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Différences entre les versions de « Codec CR 2014-05-04 »
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La Codec demande à la CN d' élaborer un règlement encadrant le temps de parole, les règles de présidence des réunions ainsi que l’élaboration de l'Odj, la procédure de vote et la validation de la réunion. | La Codec demande à la CN d' élaborer un règlement encadrant le temps de parole, les règles de présidence des réunions ainsi que l’élaboration de l'Odj, la procédure de vote et la validation de la réunion. | ||
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Version du 4 mai 2014 à 20:44
Demande de Mistral - Coordinateur Bretagne - pour annuler la réunion de la CN du 29/04/2014
Motion de la CODEC
Motion :
La Codec a pris en compte la demande de Mistral - coordinateur de la SL Bretagne - d'annuler la réunion du 29/04/2014 à cause de divers incidents survenus. Cependant, la Codec n'est nullement compétente pour annuler une réunion. De plus, plusieurs coordinateurs maintiennent leur décision. Enfin, la décision de financement ayant été éxécutée, il n'est plus temps de revenir dessus. La Codec constate que la réunion de la CN ne s'est pas déroulée avec le calme et le sérieux que les circonstances exigent. Les troubles qui se sont produits mardi dernier ne doivent plus se reproduire.
POUR : CONTRE : Aucun NSPP : Aucun
La motion est acceptée
Conséquence de la présente décision
La Codec demande à la CN d' élaborer un règlement encadrant le temps de parole, les règles de présidence des réunions ainsi que l’élaboration de l'Odj, la procédure de vote et la validation de la réunion. Ce règlement sera élaboré en collaboration entre la CN et la Codec. Il sera soumis au vote des deux assemblées.