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==== Le non-respect (Article 8) ====
{{AmdSTRI
|Titre=Le non-respect (Article 8)
|Auteur=Zidjinn
|Wiki=[[Wiki]]
|Soutiens=
|Pres=Le non-respect s'écrit '''non-respect'''
|Proposition= <br>'''Modification de l'article 8'''<br>
remplacer<br>
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.<br>
par<br>
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, '''le non-respect''' en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.<br>
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|Contrargu=Contre argumentaire
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|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
}}





Version du 18 septembre 2014 à 15:29

Tout ce qui set sur cette page est du brouillon et n'a pas forcément été déposé



La virgule et la conjonction -et- (Article 5)

La virgule et la conjonction -et- (Article 5)
Auteur(s) Soutiens
Zidjinn
Wiki : Wiki
Présentation : L'utilisation de la conjonction -et- nécessite, dans certains cas, l'emploi de la virgule.

Le dernier élément est généralement relié au précédent par la conjonction -et-. Dans ce cas, la virgule précédant le -et- n'est pas requise. (Je crie, je danse et je cours avec aisance, ou bien J'aime bien la philosophie, l'art et la vie renaissante)

La virgule est d'usage avec -et- lorsque, par figure de style, tous les éléments d'une énumération sont précédés de la conjonction. (Et la Lune, et le Soleil, et les astres entiers saluaient sa venue.), ou bien lorsque la conjonction et marquée, plus que l'énumération, la conséquence, l'opposition ou la surprise ('J'ai goûté à l'étrange dessert qu'Aude a préparé, et j'ai été agréablement surprise), ou bien lorsque les propositions coordonnées ont des sujets différents (J'étais presque libérée de ton souvenir, et te voilà qui revient me hanter!)
Proposition :
Modification de l'article 5

remplacer
Sont considérées comme membres de l’association toutes personnes physiques, ou associations loi de 1901, qui adhèrent à l’association, et acceptent à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur.
et
Le délégué associatif est un membre actif, et s’acquitte de sa cotisation à titre personnel ; il est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts.

par
Est considérée membre de l'association toute personne physique ou association loi 1901 qui adhère à l’association et accepte à ce titre ses Statuts, sa Charte de Principes et son Règlement Intérieur.
et

Le délégué associatif est un membre actif. Il s’acquitte de sa cotisation à titre personnel et est éligible dans toutes les instances de l’association, avec les limitations prévues dans les présents statuts.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014



La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)

La virgule et la conjonction -ni- (Article 5)
Auteur(s) Soutiens
Zidjinn
Wiki : Wiki
Présentation : Avec ni Lorsque la conjonction -ni- est employée deux fois seulement, elle n'est pas précédée d'une virgule. (Je n'aime ni la violence ni la méchanceté.)
Proposition :
Modification de l'article 5

remplacer
les membres anonymes qui ne sont ni électeurs, ni éligibles.

par

les membres anonymes qui ne sont ni électeurs ni éligibles.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.francaisfacile.com/exercices/exercice-francais-2/exercice-francais-41165.php Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014



Le non-respect (Article 8)

Le non-respect (Article 8)
Auteur(s) Soutiens
Zidjinn
Wiki : Wiki
Présentation : Le non-respect s'écrit non-respect
Proposition :
Modification de l'article 8

remplacer
La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.
par

La négligence dans la tenue ou l’administration des comptes, le non-respect en connaissance de cause de la réglementation sur le financement de la vie politique, les infractions aux règles internes instaurées dans le cadre de cette réglementation, commises au sein du Parti Pirate ou de l’Association de financement, sont des fautes graves pouvant amener toutes les sanctions prévues au Règlement Intérieur, sans préjudice de poursuites lorsque la responsabilité de la personne en cause est engagée.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/non-respect/ Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné Dossier OK Soutiens OK AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014