AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI

Titre de l'amendement

Titre de l'amendement

Auteur(s)	Soutiens
Auteur de la proposition	Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : Un texte de présentation
Proposition : Proposition de l'amendement
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : Un argumentaire		Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire
Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis :

PSEUDONYMAT

PSEUDONYMAT

Auteur(s)	Soutiens
gna	Larose75 Tuxun, npetitdemange
Wiki : StatutsRèglement intérieur
Présentation : La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases. L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI.
Proposition : Je propose que soit ajouté aux statuts et au Règlement intérieur : Complément à l'article 5 _ 1er paragraphe [composition de l'association] •les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales. Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputés ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs identités réelles soient publiées dans les outils, supports, publications etc. du PP, le non-respect du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire ***pourra être??// sera??*** enclenchée auprès des instances compétentes. Complément au Préambule charte de principe règlement intérieur (RI) article 11: 11) Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s’engage à ne divulguer aucune information personnelle en l’absence de nécessité absolue. Tout membre actif utilisant un pseudo est réputé //**ne pas**// désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que son identité réelle ne soit pas publiée dans les outils, supports, publications etc. du PP. Tout manquement au pseudonymat sera sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire pourra être enclenchée (dans le cas volontaire avéré) auprès des instances compétentes.
Synthèse : Un texte de synthèse :
Argumentaire : a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soient plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils.		Contre-Argumentaire : Tuxun:je suis pour, mais il faudrait pas empecher les sonneurs d'alerte de bosser non plus. (je peux étayer, commentez!)
Lien vers le débat : [1] ***attention à l'ortho de pseudonymat..
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis :

Ajout du Principe de Robert Heddrock à la charte des principes dans le RI

Ajout du Principe de Robert Heddrock à la charte des principes dans le RI

Auteur(s)	Soutiens
Numero6 / NumberSix	Pirate1 Pirate2 Pirate3 Larose75 Tuxun
Wiki : Principe de Robert Hedrock
Présentation : Être armé (intellectuellement), c'est être Libre. (Les armuriers d'Isher).
Proposition : Il est ajouté comme paragraphe n°13 dans le Préambule : Charte des principes du RI. Le pouvoir corrompt ; le problème n'est donc pas de remplacer un régime corrompu par un autre qui s'avéra tout aussi corrompu ; mais il importe de protéger l'individu contre l'exploitation, contre la guerre, contre les conséquences de cette corruption, contre la violence exercée par l"État ou par d'autres individus et donc d'établir un contre-pouvoir qui fournira à chacun le moyen de se défendre et de triompher de l'oppression, sans pour autant risquer de devenir lui-même oppresseur ; ce contre-pouvoir ne doit en aucun cas chercher à prendre le pouvoir.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Cette proposition emane d'une personne qui n'est PAS membre du PP actuellement. Donc elle est nulle et non avenue.
Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/Principe_de_Robert_Hedrock
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis : notification CN / résultat AG

