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Différences entre les versions de « AGD2016/Propositions amendements au programme »
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|BudPrev= | |BudPrev= | ||
|utopie=Les associations de prévention pour les usagers par les usagers dissoutes (ASUD Loiret, par exemple) sont réhabilités! Savoir ce que "l'on" nous vend est interdit: on veut le retour des tests de substances en TEUF!!! | |utopie=Les associations de prévention pour les usagers par les usagers dissoutes (ASUD Loiret, par exemple) sont réhabilités! Savoir ce que "l'on" nous vend est interdit: on veut le retour des tests de substances en TEUF!!! | ||
<<Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, les Député(e)s, les responsables de partis politiques, | |||
Nous, représentants des usagers de drogues, soutenus par des associations de Réduction des risques (RdR), des médecins, élus ou citoyens concernés, sommes choqués par la poursuite de «la guerre aux drogues» et le maintien de la pénalisation de l’usage privé malgré l’échec planétaire de cette politique, démontré dans le 2ème rapport de la Commission Mondiale pour la politique des Drogues. | |||
Cette prohibition est désastreuse : catastrophe en matière de santé publique, trillions de dollars dilapidés sans influence ni sur l’offre ni sur la demande, millions de vies brisées, milliers de quartiers déstructurés, explosion de la violence liée au trafic, gangrène de l’économie par l’argent sale et des forces répressives par la corruption. La France n’est désormais plus épargnée par aucune de ces conséquences néfastes. | |||
Malgré ce constat accablant, les tenants d’une politique plus pragmatique, fondée sur des données scientifiques, sont systématiquement assimilés à des soixante-huitards attardés voire à des « Munichois ». Comment peut-on assumer un tel bilan? Comment peut-on refuser de réformer notre ancestrale loi de 1970 ? Nous en sommes arrivés à la conclusion que vous manquiez d’informations sur les propositions alternatives d’un débat mondial en pleine évolution. | |||
Le Colorado et l’État du Washington viennent d’adopter par référendum la régulation publique du marché du cannabis, le Parlement d’Uruguay débat actuellement d’une proposition similaire. Les arguments des réformateurs portent sur la lutte contre les gangs, le blanchiment, la perception de taxes, la création d’emplois et de programmes sociaux, le contrôle sanitaire du cannabis, la séparation avec le marché des autres drogues. | |||
Nous voulons surtout vous interpeller sur le lien établi entre la pénalisation de l’usage des drogues et l’augmentation des dommages sanitaires, principalement l’accélération de la contamination par le VIH (Sida) et le VHC (hépatite C). Voilà pourquoi nous vous faisons parvenir le second rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues : « La guerre aux drogues face au VIH/sida » | |||
Nous espérons que ce document fera évoluer votre analyse, hélas encore influencée par la « War on drugs » du Président Nixon lancée en 1971. Nous souhaitons que cette lecture vous incite enfin à ouvrir un débat, sans anathème inutile ni dramatisation excessive. | |||
Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux. | |||
Miguel Velazquez (président d’ASUD), Fabrice Olivet (directeur d’ASUD) et Laurent Appel (journaliste/ASUD)>> | |||
(source cité dans "document optionnel") | |||
|dystopie=non applicable | |dystopie=non applicable | ||
|Lien= | |Lien= | ||
|DocOpt= | |DocOpt= Lettre d'ASUD aux gouvernants: | ||
[http://www.asud.org/2012/12/09/lettre_ouverte_rapport_global_commission_2/] | |||
|niv=Low | |niv=Low | ||
|Wiki= | |Wiki= |
Version du 14 juin 2016 à 00:33
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Date limite des soutiens : Jeudi 16 Juin au soir
Agriculture
Suppression du point de programme "Bouilleurs de cru"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | farlistener gna Larose75 | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Bouilleurs_de_cru | |||
Résumé : Le point de programme concernant les Bouilleurs de cru est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Bouilleurs de cru" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : un des points certes un peu farfelus du programme mais quelle belle position! Pour ce qui concerne les chiffres : c'est ceux du degré d'alcoolémie que vous voudriez voir apparaître ? | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Agriculture | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | OSB, farlistener gna Larose75 | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Protection_des_ressources_halieutiques_et_de_l'industrie_halieutique | |||
Résumé : Le point concernant la "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" n'est ni chiffré, ni documenté. En l'état, elle est inapplicable et non défendable. | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Protection des ressources halieutiques et de l'industrie halieutique" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : Un lien vers la discussion autour de ce point | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Agriculture | |||
Avis : |
Droits Fondamentaux
Suppression du point de programme "Mettre en place un revenu de base"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | OSB, farlistener gna, Tuxun | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Mettre_en_place_un_revenu_de_base | |||
Résumé : Le point de programme "mettre en place un revenu de base" est un doublon d'un point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base". | |||
Proposition : Le point de programme "Mettre en place un revenue de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base". | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | OSB, farlistener gna | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Supprimer_les_allocations_ch%C3%B4mage_au_profit_du_revenu_de_base | |||
Résumé : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est intégré au point plus complet et voté en 2014 "Revenu de base". | |||
Proposition : Le point de programme "Supprimer les allocations chômage au profit du revenu de base" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base". | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : Lien du point "Revenu de base" à garder : https://wiki.partipirate.org/Revenu_de_base | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | OSB, farlistener, gna, Antigone, Tuxun | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Faire_b%C3%A9n%C3%A9ficier_les_citoyens_de_l%E2%80%99exploitation_des_ressources_naturelles | |||
Résumé : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est totalement inadapté à la situation de la France et met en doute la faisabilité du revenu de base. Il n'y a pas de définition du terme "ressource naturelle" ni de l'impact sur le niveau d'un revenu de base en France avec ce principe. | |||
Proposition : Le point de programme "Faire bénéficier les citoyens de l’exploitation des ressources naturelles" est supprimé, gardé au profil du point "Revenu de base". | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : Actuellement, il suffit déjà de mettre une bouteille d'eau dans son jardin pour pouvoir la revendre au plus offrant... | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Protection des travailleuses et des travailleurs du sexe et réforme des lois concernant la prostitution
Auteur(s) | Soutiens | ||
OSB | npetitdemange, gna, farlistener, Antigone,Tuxun | ||
Wiki : | |||
Résumé : amendement au programme concernant la protection des travailleuses et travailleurs du sexe. | |||
Proposition : La loi n° 2016-444 du 13 Avril 2016 dite « contre le système prostitutionnel » est abrogée. Elle est remplacée par un ensemble législatif permettant d'aider les personnes en situation de prostitution et les travailleuses et travailleurs du sexe, qui tient compte de la diversité de leurs situations concrètes et qui sera élaboré en concertation avec elles.
Restitution des biens confisqués aux personnes prostituées par les pouvoirs publics et réparation des préjudices subis.
Des formations d'assistants sexuels, travailleuses et travailleurs du sexe pourront être proposées au sein de tels établissements en direction des personnes qui en font la demande explicite et motivée. Nul ne pourra se voir proposer d'emblée une telle formation dans le cadre d'une recherche d'emploi ou d'une orientation professionnelle. Inclusion dans le code du travail de toutes les réglementations spécifiques à l'activité de travailleur du sexe, comme pour toute activité professionnelle. La rédaction de ces articles aura lieu en concertation avec les syndicats et associations des travailleurs concernés.
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : Des propositions très bonnes, juste trois mots en trop " réparation des préjudices subis" => très difficile à chiffrer, à évaluer, à mettre en oeuvre de manière juste (quid des prostituées en situation irrégulière).
"nul ne peut mutiler son corps à des fins prostitutionnels", mériterait de réapparaitre dans ce texte. Tuxun: On a rien de plus global protégeant les personnes contre elle même plutot que quelque chose a définir par la commission des "concernés"? |
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Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/protection-des-travailleuses-des-travailleurs-sexe-t12246.html | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Droits du travailleur du sexe"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | OSB, farlistener gna | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Droits_du_travailleur_du_sexe | |||
Résumé : Le point de programme concernant les Droits du travailleur du sexe est trop léger et mérite un approfondissement. Une proposition bien plus sérieuse est proposé au vote pour cette assemblée générale. | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Droits du travailleur du sexe" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Pré-majorité et droit de vote des mineurs
Auteur(s) | Soutiens | ||
OSB | npetitdemange | ||
Wiki : | |||
Résumé : Beaucoup de ces propositions reprennent les revendications de l'Association pour la Capacitation Juridique des Adolescents et la Pré-Majorité. Elles s'appuient aussi sur l'état du droit dans de nombreux pays plus avancés. | |||
Proposition : Les jeunes âgés de quinze ans révolus disposent d'un statut de pré-majorité, spécifique de l'adolescence qui reconnaît le fait qu'ils sont sortis de l'enfance, et leur ouvre le champ des libertés et des responsabilités.
