Procédure de dépôt d'amendement

Cette procédure est valide pour les statuts, le règlement intérieur et le programme.

La Procédure

Deux possibilités

• Vous avez déjà formulé ce que vous souhaitez proposer comme modification.
• Vous constatez un manque ou une situation mal gérée actuellement et vous voulez qu'une solution soit trouvée.

Initialement :

• Dans tous les cas, vous devez poster un message sur le forum pour ouvrir le débat. Suite à l'échange avec les membres, une ou plusieurs propositions pourront émerger.
• Si le consensus est manifeste, vous pourrez vous attacher à la formulation et à l'amélioration de la proposition.
• S'il y a divergences, vous pourrez identifier les principes opposés et communs afin idéalement de proposer les points communs dans un amendement distinct des points de divergences.
• Dans tous les cas, la proposition d'amendement à l'Assemblée Générale doit être une démarche collective et non pas individuelle, afin que l'amendement proposé soit le plus conforme au souhait des adhérents (l'objectif étant de le faire approuver par la majorité des votants)

A l'issue du débat :

Une synthèse devrait être rédigée par un ou plusieurs membres ayant participé au débat et avec l'aide éventuelle de l'équipe de coordination. Cette synthèse devrait situer le contexte et le débat (qu'une solution ait émergée ou non) d'une manière objective. En parallèle ou à la suite, les propositions d'amendement doivent être rédigées de la manière suivante :

• Identifier qui sera l'auteur de l'amendement en son nom (il doit être adhérent du parti pirate)
• Pour les amendements au RI ou aux statuts, identifier ce qui relève de l'un ou de l'autre.
• Vérifier que votre amendement n'est pas déjà existant dans les textes sous une forme ou sous une autre.
• Formuler les articles de la proposition et choisir où insérer la proposition
• Rédiger l'argumentaire pour et éventuellement l'argumentaire contre qui sera soumis aux adhérents (des références externes sont recommandées pour permettre à l'argumentaire d'être plus précis)

Une fois votre brouillon d'amendement suffisamment stable, utilisez la page de discussion du wiki pour soumettre le brouillon à la communauté selon le format demandé et éventuellement prévenez l'équipe de coordination afin de s'assurer que tout est valide.

Le dépôt final se fait ici :

Amendements au programme (AGD 2014)

Amendements aux Status et R.I. (AGD 2014)

La validation de l'amendement :

Les amendements seront regroupés sur la page de discussion du wiki . Vous devrez impérativement suivre le format demandé. L'étape de validation permet à la commission de faire des remarques sur le fond et la viabilité politique, pratique et juridique de l'amendement. Il permet aussi de présenter l'amendement au reste de la communauté qui pourra rédiger le contre-argumentaires s'il manque. Durant la validation, les auteurs de l'amendement doivent identifier les conflits avec les textes actuels et les éventuels amendements déjà validés. Une fois validé, il est mis dans la page publiée du wiki par les modérateurs ou l'équipe de coordination. Les amendements conflictuels seront proposés en parallèle (selon notre méthode de Schulze modifiée). Pour qu'une proposition d'amendement soit validée, il faut qu'elle ai au moins le soutien de 10 adhérents. La page publiée du wiki sera ensuite convertie en PDF pour servir à la réalisation d'un livret pdf qui sera joint à la convocation à l'AG. Si le contre-argumentaire n'est pas terminé au moment de la validation, il peut être terminé par la suite. En cas de litige, la coordination est habilitée à trancher. Si aucun contre-argumentaire n'est rédigé, ça n'empêche pas l'amendement d'être proposé au vote.

Modification d'un amendement déjà validé :

La nature des choses étant intangible, plus l'échéance pour soumettre des amendements sera proche, plus l'effervescence ici sera importante. Il pourra alors survenir :

• De nouveaux arguments pour ou contre
• L'argumentaire pourra évoluer (et être retranscrit par la coordination) jusqu'à la date où les propositions des amendements seront arrêtées selon les échanges qui ont eu lieu sur le forum (n'hésitez pas à signaler toute omission ou mauvaise interprétation).
• Des variations aux amendements pour ajuster ou améliorer
• A partir du moment où un amendement a été validé, seul les auteurs de la proposition peuvent accepter la modification ou le retrait du texte.
• La proposition d'amendements incompatibles
• Par exemple, pour un amendement aux statuts, si un membre propose la suppression de la CodeC tout autre amendement qui y fera référence devra en tenir compte pour prévoir l'éventualité.
• L'équipe de coordination pourra alors ajuster le texte des propositions simplement en avisant l'auteur (qui pourra s'opposer) ou si la modification impose de retravailler plus en profondeur la proposition, relancer le débat sur le forum.

Présentation des amendements aux adhérents :

• La numérotation définitive des amendements sera décidée par le Bureau et validée éventuellement par la CN afin de regrouper les amendements similaires et de faciliter la progression du vote. Pour faciliter le repérage, les auteurs doivent donner des titres uniques à leurs amendements et les références doivent mentionner ce titre en plus du numéro.
• Si le nombre d'amendements proposé est trop important, la longueur des argumentaires et contre-argumentaires pourra être limitée.

Calendrier préparatoire de l'AG-2014 :

Date limite pour le dépôt des amendements de la part des adhérents : Le mardi 30 septembre 2014 au soir.

Date limite pour le soutien des amendements de la part des adhérents : Le vendredi 10 octobre 2014 au soir.

**extension de la Deadline** Date limite des soutiens : 15 octobre 2014 au soir

Date de l'Assemblée Générale 2014 : Les Samedi 29 et Dimanche 30 novembre 2014.