AGD2014:Propositions amendements au programme

PROGRAMME Le Portail du programme du Parti Pirate Nous, Pirates, avons comme objectif de promouvoir et défendre le droit à l’éducation et l’information, l’accès au patrimoine scientifique, technique et culturel, les libertés individuelles et collectives, et la transparence de l’édifice démocratique. Nous luttons, entre autres, contre la criminalisation des citoyens dans les domaines du savoir ou de la culture. Notre devise est : Liberté, Démocratie, Partage. Notre programme se construit en permanence grâce à des outils de démocratie participative.

Portail

Déclaration de politique générale

Programme

Affaires internationales • Affaires sociales et santé • Agriculture, Pêche et Cultures marines • Brevets • Droits humains à l'ère numérique • Économie, Finances et Fiscalité • Éducation, Culture, Recherche et Connaissance Libre • Environnement, Climat et Énergie • Institutions • Programme spatial • Société civile • Urbanisme et Transports

Date limite des soutiens : 15 Octobre 2014 au soir

Agriculture

Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Nalaf ensemble Anouk clementL Nordine Tyir Mindhack D.A. Cortex Tiwa Stephanie
Wiki : Veg friendly
Résumé : De nombreux débats sur la ml discussions ou sur le forum, ont conduit à la création d'un débat consultation sur loomio. Il s'agit maintenant de valider en Ag ce débat et la résolution qui avait obtenu une majorité de soutiens.
Proposition : Les pirates conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du rôle des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant : des dangers pour la santé lié à une trop importante consommation de viande ; du réchauffement climatique dont l'un des principaux facteurs est la quantité de gaz émis par les bovins ; du faible ratio kilocalorie produit/kilocalorie consommé pour cette même industrie ; de la nécessité de prévoir pour les générations futures un régime alimentaire sain, respectueux de la nature, et conforme aux capacités de notre terre, par rapport à la croissance de la démographie mondiale, Demandent : la mise en œuvre immédiate, au niveau national et européen, de mesures de protection de la population sur les risques liés à la consommation excessive de viande ; La mise à l'étude de la suppression des aides à l'élevage, pour promouvoir en contrepartie, une nourriture veg friendly ; que l’Éducation Nationale soit chargée de promouvoir les régimes nutritionnels sains avec une éducation de tous et particulièrement des plus jeunes sur les enjeux essentiels que représente ce sujet."
Argumentaire
Budget prévisionnel :
Utopique (pour) : Argumentaire Nicolas Falempin La réduction de la consommation de viande et la promotion d'une agriculture plus axée sur la qualité que la quantité impacte différents domaines : l'économie et en particulier l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire la gestion de l'eau la santé publique la protection de l'environnement les relations internationales et le commerce extérieur MindHack L'argument de toxicité des Céréales avancé par Jelise ne tient pas puisque c'est aussi la base de l'alimentation du "bétail". Soyez Pirates, votez réellement informés : http://www.youtube.com/watch?v=es6U00LMmC4 nordine Proposer des alternatives à mettre en place progressivement. Surtout ne pas essayer d'imposer des habitudes alimentaires mais faire changer doucement les mentalités. Des influences dont le bilan est globalement positif, alors que le système actuel a un bilan négatif.		Dystopique (contre) : Mistral Intéressé mais pas favorable à du veg only. Attention à 1) la question financière car Veg n'est pas à la portée de tous. 2 L'intensif est nuisible, y compris dans les cultures 3) Culpabiliser les boucheries est fallacieux/joue sur les sentiments jelise 1. Les céréales sont naturellement toxiques : http://www.ateliersante.ch/cereales.htm 2. Le problème c'est l'agriculture intensive pas l'élevage. 3. Les attaques contre la consommation de viandes accompagnent des plans de dépopulation (cf. OPT) OlivierRicou: Veg = exclut la consommation de tout produit issu des animaux, de leur exploitation ou testé sur eux (cuir, fourrure, laine, soie, cire d'abeille, cosmétiques, loisirs, etc.)
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Loomio Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis :

Démocratie

Protection des lanceurs d'alerte

Protection des lanceurs d'alerte

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	gna, Jérôme, Anouk flu-flu npetitdemange Numero6 Thufir Léguman Jeey X1337 Kadcom Stephanie LQ, Provot,
Wiki : Protection des lanceurs d'alertes
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour rédaction d'une résolution pour protéger les lanceurs d'alerte suite à l'affaire snowden, et avec comme base le programme du pp allemand.
Proposition : Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un élément important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour le secret des sources des journalistes et de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis :

