Expat:Règlement interieur

Ce Réglement Intérieur a été discuté comme indiqué ici. discussison. Il reste à être approuvé officiellement par les membres de la section.

Les membres de la section locale

La section tient à jour une liste de ses membres (adhérents, membres actifs). La section locale étant un sous-groupe du Parti Pirate, la qualité d'adhérent au sein de la section n'est pas différente de celle d'adhérent du Parti Pirate (Point 5 des statuts du Parti Pirate).

Sont adhérents de plein droit de la section Expat, les adhérents du Parti Pirate de France à jour de leur cotisation, dont l'adhésion a été validée par les instances nationales et qui ont fait la demande de rattachement à la section. Ils ont le droit de vote au sein de la section.

Sont aussi membres de la section Parti Pirate Expat, les adhérents d'un Parti Pirate étranger rattachés au Parti Pirate International. Ces membres devront fournir un contact permettant de vérifier que leur cotisation est à jour. Ils prennent part aux décisions de la section sauf s'il s'agit d'un vote à portée nationale.

Un adhérent du Parti Pirate peut participer à plusieurs sections locales. Il doit choisir une section «principale » où il peut participer à tous les votes et demander à la section expat une dérogation lui permettant de voter, sauf pour les votes à portée nationale. Dans le cas de Français inscrits sur les listes électorales consulaires et les listes en France, la dérogation n'est pas nécessaire.

La section peut également tenir une liste des invités de la section locale qui ne seront pas adhérents et n'ont pas le droit de vote, mais pourront prendre part aux activités de la section conne les autres (mailing listes, rencontres phisiques, manifestations, débats, rédactions, projets etc.), dans la mesure où ils n'en perturbent pas le bon fonctionnement.

La liste des adhérents ou invités doit être tenue par le secrétaire de la section et certaines informations sont consultables par le coordinateur dans le cadre de son mandat (pseudo, courriel).

Les animateurs, coordinateurs et trésoriers peuvent faire une demande au secrétaire pour avoir accès à certaines informations personnelles présentes dans la liste des adhérents. Le secrétaire, ou la personne en charge de la liste pourra leur communiquer ces informations selon le principe de fonctionnement de la section et de respect de la vie privée.

Admission

Pour être adhérent de la section locale, il faut en faire la demande, soit sur le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit d'une autre manière auprès de la personne en charge des adhésions.

Les critères d'admission sont les suivants :

Seuls sont habilités à rejoindre la section locale :

• les personnes résidentes à l'étranger ou désirant s'y installer. Les étrangers et binationaux vivants en France voulant conserver un lien avec leur pays d'origine. Aucun justificatif ne sera demandé, mais les abus pourront donner lieu à une annulation d'inscription des intéressés à la section.
• les membres secondaires tels que définis à l'article 1 du présent règlement
• Les personnes qui ne sont pas adhérents d'une autre section locale peuvent s'inscrire en tant qu'invité.

Modes de scrutin

Étant donné le fort éloignement des membres et la difficulté d'organiser des réunions physiques, le vote à bulletin secret, ne pouvant pas être dématérialisé sans introduire le doute, devra être évité le plus possible.

Pour faciliter le fonctionnement de la section, les décisions doivent se prendre dans la mesure du possible par consensus.

Consensus

Pour déclarer le consensus obtenu, aucun membre ne devra avoir présenté d'opposition après la communication de la décision sur la mailing list «expat». La décision sera archivée sur le wiki de la section et un dernier appel sera fait à la réunion suivante pour valider la décision (ou pas).

Si un membre ou plus fait part de son opposition à une décision, il devra proposer un aménagement, cet amendement sera discuté jusqu'à obtention d'un consensus

Vote à majorité simple

Dans les cas où un consensus ne peut pas être obtenu dans un délai raisonnable, la décision pourra être prise à la majorité simple avec un vote public pourvu d'une date limite. L'appel à voter sera communiqué sur la mailing list «expat» et le vote devra s'effectuer dans un délai allant de 24 heures à une semaine.

Dans le cas où un vote à bulletin secret est demandé par un tiers des membres présents, en respect du quorum défini à l'article 3c, l'assistance de la Codec sera demandée. La Codec désignera deux personnes non membres actuels ou passés de la section. Ces tiers de confiance recevront les votes de chacun dans le délai imparti. Elles conserveront les votes secrets et décompteront les résultats.

Pour obtenir le droit de vote dans la section, un participant doit être membre de la section Expat depuis plus d'une semaine (7 jours).

Lorsqu'un adhérent change de section locale, le même délai (7 jours) est appliqué avant l'obtention du droit de vote.

Afin de donner à chacun la chance de participer, seuls les points à l'ordre du jour annoncés avec la convocation au moins 7 jours à l'avance peuvent être votés. Les votes des sujets apportés dans un délai inférieur à 7 jours seront reportés à la réunion suivante.

Les convocations sont faites via la Mailing List de la section locale où les membres de la section sont priés de s'inscrire.

Les procurations sont autorisées (pas plus d'une par personne). Le mandant annonce publiquement sur la Mailing List qui est son mandataire.

Le vote par correspondance est autorisé, mais pas à bulletin secret. Le votant doit annoncer son vote publiquement sur la Mailing List et il sera pris en compte au moment du vote.

Le quorum

Le quorum (c'est à dire les membres présents ou représentés nécessaires à la validité des prises de décisions) est fixé à 20% d'adhérents, mais ne saurait être moins de 4 membres.

Affectation des mandats au sein de la section

Mandats obligatoires de la Section Locale :

Les coordinateurs

La section élit au moins un coordinateur.

