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Différences entre les versions de « Discussion:Limiter le cumul des mandats dans le temps »

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(Page créée avec « Date d'adoption : Ag Mai 2013 Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t1047... »)
 
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Date d'adoption : Ag Mai 2013
==Date d'adoption :==
===AGo Oct 2012===


Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t10474.html
[[Ag_2012/Propositions d’amendements au programme#Limiter le cumul des mandats dans le temps Limiter le cumul des mandats dans le temps]]


Résultat du vote : (Oui 37 Non 7 à revoir 11 Ne se prononce pas 11)
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|+Résultat du vote
|-
! <span style="color: green;">Oui</span> !! Non !! À revoir !! NSPP
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| {{Check mark}} ||  ||  ||
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* Référent : [[Utilisateur:Drenskin|Drenskin]]


Référent : Numero6
 
===AGe Mai 2013===
 
[[AGE_2013/Propositions d’amendements au programme#Limiter le_cumul des mandats dans le temps (Reformulation_de_la_mesure)]]
 
* Lien Url vers lieu de débat : http://forum.partipirate.org/amendements-programme-f360/debat-sur-amdt-non-cumul-des-mandats-dans-temps-t10474.html
 
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|+Résultat du vote
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! <span style="color: green;">Oui</span> !! Non !! À revoir !! NSPP
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| 37 || 7 || 11 || 11
|}
* Référent : [[Utilisateur:Numero6|Numero6]]
 
 
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AGo : Assemblée Générale ordinaire<br>AGe : Assemblée Générale extra-ordinaire<br>NSPP : Ne Se Prononce Pas

Version actuelle datée du 12 avril 2014 à 00:40

Date d'adoption :

AGo Oct 2012

Ag_2012/Propositions d’amendements au programme#Limiter le cumul des mandats dans le temps Limiter le cumul des mandats dans le temps

Résultat du vote
Oui Non À revoir NSPP
Check mark.png


AGe Mai 2013

AGE_2013/Propositions d’amendements au programme#Limiter le_cumul des mandats dans le temps (Reformulation_de_la_mesure)

Résultat du vote
Oui Non À revoir NSPP
37 7 11 11



AGo : Assemblée Générale ordinaire
AGe : Assemblée Générale extra-ordinaire
NSPP : Ne Se Prononce Pas