AGD2014:Propositions amendements au programme

Date limite de dépôt des amendements : 30 Septembre 2014 au soir

Mode d'emploi :

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Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :

==Titre de la Motion==

{{AmdPROG
|Titre=Titre de la Motion
|Auteur=lambda
|Soutiens=lambda1 lambda2 lambda3
|Pres=Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
|BudPrev=Budget prévisionnel
|utopie=Argumentaire
|dystopie=Contre argumentaire
|DocOpt=Flyers, Iconographie, Annexe(s)
|Lien=[http://site.tld Lien]
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
|Wiki=[[Wiki]]
}}

Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'equipe programme : programme [@] lists.partipirate.org

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Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Equilibre alimentaire (was "veg friendly")

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Nalaf ensemble Mrnatural clementL Nordine Tyir Mindhack D.A. Cortex Tiwa
Wiki : Veg friendly
Résumé : De nombreux débats sur la ml discussions ou sur le forum, ont conduit à la création d'un débat consultation sur loomio. Il s'agit maintenant de valider en Ag ce débat et la résolution qui avait obtenu une majorité de soutiens.
Proposition : Les pirates conscients de l'évolution néfaste de l'industrie de l'élevage mondial, du rôle des lobbys dans la désinformation sur ce sujet, s'agissant : des dangers pour la santé lié à une trop importante consommation de viande ; du réchauffement climatique dont l'un des principaux facteurs est la quantité de gaz émis par les bovins ; du faible ratio kilocalorie produit/kilocalorie consommé pour cette même industrie ; de la nécessité de prévoir pour les générations futures un régime alimentaire sain, respectueux de la nature, et conforme aux capacités de notre terre, par rapport à la croissance de la démographie mondiale, Demandent : la mise en œuvre immédiate, au niveau national et européen, de mesures de protection de la population sur les risques liés à la consommation excessive de viande ; La mise à l'étude de la suppression des aides à l'élevage, pour promouvoir en contrepartie, une nourriture veg friendly ; que l’Éducation Nationale soit chargée de promouvoir les régimes nutritionnels sains avec une éducation de tous et particulièrement des plus jeunes sur les enjeux essentiels que représente ce sujet."
Argumentaire
Budget prévisionnel :
Utopique (pour) : Argumentaire Nicolas Falempin La réduction de la consommation de viande et la promotion d'une agriculture plus axée sur la qualité que la quantité impacte différents domaines : l'économie et en particulier l'agriculture et l'industrie agro-alimentaire la gestion de l'eau la santé publique la protection de l'environnement les relations internationales et le commerce extérieur MindHack L'argument de toxicité des Céréales avancé par Jelise ne tient pas puisque c'est aussi la base de l'alimentation du "bétail". Soyez Pirates, votez réellement informés : http://www.youtube.com/watch?v=es6U00LMmC4 nordine Proposer des alternatives à mettre en place progressivement. Surtout ne pas essayer d'imposer des habitudes alimentaires mais faire changer doucement les mentalités. Des influences dont le bilan est globalement positif, alors que le système actuel a un bilan négatif.		Dystopique (contre) : Mistral Intéressé mais pas favorable à du veg only. Attention à 1) la question financière car Veg n'est pas à la portée de tous. 2 L'intensif est nuisible, y compris dans les cultures 3) Culpabiliser les boucheries est fallacieux/joue sur les sentiments jelise 1. Les céréales sont naturellement toxiques : http://www.ateliersante.ch/cereales.htm 2. Le problème c'est l'agriculture intensive pas l'élevage. 3. Les attaques contre la consommation de viandes accompagnent des plans de dépopulation (cf. OPT) OlivierRicou: Veg = exclut la consommation de tout produit issu des animaux, de leur exploitation ou testé sur eux (cuir, fourrure, laine, soie, cire d'abeille, cosmétiques, loisirs, etc.)
Document optionnel : Néant
Lien vers le débat : Loomio Forum
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Agriculture
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Protection des lanceurs d'alerte

Protection des lanceurs d'alerte

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[1]]
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour rédaction d'une résolution pour protéger les lanceurs d'alerte suite à l'affaire snowden, et avec comme base le programme du pp allemand.
Proposition : Le Parti Pirate considère les lanceurs d'alerte comme un correctif important pour toute société libre et démocratique. Il est nécessaire d'une part, de trouver une disposition législative générale pour leur protection et d'autre part, la société doit également être informée que les lanceurs d'alerte ont une valeur sociale, comme cela a déjà été établi pour les informateurs de la presse. Le Parti Pirate prône une disposition législative générale pour la protection des lanceurs d'alerte, cela est urgent. Le droit actuel (code du travail, code civil, ...) en ce qui concerne l'alerte n'est pas compréhensible pour les profanes, et représente donc une insécurité juridique inacceptable.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Sanction des délateurs

