European Pirates Manifesto (Warsaw 2013)

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Préambule

Nous, Pirates Européens, désirons une société qui accueille et accompagne la révolution numérique : Nous identifions la révolution numérique comme une période de renouveau total des sociétés humaines ; nous reconnaissons donc comme l’un des nos premiers objectifs la défense de l’Internet en tant que bien commun d’utilité publique. Nous désirons une société basée sur le manifeste suivant :

Droits civiques

La dignité humaine est inviolable. Chacun a le droit de vivre, a le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne, à la liberté de pensée, à l’auto-détermination, ainsi que de participer à la société. Nous, Pirates Européens, prônons la plus grande exigence pour la protection des droits civiques dans l’Union Européenne. Essentiels sont la liberté d’association, la liberté de circulation et la liberté de rassemblement public, la liberté d’opinion, d’expression, et le libre accès à l’information. Les lanceurs d’alerte devraient être protégés par la loi et ne pas risquer de poursuites judiciaires. Nous sommes convaincus que chacun doit être traité de manière juste et égale. Chacun de nous est membre d’une minorité, et à ce titre, le respect des droits des minorités est essentiel pour la société. La Vie Privée de chaque individu doit être respectée en toutes circonstances et protégée contre toute forme d’exploitation, tant par les acteurs publics que par ceux du monde économique.

Participation Citoyenne et Gouvernance Ouverte

Le pouvoir appartient aux peuples. Leurs droits et leur dignité passent avant toute chose. Nous, Pirates Européens, nous efforçons de créer les opportunités pour les conditions d’une participation démocratique et de promouvoir son utilisation de façon massive, car seule la démocratie peut assurer un équilibre équitable des différents intérêts des Européens. Les autorités publiques devraient être encouragées à mettre en avant des outils participatifs et collaboratifs qui permettent aux citoyens de proposer des politiques et de prendre des décisions de manière active.

Transparence

La responsabilité et la transparence des institutions publiques sont la contrepartie d’une réglementation vertueuse quant à la protection des données à caractère personnel. Nous, Pirates Européens, voulons une transparence parfaite dans la gestion des affaires courantes et une réelle protection de la vie privée pour chacun. Les administrations publiques devraient être tenues de publier régulièrement leurs feuilles de route, ainsi que toutes les données qu’elles produisent. Chacun a le droit d’accéder aux documents et travaux produits à tous les échelons de l’administration, ainsi qu’accéder aux informations mises à disposition de ses mêmes autorités. Le respect de ce droit doit être contrôlé par un organe strictement indépendant.

Réforme du copyright

Nous, Pirates Européens, voulons une loi sur le copyright juste et équilibrée basée sur les intérêts de la société dans sa globalité. Nous exigeons donc que la copie, l’accès, le stockage et l’utilisation de productions artistiques et littéraires à des fins non-commerciales soient non seulement légalisés mais également protégés par la loi et activement encouragés, ceci afin d’améliorer la mise à disposition du public de l’information, du savoir et de la culture. Il s’agit là d’une condition nécessaire au développement social, technologique et économique de notre société. Nous devons tous être en mesure d’apprécier et de partager notre patrimoine culturel librement, sans avoir à craindre les poursuites judiciaires ou la censure. Le monopole commercial accordé par le copyright devrait être restauré dans des proportions raisonnables. Les travaux dérivés devraient ainsi toujours être autorisés, sauf dans des cas exceptionnels vraiment spécifiques détaillés dans la loi sans interprétation possible.

Réforme du système de brevets

Les brevets sont des monopoles octroyés par le gouvernement, qui constituent des obstacles au libre-échange et à l’innovation au lieu de les favoriser. En particulier, aucun brevet ne devrait être accordé pour des inventions triviales, négligeables, des idées, des logiciels, ou des modèles économiques.

Accès Libre et Données Ouvertes

Les résultats de toutes les recherches menées avec des fonds publics, totalement ou en partie, doivent être publiés et accessibles dans des journaux scientifiques ou par d’autres moyens qui les rendent facilement accessibles à toute la population. Toutes les données créées pour une utilisation publique ou financées par l’argent public, quelles que soient leurs origines, devraient être librement accessibles au grand public, dans la mesure où aucune donnée personnelle n’est révélée sans le consentement des individus concernés. Ces données doivent être accessibles dans un format approprié, qui peut inclure un format prévu pour l’analyse des données. L’accès à ces données ne doit pas être contraint par des procédures de requêtes, des licences, des frais ou des moyens techniques.

Neutralité du net

Tout le monde devrait pouvoir accéder sans restriction à l’Internet, ainsi qu’à toutes les informations publiques et tous les réseaux de communication. Chacun doit pouvoir échanger des données privées en toute confidentialité. Pour s’en assurer nous, Pirates Européens, nous faisons les avocats d’un Internet sans discrimination, qui ne permet pas aux opérateurs, aux gouvernements ou toute autre entité ni de bloquer ou prioriser certaines applications, services ou contenus ni de limiter l’accès en fonction de la localisation de l’émetteur ou du receveur.

Logiciel Libre et Culture du Libre

Nous, Pirates Européens, soutenons la promotion de logiciels qui peuvent être utilisés, analysés, distribués et modifiés par quiconque. Ces logiciels appelés libres et ouverts (open source) sont essentiels pour le contrôle par les utilisateurs de leurs propres systèmes et contribuent de manière significative au renforcement de l’autonomie et de la vie privée pour tous les utilisateurs. La culture Libre est une ressource importante pour l’éducation et la créativité de la société. Nous nous efforçons de promouvoir activité artistique et diversité culturelle pour assurer une éducation riche et un environnement artistique pour nous et pour les générations à venir.

Cette déclaration a été rédigé en Août 2013 à Varsovie; La traduction a été réalisé par les membres de la section locale Midi-Pyrénées et par Clemencee. Nous encourageons les travaux dérivés, n’hésitez pas à réaliser votre propre traduction.
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