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Assemblée Générale Ordinaire 2013
<strong>Assemblée Générale Ordinaire du 27 octobre 2013</strong><br>
30 janvier 2014
[http://paca.partipirate.org/tag/assemblee-generale/ Publié le 30 janvier 2014]<br>
Publication des résultats de l’AGO du 27/10/2013
Publication des résultats de l’AGO du 27/10/2013<br>
Suite à l’assemblée générale ordinaire décentralisée qui s’est tenue le 27 octobre 2013 à Nanterre, Strasbourg, Toulouse et Lyon, nous publions les résultats. A cause de problème de validations de certains bulletins, ce processus a pris du retard. Nous tenons à nous en excuser.
Suite à l’assemblée générale ordinaire décentralisée qui s’est tenue le 27 octobre 2013 à Nanterre, Strasbourg, Toulouse et Lyon, nous publions les résultats. A cause de problème de validations de certains bulletins, ce processus a pris du retard. Nous tenons à nous en excuser.<br>
  Sommaire
=Sommaire=
Modalité de validation des (...)
*Modalité de validation des (...)
Les règles de procédure
*Les règles de procédure
Le Rapport financier
*Le Rapport financier
Le Rapport Moral
*Le Rapport Moral
L’adhésion au Parti Pirate (...)
*L’adhésion au Parti Pirate (...)
Les motions d’orientation
*Les motions d’orientation
Les amendements au règlement
*Les amendements au règlement
Les amendements au programme
*Les amendements au programme
Clôture de l’Assemblée Générale
*Clôture de l’Assemblée Générale
Point par point, vous pourrez consulter les motions soumises au suffrage des adhérents ainsi que les résultats. Cliquez sur les sous-paragraphes pour accéder au document de référence.
Point par point, vous pourrez consulter les motions soumises au suffrage des adhérents ainsi que les résultats. Cliquez sur les sous-paragraphes pour accéder au document de référence.<br>
Le quorum pour cette Assemblée Générale Ordinaire était égal à la racine carrée du nombre d’adhérents à jour de cotisation à la date de cette AGO, soit 26. Avec 70 adhérents présents, le quorum était atteint.
Le quorum pour cette Assemblée Générale Ordinaire était égal à la racine carrée du nombre d’adhérents à jour de cotisation à la date de cette AGO, soit 26. Avec 70 adhérents présents, le quorum était atteint.
Modalité de validation des motions
Pour les scrutins liés à l’Assemblée Générale : « L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible ». Article 19.1-2 des Statuts du Parti Pirate
Pour les scrutins liés au Programme du Parti Pirate : « Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. » Article 16-1 du règlement intérieur. du Parti Pirate.


Les règles de procédureRègles de procédureOuiNonA RevoirNSPP491216Accepté Le Rapport financierRapport financierOuiNonA revoirNSPP492216Accepté Le Rapport MoralRapport MoralOuiNonA revoirNSPP532113Accepté L’adhésion au Parti Pirate EuropéenAdhésion au PPEUOuiNonA revoirNSPP66111Accepté Les motions d’orientationMotions d’orientationOuiNonA revoirNSPPPlus d’action de terrain57219AcceptéMeilleure lisibilité59163AcceptéFonctionnement interne571110Accepté Les amendements au règlement et aux statutsAmendements aux statuts et au règlementOuiNonA revoirNSPPBulletins Blancs2022225RefuséPhase de  Débat2625125RefuséSous Chapitre421619AcceptéUnification du programme332197Refusé Les amendements au programmeAmendements au programmeOuiNonA revoirNSPPRésultatCapes1424239Refuséidem compatible2015225RefuséInformatique scolaire459106Acceptéidem compatible45566AcceptéReferendum3710185Refuséidem compatible361088AcceptéQuinquennat24191710Refuséidem compatible2220146RefuséTravailleurs du sexe4213105Refuséidem compatible371087Acceptéchangement de genre3712516Acceptéidem compatible409112Acceptédiscrimination genre45988Acceptéidem compatible43658Acceptévote des étrangers2815234Refuséidem compatible328165Acceptéinfo contraception471355Acceptéidem compatible53234Acceptééducation sexuelle481147Acceptéidem compatible50327Acceptévisage couvert3512149Refuséidem compatible39598Acceptécontrôle d’identitté439115Acceptéidem compatible44466Acceptépolitique européenne57328Acceptéidem compatible52217Acceptéconstituante européenne483811Acceptéidem compatible48148Acceptépouvoir législatif européen54169Acceptéidem compatible51128Acceptéimmigration européenne457810Acceptéidem compatible46447Acceptédrone en europe387178Refuséidem compatible46754Acceptéenergie et climat en europe3910813Acceptéidem compatible46457Acceptécontrôle financier en europe465109Acceptéidem compatible46358Acceptépolitique pêche en europe3171613Refuséidem compatible3341411Acceptédispositif anti jeune3713614Acceptéidem compatible408410Acce
==Modalité de validation des motions==
ptéconfirmation du soutien au mariage homosexuel371878Refuséidem compatible391148Acceptébouilleurs de cru2921811Refuséidem compatible40759Accepté
*'''Pour les scrutins liés à l’Assemblée Générale :''' « L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible ». Article 19.1-2 des Statuts du Parti Pirate
*'''Pour les scrutins liés au Programme du Parti Pirate :''' « Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. » Article 16-1 du règlement intérieur. du Parti Pirate.
 