Sanction des délateurs

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[2]]
Résumé : Suite à débat sur la ml discussions, un pad avait été ouvert pour que la protection de lanceurs d'alerte ne favorise pas la délation infondée.
Proposition : Des personnes malveillantes, des pratiques anti concurrentielles, des méthodes d'un autre temps, ne doivent pas être favorisées par une trop grande protection des lanceurs d'alerte. Pour prendre en compte ceci, le Parti Pirate demande que des réparations proportionnées soient faites si les accusations étaient non fondées, ou se sont révélées, au terme de l'enquête, injustes. Ceci doit être prévu dans la disposition législative générale évoquée dans la résolution prévoyant la protection des lanceurs d'alerte.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A charge des délateurs, pas de coût direct induit par cette mesure.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-July/thread.html (Délateur ou Lanceur d'alerte ?)
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Democratie
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Pacte du logiciel libre

Pacte du logiciel libre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[3]]
Résumé : Lors des dernières échéances électorales, il est apparu que notre programme ne comportait pas le pacte du logiciel libre. Il s'agit ici de réparer ce point.
Proposition : Les pirates, les candidats pirates aux élections, les sympathisants pirates prennent l'engagement de : Faire développer et utiliser prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts dans les établissements, administrations, services et lieux publics placés sous l'autorité de ma collectivité ou gérés par des partenaires ; Accompagner systématiquement ces initiatives en sensibilisant aux logiciels libres et aux standards ouverts les publics amenés à en bénéficier.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Initiative citoyenne, pas de coût direct induit.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : consensus pirate
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Droits fondamentaux
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Éducation dans une société libre et démocratique

Éducation dans une société libre et démocratique

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[4]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque individu a le droit au libre accès à l'information et à la connaissance. Il est nécessaire, dans une société libre et démocratique, de garantir un maximum de participation sociale à chacun, indépendamment de leur origine sociale. En fonction de cela, la principale exigence de notre système éducatif doit être de soutenir le développement d'individus responsables, critiques et sociaux. L'accent principal doit être mis sur les demandes et les besoins des apprenants. Le libre accès à l'information et à l'éducation n'est pas seulement nécessaire en matière de développement social, mais aussi pour le développement économique de notre société. L'éducation est l'une des principales ressources de l'économie. Ce sera seulement en préservant, en partageant et en multipliant les connaissances que nous pourrons réaliser des progrès et un changement social dans l'avenir. Les investissements dans l'éducation sont des investissements dans l'avenir.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [5]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Infrastructure de l'enseignement public

Infrastructure de l'enseignement public

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox
Wiki : [[6]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Le libre accès aux établissements d'enseignement est dans l'intérêt de tous. C'est pourquoi il est du devoir de la société, représentée par l’État, de financer une infrastructure pédagogique puissante, appropriée et de la rendre largement disponible. Le financement privé des établissements d'enseignement public est bénéfique, tant qu'il n'a pas d'influence sur les programmes d'études existants. Les frais de scolarité, quelqu'ils soient, limitent l'accès à l'éducation, donc nous les rejetons dans tous les cas. Pour la même raison, la liberté d'accès au matériel éducatif doit être soutenue. La meilleure façon de garantir cette liberté est de soutenir et de développer des matériaux plus libres, pour le partage des connaissances. Ces créations libres ne sont pas seulement disponibles gratuitement à des fins pédagogiques, mais aussi permettent aux enseignants de les adapter à leurs cours sans obstacles juridiques. Même si le gouvernement est responsable de l'éducation du public, l'apprentissage dans les institutions publiques ne peut remplacer l'éducation parentale. Un système éducatif global exige que les deux formes d'éducation se complètent et se soutiennent mutuellement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [7]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
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L'éducation comme un processus individuel

