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(Page créée avec « Structure de la DPG (mai 2016) https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP Version amendé par la Section 'Ouest' (Octobre 2016) https://bimestriel.framapad.org/p... »)
 
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--->>> Droit d'auteur ?
--->>> ''' Les Droits d'Auteur (Copyright) ont été créés à l'origine, pour encourager la création, le développement et la distribution des oeuvres culturelles, et nécessitent un juste équilibre entre la mise à disposition et la diffusion et le respect des droits des créateurs et leur juste rémunération. Nous affirmons que le système actuel des Droits d'Auteur n'est plus équilibré. Accéder librement à la culture profiterait pourtant à l'ensemble de la société. Cependant, les restrictions importantes et systématiques engendrées par les lois sur les Droits d'Auteur nuisent à de tels objectifs, en limitant à la fois la création et l'accès à la culture
--->>> (et DRM ??)'''
--->>> Toute technologie ayant pour but de limiter les capacités d'un utilisateur à copier ou utiliser une oeuvre (technologie restrictive appelée DR Ms, Digital Rights Management; en Français MTP, Mesures Techniques de Protection) doit être interdite. Dans le cas ou cela conduirait à des inconvénients évidents pour le consommateur, toute oeuvre munie de ces DRMs doit comporter un avertissement prévenant clairement l'utilisateur de leur présence.


--->>> Droit de déposer des marques.
--->>> Droit de déposer des marques.
--->>> (3.6- Marque Déposée)''' Le système de Marque Déposée (Trademark) est un système qui fonctionne bien, en tant que moyen de défense des intérêts des consommateurs, et nous ne nous opposons pas à un tel système.
--->>> (3.6- Marque Déposée)''' Le système de Marque Déposée (Trademark) est un système qui fonctionne bien, en tant que moyen de défense des intérêts des consommateurs, et nous ne nous opposons pas à un tel système.


--->>> Droit d'auteur ? (CF http://wiki.partipirate.fr/D%C3%A9claration_de_Principes_du_Parti_Pirate_Su%C3%A9dois_(2006))
--->>> (et DRM ??)'''
--->>> Toute technologie ayant pour but de limiter les capacités d'un utilisateur à copier ou utiliser une oeuvre (technologie restrictive appelée DR Ms, Digital Rights Management; en Français MTP, Mesures Techniques de Protection) doit être interdite. Dans le cas ou cela conduirait à des inconvénients évidents pour le consommateur, toute oeuvre munie de ces DRMs doit comporter un avertissement prévenant clairement l'utilisateur de leur présence.


--->>> ({{SurV|8- BREVETS}})'''
--->>> ({{SurV|8- BREVETS}})'''
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* Protection des droits des citoyens,
* Protection des droits des citoyens,
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* Conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société.
* Conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société.


--->>> (0- Principes fondamentaux)''' Les trois principes fondamentaux de notre action sont la protection des droits des citoyens (1), la libération de la culture (2) et la conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société (3).  
--->>> (0- Principes fondamentaux)''' Les trois principes fondamentaux de notre action sont la protection des droits des citoyens (1), la libération de la culture (2) et la conscience que les brevets et les monopoles sont nuisibles au fonctionnement de notre société (3).</small>''
 






--->>> (0b- Droits d'Auteur)''' Les Droits d'Auteur (Copyright) ont été créés à l'origine, pour encourager la création, le développement et la distribution des oeuvres culturelles, et nécessitent un juste équilibre entre la mise à disposition et la diffusion et le respect des droits des créateurs et leur juste rémunération. Nous affirmons que le système actuel des Droits d'Auteur n'est plus équilibré. Accéder librement à la culture profiterait pourtant à l'ensemble de la société. Cependant, les restrictions importantes et systématiques engendrées par les lois sur les Droits d'Auteur nuisent à de tels objectifs, en limitant à la fois la création et l'accès à la culture





Version du 15 octobre 2016 à 13:03

Structure de la DPG (mai 2016) https://semestriel.framapad.org/p/structure_dpg_PP

Version amendé par la Section 'Ouest' (Octobre 2016) https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest

Version amendé par la Section Île de France xxx



Brouillon en cours de rédaction/traduction. https://bimestriel.framapad.org/p/DPG_prop_Ouest 10/10/2016
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Cette déclaration a été rédigé fin 2016 par yvpic, omarwallace, Aurifex, nordine, Zid, ... et ... (ajoutez les noms).
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