Les jeunes gens de quinze ans révolus ont le droit de réaliser et de faire réaliser pour eux-mêmes et en leur propre nom les actes administratifs de la vie courante. Ils ont le droit de porter plainte, de se défendre et d'ester en justice. Leurs parents ne peuvent les contraindre à réaliser ces actes ni les réaliser ou les faire réaliser à leur place sans leur consentement.
Les jeunes gens âgés de quinze ans peuvent s'inscrire sur les listes électorales et participer à tous les scrutins à l'échelle locale et nationale. Ils peuvent également se présenter aux différentes élections.
Les adolescents pré-majeurs disposent du droit de fonder sans la signature de leurs parents des associations, des coopératives ou des sociétés, et d'y participer en tant que membres ou en tant que responsables.
Les jeunes gens âgés de quinze ans disposent du droit à la vie privée. Ils disposent du droit de choisir leurs amis et leurs fréquentations. Leur correspondance ne peut être ouverte, leurs échanges électroniques ne peuvent être surveillés, leur intimité ne peut être épiée par quiconque, ils ne peuvent faire l'objet de dispositifs de vidéosurveillance placés dans les habitations.
Les adolescents âgés de quinze ans ont le droit de vivre leurs expériences sexuelles comme ils l'entendent. Leur orientation et leur identité de genre doit être respectée. Ils ne peuvent être contraints à suivre des traitements dans le but de les faire changer. Ils disposent du libre accès aux productions à caractère érotique lorsque ces dernières ne présentent pas de violence particulière ni de caractère sexiste ou mettant en scène des formes de discrimination.
Les adolescents pré-majeurs ont le droit d'aller et venir librement, de sortir du domicile familial et de se rendre où ils veulent comme ils le souhaitent pourvu qu'ils ne se mettent pas en danger. Ils sont responsables d'eux-mêmes.
Les jeunes pré-majeurs ont le droit de choisir eux-mêmes l'orientation de leurs études. Leurs parents ne peuvent les inscrire contre leur gré dans des établissements scolaires, des internats ou des institutions. Les adolescents pré-majeurs ne peuvent être contraints par leurs responsables légaux à suivre des traitements médico-psychologiques s'ils ne le souhaitent pas, ni à suivre sauf en cas de danger vital un traitement médical qu'ils refusent.
Tous les jeunes quel que soit leur âge sont libres de penser et d'exprimer leurs points de vue. Les jeunes gens de quinze ans révolus peuvent adhérer à une organisation politique sans autorisation parentale. Ils ont le droit de participer à des activités religieuses de leur choix, et d'exprimer leurs convictions. Ils ne peuvent être contraints à participer à des cultes ou à suivre des idées religieuses qu'ils ne partagent pas. Leurs idées sont prises en compte et respectées.
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non Médicalement, nous sommes des enfants jusqu'à 15 ans et légalement jusqu'à 16 (18 puis 21) ans. Question : quel astuce sera retenu/décidé/appliqué pour faire co-existé tout ces états (légaux) de faits ? | ||
Document optionnel : https://fr.wikipedia.org/wiki/Pré-majorité http://www.pre-majorite.fr/ | |||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/pre-majorite-droit-vote-des-mineurs-t12247.html | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Reconnaître le vote blanc
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | OSB, gna, npetitdemange Antigone | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Reconnaître_le_vote_blanc | |||
Résumé : Actuellement l'Art 1. de la loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, expose ceci :
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Proposition : Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate):
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : 0€ | |||
Utopique (pour) : * Le vote blanc est distinct du vote nul.
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Dystopique (contre) : /C'est quoi ce #foutagedegueule !!! Cela a été refusé lors de l'AGD2014 de s'appliquer dans les statuts #faitcequejeditPascequejefais #Politicard2mes2 #CrédibilitéZéro |
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Document optionnel :
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Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/Discussion_utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Reconnaître_le_vote_blanc | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Droits électoraux des résidents étrangers et des naturalisés
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | OSB, gna, npetitdemange Antigone | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Droits_électoraux_des_résidents_étrangers_et_des_naturalisés | |||
Résumé : * Actuellement (Loi n°98-404 du 25 mai 1998)
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Proposition : Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate):
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : 0€ | |||
Utopique (pour) :
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Dystopique (contre) : / | ||
Document optionnel :
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Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/Discussion_utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Droits_électoraux_des_résidents_étrangers_et_des_naturalisés | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Référendum d'initiative populaire
Auteur(s) | Soutiens | ||
Zidjinn | gna, npetitdemange Antigone | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Référendum_d'initiative_populaire | |||
Résumé : Cette proposition reprend certains point de l'ex-programme-compatible du Parti-Pirate abrogé le 30 novembre 2014 (Programme unifié).
Il était rédigé de la sorte : « Tout électeur ou comité d’initiative a le droit de proposer une modification de la législation ou de la Constitution (ou l’adjonction d’une nouvelle disposition). Il doit obtenir à cet effet la signature de 2 % des électeurs en l’espace de 18 mois. Si l’initiative aboutit le projet est soumis à référendum pour une ratification devant le peuple français. »
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Proposition : * Proposition d'amendement (Programme Parti-Pirate):
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : 140 000€ par initiatives pour les initiateurs. | |||
Utopique (pour) :
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Dystopique (contre) : / Des doutes sur le coût estimé - fixer un plafond serait plus cohérent et sûr sur le plan de l'équilibre budgétaire | ||
Document optionnel :
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Lien vers le débat : https://wiki.partipirate.org/index.php?title=Discussion_utilisateur:Zidjinn/AGD2016:Propositions_amendements_au_programme/Droits_Fondamentaux/Référendum_d'initiative_populaire | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Droit à Mourir dans la Dignité
Auteur(s) | Soutiens | ||
farlistener | gna, npetitdemange | ||
Wiki : | |||
Résumé : Dans le cadre des libertés, il y a, en France, la liberté fondamentale à mourir selon sa conscience et ses conditions qui reste encore à "conquérir". Nous devons avoir le choix, selon notre conscience, de pouvoir décider de notre propre mort à tout moment, ce qui dans un certain nombre de cas n'est pas possible sans la participation de tiers, qui sont aujourd'hui pénalement responsables. | |||
Proposition : Le Parti Pirate soutient que chaque citoyen a le droit de mourir dans la dignité selon sa conscience, ses choix, ses termes, ses conditions, ou, dans le cas d'une incapacité constatée, à faire respecter les directives anticipées qu'il aurait confiées.