L'éducation comme un processus individuel

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox
Wiki : [[8]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque être humain est un individu avec des préférences personnelles, des points forts et des faiblesses. L'éducation institutionnelle a donc l'intention de soutenir les individus à développer leurs talents, en réduisant leurs faiblesses et découvrir de nouveaux intérêts et de compétences. En plus d'horaires et d'emploi du temps rigides, certaines formes d'évaluation de l'éducation ne répondent pas à ces exigences. Ce que nous rejetons est une évaluation du comportement en fonction de critères de conformité, par exemple, les notes scolaires pour l'éthique de travail et le comportement social. Les programmes doivent être basés sur un savoir correctement fondé et de connaissances vérifiables. Ils doivent être enseignés à partir d'un point de vue neutre. Cela nécessite une présentation objective, des points de vue équilibrés et une évaluation critique des sources.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [9]
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Nomenclature : Education
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Démocratisation des établissements d'enseignement

Démocratisation des établissements d'enseignement

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[10]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : En France, les établissements du primaire (école maternelle et élémentaire) ne sont pas des établissements au sens juridique. C'est d'ailleurs une des incohérences de notre système. Ce sont majoritairemnet des établissement municipaux mis à disposition de l'éducation nationale en temps scolaire. De ceci découle un vide juridique en ce qui concerne les "directeurs d'écoles" qui ne sont pas des "chefs d'établissement". Les établissements d'enseignement laissent une impression durable sur la vie des élèves qui les fréquentent. Ils doivent être considérés comme un habitat pour les apprenants. Les étudiants doivent être en mesure de participer à l'organisation et faire usage de ces institutions en tout temps. Une organisation démocratique des institutions éducatives doit donner aux apprenants une mesure appropriée de leur influence. Cela apprendra aux participants à vivre les valeurs démocratiques, permettre une acceptation plus élevée des décisions, et renforcer le sentiment de cohésion au sein des établissements d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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Nomenclature : Education
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Éducation dès la petite enfance

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[12]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : L'éducation dès la petite enfance est d'une importance capitale. Son but est de permettre à tous les enfants - indépendamment des différences existantes - de développer leurs compétences personnelles, de telle manière qu'ils puissent commencer leur parcours scolaire dans les meilleures conditions possibles - en dépit de leur patrimoine social et culturel, ou de handicaps, ou de déficits physiques et émotionnels. Par conséquent, le Parti Pirate encourage les gardes gratuites d'enfants, avec possibilité de temps plein dans les centres de petites enfances avec des heures d'ouverture raisonnables, situés à proximité des habitations, et/ou lieux de travail des gens, pour tous les enfants âgés de plus de trois ans. Le Parti Pirate demande également que la mission éducative des garderies et jardins d'enfants soit reconnue et encadrée de la même manière que les écoles.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
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Apprendre des compétences médiatiques

Apprendre des compétences médiatiques

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[14]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Trouver, comprendre, évaluer et diffuser l'information sous diverses formes devient de plus en plus important pour l'avenir. Au cours des dernières années, la quantité d'informations librement disponible est devenue si grande que personne ne pouvait raisonnablement traiter tout cela. Par conséquent, la sélection semi-automatique d'informations - ce qui le rend plus facile à comprendre - gagne en importance. Les différences culturelles font qu'il est difficile pour les utilisateurs de comprendre l'information par certains auteurs, d'autre part, les références complètes en ligne permettent aux gens de rechercher des termes inconnus en quelques secondes. Cela signifie qu'une part croissante de la connaissance nécessaire pour comprendre les concepts n'est pas transmise par le biais de l'enseignement général, mais est acquise au fur et à mesure. À une époque où l'information est pratiquement librement disponible, il devient de plus en plus important de pouvoir l'évaluer. Chaque groupe d'intérêt souhaite diffuser sa propre vision du monde, à travers autant de canaux d'information que possible. Depuis que les coûts sont devenus négligeables aujourd'hui, cela est devenu beaucoup plus facile que dans le passé. Dans le même temps, le paysage médiatique classique est en train de changer. Les tâches qui étaient auparavant exécutées par des journalistes professionnels, doivent désormais être effectuées par les lecteurs individuels. En outre, notre sens naturel de l'heuristique, c'est à dire, la tendance à faire confiance à certains types d'informations plus que d'autres, est devenu pratiquement inutile en raison des progrès de l'imagerie et de montage vidéo. Les psychologues marketing travaillent activement à influencer inconsciemment les gens. Nous devons éduquer les gens, et développer leur capacité à filtrer les influences médiatiques, y compris pour la musique et les stimuli olfactifs. Les pirates demandent qu'une initiation au codage soit prévue dans ce cadre, dès le plus jeune age, et permettent a chaque adulte de savoir lire, comprendre, écrire, les instructions basiques du codage.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Les objectifs d'apprentissage plutôt que des programmes

