AGO 2013/Rapport Moral

ATTENTION

Ce rapport n'est pas fourni dans sa version définitive. Un complément y sera apportée, ainsi qu'une relecture. Il sera fourni de manière définitive lors de l'assemblée. Tout correctif peut y être apporté en écrivant au bureau at parti pirate point org (éventuellement doublé d'un message sur le forum) jusqu'à la date de l'AG.

Sur l'activité générale du Parti

La Coordination Nationale a tenu une réunion tous les quinze jours. Le Bureau National a tenu une réunion par mois en session plénière et une seconde en session de travail.
Voir ici l'information sur la de présences des conseillers.

Le Bureau National

La Coordination Nationale

Une Assemblée Générale Extraordinaire a dû être tenue le 27 avril sur Rennes pour élire la Commission de Contrôle (Codec) qui n'avait pas été élue lors de l'assemblée ordinaire du 21 octobre 2012. Faute d'avoir atteint le quorum requis, celle-ci a été convoquée le 2 juin sur Paris. Cette assemblée a permis, de plus, des ajustements statutaires et programmatiques.

Rapports du Bureau National

Le Bureau National a connu un certain nombre de démissions, le plus souvent causées par des modifications de disponibilités personnelles. Ces remplacements ont pénalisé le fonctionnement du bureau, mais ont permis de garder toutes les responsabilités pourvues et d'assurer un taux de présence convenable aux réunions du Bureau. Les membres du Bureau considèrent globalement que la charge de travail bénévole qui leur a été demandé cette année pèse fortement sur leur vie privée ou professionnelle, et regrette un certain éparpillement dans les orientations souhaitées par les adhérents.

Il est rappelé que le Parti Pirate disposant de finances très limités, il n'y a aucun personnel rémunéré (permanents, élus), et la charge de travail porte sur un petit nombre de volontaires, cumulant souvent leur investissement dans plusieurs projets. Les membres du Bureau sont particulièrement concernés, car en charge d'un nombre conséquent de taches administratives, souvent sous évaluées et nécessitant pour les plus investis plus d'une trentaine d'heures par semaine.

Le présent rapport fait état des évènements marquants, à l'exclusion de l'activité courante et des évènements ponctuels non représentatif.

Secrétariat National

En dehors de la conduite assidue des réunions du Bureau et de l'enregistrement des adhésions (dans la semaine), les secrétaires ont eu à assurer le suivis des actions en cours tant sur l'aspect du planning et des ressources que sur les contraintes administratives et légales. À noter en particulier l'organisation des trois assemblées générales, les problèmes avec l'association de financement (voir plus bas) et le turnover au sein du bureau. Quelques contacts avec d'autres partis ont eu à être traité (en particulier avec Cap21 et AEI, dont les compte-rendu sont publics).

Plusieurs recours d'ordre juridique ont été menés, que ce soit auprès de prestataires, ou de tiers privés (adhérents, blogueurs, ...). Mais aucun différent n'a été jusqu'au dépôt d'une plainte.

• Au niveau judiciaire, nous avons déposé un témoignage à la demande de la Police dans le cadre de fraudes financières de la part d'une de nos ex-candidates aux élections législatives (exclue du parti en 2012).
• Le recours contre le vote électronique a progressé et est dans les mains du Conseil d'État à ce jour. Cette action, assistée par notre avocate, pèse significativement sur nos finances et a été négociée et suivie avec rigueur.

Il a été procédé au dépôt de la "marque" Parti Pirate afin d'éviter des usurpations constatées qui portaient préjudice à nos valeurs et à la communication sur notre programme. Par la suite, l'usage de cette marque a été encadrée par une charte pour rester dans l'esprit pirate et libre que nous défendons. Dans le même esprit, il fut parfois fait recours à des conseils juridiques pour obtenir avis ou confirmations sur nos pratiques.

Enfin, sur les objectifs de mandats, le secrétariat a fait beaucoup d'effort pour agir avec beaucoup de transparence et limiter le recours au secret. Une entreprise de débureaucratisation a été essayée afin de moins freiner les initiatives individuelles et la créativité. La rigueur administrative et légale a été renforcée tout en assouplissant les procédures, la charge de ces procédures étant supportée le plus possible par le secrétariat directement, sans renvoi vers les adhérents et en autorisant des marges de manœuvre aux porteurs d'initiatives. Cette entreprise, où il reste encore à accomplir, a eu parfois quelques ratés, notamment fin 2012 à la suite de la législative partielle dans le 94.

Le secrétariat a été en charge de Mistral Oz et de Raphaël Durand (Solarus) et en avril, Raphaël a été remplacé par Odran Tomazo. Une aide très significative a pu être apportée par Drenskin, en tant qu'assistant au secrétariat, qui s'est chargé de l'enregistrement des adhésions au long de cette année et de la rédactions de documents ponctuellement. De manière plus occasionnelle, mais notable, le secrétariat a pu compter sur l'aide d'autres adhérents qu'il remercie chaleureusement.

Trésorerie

A compléter.

Porte-paroles

A compléter.

Secrétariat de la Coordination Nationale

Ce rapport ne tient compte que des six derniers mois.

Les statuts prévoient "au moins deux secrétaires de la Coordination Nationale". Ce minimum n'est pas respecté et il serait insuffisant.

Les secrétaires de la CN déterminent l'ordre du jour des réunions bimensuelles de la CN. Il est actuellement publié trop tard pour permettre une consultation décente par le coordinateurs. Afin de réaliser l'ordre du jour, il faut gérer les demandes. Elles arrivent par de trop nombreux canaux car la procédure n'est pas clair pour tous. En plus de l'adresse du secrétariat, un pad "doléances" existe à cet effet. Il faut également suivre l'actualité des différentes sections et équipes, ainsi que la liste de discussion.