A cet effet, le Parti Pirate soutient l'Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité et reprend les modifications de la loi préconisées par celle-ci : EXPOSE DES MOTIFS Depuis des décennies, la prise de conscience, par une majorité de citoyens, des problèmes liés à la fin de vie en France a permis d’initier des débats et d’aboutir à la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie. Cependant, en 2011, on meurt toujours mal en France malgré cette loi qui, bien que consacrant une évolution positive concernant la place faite aux malades et aux mourants, et contrairement aux assertions de son auteur, est loin de régler toutes les situations. Notre législation permet de « laisser mourir », alors que 94% de la population interrogée (sondage IFOP – octobre 2010) approuve le recours à l’euthanasie. Un rapport publié par The Economist classe la France, parmi 33 pays de l’OCDE étudiés, au 12ème rang des pays dans lesquels on meurt le mieux, derrière notamment les pays qui ont été les premiers à légaliser l’euthanasie (Pays-Bas et Belgique). Par ailleurs, selon l’étude MAHO (Mort à l’Hôpital) publiée en 2008, les soignants considèrent que seulement 35% des décès s’y déroulent dans des conditions acceptables. Selon l’ancien président de la Société de réanimation de langue française, ce sont 15 à 20 000 arrêts des soins qui sont pratiqués chaque année en France sur des patients en réanimation, conduisant à une mort certaine, sans avoir la connaissance de leur volonté. Il est impensable que le législateur se satisfasse de pratiques qui sont de l’ordre de la « transgression », revendiquées par certains philosophes ou membres du corps médical. Il convient donc, en réponse aux souhaits lucides et responsables de nos concitoyens, de modifier la loi actuelle et d’autoriser dans le droit français, dans un cadre rigoureux et humain, l’euthanasie et le suicide assisté, dans le cas de pathologies avérées à tendances invalidantes telles qu’elles sont définies à l’article 1er de la présente proposition de loi. Mais nul ne peut se targuer de savoir par avance quelle sera réellement, lorsqu’il sera arrivé à la fin de sa vie, sa volonté ; c’est pourquoi la présente proposition de loi de légalisation de l’aide active à mourir inclut également, comme dans les pays du Benelux, un dispositif relatif à l’accès universel aux soins palliatifs, ce qui implique davantage de moyens et un maillage complet du territoire. Chacun se verra ainsi reconnaître le droit d’aborder sa fin de vie dans le respect des principes de liberté, d’égalité et de fraternité qui fondent notre République. ARTICLE 1er L’article L. 1110-9 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : Toute personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable, peut demander à bénéficier, dans les conditions strictes prévues au présent titre, d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté. ARTICLE 2 Il est inséré, à la suite de l’article L. 1110-9 du même code, un article ainsi rédigé : Article L. 1110-9-1 : Est réputée décédée de mort naturelle en ce qui concerne les contrats où elle est partie la personne dont la mort résulte d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté mis en œuvre selon les conditions et procédures prescrites par le code de santé publique. Toute clause contraire est réputée non écrite. ARTICLE 3 Après l’article L. 1111-10 du même code, il est inséré un article ainsi rédigé : Article L. 1111-10-1 : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou qu’elle juge insupportable, demande à son médecin le bénéfice d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté, celui-ci doit s’assurer de la réalité de la situation dans laquelle se trouve la personne concernée. Après examen du patient, étude de son dossier et, s’il y a lieu, consultation de l’équipe soignante, le médecin doit faire appel, pour l’éclairer, dans un délai maximum de 48 heures, à un autre praticien de son choix. Les médecins vérifient le caractère libre, éclairé, réfléchi et constant de la demande présentée, lors d’un entretien au cours duquel ils informent l’intéressé des possibilités thérapeutiques, ainsi que des solutions alternatives en matière d’accompagnement de fin de vie. Les médecins peuvent, s’ils le jugent souhaitable, renouveler l’entretien dans les 48 heures. Les médecins rendent leurs conclusions sur l’état de l’intéressé dans un délai de quatre jours au plus à compter de la demande initiale du patient. Lorsque les médecins constatent au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou que la personne juge insupportable, et donc la situation d’impasse thérapeutique dans laquelle se trouve la personne ainsi que le caractère libre, éclairé, réfléchi et réitéré de sa demande, l’intéressé doit, s’il persiste, confirmer sa volonté, le cas échéant, en présence de la ou des personnes de confiance qu’il a désignées. Le médecin respecte cette volonté. L’acte d’aide active à mourir, pratiqué sous le contrôle du médecin, par lui-même ou, dans le cas d’un suicide assisté, par le patient, s’il le souhaite et est en capacité de le faire, en milieu hospitalier ou au domicile du patient ou dans les locaux d’une association agréée à cet effet, ne peut avoir lieu avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande. Toutefois, ce délai peut être abrégé à la demande de l’intéressé si le médecin estime que cela est de nature à préserver la dignité de celui-ci telle qu’il la conçoit pour lui-même. L’intéressé peut, à tout moment et par tout moyen, révoquer sa demande. Les conclusions médicales et la confirmation de la demande sont versées au dossier médical. Dans un délai de huit jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir ou au suicide assisté adresse à la commission régionale de contrôle prévue à la présente section un rapport exposant les conditions du décès. A ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article ; la commission contrôle la validité du protocole. Le cas échéant, elle transmet à l’autorité judiciaire compétente. ARTICLE 4 L’article L. 1111-11 du même code est ainsi rédigé : Article L. 1111-11 : Toute personne majeure et capable peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées indiquent les souhaits de la personne relatifs à sa fin de vie. Elles sont révocables à tout moment. Le médecin doit les respecter car elles demeurent valables sans conditions de durée. Dans ces directives, la personne indique ses souhaits en matière de limitation ou d’arrêt de traitement. Elle peut également indiquer dans quelles circonstances elle désire bénéficier d’une aide active à mourir, ou d’un suicide assisté, telle que régie par le présent code. Elle désigne dans ce document la ou les personnes de confiance chargées de la représenter et qui auront accès à son dossier médical. Les directives anticipées sont inscrites sur un registre national automatisé tenu par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code. Toutefois, cet enregistrement ne constitue pas une condition nécessaire pour la validité du document. En complément, un fichier national des directives anticipées géré par un organisme indépendant des autorités médicales, est créé dès la promulgation de la présente loi. Une association peut être habilitée par arrêté à gérer ce fichier national. Les autorités médicales ou tous médecins ont l’obligation de consulter ce fichier dès lors qu’une personne en phase avancée ou terminale d’au moins une affection reconnue grave et incurable ou dans un état de dépendance incompatible avec sa dignité est admise dans un service hospitalier. La directive anticipée ainsi que le nom de la ou des personnes de confiance sont enregistrés sur la Carte vitale des assurés sociaux. ARTICLE 5 Après l’article L. 1111-13 du même code sont insérés deux articles ainsi rédigés : Article L. 1111-13-1 : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou jugée insupportable se trouve dans l’incapacité d’exprimer une demande libre et éclairée, elle peut néanmoins bénéficier d’une aide active à mourir, à la condition que cette volonté résulte de ses directives établies dans les conditions mentionnées à l’article L. 1111-11. La ou les personnes de confiance saisissent de la demande le médecin. Après examen du patient, étude de son dossier et, éventuellement, consultation de l’équipe médicale soignante assistant au quotidien l’intéressé, il fait appel pour l’éclairer à un autre praticien de son choix. Le médecin établit dans un délai de quatre jours au plus à compter de leur saisine pour avis un rapport indiquant si l’état de la personne concernée correspond aux conditions exprimées dans ses directives anticipées auquel cas elles doivent être respectées impérativement. Lorsque le rapport conclut à la possibilité d’une aide active à mourir ou d’un suicide assisté, la ou les personnes de confiance doivent confirmer la volonté constante du patient. Le médecin respecte cette volonté. L’acte d’aide active à mourir ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai de deux jours à compter de la date de confirmation de la demande. Dans un délai de huit jours ouvrables à compter du décès, le médecin qui a apporté son concours à l’aide active à mourir ou au suicide assisté adresse à la commission régionale de contrôle prévue à la présente section un rapport exposant les conditions du décès. A ce rapport sont annexés les documents qui ont été versés au dossier médical en application du présent article ainsi que les directives anticipées ; la commission contrôle la validité du protocole. Le cas échéant, elle transmet à l’autorité judiciaire compétente. Article L. 1111-13-2 : En cas de pronostic vital engagé à très brève échéance, le médecin peut, après en avoir informé la commission régionale qui se réserve la possibilité de dépêcher auprès de lui un médecin-conseiller, ramener l’ensemble du protocole à quatre jours. ARTICLE 6 L’article L. 1111-12 du même code est ainsi rédigé : Lorsqu’une personne majeure et capable, en phase avancée ou terminale, même en l’absence de diagnostic de décès à brève échéance, atteinte d’au moins une affection accidentelle ou pathologique avérée, grave, incurable et/ou à tendance invalidante et incurable, infligeant une souffrance physique ou psychique constante et inapaisable ou jugée insupportable et hors d’état d’exprimer sa volonté a désigné une personne de confiance en application de l’article L. 1111-6, l’avis de cette dernière prévaut sur tout autre avis, y compris médical, à l’exclusion des directives anticipées, dans les décisions d’investigation, d’intervention ou de traitement prises par le médecin. La personne de confiance a le même droit d’accès au dossier médical que le titulaire. ARTICLE 7 Le dernier alinéa de l’article L. 1110-5 du même code est ainsi complété : Le médecin n’est pas tenu d’apporter son concours à la mise en œuvre de l’aide active à mourir ou du suicide assisté ; dans le cas d’un refus de sa part, il doit, dans un délai de deux jours, s’être assuré de l’accord d’un autre praticien et lui avoir transmis le dossier. Des listes départementales de médecins volontaires seront tenues par la commission nationale de contrôle des pratiques relatives au droit de mourir dans la dignité, instituée par l’article L. 1111-14 du présent code. ARTICLE 8 L’article L. 1110-9 du même code est ainsi rédigé : Toute personne en fin de vie, dont l’état le requiert et qui le demande, a un droit universel d’accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. Chaque département français et territoire d’outre-mer doit être pourvu d’unités de soins palliatifs en proportion du nombre de ses habitants. |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : Les Français-es sont favorables à cette loi, il n'y a que les ultra-conservateurs et la peur qu'ils suscitent qui empêchent un débat serein sur la question. => trois fallacies dans une seule phrase, c'est un formidable exercice de style... | Dystopique (contre) : Nous sommes dans une société ultra-libérale qui met une pression insidieuses sur les "inutiles" économiques (personnes âgées, malades, handicapés physiques et mentaux). Le risque de dérive n'est pas tant du côté des services médicaux qui pour la plupart sont extrêmement conscients des enjeux et des limites du débat, que du côté de ces personnes elles-mêmes à qui la société transmet le message qu'ils sont "un poids", qu'ils coûtent cher en argent pour la collectivité et en temps et en affection pour leurs proches. Tant qu'il n'y aura pas eu une réelle remise en question de ce système économique malsain, la question du suicide assisté ne peut être une option. | ||
Document optionnel : http://www.admd.net/ , http://www.admd.net/les-objectifs/faire-evoluer-la-loi.html | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux, Santé | |||
Avis : |
Changement de constitution
Auteur(s) | Soutiens | ||
Flu-Flu | gna, farlistener, npetitdemange | ||
Wiki : | |||
Résumé : S’engager à élaborer un processus de ré-écriture de notre constitution pour la rendre conforme à l’aspiration démocratique des français. Cela impliquerait de faire du lobbying vers les députés tant que nous n’avons pas de pirates élus. Si nous avons des pirates élus, ils pourront œuvrer dans le cadre de leur mandat. | |||
Proposition : Ce qu’ont mis en place les Islandais peut être notre inspiration:
En préambule, lancer des débats sur notre identité, notre société (se définir en tant que peuple) et quel contrat social nous, Français, voulons voir inclus dans la nouvelle constitution. Organiser deux assemblées populaires : - Une première sur les attentes des citoyens français, sur le fond de la constitution. La majorité de ces citoyens seraient sélectionnés au hasard, d’autres choisis par la société civile pour leur action, compétences, expertises.