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[16]]
Résumé : Notre programme est actuellement très pauvre sur le chapitre de l'éducation. L'équipe programme éducation, lors de ses réunions, a travailler pour traduire et adopter des résolutions du programme pirate allemand.
Proposition : Chaque leçon a pour but d'enseigner à l'élève quelque chose qu'il ne connaissait pas auparavant, ou à renforcer quelque chose qu'il connait déjà. Cela se fait en laissant aux élèves le soin de travailler consciemment sur ​​un sujet, ou en leur enseignant comment apprendre des comportements et des procédures lorsqu'ils travaillent sur ​​un sujet différent. Lorsque le choix des sujets et des procédures est sans intérêt particulier pour le but éducatif, les élèves les choisiront. Les élèves doivent être informés des objectifs éducatifs qu'ils poursuivent. Les objectifs pédagogiques doivent être fixés de telle manière que les objectifs généraux de l'éducation - en tenant compte des connaissances antérieures, des compétences et des intérêts des apprenants - devraient être largement accessibles. Ceci, entre autre, afin de lutter contre des effets du type constante macabre.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Education
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Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Le développement de l'Union européenne mène également à la libre circulation complète de ses citoyens

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[18]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui souhaite le développement de l'Europe. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Aujourd'hui, les citoyens de l'Union européenne jouissent de la mobilité de la main-d'œuvre illimitée et du choix de leur lieu de résidence. Dans l'Union européenne, nous voyons l'évolution vers un total libre choix de la résidence. Les systèmes de sécurité sociale doivent s'adapter à ce changement. Les offres d'apprentissage de langue étrangères, et la diversité culturelle font partie de ce développement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Europe
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La migration enrichit la société

La migration enrichit la société

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[19]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les moyens technologiques nécessaires pour couvrir de relativement grandes distances ont également changé fondamentalement les conditions de la migration. La France a été un pays d'immigration depuis des décennies. En outre, elle fait partie de l'Union européenne, qui est elle-même soumise à un processus d'intégration progressive, et qui prend de plus en plus de responsabilités. Nous, Pirates, considérons la diversité, qui se développe également lorsque les personnes d'origine différente vivent ensemble, comme un enrichissement pour la société. Nous reconnaissons l'influence mutuelle de discrimination par la majorité sociale, et la ségrégation des personnes stigmatisées comme «étranger». Cette situation n'est pas compatible avec notre conception de la dignité humaine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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Nomenclature : Immigration
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Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

Discriminer des migrants de travail depuis plusieurs générations est inhumain

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[20]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Les gens qui sont venus en Europe en tant que travailleurs migrants originaires des anciennes colonies et territoires d'outre-mer ont le droit de se faire naturaliser. Cela inclut l'intégration complète dans le système éducatif, et le marché du travail, ainsi que la possibilité de participer et de façonner notre vie culturelle et politique. Les Etats de l'Union européenne qui base la nationalité sur l'ascendance, doivent introduire des règles qui donnent aux gens nés dans l'Union européenne, le droit direct d'acquérir la nationalité de leur pays de naissance. En conséquence, la citoyenneté multiple doit être acceptée pendant au moins deux générations pour faciliter l'intégration des immigrants dans la vie politique et sociale du pays d'accueil. Le succès des pays d'accueil à l'intégration des immigrants sera mesuré par le nombre des immigrants qui sont prêts à renoncer à leur nationalité étrangère de leur propre libre volonté. Les Etats européens sont tenus de donner aux immigrants et à leurs descendants un véritable moyen d'acquérir une éducation et atteindre le succès professionnel. La réduction de la discrimination et le fait de permettre à tous les habitants de vivre ensemble d'une manière bénéfique, nécessite une action publique ciblée. Les gens qui ne sont pas ressortissants d'un pays européen doivent également avoir le droit de participer aux élections des représentants communaux, là ou ils résident.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Immigration
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L'Europe a besoin des migrations économiques