Bulletin de vote unique

Bulletin de vote unique

Auteur(s)	Soutiens
Équipe élections	Numero6 Zidjinn, yadlajoie larose75 farlistenerYannDutch gna Aurifex Anouk flu-flu npetitdemange Jérôme Darksea Thufir Léguman Amok x1337 Relf Kadcom Stephanie
Wiki : Bulletin unique
Résumé : L'énergie est notre avenir, économisons là ! Ou l’aberration du système des bulletins de vote imprimés par millions au moment des élections
Proposition : Le Parti Pirate demande le remplacement de l'impression individuelle des bulletins de vote de chaque candidat-e/liste par une gestion groupée des services chargés des élections de l'État/Préfecture qui allégerait considérablement l'empreinte écologique des élections françaises, en plus d'en améliorer l'empreinte démocratique.
Argumentaire
Budget prévisionnel : réduction des frais par la prise en charge complète par l'État et donc plus égalitaire envers tous les candidats. farlistener : CA SE CALCULE POUR FAIRE PLUS SERIEUX !!!!
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Démocratie
Avis :

Droits Fondamentaux

Pacte du logiciel libre

Pacte du logiciel libre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Numero6 yadlajoie Aurifex gna social_sysop Anouk flu-flu npetitdemange farlistenerJérôme Darksea Thufir Léguman Amok YannDutch x1337 Relf Kadcom Stephanie
Wiki : Pacte du logiciel libre
Résumé : Lors des dernières échéances électorales, il est apparu que notre programme ne comportait pas le pacte du logiciel libre. Il s'agit ici de réparer ce point.
Proposition : Les pirates, les candidats pirates aux élections, les sympathisants pirates prennent l'engagement de : Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l'autorité des collectivités ou gérés par des partenaires ;Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier. (yadlajoie) Je suggère une formulation plus courte : les pirates s'engagent à promouvoir les standards ouverts et les logiciels libres.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Initiative citoyenne, pas de coût direct induit.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : consensus pirate
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits fondamentaux
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Écologie

Intégration dans le programme du scénario Négawatt

Intégration dans le programme du scénario Négawatt

Auteur(s)	Soutiens
Jeey	farlistener Larose75 YannDutch gna flu-flu Jérôme Darksea Thufir Léguman Yvpic AmokRelf
Wiki : Programme:ecologie
Résumé : Intégration dans notre programme du scénario Négawatt
Proposition : Nous, pirates, souhaitons prendre en compte les changements à venir en les anticipant et en fournissant des pistes pour accompagner au mieux ces évolutions. Aujourd'hui, nous vivons dans un monde où l'énergie est disponible, abondante, bon marché et où tout notre environnement en est dépendant. Que ce soit pour se chauffer, se déplacer, rédiger un amendement, communiquer, apprendre et partager, nous avons besoin d'énergie. La fin prévisible des réserves disponibles, les bouleversements climatiques, les catastrophes écologiques (Amoco Cadiz ou Tchernobyl dans le passé, Fukushima aujourd’hui, Fessenheim ou les gaz de schiste dans le futur) sont autant de signaux d’alerte qui ne laissent plus la place au doute : il est nécessaire et urgent de changer notre manière de consommer et de produire l’énergie. Le scénario Négawatt fournit un modèle pour accompagner au mieux ce changement, il est construit sur des bases méthodologiques rigoureuses et s'appuie sur trois piliers fondamentaux : sobriété - efficacité - énergies renouvelables. Par ailleurs, la documentation disponible propose déjà de nombreuses informations, tant sur le plan pratique que sur le plan comptable. Plus d'infos sur le site de l'Association Négawatt
Argumentaire
Budget prévisionnel : Source d'économies importantes et d'indépendance énergétique
Utopique (pour) : Réduction de l'empreinte énergétique Réduction de la dépendance énergétique Favorable à la création d'emplois locaux (Bâtiment, Ingénierie, Production énergétique) Investissement d'avenir Développement de la Recherche appliquée. Il y à l'aspect humanitaire aussi. En effet le nucléaire comme le pétrolier nécessite des ressources minières que l'on extrait généralement des pays "en voie de développement". Hors, ils sont loin d'en tirer profit pour investir pour leur développement justement. La question de la répartition des ressources entre les demandeur, c'est à dire les pays "industrialisé", est généralement réglé à coup de corruption ou de conflits indirects qui détruisent des populations entières. Dernier en date qui nous concerne : l'uranium du Mali et Areva... Nous serions gagnant à conquérir réellement notre indépendance énergétique pour ne plus avoir à tremper la dedans ! Jérôme		Dystopique (contre) : Petrol pop
Document optionnel : Dossier de synthèse - Impacts économiques et emplois
Lien vers le débat : [1]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Écologie
Avis :