En Islande, 1000 personnes ont étés convoqués pour une population 300000. - (Nous sommes 65 000 000 de Français ( 2013) ce qui ferait 216 000 personnes. Je n’ai pas d’infos sur le choix du ratio. Les personnes étaient dédommagées financièrement pour pouvoir participer).
Ces 2 assemblées populaires ont jeté les bases de travail pour l'assemblée constitutive a parité H/F élue par un système de vote incontestable, validées par le parlement. (en Islande 24 citoyens pour 300 000 habitants). Les personnes élues ont étés temporairement dispensés de travailler. Les réunions plénières ont été relayées en direct à la TV. Tout le monde a pu envoyer des suggestions sur facebook et sur un site dédié.
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : farlistener: Statistiquement pour une marge d'erreur de 1%, il faut et il suffit de 9000 personnes, tirées au hasard, pour constituer une assemblée représentative de la population. Hop là 205.000 personnes à dédommager en moins | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Droits Fondamentaux | |||
Avis : |
Écologie
Suppression du point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | farlistener gna | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Encadrer_et_sortir_progressivement_du_nucl%C3%A9aire_pour_la_production_d%E2%80%99%C3%A9lectricit%C3%A9 | |||
Résumé : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est point qui mériterait d'être véritablement abordé, pas une simple phrase vide de sens, sans objectif ni chiffrage. | |||
Proposition : Le point de programme "Encadrer et sortir progressivement du nucléaire pour la production d’électricité" est supprimé. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : le debat avait eu lieu, synthèse faite, https://wiki.partipirate.org/Nucl%C3%A9aire_civil et la resolution proposée aurait utilement pu etre soumise au vote si... Tuxun: si vote il avait eu? | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Ecologie | |||
Avis : Tuxun:-1, on peut faire mieux, genre modifier ce point en "Encadrer la mise en place de solutions alternatives moins polluantes que le nucléaire" |
Mise en place de fermes verticales, de jardins partagés, bio et citoyens (mur d'expression libre), en agglomération
Auteur(s) | Soutiens | ||
Tuxun | OSB,Antigone, (a vérifier si les murs d'expression leur plaise) | ||
Wiki : | |||
Résumé : Depuis loppsi il me semble, il n'y a plus moyen de faire pousser un légume en paix, je propose que les citoyens puissent se réapproprier des espaces urbains de productions communs et libres, de cultures de légumes et de fruits. Pas de viande, par contre, ca pollue. (des jardins partagés bio en quelque sorte). Vu qu'il est aussi effarant de constater que certaines municipalité paient des graffeurs d'une ville pour en tagguer un autre, la leur, tout en continuant de chasser les idées colorés de nos jeunes s'étalant un peu partout, Ces zones, que j'aime à imaginer comme des friches artistiques et culturelles, pourraient héberger les murs les plus expressifs de la ville sans que nos esprits libres ne soit pourchassé le long des rames du métro. | |||
Proposition : Le PP se prononce pour la création de jardins partagés dans les espaces urbains les plus denses, ainsi que pour la création de "fermes verticales citoyennes", penser pour relocaliser la production alimentaire dans les espaces de consommations les plus densément peuplés.
Le PP se prononce pour la création de "zones d'expressions libres", lieu dédié à l'expression culturelle de toute sorte: graff, slam, tuning, sport... Le PP se prononce pour la dépénalisation des usages personnelles des semences du vivant, et en faveur d'un contrôle accrue des circuits commerciaux mondialisé actuels |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : de 0 à cher. | |||
Utopique (pour) : Ici, deux tours-hotels "hilton" vont être construit, et ne rien apporter au citoyen. En ayant marre que le prix virtuellement gonflé des logements/locaux/commerciaux profitent toujours au même, les citoyens ce sont réappropriés les lieux, et ont monté un mur d'expression libre. (Ainsi qu'un jardin partagé). Monsanto ayant bien travaillé (main dans la main avec microsoft), Ces lieu sont désormais nécessaire pour que l'on continue de se transmettre le savoir ancestrales de survivre sans électricité, sans engrais, ou encore celui de "comment échanger ses graines intelligemment". Une fois on m'a payé pour tricher sur étiquettes des ingrédients de sacs d'engrais, pour raison de produit phytosanitaire interdit dedans. (je n'ai pas de preuve, mais il vaudrait mieux éviter que ca se généralise et durcir les sanctions sur les tricheurs avant d'interdire la triche ;) ) | Dystopique (contre) : C'est ou des résidences, ou des jardins. | ||
Document optionnel : http://jardins-partages.org/ | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Ecologie | |||
Avis : |
Education
L'Education sexuelle
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | gna, Zidjinn, OSB, farlistener, Tuxun, Antigone | ||
Wiki : | |||
Résumé : Mettre à la hauteur de l'enjeu l'éducation sexuelle dans l'éducation nationale | |||
Proposition : L’objectif de l’éducation sexuelle est de permettre l’acquisition des connaissances et compétences nécessaires pour faire des choix conscients, sains et respectueux concernant les relations interpersonnelles et la sexualité.
Une bonne éducation sexuelle permet de réduire significativement les infections sexuellement transmissibles, le VIH ou les grossesses non désirées. Il est prouvé qu’une bonne éducation sexuelle n’entraine pas une plus grande précocité de l’activité sexuelle. Plus pragmatiquement, l’éducation sexuelle vise quatre objectifs :
L’éducation sexuelle en France aujourd’hui L’article de référence est le L312-16 du code de l’éducation, qui précise : Une information et une éducation à la sexualité sont dispensées dans les écoles, les collèges et les lycées à raison d'au moins trois séances annuelles et par groupes d'âge homogène. Ces séances présentent une vision égalitaire des relations entre les femmes et les hommes.
Elles contribuent à l'apprentissage du respect dû au corps humain.