L'Europe a besoin des migrations économiques

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[21]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le développement économique de l'Europe dépend de la promotion et l'utilisation des compétences et des capacités de tous les citoyens qui vivent ici. Malheureusement, les efforts du passé pour sensibiliser la plus large partie de la société, ont souvent promus le contraire. Mais l'évolution démographique des pays européens permet la prévision que cette approche ne suffira pas à soutenir les systèmes de sécurité sociale. Tant que l'injustice économique et sociale ne sera pas éliminée dans le monde entier, les pays européens doivent permettre à chacun de s'installer ici, afin qu'il contribue à la réussite économique de l'Europe. Cela nécessite des règles qui régissent l'immigration économique, et qui distinguent la migration économique, et le droit d'asile pour les victimes de la persécution et de la guerre. Les temps d'attente pour un permis de résidence sécurisée, et la possibilité d'être naturalisé, doivent être réduits de manière significative. Des efforts particuliers pour que les immigrés puissent apprendre la langue, et réaliser une intégration professionnelle, doivent être pris en charge. Un manque, dans ce cadre, ne doit pas être utilisé comme une excuse pour la discrimination. La reconnaissance des diplômes et certificats étrangers doit être facilitée pour réaliser l'intégration professionnelle. Nous avons besoin de plus d'accords internationaux pour la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Fournir l'asile contre la persécution et la guerre

Auteur(s)	Soutiens
Larose75	Fox
Wiki : [[22]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Accorder l'asile contre la persécution politique, et les résultats de la guerre, et de la guerre civile, est essentiel en vertu du droit international. Il s'agit d'une obligation conjointe de tous les pays européens. Les efforts de chaque Etat de se soustraire à cette obligation sont contraires à cet effort nécessaire. Les gens qui cherchent refuge en Europe, ont le droit à une vie dans la dignité, à la libre circulation et à pouvoir accéder au travail, à l'éducation, et à la culture. Ce droit s'applique même si les raisons de leur émigration n'ont pas encore été reconnues. Il s'applique également s'il n'est pas possible pour les réfugiés de retourner dans leur pays d'origine.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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Séparation de l’État et de la religion

Séparation de l’État et de la religion

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[23]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : La liberté et la diversité culturelle, religieuse et idéologique est une des caractéristiques des sociétés modernes. Garantir ces libertés est un devoir de l'Etat. Nous Pirates voyons la liberté religieuse non seulement comme la liberté de pratiquer une religion, mais aussi la liberté face au paternalisme religieux. Nous reconnaissons et respectons l'importance que la religion personnelle d'un individu peut avoir dans sa vie. En dépit de la liberté constitutionnelle face à la religion, le gouvernement n'est pas libre de privilèges religieux (et laïque) des églises chrétiennes traditionnelles. C'est une contradiction qui peut conduire à une augmentation des conflits sociaux en raison de l'immigration et de la diversité religieuse croissante. Assurer la neutralité idéologique de l'Etat est donc une condition nécessaire pour un développement positif de la société. Un Etat laïc exige une séparation stricte des sphères religieuses et politiques. Les privilèges financiers et structurels de certaines religions, tels que les subventions financières, la répartition des tâches dans des institutions publiques, et la gestion des services sociaux, sont infiniment discutables, et doivent donc être réduits. Afin de minimiser la collecte de données personnelles, la collecte des données sur l'appartenance religieuse par des organismes gouvernementaux doit se terminer. Il n'y a aucune justification pour la collecte des impôts ecclésiastiques par le gouvernement.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
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Unis contre le racisme

Unis contre le racisme

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[24]]
Résumé : Le Parti Pirate est un parti qui prône l'amour de son prochain, pas la haine ni le repli sur soi. Ni de droite, ni de gauche, certains ont voulu nous coller une étiquette qui n'est pas pour nous. Il est important de pouvoir l'affirmer, mais aussi de préciser notre pensée en prenant à notre compte des parties du mémento ou du programme des pirates allemands.
Proposition : Le racisme et la discrimination culturelle sont encore aujourd'hui de sérieux problèmes qui mettent en danger la paix sociale et la diversité de la société. Violences et intimidations liées à l'héritage, la religion, ou la culture sont inacceptables en toutes circonstances. Ainsi, nous devons combattre le racisme et la xénophobie dans toutes leurs formes, de même que toutes les autres idéologies de haine à l'encontre de groupes spécifiques. Les idéologies qui décrivent les personnes d'une certaine origine comme par nature supérieure, ont été réfutées scientifiquement et sont incompatibles avec les valeurs et objectifs du Parti Pirate, comme les théories qui justifient une "confrontation des cultures" en disant que certains groupes sociaux ont des aspirations hégémoniques. L'anti-sémitisme et l'islamophobie sont des exemples de telles idéologies. Ici, nous ne devons pas nous concentrer sur l'extrême-droite ; nous devons également nous opposer aux préjugés et à l'intolérance au cœur de la société : le racisme au quotidien, les stéréotypes anti-sémistes et la mode émergente de l'islamophobie. Le Parti Pirate souhaite encourager des campagnes et initiatives visant à améliorer la compréhension entre cultures et idéologies, atténuant les préjugés et promouvant la cohésion sociale. Nous encourageons également des campagnes qui se placent en opposition aux activités de l'extrême-droite, et aident les gens à sortir de ces types de cercles sociaux.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Nomenclature : Immigration
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Modifier la durée légale des baux d'habitation

