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Version du 21 avril 2016 à 13:41


Titre de l'amendement

Titre de l'amendement
Auteur(s) Soutiens
Auteur de la proposition Liste des soutiens
Wiki : Statuts
Présentation : Un texte de présentation
Proposition : Proposition de l'amendement
Synthèse : Un texte de synthèse
Argumentaire : Un argumentaire Contre-Argumentaire : Un contre argumentaire
Lien vers le débat : Lien vers les discussion autour de ce point
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis :