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Différences entre les versions de « Amendements au programme »

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=== Roosevelt 2012 ===
{{noteW| Page obsolète ou pas à jour, <br>veuillez consulter [[Assemblée Générale 2014]] }}


Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.
'''Voir [[AGD2014:Propositions amendements au programme|ici]] pour l'AGD 2014.'''


{| border="1"
'''Voir [[AGO 2013/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AGO 2013.'''
|N°
 
|1
'''Voir [[AGE 2013/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AGE 2013.'''
|-
 
|Titre
'''Voir [[Ag 2012/Propositions d’amendements au programme|ici]] pour l'AG 2012.'''
|R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
 
|-
= Amendements au programme =
|Proposé par
 
|Le CAP et plusieurs adhérents
== Procédure ==
|-
|Date de rédaction
|24/04/2012
|-
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
I- Redonner de l’oxygène à nos États<br/>
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
|-
|Explications et argumentaire
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.


Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.
Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.


Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?
Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez la [http://wiki.partipirate.org/wiki/Cat%C3%A9gorie:Coordination_Nationale Coordination Nationale].


[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]
Résumé:
|-
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|-
|Références
|
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}


Ouvrir un fil de discussion sur le forum en suivant les instructions que vous trouverez ici : http://forum.partipirate.org/age-2013-f357/ , en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.


{| border="1"
Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[[http://ur1.ca ur1.ca]]>.
|N°
|2
|-
|Titre
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
|-
|Proposé par
|Le CAP et plusieurs adhérents
|-
|Date de rédaction
|24/04/2012
|-
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financièress<br/>
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
|-
|Explications et argumentaire
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.


Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.
== Format ==


[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...]
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:
|-
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|-
|Références
|
* [http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 détails]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}


* Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
* Titre des amendements
* Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
* Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
* Argumentaires pour l'amendement
* Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
* Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)


Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire):
Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.


{| border="1"
Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).
|N°
|3
|-
|Titre
|R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national
|-
|Proposé par
|Le CAP et plusieurs adhérents
|-
|Date de rédaction
|24/04/2012
|-
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
III- Mettre fin au sabordage fiscal national<br/>
|-
|Explications et argumentaire
|Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.


Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !
Pour le programme, le seuil est de 66% pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.


[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 Plus de détails ...]
Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :
|-
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|-
|Références
|
* [http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=3 détails]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}


• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal à 66% des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.


• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.


{| border="1"
'''Cas particuliers pour le programme'''
|N°
|4
|-
|Titre
|R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux
|-
|Proposé par
|Le CAP et plusieurs adhérents
|-
|Date de rédaction
|24/04/2012
|-
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
IV- Boycotter les paradis fiscaux<br/>
> utiliser le levier de la commande publique
|-
|Explications et argumentaire
|Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux.


[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 Plus de détails ...]
1) Les mesures votées via LiquidFeedback [[http://wiki.partipirate.org/wiki/LiquidFeedback]] en cours d'année sont présentés au vote et suivent la même procédure mais ne nécessitent pas de soutiens supplémentaires.  
|-
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|-
|Références
|
* [http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=4 détails]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}


2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:


{| border="1"
• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles
|N°
|5
|-
|Titre
|R12 1.5 - Limiter au maximum les licenciements
|-
|Proposé par
|Le CAP et plusieurs adhérents
|-
|Date de rédaction
|24/04/2012
|-
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
V- Limiter au maximum les licenciements<br/>
|-
|Explications et argumentaire
|L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France.


Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit.
Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.


[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 Plus de détails ...]
== Voir aussi ==
|-
* [http://wiki.partipirate.org/wiki/Amendements_aux_statuts Amendements aux statuts et RI]
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|-
|Références
|
* [http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=5 détails]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}


== Modèle ==


{| border="1"
{| border="1"
|N°
|N°
|6
|XXX
|-
|-
|Titre
|Titre
|R12 1.6 - Sécuriser les précaires
|XXX
|-
|-
|Proposé par
|Proposé par
|Le CAP et plusieurs adhérents
|XXX
|-
|Soutenu par
|XXX
|-
|-
|Date de rédaction
|Date de rédaction
|24/04/2012
|XXX
|-
|-
|Texte de l'amendement
|Texte de l'amendement
|On rajoute cette mesure:
|XXX
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
VI- Sécuriser les précaires<br/>
|-
|-
|Explications et argumentaire
|Explications et argumentaire
|Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation.
|XXX
 
