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Différences entre les versions de « AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI »
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L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI | L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI | ||
|Proposition= Je propose que soit ajouté au '''statuts''' et au ''' Règlement intérieur''' : | |Proposition= Je propose que soit ajouté au '''statuts''' et au ''' Règlement intérieur''' : | ||
'''Complément à l'article 5 | '''Complément à l'article 5 _ 1er paragraphe [composition de l'association]''' | ||
•les membres actifs : | •les membres actifs : | ||
Version du 28 mai 2016 à 16:34
Titre de l'amendement
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| Auteur de la proposition | Liste des soutiens | ||
| Wiki : Statuts | |||
| Présentation : Un texte de présentation | |||
| Proposition : Proposition de l'amendement | |||
| Synthèse : Un texte de synthèse | |||
| Argumentaire : Un argumentaire | Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||
PSEUDONYMAT
| Auteur(s) | Soutiens | ||
| gna | Larose75 | ||
| Wiki : StatutsRèglement intérieur | |||
| Présentation : La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases. L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI | |||
| Proposition : Je propose que soit ajouté au statuts et au Règlement intérieur :
Complément à l'article 5 _ 1er paragraphe [composition de l'association] •les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales, Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputé ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs identité réelle soit publiée dans les outils, support, publication etc. du PP,le non-respect du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire ***pourra être??// sera?? enclenchée auprès des instances compétentes.
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| Synthèse : Un texte de synthèse : | |||
| Argumentaire : a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soit plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils. | Contre-Argumentaire : le contre argumentaire | ||
| Lien vers le débat : [1] ***attention à l'ortho de pseudonymat.. | |||
| Ajourné | Dossier OK | Soutiens OK | AGD |
| Avis : | |||