Modifier la durée légale des baux d'habitation

Auteur(s)	Soutiens
Damien	Larose75
Wiki : [[25]]
Résumé : Durée illimitée pour les baux d'habitation, en s'inspirant du modèle allemand
Proposition : Le Parti Pirate propose la mise en place de baux locatifs à durée indéterminée. Seuls le non paiement de loyers supérieur à 2 mois, ou la reprise du logement par le propriétaire, peuvent permettre de déroger à ce principe.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Instaurer un cadastre des loyers d'habitation et encadrer les évolutions

Auteur(s)	Soutiens
Damien	Larose75
Wiki : [[27]]
Résumé : Open data, cadastre des loyers accessibles à tous.
Proposition : Ce cadastre des loyers, accessible à tous, recense les baux existant et les montants des loyers. Il fixe ainsi des seuils locaux des loyers sur la base de la valeur d’usage : le prix de location dépend pour l’essentiel de la taille, de la situation, de l’année de construction et de l’aménagement du logement. Le cadastre des loyers a une double fonction : il reflète l’état du marché locatif dans une zone géographique et à un moment donné, et il peut servir a encadrer l’évolution de ce marché, limitant les hausses éventuelles de loyers à ce qui se pratique déjà dans la zone. Cette mesure aurait aussi un intérêt fiscal puisqu'elle permettrait de réviser les valeurs locatives qui servent de base aux impôts locaux. Les taxes d'habitation ou foncières seraient enfin calculées sur les valeurs réelles des loyers et non plus sur des valeurs de ... 1970 ! (inspiré de : Lucie LECHEVALLIER HURARD http://base.d-p-h.info/fr/fiches/dph/fiche-dph-7683.html).
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

Modification des règles d'urbanisme pour transposer l'obligation légale de logements sociaux aux promoteurs

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[29]]
Résumé : L'absence de mixité dans l'habitat est à l'origine de nombreux dysfonctionnement de notre société. Inclure, pour toute construction d'habitat collectif, une dose de logement sociaux et de commerce, permettrait de remédier à cette absence de mixité.
Proposition : La loi fait obligation aux maires d'avoir plus de 20% de logements sociaux sur leur commune. En fait, cette obligation devrait être couplée avec une obligation qui serait imposée à chaque promoteur pour chaque opération, d'inclure une dose de logements sociaux (20% shon), une dose de logements en accession (copropriété ), une dose de logement réservé à la location privée (10% shon) et une dose de commerce de proximité (10% shon) pour chaque projet de plus de 10 lots. L'ANAH (Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat), serait en charge avec l'insee de suivre, quantifier et d'adapter ce dispositif.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Résolution générale qui doit ensuite être déclinée sur des mesures concrètes qui elles pourront être chiffrées.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : [30]
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Nomenclature : Logement
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Logements sociaux, suppression du sls

Logements sociaux, suppression du sls

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[31]]
Résumé : Le logement social ne répond pas à la demande. Plutôt que de donner les logements aux locataires qui en ont besoin, le système a été biaisé avec un surloyer appliqué aux locataires dont les revenus dépassent les plafonds, plutot qu'une libération du logement. Nous demandons la suppression de cette possibilité de faire payer un surloyer aux locataires qui ont dépassé le plafond du logement social.
Proposition : La mise en place d'un surloyer de solidarité avait pour but de libérer le parc social pour permettre une répartition plus juste. Les locataires à revenus devenus supérieurs devant libérer les logements au bénéfice de locataires à revenus plus modestes. A l'usage, on s'aperçoit que les locataires aisés restent en place, et cela provoque des tensions importantes chez les locataires, et une importante rentrée pour les organismes HLM et les SA concernées. Ce surloyer doit donc être purement et simplement supprimé et remplacé par une date de départ formelle avec préavis d'un an pour les locataires dont les revenus ne leur donnent plus droit à un logement social.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Pas de coût direct pour la collectivité. Moins de revenus pour les sociétés de HLM.
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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Nomenclature : Logement
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Refonte de la gestion des logements sociaux