Économie

Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	Larose75 gna Anouk flu-flu Maissonier Darksea Léguman Relaxx yadlajoie Stephanie
Wiki : Wiki
Résumé : Orientation politique du chapitre "Économie" du programme
Proposition : Économie générale, Financière et Monétaire Les acteurs économiques, financiers et sociaux se doivent d'être mis au service de tous les membres de la communauté par des relations symbiotiques pour partager équitablement. Les indicateurs de mesure de performance actuels tel que le produit intérieur brut (PIB) ou la mesure du taux de croissance, ne peuvent pas constituer à eux seuls les uniques points de référence pour évaluer la prospérité comme telle. Le modèle économique qui est proposé par le Parti Pirate est un système ouvert, équitable et durable, car la Liberté, la justice et la symbiose sont des principes fondamentalement universelles et essentiels pour les Pirates. Nous voulons donc travailler à l'intégration de ces principes à différentes échelles : locale, régionale, nationale, européenne et mondiale. Dans le domaine monétaire/économico-monétaire plus spécifiquement : Nous récusons : la croyance en la valeur de l’argent comme quelque chose de réel, et en des règles économiques dotées d’une existence en soi, indépendante de ses utilisateurs, selon laquelle il n’est possible de s’enrichir qu’en dépouillant quelqu’un d’autre, la structure de relation basée sur l’exclusion, des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, la stratégie basée sur l’intelligence des rapports de force pour obtenir de l’argent. Ce système repose sur le parasitisme, le pillage des ressources, et sur le principe qui consiste à scier la branche sur laquelle on est assis: une fois que les ressources seront épuisées, qu’il n’y a plus rien à piller, le système s'effondrera. Nous proposons : une conception de l’argent comme "un symbole d’échange entre humains, dont la valeur repose sur un commun accord entre ses utilisateurs, ainsi que les règles économiques, qui dépendent des contrats établis entre ses utilisateurs", selon laquelle il est possible de gagner de l’argent sans le prendre à quelqu’un d’autre, une structure de relation basée sur l’inclusion de tous les éléments dans le même ensemble, ("Une structure est l’ensemble des relations existant entre les éléments d’un même ensemble." Henri Laborit, La Nouvelle Grille) des relations de non-dominance, de complémentarité, d’interdisciplinarité et d’ouverture informationnelle, similaires à la structure des organismes vivants (Henri Laborit), aboutissant à un résultat supérieur à la somme des parties (1 + 1 = 3, principe mathématique de non-additivité). une stratégie basée sur la force des rapports d’intelligence, permettant l’enrichissement de TOUS les partenaires.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Aucun car il s'agit d'une orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire (comme le titre l'indique). Néanmoins, des effets domino en cercles vertueux sont très probables.
Utopique (pour) : mondialisation cf 2. Simulations		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Forum lqfb3 lqfb2 lqfb1
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Économie
Avis :

