AGD2014:Propositions amendements aux statuts et RI

Date limite de dépôt des amendements : 30 Septembre 2014 au soir

Mode d'emploi :

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Modèle à utiliser et/ou à copier-coller pour déposer votre amendement :

{{AmdSTRI
|Titre=Titre de la Motion
|Auteur=lambda
|Wiki=[[Wiki]]
|Soutiens= lambda1 lambda2 lambda3
|Pres=Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
|Proposition=ceci est le texte d'une motion standard.
|Synth=synthèse
|Argu=Argumentaire
|Contrargu=Contre argumentaire
|Lien=http://www.partipirate.org/forum
|niv=Low|Medium|High|Complete
|Avis= notification CN / résultat AGD2014
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Si vous avez des questions sur le wiki, la rédaction, la formulation, n'hésitez pas à contacter l'équipe programme : programme [@] lists.partipirate.org

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Dispositions et règles statutaires pour la charte graphique et le Logo associé

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Afin de combler un vide statutaire, je propose de formaliser ainsi l'adoption, l'utilisation d'un logo et de sa charte graphique.
Proposition : Amendement aux statuts : (Y) Charte graphique et logo La charte graphique et le logo associé sont annexés au règlement intérieur. Le choix de la charte graphique et du Logo, ainsi que les caractéristiques essentielles dont la couleur du niveau national nécessite une décision en Assemblée Générale. Les Instances Nationales du parti veillent à son respect, conseillent sur son usage par des recommandations si cela s'avère nécessaire. Les Sections Locales et Internes respectent la charte graphique, se l'approprient et l'adaptent à leur niveau local. Il est recommandé de procéder à une validation par les Instances Nationales dans les cas hors charte ou spécifiques.
Synthèse : base statutaire
Argumentaire : Cet amendement pose juste les dispositions, les règles et la procédure statutaire pour l'adoption et l'usage d'une charte graphique avec son logo associé, il est indépendant de toute charte graphique ou logo qui doit être présenté à l'approbation des adhérents par un amendement différent de celui-ci pour y être annexé au Règlement Intérieur selon cet amendement.		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/275.html Forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

SL des sans-Section Locale

Auteur(s)	Soutiens
Numero6	lqfb
Wiki : Wiki
Présentation : Permettre à celles/ceux qui n'ont pas ou ne veulent pas être rattaché-e-s à une Section Locale viable ou fonctionnelle, de se constituer en Section Locale non-Territoriale dont l'une des missions principale sera d'aider ceux-ci à créer ou à redémarrer une Section Locale.
Proposition : Ajout au Statuts dans 13 Sections locales et internes De plus, il est possible de créer une et une seule section locale non-territoriale ou de membres qui ne sont inscrit dans aucune autre section locale ou qui sont géographiquement rattaché à une section locale virtuelle. Ajout au RI dans 15 Niveaux des sections locales 15.0 Section virtuelle (niveau zéro) La section virtuelle est une section locale qui n'en est pas une (ou qui n'entre pas dans les critères des niveaux suivants celui-ci), est sans coordinateur ou est inactive.
Synthèse :
Argumentaire :		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/252.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Assemblée Générale décentralisée pour les AGO

Auteur(s)	Soutiens
Numero6
Wiki : Statuts#19.3 Assemblée Générale décentralisée
Présentation : un simple ajout "Ordinaire ou" au texte existant qui ne change pas grand chose mais permet la décentralisation complète des AG.
Proposition : 19.3 Assemblée Générale décentralisée L’Assemblée Générale décentralisée est une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire se réunissant en plusieurs lieux différents appelés bureaux de vote. Chaque membre actif de l’association est associé à un et un seul bureau de vote. Chaque bureau de vote est associé à un nombre minimum de membres actifs défini au règlement intérieur. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Extraordinaire ou précisées au règlement intérieur le cas échéant.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/assemblee-generale-decentralisee-pour-les-ago-t11670.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Suppression de la notion de membre passif

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	npetitdemange
Wiki :
Présentation : Pour un objectif de simplification des statuts, je propose la suppression du statut de "membre passif"
Proposition : Chapitre 5 : suppression du paragraphe indiquant la définition de membre passif : les membres passifs : est appelé membre passif tout membre de l’association qui n’est plus à jour de cotisation annuelle. Le membre passif n’est ni électeur, ni éligible, Chapitre 7, réécriture : La qualité de membre de l’association se perd : par décès, par démission adressée par écrit aux Secrétaires Nationaux, par exclusion, telle que définie à l’article Exclusion, par radiation automatique
Synthèse : Cet amendement propose de supprimer l'approche intermédiaire de "membres passif" (qui correspondent à un statut de non-membres temporaire de 1 mois). Un membre qui n'a pas renouveler sa cotisation n'est tout simplement plus membre.
Argumentaire : Le statut de "membre passif" n'a pas de sens, dans une association, soit on est membre, soit on ne l'est plus. Le statut d'ancien membre n'existe pas.		Contre-Argumentaire : Il peut être utile de garder le statut de membre temporaire pour indiquer le fonctionnement de Parti Pirate concernant la conservation des données personnelles de nos anciens membres.
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/suppression-notion-membre-passif-t11668.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Correction Point 10 de la charte des principes