Les coordinateurs de section sont le relais avec les autres Sections Locales et les instances nationales. Ils représentent la section Expat aux réunions de la Coordination Nationale. En cas d'empêchement, ils peuvent désigner un suppléant pour les représenter.

L'absence répétée de représentation d'une section aux réunions constitue un motif de révocation des coordinateurs concernés.

Dans le cas où le poste d'animateur n'est pas pourvu dans la section, le coordinateur s'occupe des attributions de ce poste. Si le poste d'animateur existe, il peut être amené, le cas échéant, à suppléer l'animateur de section sur demande de celui-ci.

Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il organise la rédaction des procès verbaux des réunions de la Section Expat. Il tient à jour la liste des membres de la Section Expat. Le poste de secrétaire peut être cumulé avec un autre mandat au sein de la section.

Le trésorier

Le trésorier de section tient les comptes de la Section Locale. Il est aidé par tous les éventuels comptables reconnus nécessaires. Il effectue tout paiement et perçoit toutes les recettes sous la surveillance du Coordinateur de Section. Il tient une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion. Les comptes de la Section Locale sont publiés une fois par trimestre. Il respecte toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques. Voir l'article 9 du présent règlement pour les règles d'engagement budgétaire. Le poste de trésorier ne peut être pourvu par le Coordinateur ou Suppléant Coordinateur.

Le poste de trésorier n'est obligatoire que si la section se dote d'un compte propre.

Mandats facultatifs de la Section Locale :

L'animateur

L'animateur a en charge l'animation des différents événements organisés par la Section Locale (apéro-pirate, tractage, etc.), Le poste d'animateur est compatible avec tout les autres postes, ce poste n'est pas obligatoire.

Règles générales des mandats

Les personnes occupant les fonctions décrites ci-dessus sont élus par les membres de la section comme indiqué à l'article 3. Chaque mandat est d'un an à compter de la date commune d'élection.

Ces personnes peuvent démissionner ou être remplacé par la section avant le terme du-dit mandat.

La procédure de remplacement peut être initiée par une demande de vote en respect du quorum défini à l'article 3c. La demande motivée est communiquée au coordinateur et à la Coordination Nationale (CN) ou par n'importe quel adhérent si la demande concerne le poste de Coordinateur.

Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi un vote est convoqué avec un préavis d'au moins 7 jours dans les conditions habituelles, incluant à l'ordre du jour la fin de mandat de l'adhérent élu concerné, et les candidatures pour le remplacement de son poste, s'il y en a.

En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires, la CN doit être saisie et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des membres de la section pour le poste.

Éventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la CN de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote.

Pratique des activités politiques

Pour participer aux activités de la section locale, les adhérents et sympathisants présents :

• respectent les recommandations des responsables ;
• contribuent activement à l'organisation et à la logistique (installation et rangement du matériel, payer sa consommation si la réunion se déroule dans un débit de boissons, etc.).

Qu'il soit membre ou sympathisant, chacun est responsable de lui-meme, des ses actes et de ses propos devant la loi propre au pays dans lequel il se trouve.

Invités

Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public.

Chaque membre peut demander au coordinateur ou à l'animateur d'une session non ouverte au public que des invités participent aux activités politiques de la Section Locale lors de la dite session. Le membre est pleinement responsable de ses invités.

Le coordinateur ou animateur de session accepte ou refuse chaque invité. En cas de refus, le coordinateur ou animateur doit motiver son refus. Les adhérents présents peuvent néanmoins choisir d'accepter tout de même l'invité à cette réunion si plus d'un cinquième d'entre eux sont d'accord.

Les invités s'engagent à respecter le présent règlement.

Les invités mineurs devront fournir une attestation d'autorisation parentale (une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions).

Matériel et locaux

Les membres et invités s'engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, l'animateur de session et/ou tout membre élu se réserve le droit d'interdire la participation à l'activité politique de la Section Locale en cours.

utilisation des outils de la section

Tous les outils de la section, notamment, la Mailing-List, le wiki et les pads sont auto-modérés par leurs utilisateurs.

Chaque outil est géré par au moins deux personnes responsables. Elles sont les seules dépositaires des éventuelles données de connexion. Elles assurent la bonne marche et l'animation des services en liaison avec les autres membres.

La Mailing List de la section locale est l'outil principal de communication entre les membres. Elle est le canal par lequel les membres sont invités à participer aux votes et aux réunions. Les membres s'engagent à être abonnés et à lire régulièrement la Mailing List.

La qualité de membre de la section se perd :

• par perte de la qualité de membre du Parti Pirate en France ou à l'étranger.
• par démission adressée par écrit au Coordinateur de la section,
• par exclusion prononcée en réunion pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section, à la majorité des deux-tiers des adhérents.

En cas de procédure d'exclusion ou de radiation, l'adhérent intéressé est appelé à fournir des explications écrites, et dispose de 15 jours maximum pour les fournir.

L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle (CodeC) du Parti Pirate s'il s'estime lésé par la procédure d'exclusion ou de radiation.

Affiliation

La Section Locale est affiliée au Parti Pirate.

Elle s'engage à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements du Parti Pirate.

Toute clause du présent règlement intérieur incompatible avec les statuts ou le règlement intérieur du Parti Pirate est nulle et non avenue.

Règles d'engagement budgétaire

Une dépense peut être engagée après approbation du trésorier de la Section et validation de la dépense par le coordinateur, ou en cas d'indisponibilité, son suppléant.

Une dépense ne peut en aucun cas être supérieure à l'argent dont dispose la section, soit en propre, soit au travers du Parti Pirate. Les adhérents doivent penser à prévoir des dons pour leurs projets ultérieurs dépassant leur budget.