 
{|class="wikitable center" width="100%" style="text-align:center"
!Règles de procédure
|-
|Oui||Non||A Revoir||NSPP
|-
|49||1||2||16||Accepté
|}
 
{|class="wikitable center" width="100%" style="text-align:center"
!Rapport financier
|-
|Oui||Non||A revoir||NSPP
|-
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|}
 
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!Rapport Moral
|-
|Oui||Non||A revoir||NSPP
|-
|53||2||1||13||Accepté
|}
 
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!Adhésion au PPEU
|-
|Oui||Non||A revoir||NSPP
|-
|66||1||1||1||Accepté
|}
 
{|class="wikitable center" width="100%" style="text-align:center"
!Motions d’orientation||Oui||Non||A revoir||NSPP
|-
|Plus d’action de terrain||57||2||1||9||Accepté
|-
|Meilleure lisibilité||59||1||6||3||Accepté
|-
|Fonctionnement interne||57||1||1||10||Accepté
|}
==Les amendements au règlement et aux statuts==
{|class="wikitable center" width="100%" style="text-align:center"
!Amendements aux statuts et au règlement||Oui||Non||A revoir||NSPP
|-
|Bulletins Blancs||20||22||22||5||Refusé
|-
|Phase de  Débat||26||25||12||5||Refusé
|-
|Sous Chapitre||42||1||6||19||Accepté
|-
|Unification du programme||33||21||9||7||Refusé
|}
==Les amendements au programme==
{|class="wikitable center" width="100%" style="text-align:center"
|-
!Amendements au programmeOuiNonA revoirNSPPRésultat
 
Capes1424239Refusé
idem compatible2015225Refusé
 
Informatique scolaire459106Accepté
idem compatible45566Accepté
 
Referendum3710185Refusé
idem compatible361088Accepté
 
Quinquennat24191710Refusé
idem compatible2220146Refusé
 
Travailleurs du sexe4213105Refusé
idem compatible371087Accepté
 
changement de genre3712516Accepté
idem compatible409112Accepté
 
discrimination genre45988Accepté
idem compatible43658Accepté
 
vote des étrangers2815234Refusé
idem compatible328165Accepté
 
info contraception471355Accepté
idem compatible53234Accepté
 
éducation sexuelle481147Accepté
idem compatible50327Accepté
 
visage couvert3512149Refusé
idem compatible39598Accepté
 
contrôle d’identitté439115Accepté
idem compatible44466Accepté
 
politique européenne57328Accepté
idem compatible52217Accepté
 
constituante européenne483811Accepté
idem compatible48148Accepté
 
pouvoir législatif européen54169Accepté
idem compatible51128Accepté
 
immigration européenne457810Accepté
idem compatible46447Accepté
 
drone en europe387178Refusé
idem compatible46754Accepté
 
energie et climat en europe3910813Accepté
idem compatible46457Accepté
 
contrôle financier en europe465109Accepté
idem compatible46358Accepté
 
politique pêche en europe3171613Refusé
idem compatible3341411Accepté
 
dispositif anti jeune3713614Accepté
idem compatible408410Accepté
 
confirmation du soutien au mariage homosexuel371878Refusé
idem compatible391148Accepté
 
bouilleurs de cru2921811Refusé
idem compatible40759Accepté
|}
 
Suite à des irrégularités procédurales dans la manière dont les scrutins sur le programme ont eu lieu à Strasbourg, la Commission de Contrôle a décidé de ne pas prendre en compte leurs suffrages pour le programme compatible, retirant ainsi jusqu’à 8 voix au nombre total de suffrages.
Suite à des irrégularités procédurales dans la manière dont les scrutins sur le programme ont eu lieu à Strasbourg, la Commission de Contrôle a décidé de ne pas prendre en compte leurs suffrages pour le programme compatible, retirant ainsi jusqu’à 8 voix au nombre total de suffrages.
Clôture de l’Assemblée GénéraleClôtureOuiNonA revoirNSPP422121Accepté
 
*Clôture de l’Assemblée Générale Clôture Oui Non A revoir NSPP 42 21 21 Accepté
Conformément à la procédure adoptée, les adhérents ont deux semaines pour déposer une objection à ce procès verbal, auquel cas une nouvelle version sera proposée dans la semaine et soumise à l’approbation tacite des adhérents selon les mêmes modalités.
Conformément à la procédure adoptée, les adhérents ont deux semaines pour déposer une objection à ce procès verbal, auquel cas une nouvelle version sera proposée dans la semaine et soumise à l’approbation tacite des adhérents selon les mêmes modalités.
<noinclude> [[Category:AGD2013]] [[Category:Assemblées Générales]] </noinclude>