Auteur(s)	Soutiens
npetitdemange	npetitdemange
Wiki :
Présentation : Le point 10 de la charte des principes est imprécis, et utilise des termes plus utilisés (licences alternatives)
Proposition : Réécriture : Toutes les créations et publications du Parti Pirate doivent être diffusées sous des licences Libres, compatibles avec le label freedomdefined.org. Leur format de diffusion se doit également d'être libre ou ouvert, hors nécessité absolue.
Synthèse : Correction lié à l'évolution de la définition, le terme "licences alternatives" n'est plus utilisé. De plus, demander à ce que les licences soit compatible "dans la mesure du possible" avec freedomdefined.org est trop vague. On est compatible ou l'on ne l'est pas.
Argumentaire : L'ensemble des productions du Parti Pirate doit être inscrit sous Licence libre sans discussion possible (hors de rare cas de format, pour des raisons impérieuses).		Contre-Argumentaire :
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/amendements-aux-statuts-f383/correction-point-charte-des-principes-t11669.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Promouvoir une politique d'immigration active

Auteur(s)	Soutiens
Anne-Marie Victor, mariemini
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : Faire de l'ouverture des frontières de toutes nature un point fort de notre programme, préconiser une politique d'immigration active, valoriser la diversité, le mélange des cultures et l'enrichissement réciproque.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : L'étranger est devenu un bouc-émissaire, dans un premier temps pour le Front National, puis pour la droite dure,à présent les socialistes s'y sont mis aussi. La chasse à l'immigré clandestin est devenue une figure obligée du discours politique. L'intérêt du pays Pourtant, les problèmes démographiques de notre pays, les nécessités de son rayonnement international, font que nous aurions intérêt à une politique dynamique d'immigration,nous ne devrions pas chasser du territoire des personnes dont l'apport serait globalement positif. L'immigration contrairement aux idées reçues n'est pas une charge pour notre régime de sécurité sociale, comme l'a démontré une enquête de 2012*. Le présent gouvernement se fixe d'ailleurs l’objectif de doubler le nombre d'étudiants étrangers d'ici 2020*, comment cela sera-t-il compatible avec les obstacles qui leur sont opposés quand ils cherchent un emploi à la fin de leurs études? Les conditions indigne d'accueil des étrangers dans nos administrations risquent d'avoir des conséquences désastreuses pour notre pays. N'oublions pas non plus que la France vit du tourisme, et qu'il est difficile de mener une politique de restrictions de visas en le développant. De plus le blocage de l'immigration s'avère une illusion, il engendre des effets pervers: il a été démontré qu'il empêche les immigrés de rentrer dans leur pays quand ils le souhaitent et il empêche l'insertion de jeunes gens qualifiés et instruits au bénéfice de notre pays. Le respect du droit, l'humanité La simple humanité, le respect humain nous imposent d'accueillir dignement chaque être humain. Nous nous honorerions de ne pas contourner les dispositions de la convention de Genève de 1951 relative aux réfugiés et il est inadmissible que la Méditerranée se charge jour après jour de cadavres pour entretenir l'illusion d'une Europe forteresse en sécurité. Osons affirmer nos convictions! Le Parti Pirate de Saxe (Piratenpartei Sachsen) met à son programme le dépassement des frontières, la diversité, l'immigration et l'amélioration des droits des étrangers avec une politique inclusive.*** Le Parti Pirate de France n'a rien à perdre à affirmer lui-aussi ses convictions sans concession. Au contraire, c'est ainsi qu'il justifiera son existence. http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/protection-sociale-et-immigration-les-chiffres-contre-les-cliches_1444451.html http://www.immigration.interieur.gouv.fr/Info-ressources/Actualites/L-actu-immigration/Politique-d-immigration-2013-2014-bilan-et-perspectives http://aufmischen-einmischen.de/		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://forum.partipirate.org/programme/accueillir-immigration-t11672.html
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014

Titre de la Motion

Auteur(s)	Soutiens
lambda	lambda1 lambda2 lambda3
Wiki : Wiki
Présentation : Présentation de la mesure, de son amendement, etc.
Proposition : ceci est le texte d'une motion standard.
Synthèse : synthèse
Argumentaire : Argumentaire		Contre-Argumentaire : Contre argumentaire
Lien vers le débat : http://www.partipirate.org/forum
Ajourné	Dossier OK	Soutiens OK	AGD
Avis : notification CN / résultat AGD2014