Refonte de la gestion des logements sociaux

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[33]]
Résumé : Le logement social ne répond pas à la demande. Il faut réformer ce secteur, casser les baronnies, et rendre cet outil au citoyen pour plus de logements sociaux, moins d'attente et d'injustice.
Proposition : Avec plus de 800 intervenants sur le secteur du logement social, force est de constater que le but de fournir des logements sociaux à ceux qui en ont besoin n'est pas atteint. En multipliant les taxes et les textes, les gouvernements successifs n'ont pu avancer sur ce dossier. Le Parti Pirate appelle donc à une refonte totale du logement social en France, pour ne plus avoir qu'une entité en charge de ce secteur, avec des directions régionales. L'association Foncière Logement (ou toute autre structure similaire), dont l'objectif est de créer des logements sociaux devrait voir son objet social étendu pour reprendre la gestion du parc existant et, mutualisant les moyens, diminuer les frais de fonctionnement pour augmenter l'offre de logement disponible. Tout ceci bien évidemment dans un cadre ouvert et sans limitation d'accès.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Economies substantielles de chauffeurs, de directeurs généraux, de secrétaires généraux, ...
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Lien vers le débat : [34]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Logement
Avis : notification CN / résultat AGD2014

La politique de retraites

La politique de retraites

Auteur(s)	Soutiens
Larose75
Wiki : [[35]]
Résumé : Nous n'avons pour l'heure adopté aucune résolution ou proposition sur la politique des retraites. Cette proposition est ici pour y remédier.
Proposition : Nous, pirates, sommes engagés pour une réduction durable de la pauvreté des personnes âgées, qui est le résultat direct de décennies d'échec des politiques antérieures et actuelles. Notre objectif de mise en place d'un revenu de base inconditionnel, trouverait pleinement sa justification pour le système de retraite. Tous les régimes de retraite existants, régimes de retraite professionnelle, catégoriels ou sectoriels, et du secteur public, semi public, et/ou spécifiques, sont fusionnées dans une caisse de retraite unique. Tous les revenus imposables, et les revenus du capital, sont tenus de payer des cotisations de retraite. Aucun groupe professionnel n'est exclu, le plafond est aboli. Dans la caisse de retraite, toutes les personnes vivant en France paient en fonction de leur revenu. Dans la caisse de retraite unique, toutes les personnes vivant en France paient en fonction du leur revenu. Les contributions des travailleurs indépendants seront basés sur leurs chiffres d'affaires, de juste façon afin qu'ils ne soient pas menacés dans leur existence, contrairement aux pratiques actuelles des RSI et consorts. Les pensions sont revalorisées chaque année par un facteur qui tient compte du taux d'inflation. Ce facteur tient également compte de la modification d'autres coûts, tels que les coûts des soins de santé.
Argumentaire
Budget prévisionnel : A définir
Utopique (pour) :		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Lien vers le débat : [36]
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature : Retraite
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Orientation de la politique économique, monétaire et économico-monétaire

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Wiki
Résumé : Orientation politique du chapitre "Économie" du programme
Proposition : Économie générale, Financière et Monétaire Les acteurs économiques, financiers et sociaux se doivent d'être mis au service de tous les membres de la communauté par des relations symbiotiques pour partager équitablement. Les indicateurs de mesure de performance actuels tel que le produit intérieur brut (PIB) ou la mesure du taux de croissance, ne peuvent pas constituer à eux seuls les uniques points de référence pour évaluer la prospérité comme telle. Le modèle économique qui est proposé par le Parti Pirate est un système ouvert, équitable et durable, car la Liberté, la justice et la symbiose sont des principes fondamentalement universelles et essentiels pour les Pirates. Nous voulons donc travailler à l'intégration de ces principes à différentes échelles : locale, régionale, nationale, européenne et mondiale. Dans le domaine monétaire/économico-monétaire plus spécifiquement : Nous récusons : la croyance en la valeur de l’argent comme quelque chose de réel, et en des règles économiques dotées d’une existence en soi, indépendante de ses utilisateurs, selon laquelle il n’est possible de s’enrichir qu’en dépouillant quelqu’un d’autre, la structure de relation basée sur l’exclusion, des relations de compétition, de conflits, entre inclus et exclus, les riches et les pauvres, la stratégie basée sur l’intelligence des rapports de force pour obtenir de l’argent. Ce système repose sur le parasitisme, le pillage des ressources, et sur le principe qui consiste à scier la branche sur laquelle on est assis: une fois que les ressources seront épuisées, qu’il n’y a plus rien à piller, le système s'effondrera. Nous proposons : une conception de l’argent comme "un symbole d’échange entre humains, dont la valeur repose sur un commun accord entre ses utilisateurs, ainsi que les règles économiques, qui dépendent des contrats établis entre ses utilisateurs", selon laquelle il est possible de gagner de l’argent sans le prendre à quelqu’un d’autre, une structure de relation basée sur l’inclusion de tous les éléments dans le même ensemble, ("Une structure est l’ensemble des relations existant entre les éléments d’un même ensemble." Henri Laborit, La Nouvelle Grille) des relations de non-dominance, de complémentarité, d’interdisciplinarité et d’ouverture informationnelle, similaires à la structure des organismes vivants (Henri Laborit), aboutissant à un résultat supérieur à la somme des parties (1 + 1 = 3, principe mathématique de non-additivité). une stratégie basée sur la force des rapports d’intelligence, permettant l’enrichissement de TOUS les partenaires.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Aucun, effet domino
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