Pour atteindre l’objectif fixé par la loi, l’état à créer des instances dans chaque établissement, des CESC, Comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, dont les textes de référence sont les articles R 421-46 et R 421-47 relatifs au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté et la circulaire N°2006-197 du 30 novembre 2006. Les CESCs ont pour objectifs de réaliser des actions autour de la santé, la citoyenneté et de la prévention de la violence et cela dans un cadre cohérent et collectif. Ils sont en général financés par les établissements eux même, même si des aides privée ou publique peuvent abonder ce budget. La proposition du Parti Pirate Si les objectifs de l’éducation sexuelle sont aujourd’hui bien définis en France, l’application de la loi est encore plus que perfectible. L’approche la plus saine sera déjà de réellement appliqué la loi en vigueur, à savoir trois séances annuelles à partir de la quatrième et jusqu’en classe de terminale. Pour cela, un budget doit être spécifiquement affecté par les CESC et son financement doit être sécurisé (garantie d’indépendance) par la région. Les liens entre les établissements d’enseignement et les acteurs de l’éducation sexuelle (associations agréées, infirmières et médecin scolaire) doivent être renforcés. Une étude d’impact doit être mise en place pour définir, en relation avec les chefs d’établissement et la région, des budgets à mettre en place. Référence : Résumé du rapport Éducation Sexuelle complète de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0023/002357/235707f.pdf Etude de Cas de l'UNESCO : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001884/188495f.pdf Principes directeurs internationaux sur l’éducation sexuelle : http://unesdoc.unesco.org/images/0018/001832/183281f.pdf |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Pas de documentation, à prévoir. | |||
Utopique (pour) : Remplacer l'énorme fanzone "football" du Trocadéro et son écran géant, par une capote imprimé 3D, recouvrant la tour Eiffel. Le foot tue, le préservatif sauve des vies. | Dystopique (contre) : | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/education-sexuelle-t12240.html | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Education | |||
Avis : |
Suppression du point de programme "Education sexuelle"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | OSB, farlistener gna | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Education_sexuelle | |||
Résumé : Le point sur l'éducation sexuelle actuel est trop peu documenté pour avoir l'impact utile et n'indique aucune piste de reflexion. | |||
Proposition : Suppression du point de programme | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : Tuxun:Ne rien écrire laisse la porte ouverte à Christine Boutin et au Genrisme. Écrire quelque chose, meme vague, parlera plus au gens. En plus elle est pas mal la proposition au dessus (lien a venir?) ;) | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Education | |||
Avis : |
Doublements d'effectifs, utilisation de libre "obligatoire", dans le corps éducatif (pour accompagner le développement du numérique), vision globale du numérique d'intêret publique (EPN/xLAB/SIG)
Auteur(s) | Soutiens | ||
Tuxun | Tuxun | ||
Wiki : Discussion:Enseignement_de_l'informatique_par_l’école | |||
Résumé : Dans "Enseignement de l'informatique par l’école":
rajouter "augmentation du simple au double du corps éducatif". Le problème, c'est le temps. En fait pour former les profs aux nouvelles technos, il faut du temps. La solution à l'équation étant de: remonter au plus vite le nombres d'instit/prof/animateur sociaux/médiateurs de quartiers etc, afin de remplacer l'école de Condorcet par un truc plus efficace et réaliste, école de Feynman; pédagogie Freinet, et anciennes "nouvelles pédagogies". Voir Le spectacle de Pauline Christophe: En sortant de l'école et la conférence gesticulé de Franck Lepage: incultures(1) "le riche n'a pas à attendre pour s'éduquer, lui. l'égalité des chances (telle qu'elle est appliqué maintenant), c'est la garantie que pour la tortue comme pour le lièvre, la ligne d'arrivée sera la même."
Ces structures étant des tiers-lieux orientés transmission de compétences, pour que les profs puissent gagner du temps, il faut en donner au fablab, pour qu'ils puissent aider les profs, a gagner du temps d'apprentissage de compétences lié au numérique et nouvelle techno. En fait, les FabLabs associatifs sont des communs, mutualisant des outils, des compétences, et des citoyens. Ce qui m'ammene au 3ème point: Le problème, de l'éducation autour du numérique, c'est les moyens. tant que les éducateurs auront des outils dépassés, comme ceux que Microsoft ou Apple proposent, Ils n'enseigeront pas l'utilisation de WikiPedia, mais plutot celle d'Encarta, ou alors iCyclopédie, ne contenant pas la vénus de milo |
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Proposition : * -Cesser le non renouvellement des fonctionnaires partant en retraite.
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : va de 0€ (très optimiste!) à très cher (mais très efficace contre la fracture du numérique) | |||
Utopique (pour) : Pour le gouvernement actuel, la contribution via le numérique constiste à fermer sa plateforme d'édition collaborative sur le sujet du siècle, une fois obtenu ce qu'il voulait. | Dystopique (contre) : C'est pas clair. On écrit quoi comme texte dans le programme ? (Tuxun:point modifié depuis!) | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : non applicable | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Education | |||
Avis : |
Premiers Secours Civils
Auteur(s) | Soutiens | ||
gregopirate | farlistener, npetitdemange Larose75 Antigone | ||
Wiki : | |||
Résumé : Introduire l'apprentissage des premiers secours civils dans le programme de l'éducation nationale | |||
Proposition : Les premiers secours civils (PSC1, brevet de secourisme) devraient être enseignés dans le cadre de l'enseignement laïc et obligatoire.
Cet apprentissage pourrait se faire : 1 – d'abord au collège et être une condition indispensable pour réussite au brevet des collèges et pour le passage en lycée (général, technologique ou professionnel). 2 – rappelé dans une épreuve complémentaire afin d'assurer la réussite au baccalauréat (quelque soit la filière). Cette apprentissage sera complet : savoir appelé à l'aide et gérer son stress, analyser une situation dangereuse, réaliser les premiers gestes de secours (compressions abdominales en cas d'étouffements, bouche à bouche, massage cardiaque, défibrillateur, PLS, etc.). Il pourra se faire dans le cadre d'un enseignement de biologique – anatomie. Puisqu'il nécessite de comprendre le fonctionnement de certains organes comme le cœur, les poumons et les principes physiologiques de base. |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Selon le site de la croix rouge, une formation de 8h coute entre 50 et 60 € par personnes. Dans ce cas, cela devrait coûter plus cher, puisqu'il y aura plus de cours, notamment théoriques, d'heures, de manipulations et des examens. Il faudrait des professionnels capables d'enseigner régulièrement dans les collèges et les lycées ainsi que du matériel pour faire les exercices. | |||
Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : Comme formulé, s'inscrit dans la continuité de l'école sanction. | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : http://www.croix-rouge.fr/Je-me-forme/Particuliers/Prevention-et-secours-civiques-de-niveau-1-IRR | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Education | |||
Avis : |
Logement
Suppression du point de programme "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat"
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | farlistener gna Larose75 | ||
Wiki : https://wiki.partipirate.org/Favoriser_l%E2%80%99existence_de_formes_coop%C3%A9ratives_d%E2%80%99habitat | |||
Résumé : Le point de programme est non argumenté, non chiffré et non applicable. Aucune étude d'impact, aucune explication sur le problème rencontré ou à résoudre. D'ailleurs, la loi ALUR encadre depuis 2014 la formation de coopérative d'habitant. Lien : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&idArticle=JORFARTI000028772674& | |||
Proposition : Je propose la suppression du point "Favoriser l’existence de formes coopératives d’habitat" du programme du Parti Pirate | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : non applicable | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/proposition-suppression-t12239.html | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Logement | |||
Avis : |
Service Public
Auteur(s) | Soutiens | ||
Pedro | OSB | ||
Wiki : | |||
Résumé : Les services publics essentiels doivent être sortis de la sphère marchande et de la logique financière. | |||
Proposition : Le Parti Pirate soutient l'idée que les services publics suivants : écoles, universités, hôpitaux, la Poste, les transports et les institutions culturelles n'ont pas vocation à devenir des entreprises devant à toute force dégager des bénéfices. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : Cette proposition, si elle était adoptée en AG, pourrait servir de base pour l'élaboration d'un texte d'orientation qui permettrait de positionner le PP sur la question des services publics et du rôle de l'Etat. | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : | |||
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Nomenclature : Service Public | |||
Avis : |
Démocratie
Supprimer la réserve parlementaire
Auteur(s) | Soutiens | ||
npetitdemange | gna, OSB, farlistener Larose75 Antigone | ||
Wiki : | |||
Résumé : La réserve parlementaire est un ensemble de subventions d’État dont l'affectation dépend des groupes politiques et des élus (sénateurs et député). Cette réserve est soumise, depuis 2013 à une obligation de transparence.