Revenu de base

Revenu de base

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	Numero6 Anouk flu-flu Léguman Amok farlistener YannDutch Jeey Wolfgang Relaxx Darksea Relf Kadcom Stephanie
Wiki : Wiki
Résumé : La proposition suivante décrit la manière dont le Parti Pirate propose la mise en place d'un revenu de base en France. Pour information, définition d'un revenu de base : Le revenu de base est un droit inaliénable, inconditionnel, cumulable avec d’autres revenus, distribué par une communauté politique à tous ses membres, de la naissance à la mort, sur base individuelle, sans contrôle des ressources ni exigence de contrepartie, dont le montant et le financement sont ajustés démocratiquement. Le financement ne fait pas partie directement de la proposition, mais est inscrit dans la partie budget. Naturellement et quand on parle à si grande échelle, ces chiffres sont indicatifs et mériteront une étude encore plus poussée. J'ai néanmoins tenté de valider l'ensemble des chiffres sur lesquels se base la réflexion sur le financement. Source de la définition : http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/ Licence : Creative Commons BY SA
Proposition : Le Parti Pirate propose comme nouveau contrat social l'instauration d'un revenu de base inconditionnel pour l'ensemble des citoyens. Ce revenu de base devra être individuel, inconditionnel et cumulable, versé mensuellement, de la naissance à la mort. L'allocation « revenu de base » devra être, au niveau du budget de l'état, à l'équilibre. Cela impliquera des éléments d'autorégulation (augmentation/minoration d'une taxe/impôts, réduction/augmentation du revenu de base). Cette autorégulation devra être validée régulièrement par l'ensemble des Français (référendum/démocratie liquide) La mise en place de ce revenu de base a pour objectif de libérer le choix qu'à chaque individu de s'engager dans les activités auxquelles il donne du sens tout en garantissant un minimum de subsistance. Il permettra aussi une simplification des prestations sociales, une plus grande justice et une simplification des règles du monde du travail. Argumentaire : Aujourd'hui, notre société est riche et redistribue une partie de cette richesse. Cependant nous vivons encore à côté de SDFs, de travailleurs pauvres, d'artistes et d'intermittents du spectacle en grande difficulté pour ne prendre que ces exemples récents. De même, l'implication associative, politique ou entrepreneuriale de la plupart des gens est rendue complexe voir impossible, car financièrement non viable. Notre modèle social ne fonctionne plus, le monde du travail est figé par des règles complexes, sans souplesse, rendant nos entreprises non réactives, avares d'embauche et de prise de risque. Le revenu de base peut régler une partie de ses problèmes via la simplification extrême des aides et subventions, supprimant les effets d'aubaine de ces systèmes par la même occasion. En modifiant le rapport de force entre salariés et patronat, il permet un système gagnant gagnant ou l'entreprise gagne en souplesse et le salarié en indépendance. Dernier point et non des moindres, cette allocation universelle permettrait une vraie responsabilisation des gens. Il n'y aurait plus « deux poids/ deux mesures » ou autre conflit. On pourrait pousser la simplification avec l'argument « slogan » : une allocation (le revenu de base), un impôt (sur le revenu, prélevé à la source et de manière individuelle) et une taxe (la TVA). Mais le slogan sort du périmètre de cet amendement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Le système de revenu de base part d'un système simple, le versement d'une seule allocation, nommé revenu de base versé à tous mensuellement, de la vie à la mort. Base de calcul, la population française (stats INSEE 2014, champ : France hors Mayotte) : Population totale : 65 820 916 Moins de 20 ans : 16 190 613 Soit le versement d'une aide de 750 € par personne de plus de 20 ans et 375 € par personne de moins de 20 ans. Le coût du revenu de base serait de : (16 190 613 * 375 + 49 630 303 € 750 €) *12 = (6 060 M€ + 37 222 M €) *12 = 519 530 M € Soit un besoin de 520 G€ (chiffre confirmé dans le livre de Jacques Marseille qui estime le coût à 510 G€ (en se basant sur les chiffres de 2007-2008 de la population). Une fois le coût estimé (520 G'€), il faut maintenant dégager les « gains » estimés par la suppression des allocations diverses qui seront remplacées par le revenu de base : 1. Le chômage Il est prévu pour l'année 2014 un total des recettes de 33.803 G d'€ et un total des dépenses de 37.7 G€ (soit un déficit de 4 G d'€). Dans le détail, l'unédic verse 34 G€ d'allocations 3,3 G€ en frais de gestion et aide pôle emploi. Je propose pour prendre des chiffres réalistes de supprimer les 34 G€ d'allocations sans toucher aux frais de gestion, qui seront utilisés pour la transition vers un revenu de base puis vers un remboursement de la dette de l'état. Économie possible donc : 34 G€ (Source : le site de l'unedic, prévision mai 2014 : https://fr.slideshare.net/Unedic/note-p ... es-mai2014) À noter la suppression des aides « actives » pour le marché du travail (concernant les incitations à l'emploi, la formation professionnelle, les emplois protégés, la Création directe d'emploi par l'état et les aides à la création d'entreprises) qui représentent 