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-Soit en mairie, au plus tard à midi la veille du scrutin. | -Soit en mairie, au plus tard à midi la veille du scrutin. | ||
Si le président du bureau de vote ou la mairie veut vous refuser les bulletins car il seraient mal découpés (une découpe aux ciseaux n'est jamais parfaite), il convient de lui rappeler que "Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond '''manifestement''' pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30.". Ainsi une découpe imparfaite est acceptée, une découpe clairement ratée ne le sera pas. Si ils refusent toujours faîtes le inscrire au procès verbal. | |||
Si le président du bureau de vote ou la mairie veut vous refuser les bulletins car il seraient mal découpés (une découpe aux ciseaux n'est jamais parfaite), il convient de lui rappeler que "Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond '''manifestement''' pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30.". Ainsi une découpe imparfaite est acceptée, une découpe clairement ratée ne le sera pas. Si ils refusent toujours faîtes le inscrire au procès verbal. Si quelqu'un émet un doute sur la possibilité de faire apporter des bulletin vous pouvez citer l'article R55 du code électoral http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006354559&idSectionTA=LEGISCTA000006164050&cidTexte=LEGITEXT000006070239 . | |||
Les personnes qui remettent les bulletins doivent être mandatés par un candidat. Toute personne qui l'accepte sera mandaté. Pour cela, il faudra que vous nous transmettiez vos noms et prénoms pour que nous puissions vous mandater. | Les personnes qui remettent les bulletins doivent être mandatés par un candidat. Toute personne qui l'accepte sera mandaté. Pour cela, il faudra que vous nous transmettiez vos noms et prénoms pour que nous puissions vous mandater. | ||
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Vous pouvez coller des affiches pirates sur nos panneaux (mais pas ceux des autres candidats). Pour cela pas besoin de mandat, il faudra juste nous l'indiquer (clemage <AT> live.fr , je renverrai aux listes concernées) pour qu'elles soient inclues en dons en nature dans nos comptes de campagne (c'est juste administratif, le plafond de dons est supérieur à 1 000 000€ par circonscription, on a de la marge). | Vous pouvez coller des [[affiches]] pirates sur nos panneaux (mais pas ceux des autres candidats). Pour cela pas besoin de mandat, il faudra juste nous l'indiquer (clemage <AT> live.fr , je renverrai aux listes concernées) pour qu'elles soient inclues en dons en nature dans nos comptes de campagne (c'est juste administratif, le plafond de dons est supérieur à 1 000 000€ par circonscription, on a de la marge). | ||
Les numéros de nos panneaux en fonction de la circonscription : | Les numéros de nos panneaux en fonction de la circonscription : | ||
Île de France et français de l'étranger : 25 | Île de France et français de l'étranger : 25 | ||
Nord-Ouest : 21 | Nord-Ouest : 21 | ||
Massif-central centre : 11 | Massif-central centre : 11 | ||
Sud ouest : 11 | Sud ouest : 11 | ||
Sud est : 4 | Sud est : 4 | ||
Outre mer : 14 | Outre mer : 14 | ||
Les affiches ne doivent pas être en noir et blanc. Si vous n'avez pas imprimé en couleur faîtes un tour d'affiche au marqueur violet et/ou vert. Ou un simple trait de couleur. | |||
Les [[affiches]] ne doivent pas être en noir et blanc. Si vous n'avez pas imprimé en couleur faîtes un tour d'affiche au marqueur violet et/ou vert. Ou un simple trait de couleur. | |||
Version actuelle datée du 20 mai 2014 à 11:12
Bulletins
Vous êtes sympathisants et vous voulez vous assurer qu'il y aura des bulletins Parti Pirate dans les bureaux de vote? Voici la procédure : Imprimer les bulletins listés sur cette page : https://www.partipirate.org/spip.php?article486 (Sud Ouest n'est pas listé, en effet en Sud Ouest nous aurons des bulletins pour tout le monde). Ils doivent être imprimés en format A4. Il convient de les découper soigneusement.
Vous pouvez ensuite les déposer :
-Soit dans les bureaux de vote (même lorsque le scrutin est en cours).
-Soit en mairie, au plus tard à midi la veille du scrutin.
Si le président du bureau de vote ou la mairie veut vous refuser les bulletins car il seraient mal découpés (une découpe aux ciseaux n'est jamais parfaite), il convient de lui rappeler que "Le maire ou le président du bureau de vote ne sont pas tenus d'accepter les bulletins qui leur sont remis directement par les candidats ou leurs mandataires, dont le format ne répond manifestement pas aux prescriptions des deuxième, troisième et quatrième alinéas de l'article R. 30.". Ainsi une découpe imparfaite est acceptée, une découpe clairement ratée ne le sera pas. Si ils refusent toujours faîtes le inscrire au procès verbal. Si quelqu'un émet un doute sur la possibilité de faire apporter des bulletin vous pouvez citer l'article R55 du code électoral http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006354559&idSectionTA=LEGISCTA000006164050&cidTexte=LEGITEXT000006070239 .
Les personnes qui remettent les bulletins doivent être mandatés par un candidat. Toute personne qui l'accepte sera mandaté. Pour cela, il faudra que vous nous transmettiez vos noms et prénoms pour que nous puissions vous mandater. Vous pouvez envoyer un mail à clemage <AT> live.fr (oui je sais faudra que je me crée une adresse PP un jour :p) ayant pour sujet [MANDAT][Nom de votre circo]. Je vous ferai mandater par un candidat ou vous mandaterai moi même si vous êtes en Nord-Ouest. Si c'est urgent (si vous déposez en Mairie), précisez le.
Affiches
Vous pouvez coller des affiches pirates sur nos panneaux (mais pas ceux des autres candidats). Pour cela pas besoin de mandat, il faudra juste nous l'indiquer (clemage <AT> live.fr , je renverrai aux listes concernées) pour qu'elles soient inclues en dons en nature dans nos comptes de campagne (c'est juste administratif, le plafond de dons est supérieur à 1 000 000€ par circonscription, on a de la marge). Les numéros de nos panneaux en fonction de la circonscription :
Île de France et français de l'étranger : 25
Nord-Ouest : 21
Massif-central centre : 11
Sud ouest : 11
Sud est : 4
Outre mer : 14
Les affiches ne doivent pas être en noir et blanc. Si vous n'avez pas imprimé en couleur faîtes un tour d'affiche au marqueur violet et/ou vert. Ou un simple trait de couleur.