La Cour des comptes a publié en novembre 2014 un référé pointant de nombreux problèmes et irrégularités dans l’octroi et la gestion de la réserve parlementaire. La réserve parlementaire est en réalité un outil clientéliste institutionnalisé. Dans notre système, le parlementaire est élu pour écrire les lois et contrôler l’action du gouvernement, en aucun cas pour distribuer de l’argent public comme bon lui semble. Source : Site de l'assemblée nationale + site web d'Isabelle Attard. |
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Proposition : Le Parti Pirate propose que soit supprimé totalement la réserve parlementaire. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Gain pour l'état de 80 Millions d'euros | |||
Utopique (pour) : outil de corruption manifeste, il faut supprimer cette hérésie | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : | |||
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Nomenclature : Démocratie | |||
Avis : |
Recrutement au Sénat par tirage au sort
Auteur(s) | Soutiens | ||
gregopirate | Antigone | ||
Wiki : | |||
Résumé : Recruter les membres du Sénat par tirage au sort et non plus par élection | |||
Proposition : Chambre du Parlement français et représentant des collectivités territoriales, le Sénat souffre d'une faible représentativité démocratique.
Afin d'apporter de la prestance à la Chambre Haute du Parlement et de relancer le citoyen au cœur de la décision politique, tous les membres du Sénat devraient être tirés au sort et non plus élus au suffrage indirect comme ils le sont actuellement. Le tirage au sort aura lieu au niveau de chaque préfecture à partir des inscrits sur les listes électorales. Une personne tirée au sort aura le droit de refuser pour raison familiale (enfant, occupation d'une personne malade) ou pour raison professionnelle (chef d'entreprise d'une PME par exemple). Les sénateurs doivent donc avoir au moins 18 ans, être de nationalité française, savoir lire et écrire et jouir de droits civiques et politiques et ne pas se trouver dans un cas d'incapacité ou d'incompatibilité (les mêmes que pour les jurés de cours d'assises, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540) Leur mandat sera toujours de 6 ans, renouvelable par tiers tous les 3 ans. Il n'y aura pas de cumul des mandats possible. Une personne qui a été sénateurs ne pourra pas être tiré au sort pour un second mandat. Les listes électorales seront également classées par sexe. Afin d'assurer une parité totale, il y aura autant d'hommes que de femmes (ce qui tombe bien puisqu'il y a aujourd'hui 348 sénateurs). Le président du Sénat sera élu par ses pairs. L'élection aura lieu tous les 3 ans (a chaque renouvellement). Toute personne pourra se présenter. Néanmoins, il faudra qu'elle ait déjà participer 3 ans au Sénat (c'est à dire, qu'elle ne pourra être élu que pour les 3 dernières années de son mandat de sénateur). Le président du Sénat ne remplacera plus le président de la république en cas d’empêchement de ce dernier. Ce rôle reviendra au président de l'Assemblée Nationale. Le président du Sénat va aussi perdre son pouvoir de nomination au Conseil constitutionnel, au Conseil supérieur de la magistrature, à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, de l'Autorité des marchés financiers et du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Ces membres seront nommés par décret en Conseil des ministres. Néanmoins, le président du Sénat devra obligatoire être consulté pour avis avant la prise de ce décret. S'il estime les nominations non justifiées, il pourra demander l'annulation du décret devant le Conseil d’État. |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : sensiblement le même que celui du fonctionnement du Sénat actuellement | |||
Utopique (pour) : Ce pourrait être vu comme une option pour réconcilier "système représentatif classique" (AN) et "système de tirage au sort" (S) | Dystopique (contre) : Le tirage au sort pour qu'il soit effectif et représentatif (au pourcent près seulement) demande la présence de 9000 personnes. Quand bien même cela serait plus représentatif qu'aujourd'hui (le Sénat est une assemblée des élus).
gna: Contre parce je suis pour la suppression pure et simple de cette chambre de pantouflage à élus. Antigone: peut-être proposer de tirer au sort sur la base d'une liste de volontaire? |
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Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : http://www.senat.fr/ | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : Démocratie | |||
Avis : |
Santé
A: Légalisation du cannabis et des drogues douces
Auteur(s) | Soutiens | ||
OSB | npetitdemange, gna, farlistener, Tuxun | ||
Wiki : | |||
Résumé : Légalisation du cannabis et des drogues douces | |||
Proposition : Arrêt de la politique répressive inefficace
Il sera (re?)créé une commission attribuant des aides de l'état, financières et matérielles, aux associations faisant de la prévention, notamment en Free Party. La réouverture des associations ayant été dissoutes sous accusation "d'incitation à la consommation", pour don de matériel de shoot sera examiné par cette commission.
Coffee-shops
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : Les associations de prévention pour les usagers par les usagers dissoutes (ASUD Loiret, par exemple) sont réhabilités! Savoir ce que "l'on" nous vend est interdit: on veut le retour des tests de substances en TEUF!!!
<<Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier ministre, Mesdames et Messieurs les Ministres, les Député(e)s, les responsables de partis politiques, Nous, représentants des usagers de drogues, soutenus par des associations de Réduction des risques (RdR), des médecins, élus ou citoyens concernés, sommes choqués par la poursuite de «la guerre aux drogues» et le maintien de la pénalisation de l’usage privé malgré l’échec planétaire de cette politique, démontré dans le 2ème rapport de la Commission Mondiale pour la politique des Drogues. Cette prohibition est désastreuse : catastrophe en matière de santé publique, trillions de dollars dilapidés sans influence ni sur l’offre ni sur la demande, millions de vies brisées, milliers de quartiers déstructurés, explosion de la violence liée au trafic, gangrène de l’économie par l’argent sale et des forces répressives par la corruption. La France n’est désormais plus épargnée par aucune de ces conséquences néfastes. Malgré ce constat accablant, les tenants d’une politique plus pragmatique, fondée sur des données scientifiques, sont systématiquement assimilés à des soixante-huitards attardés voire à des « Munichois ». Comment peut-on assumer un tel bilan? Comment peut-on refuser de réformer notre ancestrale loi de 1970 ? Nous en sommes arrivés à la conclusion que vous manquiez d’informations sur les propositions alternatives d’un débat mondial en pleine évolution. Le Colorado et l’État du Washington viennent d’adopter par référendum la régulation publique du marché du cannabis, le Parlement d’Uruguay débat actuellement d’une proposition similaire. Les arguments des réformateurs portent sur la lutte contre les gangs, le blanchiment, la perception de taxes, la création d’emplois et de programmes sociaux, le contrôle sanitaire du cannabis, la séparation avec le marché des autres drogues. Nous voulons surtout vous interpeller sur le lien établi entre la pénalisation de l’usage des drogues et l’augmentation des dommages sanitaires, principalement l’accélération de la contamination par le VIH (Sida) et le VHC (hépatite C). Voilà pourquoi nous vous faisons parvenir le second rapport de la Commission mondiale pour la politique des drogues : « La guerre aux drogues face au VIH/sida » Nous espérons que ce document fera évoluer votre analyse, hélas encore influencée par la « War on drugs » du Président Nixon lancée en 1971. Nous souhaitons que cette lecture vous incite enfin à ouvrir un débat, sans anathème inutile ni dramatisation excessive. Veuillez agréer l’expression de nos sentiments respectueux. Miguel Velazquez (président d’ASUD), Fabrice Olivet (directeur d’ASUD) et Laurent Appel (journaliste/ASUD)>> (source cité dans "document optionnel") |
Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : Lettre d'ASUD aux gouvernants: [1] | |||
Lien vers le débat : | |||
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Nomenclature : Santé | |||
Avis : |
B: Légalisation du cannabis à usage thérapeutique/médical et Réglementation du cannabis récréatif
Auteur(s) | Soutiens | ||
Numero6 / NumberSix | |||
Wiki : | |||
Résumé : Légalisation du cannabis à usage thérapeutique/médical et Réglementation du cannabis récréatif | |||
Proposition : Adoption de la PROPOSITION DE LOI N° 317 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 janvier 2014 PROPOSITION DE LOI autorisant l'usage contrôlé du cannabis, PRÉSENTÉE Par Mmes Esther BENBASSA, Kalliopi ANGO ELA, Aline ARCHIMBAUD, Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Ronan DANTEC, Jean DESESSARD, André GATTOLIN, Joël LABBÉ, Mme Hélène LIPIETZ et M. Jean-Vincent PLACÉ, |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : 1 Milliard d'Euro de Taxe en rente fiscal, un nouveau revenu pour les buralistes ainsi que des emplois indirectes, des milliards en moins pour l'économie parallèle et les trafiquants, des moyens financiers et humains des services étatiques redéployés. Une politique de santé publique plus cohérente et adaptée à notre époque. | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : Proposition timide et très incomplète des Verts par rapport à celle que je propose d'adopter. Il n'est question que du cannabis, rien sur les autres substances et la proposition offre le monopole de la vente aux buralistes. Tuxun: je prefere celle d'OSB, elle roule mieux, et parle de prévention des usages! | ||
Document optionnel : non applicable | |||
Lien vers le débat : https://www.senat.fr/leg/ppl13-317.html https://www.senat.fr/leg/ppl14-251.html http://www.senat.fr/rap/l14-250/l14-250_mono.html | |||
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Nomenclature : Santé | |||
Avis : |
Collectivités Territoriales
Suppression des Départements
Auteur(s) | Soutiens | ||
gregopirate | Zidjinn, farlistener gna Larose75 | ||
Wiki : | |||
Résumé : Suppression de l'échelon du département comme collectivité territoriale | |||
Proposition : Mettre fin au département comme collectivité territoriale. Le département va rester comme circonscription administrative, principalement au travers des préfectures. Mais entre des régions et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui ont de plus en plus de compétences, le rôle et la pertinence des conseils départementaux est obsolète. Leurs compétences seront réparties entre les régions (collèges et transports) et les ECPI (action sociale qui sera attribuée au CCAS et CIAS).
