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{{AmdPROG
{{AmdPROG
|Titre=Titre du point programme
|Titre= Suppression du point : Rétablir l'indépendance de la justice
|Auteur=L'auteur de la proposition
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Avis=
|Nomenclature=Theme
|Nomenclature= Justice
|Pres=Présentation du point
|Pres= Le point " rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme
|Proposition=Le texte principal de la proposition
|Proposition= Le point "rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
|BudPrev=Une proposition chiffrée du coût de la proposition
|BudPrev= Néant
|utopie=Un texte de mise en situation illustrant les bien-faits de ce point de programme
|utopie= Néant
|dystopie=Une texte de mise en situation de ce qu'il pourrait mal tourner
|dystopie= Néant
|Lien=Un lien vers la discussion autour de ce point
|Lien= Néant
|DocOpt=Une série de document servant de support à la propagande du point : flyers, textes, punchlines, logos, ...
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|niv=Low
|Wiki=Une page wiki
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/R%C3%A9tablir_l%27ind%C3%A9pendance_de_la_Justice
}}
 
{{AmdPROG
|Titre= Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Nomenclature= Justice
|Pres= Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme
|Proposition= Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
|BudPrev= Néant
|utopie= Néant
|dystopie= Néant
|Lien= Néant
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux
}}
 
{{AmdPROG
|Titre= Suppression du point : "Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif"
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Nomenclature= Justice
|Pres= Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme
|Proposition= Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
|BudPrev= Néant
|utopie= Néant
|dystopie= Néant
|Lien= Néant
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_lien_hi%C3%A9rarchique_entre_le_Parquet_et_l%27Ex%C3%A9cutif
}}
 
{{AmdPROG
|Titre= Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Nomenclature= Justice
|Pres= Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme
|Proposition= Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
|BudPrev= Néant
|utopie= Néant
|dystopie= Néant
|Lien= Néant
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux
}}
 
{{AmdPROG
|Titre= Suppression du point : Empêcher d'être juge et partie à la fois
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Nomenclature= Justice
|Pres= Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme
|Proposition= Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, il n'a pas vraiment de sens dans sa rédaction actuelle.
|BudPrev= Néant
|utopie= Néant
|dystopie= Néant
|Lien= Néant
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/Emp%C3%AAcher_d%27%C3%AAtre_%C3%A0_la_fois_juge_et_partie
}}
 
{{AmdPROG
|Titre= Suppression du point : Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Nomenclature= Justice
|Pres= Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme
|Proposition= Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, actuellment, le droit de la procédure pénale impose un passage par le juge des libertés et de la détention pour toute garde à vue dépassant les 48 heures. En deça, le parquet en compétent pour la prolongation de la garde à vue, ce qui s'explique par l'immédiateté de la majorité des interpéllations. En effet, imposer la présentation de l'interpellé devant un juge le placer en garde à vue serait une procédure lourdre et extrêmement contraignante pour les magistrats ainsi que pour les forces de l'ordre. 
|BudPrev= Néant
|utopie= Néant
|dystopie= Néant
|Lien= Néant
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/Imposer_le_passage_par_un_juge_pour_le_placement_en_garde_%C3%A0_vue
}}
 
{{AmdPROG
|Titre= Suppression du point : Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
|Auteur= Aurifex|Aurifex
|Soutiens=Les soutiens de la proposition
|Avis=
|Nomenclature= Justice
|Pres= Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " est supprimé.
|Proposition= Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure  " existant est supprimé du programme car il correspoind au droit actuellement applicable et n'a plus vocation à exister en l'état.
|BudPrev= Néant
|utopie= Néant
|dystopie= Néant
|Lien= Néant
|DocOpt= Néant
|niv=Low
|Wiki= https://wiki.partipirate.org/Permettre_la_présence_de_l'avocat_tout_au_long_de_la_procédure
}}
}}

Version du 23 décembre 2016 à 15:56


Suppression du point : Rétablir l'indépendance de la justice
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/R%C3%A9tablir_l%27ind%C3%A9pendance_de_la_Justice
Résumé : Le point " rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme
Proposition : Le point "rétablir l'indépendance de la justice" existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux
Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : "Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif"
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_lien_hi%C3%A9rarchique_entre_le_Parquet_et_l%27Ex%C3%A9cutif
Résumé : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Supprimer le lien hiérarchique entre le Parquet et l'exécutif " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Supprimer le Garde des Sceaux
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_le_Garde_des_Sceaux
Résumé : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Supprimer le Garde des Sceaux " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Empêcher d'être juge et partie à la fois
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Emp%C3%AAcher_d%27%C3%AAtre_%C3%A0_la_fois_juge_et_partie
Résumé : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Empêcher d'être juge et partie à la fois " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, il n'a pas vraiment de sens dans sa rédaction actuelle.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Imposer_le_passage_par_un_juge_pour_le_placement_en_garde_%C3%A0_vue
Résumé : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme
Proposition : Le point " Imposer le passage par un juge pour le placement en garde à vue " existant est supprimé du programme car il manque d'arguments et de propositions concrètes. De plus, actuellment, le droit de la procédure pénale impose un passage par le juge des libertés et de la détention pour toute garde à vue dépassant les 48 heures. En deça, le parquet en compétent pour la prolongation de la garde à vue, ce qui s'explique par l'immédiateté de la majorité des interpéllations. En effet, imposer la présentation de l'interpellé devant un juge le placer en garde à vue serait une procédure lourdre et extrêmement contraignante pour les magistrats ainsi que pour les forces de l'ordre.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :




Suppression du point : Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure
Auteur(s) Soutiens
Aurifex Les soutiens de la proposition
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Permettre_la_présence_de_l'avocat_tout_au_long_de_la_procédure
Résumé : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " est supprimé.
Proposition : Le point " Permettre la présence de l'avocat tout au long de la procédure " existant est supprimé du programme car il correspoind au droit actuellement applicable et n'a plus vocation à exister en l'état.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Néant
Utopique (pour) : Néant Dystopique (contre) : Néant
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Néant
En attente Dossier OK Soutiens OK AGD
Nomenclature : Justice
Avis :


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