Uniformisation à 5 ans de tous les mandats électifs externes

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Wiki
Résumé : Standardisation de la durée des mandats électifs permettant ensuite un échéancier des scrutins plus facile à retenir et à connaître.
Proposition : 5 ans deviendra la durée maximale de tous les mandats électifs externes.
Argumentaire
Budget prévisionnel : aucun
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
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En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Promouvoir une politique d'immigration active

Promouvoir une politique d'immigration active

Auteur(s)	Soutiens
Mariemini
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : Faire de l'ouverture des frontières de toutes nature un point fort de notre programme, préconiser une politique d'immigration active, valoriser la diversité, le mélange des cultures et l'enrichissement réciproque.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : L'étranger est devenu un bouc-émissaire, dans un premier temps pour le Front National, puis pour la droite dure,à présent les socialistes s'y sont mis aussi. La chasse à l'immigré clandestin est devenue une figure obligée du discours politique. L'intérêt du pays Pourtant, les problèmes démographiques de notre pays, les nécessités de son rayonnement international, font que nous aurions intérêt à une politique dynamique d'immigration,nous ne devrions pas chasser du territoire des personnes dont l'apport serait globalement positif. L'immigration contrairement aux idées reçues n'est pas une charge pour notre régime de sécurité sociale, comme l'a démontré une enquête de 2012*. Le présent gouvernement se fixe d'ailleurs l’objectif de doubler le nombre d'étudiants étrangers d'ici 2020*, comment cela sera-t-il compatible avec les obstacles qui leur sont opposés quand ils cherchent un emploi à la fin de leurs études? Les conditions indigne d'accueil des étrangers dans nos administrations risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour notre pays. N'oublions pas non plus que la France vit du tourisme, et qu'il est difficile de mener une politique de restrictions de visas en le développant. De plus le blocage de l'immigration s'avère une illusion, il engendre des effets pervers: il a été démontré qu'il empêche les immigrés de rentrer dans leur pays quand ils le souhaitent et il empêche l'insertion de jeunes gens qualifiés et instruits au bénéfice de notre pays. Le respect du droit, l'humanité La simple humanité, le respect humain nous imposent d'accueillir dignement chaque être humain. Nous nous honorerions de ne pas contourner les dispositions de la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et il est inadmissible que la Méditerranée se charge jour après jour de cadavres pour entretenir l'illusion d'une Europe forteresse en sécurité. Osons affirmer nos convictions! Le Parti Pirate de Saxe (Piratenpartei Sachsen) met à son programme le dépassement des frontières, la diversité, l'immigration et l'amélioration des droits des étrangers avec une politique inclusive.*** Le Parti Pirate de France n'a rien à perdre à affirmer lui-aussi ses convictions sans concession. Au contraire, c'est ainsi qu'il justifiera son existence. http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/protection-sociale-et-immigration-les-chiffres-contre-les-cliches_1444451.html http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Politique-d-immigration-2013-2014-bilan-et-perspectives http://aufmischen-einmischen.de/		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/programme/accueillir-immigration-t11672.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

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exemple:

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Résumé : Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Résumé : Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
Document optionnel : Flyers, Iconographie, Annexe(s)
Lien vers le débat : Lien
En attente	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Nomenclature :
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Résumé : Présentation ou résumé de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Argumentaire
Budget prévisionnel : Budget prévisionnel
Utopique (pour) : Argumentaire		Dystopique (contre) : Contre argumentaire
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Avis : notification CN / résultat AGD2014