Cette suppression aura trois avantages : - administratif : clarification de l'action publique et renforcement de son efficacité (qui fait quoi et comment avec notamment un guichet unique de l'action sociale au profit des CCAS et CIAS). - politique : limitation du nombre d'élus du cumul des mandats (les conseils départementaux sont souvent aussi conseillers régionaux ou municipaux). - financier : ceci va limiter les dépenses de fonctionnement même si elles seront légères, surtout à court terme. Environ de 5 milliards d'euros par an. http://www.lagazettedescommunes.com/235091/la-suppression-des-departements-ne-garantit-pas-des-economies/ |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Aucune idée | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : | |||
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Nomenclature : collectivités territoriales | |||
Avis : |
Justice
Une meilleure indemnisation des victimes d'infractions pénales
Auteur(s) | Soutiens | ||
gregopirate | farlistener, npetitdemange gna | ||
Wiki : | |||
Résumé : fusionner les divers systèmes d'indemnisation et rendre l'indemnisation automatique | |||
Proposition : Il existe aujourd'hui plusieurs mécanismes d’État en faveur de l'indemnisation des victimes d'infractions pénales (CIVI, SARVI, FGTI). Il est indispensable de les fusionner et de mettre en place une indemnisation automatique des victimes d'infractions pénales – au travers d'un simple Fonds d'Indemnisation des Victimes (FIV).
L’État a le monopole de la violence légitime. Il devrait aussi avoir le monopole de la réparation légitime. Il peut être compliqué pour une victime d'obtenir une réparation dans certains cas alors que l'infraction et le dommage sont caractérisées. Cette situation rajoute de l'injustice sur une situation déjà douloureuse. L’État doit protéger ses citoyens et s'il échoue à cette tâche, il doit être acteur de la réparation. L'indemnisation doit être versée dans le délai d'un mois après le prononcé d'un jugement définitif ou la reconnaissance d'état de victime d'infraction (par exemple, en cas de terrorisme ou d'auteur inconnu) – ce qui suppose aussi cette nouvelle procédure juridictionnelle, lors des jugements concernant l'action civile. Lorsque l'auteur est identifié, ce ne sera plus à lui d'indemniser directement la victime. La victime sera dédommagée par le FIV. Ensuite, c'est l’État qui sera chargé de se faire rembourser par la personne reconnue coupable. Il dispose d'ailleurs de moyens efficace pour cela, notamment par les services fiscaux qui ont une trace administrative et financière de ou des personnes reconnues coupables. |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Idée floue. Le budget de la justice pour 2015 évoque 16,9 millions d'€ pour l'indemnisation des victimes. Dans ce cas, le montant sera plus élevé mais une partie sera remboursée par les personnes reconnues coupables d'une infraction. | |||
Utopique (pour) : non applicable | Dystopique (contre) : non applicable | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : http://www.justice.gouv.fr/publication/budget_justice_2015.pdf | |||
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Nomenclature : justice | |||
Avis : |
Economie
Une taxe sur les transactions financières internationales
Auteur(s) | Soutiens | ||
gregopirate | |||
Wiki : | |||
Résumé : Mettre en place une taxe totale sur les transactions financières | |||
Proposition : La taxe Tobin prévoyait une taxation des transactions monétaires internationales afin de limiter les variations des taux de change. Cette idée est intéressante mais il faut aussi y ajouter une taxe à toutes les transactions financières, pas seulement liées aux taux de change.
La finance est aujourd'hui la première activité de création de richesse (devant donc le commerce, le travail, la production). Ces gains financiers se font aussi en toute impunité fiscale, notamment au travers de paradis fiscaux ou d'absence de TVA à chaque vente-achat. Ces gains, s'ils peuvent paraître légitimes, apportent aussi une grande instabilité économique et sociale : un accroissement gigantesque de richesses sans fondements réels (juste des achats-vente sans aucune production) et fait porter la pression fiscale sur les ménages et les PME alors qu'ils ne sont pas les principaux bénéficiaires des augmentations de richesses qui se font depuis une trentaine d'année. La mise en place de cette taxe totale est bien sûr délicate. Il me semble préférable d'en confier la mise en œuvre et la gestion à la banque mondiale, institution rattachée à l'ONU. Il ne me semble pas pertinent de la confier au FMI. Le FMI a perdu de ses fondements dans les années 70 avec la fin de la liaison monnaie – or et ses choix de financements et de pression bancaires sont très contestés (Asie, Portugal, Grèce). Si j'avais plus de temps et de compétences financières, je proposerais la suppression du FMI et dont les dossiers en cours seraient confiées à la banque mondiale (qui a une mission de financement et de développement). L'ONU semble être la seule organisation légitime capable de mettre à bien une telle mission. Ceci va aussi lui apporter l'éclat politique et humanitaire qui lui fait actuellement défaut. Concernant le taux, le chiffre de 0,01 % que l'on trouve pour la taxe Tobin – Spahn semble intéressant. Il est aussi faible pour ne pas paralyser les échanges internationaux tout en limiter les spéculations et apportant déjà d'énormes ressources à la banque mondiale. |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Aucune idée. Mais si cela est efficacement mis en œuvre, les gains seront très supérieurs aux coûtsde mise en service et de gestion. | |||
Utopique (pour) : Pour le principe, mais il faudrait rédiger le point correctement (pas de considérations perso...etc) | Dystopique (contre) : Ceci est du ressort du niveau international, son application exclusivement nationale induit automatiquement des différences fiscales favorisant le "Dumping fiscal" inter-étatique (cf Europe/Monde). | ||
Document optionnel : | |||
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Nomenclature : Economie | |||
Avis : |
Sortir du laisser-faire en économie
Auteur(s) | Soutiens | ||
Pedro | OSB | ||
Wiki : | |||
Résumé : Positionner le PP en faveur d'une économie mixte | |||
Proposition : Le Parti Pirate adopte une posture critique vis-à-vis du Laisser-Faire dans le secteur de l'économie et souhaite orienter son action politique vers des mesures qui permettront à l'Etat d'articuler les activités économiques et industrielles au mieux des intérêts de la collectivité tout en respectant le principe de la libre entreprise. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : Cette prise de position pourra servir d'orientation pour la rédaction d'une politique économique pirate. | Dystopique (contre) : C'est une résolution d'orientation politique, pas un point de programme | ||
Document optionnel : | |||
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Nomenclature : Economie | |||
Avis : |
Vers une économie collaborative
Auteur(s) | Soutiens | ||
Pedro | OSB(voir dystopic) | ||
Wiki : | |||
Résumé : Mesures concrètes pour la création de modèles d'entreprises alternatifs | |||
Proposition : Le Parti Pirate propose de soutenir les initiatives permettant de sortir d'un modèle économique de décisions à court-terme où chaque individu ne cherche que son seul intérêt sans prendre en compte les effets sur l'écologie et les populations vulnérables.
