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Différences entre les versions de « Financement des sections locales »
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Version du 23 février 2012 à 01:34
Financement des Sections Locales
- Information sur les sections locales: Sections Locales
* Liste des sections locales du Parti Pirate * Procédure de création des sections locales * Rôle des sections locales * Financement des sections locales
Il est possible d'annoter les bulletins de don ou d'adhésion pour mentionner quelle partie du montant de la cotisation ou du don est imputé au budget de la section locale de son choix
Pour les cotisations, seule la partie libre peut être imputée totalement ou en partie à la section (c'est à dire que le minimum de 10€ reste pour le national).
L'argent alloué reste sur le compte du PP, et le trésorier paye les dépenses à la demande de la section locale (il paye directement le fournisseur ou rembourse à l'adhérent sur présentation des factures en cas d'avance). Il exerce un contrôle administratif sur ces dépenses pour veiller au respect de la loi (éviter les abus de biens sociaux, les détournements de fonds etc).
Seules les sections officielles peuvent avoir un tel budget. En cours d'étude par le CN: Seules les sections locales apportant un engagement sur leur fonctionnement auraient le droit au financement
Les seules entrées d'argent autorisées au budget de la section locale sont celles par le bulletin de don ou le bulletin d'adhésion.
Il est possible pour les sections locales de désigner une personne qui s'occupera de récolter les adhésions: cette personne doit contacter l'AFPP (Association de Financement du Parti Pirate) pour avoir le droit de récolter les adhésions. Toute adhésion doit passer par l'association de financement du PP: Ce membre devra adhérer à l'AFPP pour avoir le droit de récolter les adhésions.