28 G€ (source INSEE 2011) Économie possible totale : 62 G€ (À noter que l'on devrait rajouter ici la suppression de la loi Fillon, réduction de charge sur les bas salaires, qui perdrait tout son sens, mais je n'ai pas encore trouvé de bilan du coût pour l'état) 2. Les prestations familiales Comprend les allocations familiales, l'allocation de soutien familial, une partie du PAJE, l'allocation de rentrée scolaire, le complément familial, les primes de naissance, l'allocation aux adultes handicapés et allocations de base Le coût de ses prestations est de 58.7 G€ (pas de frais de gestion sur le tableau) (source INSEE 2012, pas trouvé plus frais : http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.a ... ATSOS04603) 3. Retraite Régime général : 100 G€ Fonction publique : 64 G€ Autres Régimes (régimes spéciaux et agricoles) : 36 G€ Soit un total de 200 G€ (source : http://www.fonction-publique.gouv.fr/fi ... nsions.pdf, page 7), qui ne comprend pas les régimes complémentaires obligatoires (qui représente 75 G€) À noter que cette mesure aurait un impact fort sur les retraites actuelles (le montant mensuel moyen est de 1288 € en 2012), une transition s'imposerait donc. 4. Économie via la simplification En changeant de contrat social, une grande partie des aides aux entreprises ne seraient plus utiles (exemple : réduction TEPA sur les heures supplémentaires, réduction de charge dite « Loi Fillon »). Pourrait aussi être supprimé un certain nombre de garanties (la « garantie de l'emploi » déjà bien entamée des fonctionnaires de même que la mise en disponibilité de ceux-ci pour une carrière politique. De grandes économies seront aussi réalisées via la disparition des services publics affectés pour le moment aux calculs et reversement de ces allocations. Plusieurs économistes (je manque de sources) parlent de 100 à 200 G€. Cependant une partie de ces fonctionnaires devront être réaffectés aux services des impôts, qui devra lui se concentrer sur le travail contre l'évasion fiscale et la lutte contre le travail au noir. Pour finir, la fusion Impôt sur le revenu/CSG permettrait, sans changer les taux, un gain important d'impôts (la CSG à une assiette relativement large) Je me base donc sur un total d'économies sur ce point de 100 G€, fourchette basse donc. Bilan : Coût : 520 G€ Économie de 420,7 G€ On se retrouve donc avec une mesure qui coûterait autour de 100 G€. Le financement de l'écart peut être réglé : Voilà quelques pistes de financement possible, sachant que l'équilibre entre ses choix pourrait être revu de manière régulière (par un vote par exemple), gardant à l'esprit que le système doit être à l'équilibre. 1. Par une baisse de l'allocation « revenue de base » un revenu de base à 600 € pour un adulte et 300 € pour un enfant de moins de 20 ans serait possible sans surtaxe/impôt 2. Par une augmentation de la TVA L'augmentation d'un point de TVA rapporte 6.5 G€ par an (source : institut Montaigne). Une hausse de 5 points de la TVA permettrait le financement d'un tiers (32,5 G€) de l'écart. => Cela permettrait de passer le revenu de base à 650 € pour un adulte et 325 € pour un enfant. 3. Par une augmentation de l’impôt Difficilement quantifiable vu les modifications qu'il subirait, cependant on sait qu'une augmentation de la CSG de 1 point rapporte autour de 10 G€. Une augmentation de 5 points de la CSG rapporterait autour de 50 G€. Impact sur un salaire. Exemple d'un salaire de 2000 € bruts mensuels : Coût CSG actuel : 157.2 € Coût CSG + 5 points : 255.45 € 4. Par une prise en compte des régimes de complémentaire retraite obligatoire représente 75 G€
Utopique (pour) : Le revenu de base pourrait faire régler le problème des sans-abri, et faire reculer la misère. Le revenu de base permet à tous de s'impliquer comme il le veut dans la vie publique (art, politique, association). Simplifiant le système et le rendant égalitaire et transparent, il ne fait pas disparaître pour autant le besoin de produire (par choix, pour avoir plus, vivre mieux, financer X ou Y projets). La simplification des règles entourant le monde du travail permettant aux entreprises de gagner en compétitivité (souplesse avec la masse salariale, règle concernant les salaires/temps de travail moins réglementé).		Dystopique (contre) : 1. Une forte augmentation du travail au noir au détriment du travail « légal », réduisant à terme le revenu de base à zéro. 2. Une augmentation des prêts et loyers immobiliers, compensant le revenu de base et permettant aux propriétaires terriens d’accaparer la richesse reversée par le revenu de base. Il manque un aspect; on n'est pas seul au monde il faudrait que cette mesure soit adoptée à minima au niveau européen, sinon ça obligera à exclure ceux qui immigreraient juste pour bénéficier de cet avantage, et ça ne sera pas automatiquement des non européens.
Document optionnel : Le site http://revenudebase.info dont les pages suivantes surtout : http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/ http://revenudebase.info/comprendre-le-revenu-de-base/financement/ Le site de l'INSEE pour les chiffres. Le dossier du monde diplomatique du mai 2013 : http://www.monde-diplomatique.fr/2013/05/A/49101
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme/revenu-base-t11736.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Économie
Avis :

