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Différences entre les versions de « AGD2016/Propositions amendements aux statuts et RI »

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(ortho... et a verif pourra//sera ds la phrase de 'proposition' (ctrl F les etoiles ***))
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|Auteur= gna
|Auteur= gna
|Soutiens=Larose75
|Soutiens=Larose75
|Wiki=[[Statuts]]  
|Wiki=[[Statuts]][[Règlement intérieur]] 
|Pres=La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases.
|Pres=La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases.
  Le pseudonymat figure en ce sens à notre programme, mais il n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI  
  L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI  
|Proposition= Je propose que soit ajouté au RI l'application du pseudonymat pour ceux qui pour des raisons personnelles ou professionnelles le demande à l'intérieur du Parti Pirate comme à l'extérieur.
|Proposition= Je propose que soit ajouté au '''statuts''' et au ''' Règlement intérieur''' :
Le non-respect  du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les
'''Complément à l'article 5  1er paragraphe [composition de l'association]'''
modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une
 
•les membres actifs :
est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales, Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputé  ne pas désirer  pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs  identité réelle soit publiée dans les outils, support, publication etc. du PP,le non-respect  du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une
procédure disciplinaire ***pourra être??// sera?? enclenchée auprès des instances compétentes.
procédure disciplinaire ***pourra être??// sera?? enclenchée auprès des instances compétentes.
'''Complément au Préambule charte de principe règlement intérieur (RI) article 11:'''
11) Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s’engage à ne divulguer aucune information personnelle en l’absence de nécessité absolue.                                                                                      Tout membre actif utilisant un pseudo est réputé  ne pas désirer  pour des raisons personnelles ou professionnelles  que son  identité réelle ne soit pas publiée dans les outils, support, publication etc. du PP.                                                                                                                                  Tout manquement au pseudonymat sera sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire pourra être enclenchée (dans le cas volontaire avéré) auprès des instances compétentes.
|Lien=[http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/pseudonimat-t12233.html] ***attention à l'ortho de pseudonymat..
|Lien=[http://forum.partipirate.org/assemblee-generale-2015-f423/pseudonimat-t12233.html] ***attention à l'ortho de pseudonymat..
|Synth=Un texte de synthèse
 
 
|Synth=Un texte de synthèse :
 
|Argu=a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soit plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils.   
|Argu=a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soit plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils.   
|Contrargu=le contre argumentaire
|Contrargu=le contre argumentaire
|niv=Low
|niv=Low

Version du 28 mai 2016 à 16:18


Titre de l'amendement

Titre de l'amendement
Auteur(s) Soutiens
Auteur de la proposition Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : Un texte de présentation
Proposition : Proposition de l'amendement
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : Un argumentaire Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire
Lien vers le débat : Lien vers les discussions autour de ce point
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis :



PSEUDONYMAT

PSEUDONYMAT
Auteur(s) Soutiens
gna Larose75
Wiki : StatutsRèglement intérieur
Présentation : La vie privée des personnes sur l'internet est une de nos bases. L'anonymat figure en ce sens à notre programme dans les statuts (art.5) dans le RI (art.11), mais le pseudonymat n'est pas explicitement intégré ni aux statuts ni au RI
Proposition : Je propose que soit ajouté au statuts et au Règlement intérieur :

Complément à l'article 5 1er paragraphe [composition de l'association]

•les membres actifs : est appelé membre actif tout membre de l’association à jour de cotisation annuelle. Seuls les membres actifs peuvent être électeurs et éligibles au sein des instances de l’association, voter et participer aux décisions en Assemblées Générales, Tous les membres actifs utilisant un pseudo sont réputé ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que leurs identité réelle soit publiée dans les outils, support, publication etc. du PP,le non-respect du pseudonymat pourra être sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire ***pourra être??// sera?? enclenchée auprès des instances compétentes.


Complément au Préambule charte de principe règlement intérieur (RI) article 11:

11) Le Parti Pirate respecte le choix de tout sympathisant qui désirerait rester anonyme, et s’engage à ne divulguer aucune information personnelle en l’absence de nécessité absolue. Tout membre actif utilisant un pseudo est réputé ne pas désirer pour des raisons personnelles ou professionnelles que son identité réelle ne soit pas publiée dans les outils, support, publication etc. du PP. Tout manquement au pseudonymat sera sanctionné immédiatement par les modérateurs sans préavis par un blocage immédiat du contrevenant et une procédure disciplinaire pourra être enclenchée (dans le cas volontaire avéré) auprès des instances compétentes.
Synthèse : Un texte de synthèse :
Argumentaire : a priori, et malgré le fait que ce point figure à notre programme et soit dans notre adn, il semble nécessaire de le faire voter pour que chacun ait le droit au respect de sa vie privée, surtout et avant tout au sein du Parti Pirate, et que les personnes qui ne le respectent pas ne soit plus admises à le faire ostensiblement sur nos outils. Contre-Argumentaire : le contre argumentaire
Lien vers le débat : [1] ***attention à l'ortho de pseudonymat..
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis :
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