AGO 2013/Resultats

Assemblée Générale Ordinaire 2013 30 janvier 2014 Publication des résultats de l’AGO du 27/10/2013 Suite à l’assemblée générale ordinaire décentralisée qui s’est tenue le 27 octobre 2013 à Nanterre, Strasbourg, Toulouse et Lyon, nous publions les résultats. A cause de problème de validations de certains bulletins, ce processus a pris du retard. Nous tenons à nous en excuser.

 Sommaire  

Modalité de validation des (...) Les règles de procédure Le Rapport financier Le Rapport Moral L’adhésion au Parti Pirate (...) Les motions d’orientation Les amendements au règlement Les amendements au programme Clôture de l’Assemblée Générale Point par point, vous pourrez consulter les motions soumises au suffrage des adhérents ainsi que les résultats. Cliquez sur les sous-paragraphes pour accéder au document de référence. Le quorum pour cette Assemblée Générale Ordinaire était égal à la racine carrée du nombre d’adhérents à jour de cotisation à la date de cette AGO, soit 26. Avec 70 adhérents présents, le quorum était atteint.

Modalité de validation des motions

Pour les scrutins liés à l’Assemblée Générale : « L’Assemblée Générale se réunit chaque année. Ses décisions se prennent à la majorité des membres actifs présents, représentés ou votant par correspondance. Bien que ceci écarte des débats en séance les adhérents qui ne se déplacent pas, des échanges verbaux ont lieu pour discuter des points à l’ordre du jour, organisés du mieux que possible selon le temps disponible ». Article 19.1-2 des Statuts du Parti Pirate Pour les scrutins liés au Programme du Parti Pirate : « Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti et approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple ou par une autre méthode de vote au suffrage direct conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote et Scrutins internes du présent règlement. » Article 16-1 du règlement intérieur. du Parti Pirate.

Les règles de procédureRègles de procédureOuiNonA RevoirNSPP491216Accepté Le Rapport financierRapport financierOuiNonA revoirNSPP492216Accepté Le Rapport MoralRapport MoralOuiNonA revoirNSPP532113Accepté L’adhésion au Parti Pirate EuropéenAdhésion au PPEUOuiNonA revoirNSPP66111Accepté Les motions d’orientationMotions d’orientationOuiNonA revoirNSPPPlus d’action de terrain57219AcceptéMeilleure lisibilité59163AcceptéFonctionnement interne571110Accepté Les amendements au règlement et aux statutsAmendements aux statuts et au règlementOuiNonA revoirNSPPBulletins Blancs2022225RefuséPhase de  Débat2625125RefuséSous Chapitre421619AcceptéUnification du programme332197Refusé Les amendements au programmeAmendements au programmeOuiNonA revoirNSPPRésultatCapes1424239Refuséidem compatible2015225RefuséInformatique scolaire459106Acceptéidem compatible45566AcceptéReferendum3710185Refuséidem compatible361088AcceptéQuinquennat24191710Refuséidem compatible2220146RefuséTravailleurs du sexe4213105Refuséidem compatible371087Acceptéchangement de genre3712516Acceptéidem compatible409112Acceptédiscrimination genre45988Acceptéidem compatible43658Acceptévote des étrangers2815234Refuséidem compatible328165Acceptéinfo contraception471355Acceptéidem compatible53234Acceptééducation sexuelle481147Acceptéidem compatible50327Acceptévisage couvert3512149Refuséidem compatible39598Acceptécontrôle d’identitté439115Acceptéidem compatible44466Acceptépolitique européenne57328Acceptéidem compatible52217Acceptéconstituante européenne483811Acceptéidem compatible48148Acceptépouvoir législatif européen54169Acceptéidem compatible51128Acceptéimmigration européenne457810Acceptéidem compatible46447Acceptédrone en europe387178Refuséidem compatible46754Acceptéenergie et climat en europe3910813Acceptéidem compatible46457Acceptécontrôle financier en europe465109Acceptéidem compatible46358Acceptépolitique pêche en europe3171613Refuséidem compatible3341411Acceptédispositif anti jeune3713614Acceptéidem compatible408410Acce

ptéconfirmation du soutien au mariage homosexuel371878Refuséidem compatible391148Acceptébouilleurs de cru2921811Refuséidem compatible40759Accepté Suite à des irrégularités procédurales dans la manière dont les scrutins sur le programme ont eu lieu à Strasbourg, la Commission de Contrôle a décidé de ne pas prendre en compte leurs suffrages pour le programme compatible, retirant ainsi jusqu’à 8 voix au nombre total de suffrages.

Clôture de l’Assemblée GénéraleClôtureOuiNonA revoirNSPP422121Accepté

Conformément à la procédure adoptée, les adhérents ont deux semaines pour déposer une objection à ce procès verbal, auquel cas une nouvelle version sera proposée dans la semaine et soumise à l’approbation tacite des adhérents selon les mêmes modalités.