Pyramide des Normes pour le Programme du Parti Pirate de France

Pyramide des Normes

Auteur(s)	Soutiens
Rapporteurs: Thufir	npetitdemange
Wiki : Wiki
Résumé : Le programme du PP était à la fois peu lisible et peu cohérent : une sorte de liste "à la Prévert". Depuis le vote qui a éliminé le programme compatible, il nous faut trouver un autre moyen de fonctionner pour définir des valeurs non-négociables, pour fédérer sur des grandes orientations qui permettrai de donner une direction générale et d'être la position officielle du PP, tout en laissant une grande souplesse sur les mesures concrètes que l'on souhaite défendre ou non à titre individuel. Il est donc proposé une découpe en trois blocs: Déclaration de Politique générale Orientations politiques, Mesures concrètes Ces trois niveaux permettent d'aller du générique au particulier. Ainsi la Déclaration de Politique générale contiendrait les grands principes qui fondent le Parti Pirate, les orientations politiques contiendrait la déclinaison thématique de ces principes et enfin les mesures concrètes permettrait de donner corps à ce programme.
Proposition : La Pyramide des normes suivante est adoptée pour restructurer le programme du Parti Pirate. En haut de la pyramide : la déclaration de politique générale (DPG). Contenu la DPG contient les valeurs définissant la vision du modèle de société que le Parti Pirate souhaite développer. Il s'agira de rappeler, notamment, que le Parti Pirate souhaite développer la démocratie, et la renouveler grâce aux TIC, défendre les libertés individuelles et collectives, lutter contre toutes les formes de discrimination, développer le partage de la culture... L'adhésion au PP implique de l'accepter pleinement. Chaque pirate doit pouvoir s’y référer pour agir. À ce titre, il doit être fortement consensuel. Opposabilité du texte : les orientations politiques seront issus de la DPG et devront donc la respecter pleinement. Mode d'approbation Cette DPG n'a pas vocation à évoluer trop fortement dans le temps. Elle peut être adoptée et modifiée uniquement en AG par un fort consensus (80% des votants en AG). Le niveau intermédiaire : Les orientations thématiques Contenu Les orientations politiques contiennent la vision du PP-FR sur des thèmes particuliers. Ces orientations respectent la DPG. Ces orientations restent synthétiques et accessibles à tout public, elles peuvent être accompagnées d’annexes qui démontrent la validité du modèle proposé qui par contre seraient plus poussées sur un plan académique. À terme, une vingtaine de ces textes viendrait constituer cet étage de la pyramide. Mode de validation Des groupes de travail pourront être mis en place pour rédiger de telles orientations générales. Ces textes, comme pour le programme actuel, devront pour être adopté obtenir une majorité des 2/3 en AG. Les orientations politiques sont assujetties à la DPG. Contrairement à la DPG qui doit être acceptée entièrement par un pirate, un adhérent ou un candidat peut exprimer sa non acceptation d'une orientation de politique thématique, et ne pas la soutenir dans son programme de campagne. En bas de la pyramide : les Mesures concrètes Définition/contenu Toute mesure qui permet la mise en oeuvre d’une orientation politique. Par définition elle sont précises et évoquent les moyens de mise en œuvre des orientations politiques. Chaque mesure concrète est reliée à une orientation politique principale, ainsi qu'à un niveau d'application (municipalité, région, état...) Les mesures concrètes découlent d'au moins une orientation politique. Même si des mesures concrètes sont rattachées à une orientation politique particulière, elles peuvent être critiquées par rapport à n'importe quelle autre orientation politique. Mode de validation Les mesures concrètes sont validées selon un principe de subsidiarité. Les AG des sections locales sont souveraines pour valider les mesures concrètes qui relèvent du local (municipale, régionale..). L'AG du PP est souveraine pour les mesures étatiques et européennes. Un système pourra être imaginer pour donner à la CN un pouvoir d'adoption de certaines mesures pour permettre une réactivité plus rapide que la convocation d'un AG. Les mesures concrètes n'auront besoin que d'une majorité simple en AG pour être adoptées. Appartenance au PP et respect des textes Seule la DPG est excluante (quelqu'un qui ne s'y reconnaitrait pas ne pourrait pas être pirate). Tous les autres niveaux (orientations et mesures concrètes) sont incluants: tout pirate qui s'y reconnait les soutiendra, un pirate qui ne s'y reconnaît pas, peut ne pas les soutenir. Il s'agit néanmoins de positions officielles du PP à partir du moment où elles ont été votées en AG.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Un exemple concret de ce que cela pourrait donner Le respect de la vie privée dans le monde numérique La DPG définirait que tout citoyen doit se voir garantir son droit à la vie privée, et au secret des correspondances... Le texte d'orientation thématique de la politique numérique, préciserait que conformément à la DPG, l'Etat ne doit pas mettre en place de programme de surveillance massive, que la société doit privilégier l'utilisation de services numériques déconcentrés ou auto-hébergés, et que l'utilisation de protocoles de chiffrement doit être favorisée. Le PP-FR décrirait un modèle de société où les citoyens serait attentifs à l'utilisation de leurs données personnelles et seraient éduqués pour les protéger. Ou bien encore, une société où la monétisation des données personnelles est fortement régulée . Les mesures concrètes : A l'échelle municipale cela pourrait passer par la mise en place d'animation scolaire sur ce thème, apprendre à utiliser PGP au collège, apprendre les conséquences de l'utilisation abusive des données personnelles... à l'échelle régionale la mise en place de formation pour les fonctionnaires territoriaux sur ces thématiques, la mise en place d'action dans les lycées, le financement de programme de recherches sur la cryptologie... A l'échelle étatique : la mise en place de loi encadrant les écoutes, l'abandon des programmes de surveillance massive.		Dystopique (contre) : Contre argumentaire : en partant d'un constat vrai, tu proposes ici une solution encore plus complexe que l'existant.. tuxun: contre. d'accord sur le principe: mais appliqué comme je le comprends: il y aura de l'ecologie, de l'educ, de la secu, trois fois dans le prog?
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis :

Déclaration de Politique Générale

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
Pirate	npetitdemange
Wiki :
Présentation : La Coordination Nationale pilote la rédaction de la Déclaration de Politique Générale qui suivra le plan ci joint. Pour cela, elle missionnera une équipe de volontaires qui travailleront sous sa supervision. Tout changement notable dans l'argumentaire de la Déclaration de Politique Générale devra être validée par la CN qui pour cela consultera les militants. Le texte final de la Déclaration de Politique Générale devra être finalisé avant la prochaine Assemblée Générale pour être voté. Il pourra être demandé à cette occasion aux militants de trancher et de choisir entre plusieurs versions.
Proposition : Déclaration de politique générale La Déclaration de Politique Générale du Parti Pirate s'articule en trois temps : Constat : Renoncer à la démocratie Projet : Renoncer à la parité Méthode : Profiter du logiciel libre sans y contribuer 1) Constat Le Parti Pirate étant une formation originellement très technicienne, nous avons choisi de distinguer un peu artificiellement ce qui relève de notre monde technique et les problématiques plus historiques de notre société. Il s'agit de répondre d'une part sur ce qui fait la spécificité du Parti Pirate et de l'autre sur les questions pour lesquelles nous n'avons pas de vision particulièrement originales mais auxquelles il n'est pas possible de ne pas apporter de réponse. A) Renoncer à la démocratie Cumuler les postes https://forum.partipirate.org/moderation/gna-fait-petite-crise-autorite-t12194.html Mentir et trahir ses adhérent-e-s https://forum.partipirate.org/post102855.html#p102855 Exclure ses militant-e-s Yadlajoie Oublier ses élus Alexis BOUDAUD ANDUAGA Tel est le mode de gouvernance du PP-fr 2) Renoncer à la parité Cette partie décrit le type de société auquel le Parti Pirate veut mettre en place. L'objectif ici est d'être très ambitieux sans verser complètement dans l'utopie. A) Mentir et trahir ses idéaux d'origine http://bases-marques.inpi.fr/Typo3_INPI_Marques/getPdf?idObjet=3996711_201318_fmark Exclure ses militant-e-s Perline Oublier ses élus Freddy VASSEUR Telles sont les réponses du PP-fr 3) Profiter du logiciel libre sans y contribuer https://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/2016-April/008766.html A) Utiliser et promouvoir le plus de logiciels et de se(r)vices privés/privateurs https://lists.partipirate.org/pipermail/stratcom/2016-June/009226.html Exclure ses militant-e-s Sophie, Jade... Oublier ses élus Nordine VALLAS OUNCHIOUNE Telle est la mise en oeuvre du PP-fr
Synthèse :
Argumentaire :		Contre-Argumentaire : ceci est a faire figurer dans le wiki programme pas amendements aux statuts Tuxun. idem, je l'aurai lu plus tot.
Lien vers le débat :
En cours	Dossier OK	Refusé (AG ou CN)	AG OK
Avis :