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 Plus de détails ...]
|-
|-
|Contre-argumentaire
|Contre-argumentaire
|A rédiger
|XXX
|-
|-
|Références
|Avis des conseils
|
|XXX
* [http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=6 détails]
|-
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
|Référence
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
|XXX  (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}
|}
== Propositions d’amendements au programme ==
*[[AGE 2013/Propositions d’amendements au programme|ici pour l'AGE 2013]]
*[[AGO 2013/Propositions d’amendements au programme|ici pour l'AGO 2013]]
*[[AGD2014:Propositions amendements au programme|ici pour l'AGD 2014]]
[[Catégorie:Assemblées Générales]]
[[Catégorie:Procédures]]

Version actuelle datée du 18 novembre 2014 à 17:10

Page obsolète ou pas à jour,
veuillez consulter Assemblée Générale 2014


Voir ici pour l'AGD 2014.

Voir ici pour l'AGO 2013.

Voir ici pour l'AGE 2013.

Voir ici pour l'AG 2012.

Amendements au programme

Procédure

Pour rappel, le programme et le RI peut être amendé en cours d'année par les conseils ; le programme, le RI et les statuts peuvent être modifiés en assemblée générale par les adhérents ou les conseils.

Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année (sauf pour les statuts), contactez la Coordination Nationale.

Résumé:

Ouvrir un fil de discussion sur le forum en suivant les instructions que vous trouverez ici : http://forum.partipirate.org/age-2013-f357/ , en discuter avec la communauté, rédiger une synthèse, rédiger un brouillon d'amendement, le poster sur la page discussion, le faire valider par l'équipe de coordination des amendements qui le transfèreras sur la page du wiki.

Les propositions feront l'objet d'un tirage sous la forme d'un petit livret PDF imprimable. Vous devez donc rendre les liens cliquable explicites. Pas de lien implicite. Vous pouvez utiliser le raccourcisseur <[ur1.ca]>.

Format

Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:

  • Numéro (qui peut être amené à changer au fil du temps)
  • Titre des amendements
  • Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui sont l'auteur ou proposent l'amendement et date
  • Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
  • Argumentaires pour l'amendement
  • Argumentaires contre l'amendement (facultatif, mais vous devez faire un appel à contributeurs. Ce contre argumentaire pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
  • Lien vers les espaces de discussion et références (synthèse, redmine, forum)

Dans la mise en forme, respectez ces conventions (obligatoire): Les passages en italique sont des commentaires. Ils ne font pas partie du texte voté, mais sont mentionnés pour apporter des précisions sur la portée de certaines propositions et des éventuels détails de leur mise en œuvre. Le barré correspond à ce que vous ôtez, le souligné à ce que vous rajoutez.

Tous les amendements pour passer au vote doivent recueillir 10 soutiens (10% des adhérents).

Pour le programme, le seuil est de 66% pour les mesures du Programme (hors mesures compatibles), et de la moitié (50%) pour les mesures compatibles.

Les propositions pour le Programme sont votées en deux temps :

• 1e vote: Si le nombre de OUI pour l'entrée au Programme est supérieur ou égal à 66% des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure du Programme, que le Parti Pirate et tous ses candidats défendront.

• 2e vote: Sinon, si le nombre de OUI pour l'ajout aux mesures compatibles est strictement supérieur à la moitié (50%) des suffrages exprimés (total des votes OUI, NON et À REVOIR), alors la mesure devient une mesure compatible avec le Programme, que les candidats du Parti Pirate pourront présenter comme ayant reçu l'approbation de Parti Pirate, mais ne seront pas obligés de défendre s'ils ne le souhaitent pas. Vous devrez donc voter deux fois pour chacune des propositions : une fois pour son entrée au programme, et une seconde fois pour son ajout éventuel aux mesures compatibles.

Cas particuliers pour le programme

1) Les mesures votées via LiquidFeedback [[1]] en cours d'année sont présentés au vote et suivent la même procédure mais ne nécessitent pas de soutiens supplémentaires.

2) Si une nouvelle mesure vient en remplacement d'une mesure existante, alors l'effet du vote est le suivant:

• 2a) remplacement d'une ou plusieurs mesures compatibles

Si le 1e vote passe, les mesures sont remplacées, mais déplacées dans le programme. Si le 2nd vote passe, les mesures sont remplacées dans le volet compatible. Si les deux votes échouent, les mesures sont inchangées.

Voir aussi

Modèle

N° XXX
Titre XXX
Proposé par XXX
Soutenu par XXX
Date de rédaction XXX
Texte de l'amendement XXX
Explications et argumentaire XXX
Contre-argumentaire XXX
Avis des conseils XXX
Référence XXX (inclure les liens vers l'espace où ont eu lieux les débats)

Propositions d’amendements au programme

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