Immigration

Promouvoir une politique d'immigration active

Promouvoir une politique d'immigration active

Auteur(s)	Soutiens
Mariemini	Larose75 Anouk flu-flu npetitdemange yadlajoie Thufir Léguman Amok Stephanie
Wiki : Wiki
Résumé : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : Faire de l'ouverture des frontières de toutes nature un point fort de notre programme, préconiser une politique d'immigration active, valoriser la diversité, le mélange des cultures et l'enrichissement réciproque.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : L'étranger est devenu un bouc-émissaire, dans un premier temps pour le Front National, puis pour la droite dure,à présent les socialistes s'y sont mis aussi. La chasse à l'immigré clandestin est devenue une figure obligée du discours politique. L'intérêt du pays Pourtant, les problèmes démographiques de notre pays, les nécessités de son rayonnement international, font que nous aurions intérêt à une politique dynamique d'immigration,nous ne devrions pas chasser du territoire des personnes dont l'apport serait globalement positif. L'immigration contrairement aux idées reçues n'est pas une charge pour notre régime de sécurité sociale, comme l'a démontré une enquête de 2012*. Le présent gouvernement se fixe d'ailleurs l’objectif de doubler le nombre d'étudiants étrangers d'ici 2020*, comment cela sera-t-il compatible avec les obstacles qui leur sont opposés quand ils cherchent un emploi à la fin de leurs études? Les conditions indigne d'accueil des étrangers dans nos administrations risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour notre pays. N'oublions pas non plus que la France vit du tourisme, et qu'il est difficile de mener une politique de restrictions de visas en le développant. De plus le blocage de l'immigration s'avère une illusion, il engendre des effets pervers: il a été démontré qu'il empêche les immigrés de rentrer dans leur pays quand ils le souhaitent et il empêche l'insertion de jeunes gens qualifiés et instruits au bénéfice de notre pays. Le respect du droit, l'humanité La simple humanité, le respect humain nous imposent d'accueillir dignement chaque être humain. Nous nous honorerions de ne pas contourner les dispositions de la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et il est inadmissible que la Méditerranée se charge jour après jour de cadavres pour entretenir l'illusion d'une Europe forteresse en sécurité. Osons affirmer nos convictions! Le Parti Pirate de Saxe (Piratenpartei Sachsen) met à son programme le dépassement des frontières, la diversité, l'immigration et l'amélioration des droits des étrangers avec une politique inclusive.*** Le Parti Pirate de France n'a rien à perdre à affirmer lui-aussi ses convictions sans concession. Au contraire, c'est ainsi qu'il justifiera son existence. http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/protection-sociale-et-immigration-les-chiffres-contre-les-cliches_1444451.html http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Politique-d-immigration-2013-2014-bilan-et-perspectives http://aufmischen-einmischen.de/		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/programme/accueillir-immigration-t11672.html
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Immigration
Avis : Soutenu par la Coordination Nationale

Logement

Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Auteur(s)	Soutiens
Damien	Larose75 npetitdemange Jérôme Darksea yadlajoie Stephanie
Wiki : [[2]]
Résumé : Open data, cadastre des loyers accessibles à tous.
Proposition : Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers. Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’usage : le prix de location dépend pour l’essentiel de la taille, de la situation, de l’année de construction et de l’aménagement du logement. Le cadastre des loyers a une double fonction : il reflète l’état du marché locatif dans une zone géographique et à un moment donné, et il peut servir a encadrer l’évolution de ce marché, limitant les hausses éventuelles de loyers à ce qui se pratique déjà dans la zone. Cette mesure aurait aussi un intérêt fiscal puisqu'elle permettrait de réviser les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux. Les taxes d'habitation ou foncières seraient enfin calculées sur les valeurs réelles des loyers et non plus sur des valeurs de ... 1970 ! (inspiré de : Lucie LECHEVALLIER HURARD http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7683.html).
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [3]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis : Soutenu par la Coordination Nationale Le texte devra être amender en cours d'année