Amélioration du Bureau via extension des rôles

Amélioration du Bureau via extension des rôles

Auteur(s)	Soutiens
Relf	farlistener, npetitdemange
Wiki : Règlement_intérieur
Présentation : Les membres du Bureau doivent être inscrits sur OTB.
Proposition : Dans le point 11.1 du Règlement intérieur, le paragraphe Tout membre actif du Parti Pirate peut faire acte de candidature à un poste du Bureau National. Les candidatures sont à adresser par mail à la Commission de Contrôle ou à défaut à la Coordination Nationale au plus tard une semaine avant le déroulement du scrutin. est modifié ainsi : Tout membre actif du Parti Pirate peut faire acte de candidature à un poste du Bureau National. Les candidatures sont à adresser par mail à la Commission de Contrôle ou à défaut à la Coordination Nationale au plus tard une semaine avant le déroulement du scrutin. Les candidats aux postes de Secrétaire National, Porte-Parole, DVI et Secrétaire de la coordination Nationale doivent être inscrits sur l'outil OTB afin de pouvoir participer à l'expression du Parti. Les membres du Bureau ont un pouvoir de validation égal à 66% (double de celui des membres classiques). Le cas échéant, des formations à l'outil OTB seront fournies aux candidats.
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : L'outil OTB permet une communication fluide et rapide de la part du Parti vers les réseaux sociaux Twitter et Facebook. Cet outil permet, lorsqu'il est utilisé, de faire passer toutes les informations qui concernent le Parti Pirate ou sa politique. Les Porte-Paroles doivent se l'approprier afin de pouvoir faire passer les informations le plus rapidement possible sans avoir à demander l'intervention d'autres membres du Bureau. Les DVI et Secrétaires Nationaux, bien que moins portés sur la communication externe, doivent pouvoir eux aussi exprimer la parole du Parti lorsque c'est nécessaire. Il est plus difficile de gérer la présence des coordinateurs locaux sur OTB, bien que ça ne les empêche pas de s'y inscrire, bien sur. Le Secrétaire de la Coordination Nationale, membre du Bureau, peut être amené à exprimer la voix de la Coordination Nationale via l'outil OTB. En ce sens, il doit lui aussi être inscrit sur l'outil. OTB est nommé dans cet amendement car il est actuellement le seul outil permettant la publication fluide, rapide et démocratique sur les reseaux sociaux du Parti Pirate. Lorsqu'un autre outil sera créé / trouvé / choisi par le Parti, il sera rajouté dans la liste des outils de communication auxquels les membres du Bureau doivent s'inscrire. Réponse au contre-argumentaire : Je ne comprends pas comment forcer PLUS de gens à utiliser un outil ouvert à tous participe à une prise de controle par une minorité agissante. De plus, il vaut mieux une minorité agissante qu'une majorité passive. Sinon, autant mourir tout de suite.		Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire : prise de controle du parti pirate par une minorité agissante qui glisse des outils exclusifs dans nos statuts et RI... très dangereux Tuxun: contre. très bonne raison ci dessus: les postes doivent dépendre du moins de contraintes possibles en outils "abscont" (osef des réseaux sociaux, faisons les nuits debouts plutot!) Je ne comprends pas comment forcer PLUS de gens à utiliser un outil ouvert à tous Tout le probleme se trouve dans forcer l'usage, et dans ouvert à tous: on pourrait mettre "peuvent" au lieu de "doivent"... et les outils "ouvert à tous" ne sont qu'une invention de leurs utilisateurs ne voyant plus "les autres", et donc contraint a faire des éxagérations ;)
Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
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