquaponie (culture maraîchère en écosystème avec élevage de poissons). Ainsi certaines villes travaillent déjà sur cette thématique, par exemple: – Paris La mairie de Paris a lancé, en avril 2016, l’appel à projet « Parisculteurs » de végétalisation ou d’agriculture urbaine pour répondre aux enjeux climatiques. 47 sites sont mis à disposition par la mairie et ses partenaires pour verdir et faire pousser plantes et légumes au cœur de la capitale. – Objectif : +100 ha végétalisés d’ici 2020 (toits, murs, façades) dont 1/3 en agriculture vivrière. – Dans le cadre du budget participatif, 1 M€ ont été consacré par la ville de Paris à l’équipement des 663 écoles maternelles et élémentaires de la ville en jardins vivriers pédagogiques. – Le programme Eco-rénovons Paris permet de bénéficier également de primes pour la végétalisation et gestion des eaux de pluie : le projet de végétalisation doit être durable et de qualité. Il doit concourir à la diminution de l’îlot de chaleur urbain, à la rétention des eaux de pluie, à la biodiversité et/ou à l’agriculture urbaine. – Un observatoire de l’agriculture urbaine et de la biodiversité en Île-de-France (http://agriculture urbaine-idf.fr/) qui a pour objectif d’analyser les liens entre agriculture urbaine et biodiversité. Il a été conçu comme une plate-forme collaborative permettant aux différents publics d’alimenter la base de données : chacun peut géolocaliser sa parcelle, renseigner les indicateurs de pratiques culturales, mais également des indicateurs scientifiques. – Albi Début 2016 la ville d’Albi (51 000 habitants) est la 1ère municipalité française à s’être fixé l’objectif d’autosuffisance alimentaire dans un rayon de 60 km à l’horizon 2020. Pour ce faire, outre le recours aux « Incroyables comestibles », la mairie a innové en préemptant 73 ha de friches puis en louant de petites parcelles d’environ un hectare à des néo-maraîchers, uniquement en bio, pour un loyer de 70 euros par hectare et par an. Les clients doivent être locaux, en circuit court : paniers, vente en ligne, écoles…Pour l’instant, 8 hectares ont été rachetés. Et 7 emplois ont déjà été créés. La réhabilitation des jardins ouvriers et des potagers délaissés chez les personnes âgées sera la prochaine étape. Une plate-forme Internet devrait bientôt voir le jour pour mettre en relation des jardiniers volontaires et les propriétaires de jardins délaissés. – Rennes Par délibération en date du 27 juin 2016, le Conseil municipal de la Ville de Rennes (213 000 habitants) a affirmé sa volonté de s’engager en faveur de l’autonomie alimentaire de la ville. Rennes, investie au sein du label « Villes et villages comestibles de France » devient, après Albi, une municipalité de taille conséquente à prendre la voie d’un avenir alimentaire plus soutenable. La ville de Rennes dispose déjà d’une « ceinture verte », espace de production agricole de près de 30 000 ha, d’un programme local de l’agriculture (Pays de Rennes) qui stipule la nécessité de « développer les activités agricoles tournées vers la ville » (mise en place de circuits courts : ventes directes, marchés, AMAP), d’un plan alimentaire durable (lauréat de l’appel à projet du programme national pour l’alimentation du ministère de l’agriculture) et de 12 jardins « Incroyables comestibles » entretenus au quotidien par une centaine de personnes… – Montpellier Pour tenter de faire face à l’explosion du nombre de nouveaux habitants, en 2006, le SCOT (schéma de cohérence territoriale) de Montpellier (260 000 habitants) a innové en déclarant les espaces naturels et agricoles comme l’armature fondatrice du projet urbain d’agglomération, et non plus comme simples variables d’ajustement du développement urbain. Les « agriparcs » sont ainsi à la fois des espaces de production agricole, des parcs périurbains accessibles à tous, avec un aspect de valorisation paysagère. Par exemple, l’agriparc du Mas Nouguier est une réserve agricole entièrement entretenue par la ville de Montpellier. Il comprend dix hectares de vignoble en agriculture biologique et chaque année, le vin est mis en bouteille par une coopérative et destiné à une vente aux enchères dont le montant est restitué à des œuvres caritatives et l’autre partie est utilisée lors de pots de l’amitié et manifestations municipales et associatives. Des ruchers et 135 oliviers (5800 m²) permettent de développer des ateliers pédagogiques et des récoltes en lien avec les habitants du quartier et les enfants des écoles. – Romainville La Ville de Romainville (25 800 habitants), ancienne cité maraîchère, a engagé une réflexion globale sur l’intégration d’activités agricoles afin d’assurer un développement économique durable de son territoire, en incluant l’agriculture urbaine dans ses « grands projets ». La tour maraîchère qui devrait ouvrir en 2018 serait gérée par une fondation pour l’agriculture urbaine et proposera sur 1000m2 : production, serres pédagogiques et lieu de vente directe. En ce sens, Nous, Parti pirate proposons dans e cadre d'un plan de développement de l'agriculture urbaine de:
bacs amovibles arbres bancs publics
Pierre Hurmic dans le poulailler sur le toit du Réseau Paul Bert Bordeaux
– Mettre en œuvre un projet alimentaire national pour aller encore plus loin vers le principe d’une gouvernance alimentaire intégrée, c’est-à-dire qui traite l’alimentation de la fourche à la fourchette en tenant compte du gaspillage alimentaire, de la restauration collective, de la gestion des déchets fermentescibles, du lien entre santé et alimentation, entre alimentation et lien social, entre alimentation et plaisir. Un projet alimentaire national est une articulation d’actions menées entre bien produire, agro-écologie, circuits courts, éco-conception et valorisation des produits bio-énergie et bio-matériaux, économie sociale et solidaire et bien manger, éducation à l’alimentation, lutte contre le gaspillage, agro-tourisme à l’usage d’un territoire. Il vise à : « renforcer l’agriculture locale, l’identité culturelle du terroir, la cohésion sociale, la santé et plus largement le bien-être individuel et collectif des populations. Car c’est bien d’un projet alimentaire global dont nous avons besoin aujourd’hui pour faire monter en puissance cette agriculture urbaine source d’innovations, de lien social, de réappropriation citoyenne et de sécurité alimentaire sur notre territoire. |
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| Résumé : devant le constat inéluctable de la dangerosité de certains produits chimique, Les pirates doivent demander une relance du Programme européen Reach et un moratoire sur l'utilisations des produits déjà reconnus comme dangereux pour la santé des populations
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| Proposition : Le Parti pirate demande la création d'un moratoire sur l'utilisation de l'ensemble des produits phytosanitaires actuellement mis sur le marché et issus de l'industrie chimique.
1)Nous demandons aussi la publication intégrale de l'ensemble des études longitudinales sur les effets de ces produits chimiques. 2)Nous demandons la création d'un fond d'indemnisation pour les personnes reconnus en maladie professionnelle suite à l'utilisation de ces produits. 3)Nous demandons la création d'une taxe spécifique assises sur les bénéfices des entreprises actrices de ce marché. |
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