Version actuelle datée du 20 décembre 2016 à 00:15

Assemblée Générale Ordinaire du 27 octobre 2013
Publié le 30 janvier 2014
Publication des résultats de l’AGO du 27/10/2013
Suite à l’assemblée générale ordinaire décentralisée qui s’est tenue le 27 octobre 2013 à Nanterre, Strasbourg, Toulouse et Lyon, nous publions les résultats. A cause de problème de validations de certains bulletins, ce processus a pris du retard. Nous tenons à nous en excuser.

Sommaire

  • Modalité de validation des (...)
  • Les règles de procédure
  • Le Rapport financier
  • Le Rapport Moral
  • L’adhésion au Parti Pirate (...)
  • Les motions d’orientation
  • Les amendements au règlement
  • Les amendements au programme
  • Clôture de l’Assemblée Générale

Point par point, vous pourrez consulter les motions soumises au suffrage des adhérents ainsi que les résultats. Cliquez sur les sous-paragraphes pour accéder au document de référence.
Le quorum pour cette Assemblée Générale Ordinaire était égal à la racine carrée du nombre d’adhérents à jour de cotisation à la date de cette AGO, soit 26. Avec 70 adhérents présents, le quorum était atteint.

Modalité de validation des motions

  • Pour les scrutins liés à l’Assemblée Générale : « L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible ». Article 19.1-2 des Statuts du Parti Pirate
  • Pour les scrutins liés au Programme du Parti Pirate : « Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. » Article 16-1 du règlement intérieur. du Parti Pirate.


Règles de procédure
Oui Non A Revoir NSPP
49 1 2 16 Accepté
Rapport financier
Oui Non A revoir NSPP
49 2 2 16 Accepté
Rapport Moral
Oui Non A revoir NSPP
53 2 1 13 Accepté
Adhésion au PPEU
Oui Non A revoir NSPP
66 1 1 1 Accepté
Motions d’orientation Oui Non A revoir NSPP
Plus d’action de terrain 57 2 1 9 Accepté
Meilleure lisibilité 59 1 6 3 Accepté
Fonctionnement interne 57 1 1 10 Accepté

Les amendements au règlement et aux statuts

Amendements aux statuts et au règlement Oui Non A revoir NSPP
Bulletins Blancs 20 22 22 5 Refusé
Phase de Débat 26 25 12 5 Refusé
Sous Chapitre 42 1 6 19 Accepté
Unification du programme 33 21 9 7 Refusé

Les amendements au programme

Amendements au programmeOuiNonA revoirNSPPRésultat

Capes1424239Refusé idem compatible2015225Refusé

Informatique scolaire459106Accepté idem compatible45566Accepté

Referendum3710185Refusé idem compatible361088Accepté

Quinquennat24191710Refusé idem compatible2220146Refusé

Travailleurs du sexe4213105Refusé idem compatible371087Accepté

changement de genre3712516Accepté idem compatible409112Accepté

discrimination genre45988Accepté idem compatible43658Accepté

vote des étrangers2815234Refusé idem compatible328165Accepté

info contraception471355Accepté idem compatible53234Accepté

éducation sexuelle481147Accepté idem compatible50327Accepté

visage couvert3512149Refusé idem compatible39598Accepté

contrôle d’identitté439115Accepté idem compatible44466Accepté

politique européenne57328Accepté idem compatible52217Accepté

constituante européenne483811Accepté idem compatible48148Accepté

pouvoir législatif européen54169Accepté idem compatible51128Accepté

immigration européenne457810Accepté idem compatible46447Accepté

drone en europe387178Refusé idem compatible46754Accepté

energie et climat en europe3910813Accepté idem compatible46457Accepté

contrôle financier en europe465109Accepté idem compatible46358Accepté

politique pêche en europe3171613Refusé idem compatible3341411Accepté

dispositif anti jeune3713614Accepté idem compatible408410Accepté

confirmation du soutien au mariage homosexuel371878Refusé idem compatible391148Accepté

bouilleurs de cru2921811Refusé idem compatible40759Accepté

Suite à des irrégularités procédurales dans la manière dont les scrutins sur le programme ont eu lieu à Strasbourg, la Commission de Contrôle a décidé de ne pas prendre en compte leurs suffrages pour le programme compatible, retirant ainsi jusqu’à 8 voix au nombre total de suffrages.

  • Clôture de l’Assemblée Générale Clôture Oui Non A revoir NSPP 42 21 21 Accepté

Conformément à la procédure adoptée, les adhérents ont deux semaines pour déposer une objection à ce procès verbal, auquel cas une nouvelle version sera proposée dans la semaine et soumise à l’approbation tacite des adhérents selon les mêmes modalités.

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