Parmi ces initiatives citons de manière non-exhaustives : - slow-food : encourager la biodiversité alimentaire et la consommation locale - slow-banque : banque mutuelle ne jouant pas avec l'argent de leurs déposants - slow-workshop : des ateliers pour tout réparer ou bien pour créer des objets à partir de pièces entièrement recyclées |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : Cette prise de position pourra servir d'orientation pour la rédaction d'une politique économique pirate. | Dystopique (contre) : Propositions à préciser comme points de programme et/ou à rédiger en tant que résolution d'orientation | ||
Document optionnel : | |||
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Nomenclature : Economie | |||
Avis : |
Vers une économie d'abondance frugale
Auteur(s) | Soutiens | ||
Pedro | OSB | ||
Wiki : | |||
Résumé : Orientation de la politique économique du PP vers une économie de la mesure | |||
Proposition : Le Parti Pirate se positionne contre la recherche de l'efficacité économique à court-terme et la recherche du profit illimité. A ce titre, le Parti Pirate s'engage à soutenir les mesures concrètes permettant de remplacer les technologies les plus agressives pour l'environnement et les populations vulnérables par des technologies à faible impact : dans le domaine énergétique, il s'agirait par exemple de soutenir la sortie des énergies fossiles pour se diriger vers les énergies renouvelables. Le parti Pirate s'engage également à mener ou soutenir des campagnes de sensibilisation sur les objets que nous consommons et notre rapport à ces objets : il s'agirait de se réapproprier le sens de la mesure et de nos besoins dans notre consommation d'objets manufacturés. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : | |||
Utopique (pour) : Cette prise de position pourra servir d'orientation pour la rédaction d'une politique économique pirate. le contraire de cette économie de la mesure est le fonctionnement économique actuel fait d'une succession de bulles spéculative et de la recherche d'un gain illimité. Le terme de "décroissance" est sciemment évité mais le texte en est assez inspiré. | Dystopique (contre) : Propositions à préciser comme points de programme et/ou à rédiger en tant que résolution d'orientation | ||
Document optionnel : | |||
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Nomenclature : Economie | |||
Avis : |
Sécurité
"dés-hyper-sécurisation" de la société: sortie de l'état d'urgence, du plan vigipirate, révision de ce dernier et démantèlement de la police de sécurité intérieur en police de quartier/proximité
Auteur(s) | Soutiens | ||
Tuxun | OSB (a vérif, j'ai fusionné deux points où il était d'accord) | ||
Wiki : | |||
Résumé : Depuis la création du plan vigipirate en 1995, la délinquance n'a jamais été aussi bas. et ca se comprend.
photo CRS... Il est facile de montrer que ces plans ne fonctionnant pas, on pourra leur donner la couleur que l'on veut, si plus d'attaques ont lieux, c'est pas une couleur qui va faire baisser les chiffres... <<Le plan Vigipirate est actualisé en 2000, en 2002, en 2003 et en 2006. C’est en 2003 que sont définis les 4 niveaux d’alerte en vigueur jusqu'en février 2014 : jaune, orange, rouge et écarlate. La refonte de 2014 est bien plus importante que les précédentes. Elle élargit le périmètre des acteurs associés au plan (collectivités territoriales, opérateurs économique)[...]>> [https://fr.wikipedia.org/wiki/Plan_Vigipirate#Historique_des_niveaux_d.E2.80.99alerte Source: Wikipedia/Plan_Vigipirate ) Je propose de sortir de l'état d'urgence LE PLUS VITE POSSIBLE, puis de vigipirate, (sans pour autant baisser la sécurité, pour autant!). On peut aussi faire le parralèlle avec "the shock doctrine"; quand le peuple à peur il est un peu mieux disposé à accepté des mesures liberticides, voir même contraire à l'instinct de survie. Cela nous rend plus vulnérable à l'économie de marché mondialisé, dévorante, aux lois et décrets les plus contradictoires, à une pression sociale exacerbé.le but est de diminuer les armes à a disposition de forces de l'ordre "non-critiques" de toutes façon sensés assurer pacifique le maintien de l'ordre. |
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Proposition : sortir de l'état d'urgence, du plan vigipirate, et révision de ce dernier. | |||
Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : * -Économie de 365 millions d'euro MINIMUM... * -(prévoir éventuellement une formation d'animateur de quartier ("BAFA") à la police municipale dans le cadre de leur reconversion. | |||
Utopique (pour) : Qu'est ce que la Police Municipale à l'Allemande: c'est expliqué sur le site du sénat | Dystopique (contre) : A rédiger! On ne peut pas mettre de "je pense que" dans le texte officiel du programme(Tuxun: en cours (depuis 00:00, le 14 du coup) | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : | |||
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Nomenclature : Sécurité | |||
Avis : |
http://www.tf1.fr/tf1/auto-moto/videos/exclusivite-automoto-radars-l-action-de-policiers-colere.html
<<les fonctionnaires qui font un bon rendement obtiennent une prime>> <<il arrive mème que des radars qui ne flashent qu'une fois par jour soit déplacés dans des zones plus rentables>> (mais moins dangereuse) <<66% des radars ne sont pas en zone dangereuse>>
1 radar tout les 1000km sur route secondaire 85% victime
1 radar tous les 40 km sur autoru 5,3 victime de la route <<vous faites pas assez de délits>> http://nicolebertin.blogspot.fr/2016/06/saintes-armer-ou-ne-pas-armer-la-police.html
http://www.senat.fr/lc/lc38/lc381.html
http://ddc.arte.tv/nos-cartes/l-etat-de-la-guerre "Ces lieux et ces dates semblent indiquer que la menace serait désormais globale, et que le terrorisme infligerait des dommages importants" (Arte)
Contrairement à une idée répandue, il n’y a pas plus de conflits depuis la fin de la guerre froide.On dénombre en effet 32 conflits majeurs en 1990, "contre 14 en 2007. " (Arte)
http://www.dailymotion.com/video/xt5qfk_dessous-des-cartes-l-etat-de-la-guerre-le_tv
Étude sur les chiffres de la délinquance par l'INSEE, montrant surtout que l'insécurité n'augmente pas, les policiers (et les radars automatiques) font juste du zèle depuis qu'ils sont payés aux chiffres... [2]
"Chaque année, la direction de la Police judiciaire publie un décompte des faits dits « constatés » par la police et la gendarmerie et transmis à la Justice (connu sous le terme « état 4001 »). En 2000, le nombre de faits ainsi recensés était de 3,6 millions. On note une nette progression depuis un quart de siècle, une multiplication par deux et demi, mais avec de larges fluctuations. Celles-ci résultent de causes diverses, qui rendent quelque peu illusoire d’y voir une mesure précise de « la délinquance ». "
Fin de l'escalade de l'armement des forces du désordres
Le parti pirate se prononce contre la présence de grenades de tous types (à désencerclement ou lacrymo) dans l'arsenal des CRS/PM/PN/GM/FDP. Les fashballs et autres canon a eau, gel incapacitant et autres bullshit contrenature a la ceniture d'un policier doit disparaître. on sait que des gens sont bien payés a vous fourguer leur conneries, messieurs les CRS, mais nous, on les respire, b*t**d.
Ce point réglé, on pourra enfin continuer de chercher ce qui est arrivé a Rémi Fraisse. https://www.vice.com/fr/read/un-guide-des-armes-anti-emeutes-de-la-police-francaise-182
Informatique
Un OS souverain européen
Auteur(s) | Soutiens | ||
gregopirate | |||
Wiki : | |||
Résumé : Créer et mettre en place un OS souverain européen, utilisé au sein de l'UE et des Etats membres (et par tout autre Etat qui le souhaite) | |||
Proposition : La compatibilité des systèmes et des fichiers est un enjeu stratégique et économique. Afin de faciliter les échanges, le Parti Pirate souhaite que les administrations européennes et nationales des pays membres de l'UE utilise le même OS basé sur linux (je n'ai pas les compétences pour choisir entre Ubuntu, Debian ou un autre système).
Ceci aurait les avantages suivants : - compatibilité totale entre les dossiers de l'UE et des Etats membres. - logiciel libre et gratuit, loin des soucis et des coûts les logiciels privateurs (indépendance). - affirmation de l'UE comme zone informatique neutre (et libre). - amélioration de la visibilité des logiciels libres et de leurs intérêts démocratiques. - proposer à l'ONU de profiter de ce système. |
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Argumentaire | |||
Budget prévisionnel : Aucune idée. Il faudrait bien sûr créer un OS stable et performant. Mais j'imagine qu'il reviendra rapidement moins cher que l'ensemble des licences achetées par l'UE et ses Etats membres. Tuxun: le budget n'est pas de l'argent mais du temps. Le libre n'est pas gratuit, il est juste payable... en temps. | |||
Utopique (pour) : | Dystopique (contre) : Il n'y a rien à créer, juste valider le fait que nous voulons utiliser du logiciel libre comme base de notre système informatique administratif, ET éducatif, qu'il soit européen ou français. Tuxun: On a les outils, il manque l'usage et ca vient pas du manque d'outil dans ce cas là ;) c.f. OS Souverain | ||
Document optionnel : | |||
Lien vers le débat : | |||
En attente | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
Nomenclature : informatique | |||
Avis : |