Les réunions de la CN durent entre 3 et 4 heures ce qui est trop long. Cela est dû à un manque de préparation et à une mauvaise animation, ce qui est directement imputable au secrétariat.

Malgré cela une seule réunion ne s'est pas tenue, le 15 Août. Les compte-rendus sont publiés sur le wiki et annoncés dans le forum et sur une liste de diffusion dédiée.

Entre les réunions, les secrétaires doivent gérer les actions en cours et aider les coordinateurs dans leurs consultations. Ce n'est pas fait.

Les secrétaires sont membres du bureau national, ils doivent y voter et apporter leur aide aux actions menées. Rien dans les attributions du bureau national n'explique la présence des secrétaires en son sein, il faudrait les en sortir.

Directions de la Vie Interne

A compléter.

Prise en compte des motions d'orientation

Ces motions, soumises par le CAP à l'Assemblée Générale 2013 ont été approuvée par les adhérents. Le détail des actions réalisés dans ce cadre son cité au dessous.

• 1) Préparation des échéances électorales
  • Définition des règles d'investitures et plusieurs déclarations de candidature ont eu lieu ;
  • Les questions financières n'ont pas été résolues.
• 2) Campagne européenne
  • De nombreux échanges physiques avec les représentants des partis pirates européens
  • Signature en vu de la formation et à la participation au sein du Parti Pirate Européen (PP-EU)
  • Ratification définitive selon le vote de la présente AG
• 3) Travail avec le mouvement social et les associations :
  • Organisation d'événements incluant d'autres acteurs (partisans ou non) : 404democracynotfound.org, manifestation de soutien à E. Snowden, actions locales, ...
  • Participation avec un char à la marche des fiertés (ex Gay Pride), et nombreuses participations plus modestes au sein d'autres actions organisés par d'autres mouvements.
  • Echange régulier avec des personnalités engagées autour des Lundis Opinions et de nombreuses publications pour faire connaitre des initiatives intéressantes.
  • Etablissement de lien plus privilégiés avec des associations telles que le STRASS
• 4) Groupes de travail et développement du programme
  • Un groupe de travail est en place, à l'initiative de Larose mais ce point de travail est encore aux débuts
  • La dernière AGE et cette présente AG a mis l'accent sur le programme et moins sur les textes réglementaires.
• 5) Démocratie Liquide
  • Un guide d'utilisation a été réalisé, à l'initiative de Drenskin
  • Plus d'une cinquantaines de motions ont été proposées durant l'année, les adhérents hésites de moins en moins à contester les décisions via cet outil de leur propre initiative
  • La portée de l'outil reste limitée et des initiatives alternatives ont été expérimentés
  • La Coordinations Nationale a mis en place des solutions alternatives pour consulter les Sections Locales par l'intermédiaires des coordinateurs et renvois vers l'outil pour les décisions où il y a peu de contrainte-temps.
• 6) Renforcement des sections locales
  • Il y a un an, les statuts votés ont donné beaucoup de pouvoir aux Sections Locales ce qui dépasse les objectifs de cette orientation
  • La progression du nombre de Section Locales a continué (de 9 l'an dernier, nous somme rendu à 16 à cette date)
  • Certaines Sections Locales ont souffert d'une baisse d'activité et de la transformation du statut du coordinateur (son rôle à la Coordination Nationale lui impose un investissement plus important), ces problèmes se sont résolus dans les sections les plus actives mais un nombre significatif de sections locales ont de la difficultés à surmonter ces contraintes nouvelles. La fusion de certaines sections locales est en cours d'étude à certain endroit.
  • Par effet miroir, certains adhérents, non affilés à une sections locales, se plaignent de ne pas être aussi bien représentés.
• 7) Renforcement de la Commission de Contrôle
  • Les statuts de la commissions de contrôles ont été modifiés deux fois cette année, les dispositions entrant en action à la présente assemblée sont sensés apportée une réponse satisfaisantes à ces exigences
  • Durant la première moitié de l'année, la Codec fonctionnait à minima suites à des difficultés statutaires. Après l'assemblée générale extraordinaire 2013, la nouvelle Codec a assuré l'ensemble de ses missions.
• 8) Amélioration du fonctionnement de l'Association de Financement du Parti Pirate (AFPP)
  • Suite à une très mauvaise gestion en 2012, l'AFPP a connu de grosses difficultés à remonter les comptes. Le bureau de l'AFPP a été entièrement remplacé et plusieurs adhérents sur Paris ont répondus présents pour réaliser en urgence le travail laissé à l'abandon en 2012. Les comptes ont été déposés à la cnccfp et les commissaires aux comptes ont validé notre gestion sans remarque particulière.
  • Kyle, alors secrétaire de l'AFPP a rédigé un rapport pour expliquer les difficultés et apporter des suggestions pour améliorer le processus. Suite à cela le Bureau National a mis en place certaines mesures pour simplifier les procédures (notamment en limitant très fortement les adhésions en espèce).
  • Actuellement le bureau de l'AFPP est complet et réactifs sur tous les besoins opérationnels.
• 9) Participation à l'élection de l'Assemblée des français de l'étranger
  • Pas de participation à l'élection en 2013
  • Par contre participations aux législatives (nationales) partielles pour deux circonscriptions
  • L'équipe expat' n'est plus aussi active qu'elle n'a plus l'être durant les législatives nationales (malgré un fort investissement de certains expat'), ce qui explique un certain déclin de ce point de vu.