AGO 2013/Propositions d’amendements aux statuts et RI

Ceci est la page de préparation des amendements statuts/RI en vue de les présenter à l'AGE du 27/10/2013

Samedi 00/00/2013 21h : date limite de validation des amendements de la part des adhérents.

Voir la page Amendements aux statuts pour la méthodologie.

Lister les amendements ci-dessous :

Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N°	0
Statuts ou RI ?	Statuts/RI
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[1]

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Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés

et si on s'appliquait la prise en compte des bulletins blancs ?

N°	1
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Prise en compte des bulletins blancs comme suffrages exprimés
Proposé par	Numero6
Soutenu par	Relf
Date de rédaction	06/09/2013
Texte de l'amendement	Ajout au règlement Intérieur du Parti Pirate au chapitre 15 Programme : Le programme est voté à une majorité des deux tiers. Il est voté en Assemblée Générale ou par une autre méthode de vote au suffrage direct par les membres actifs conforme aux critères prévus à l’article Modalités de vote du présent règlement. Les votes blancs sont comptabilisés comme suffrages exprimés. Le Parti Pirate dresse également une liste de mesures compatibles avec ses idées, qui reconnaît les propositions débattues au sein du parti approuvées par une majorité des membres actifs. La défense de ces idées n’est pas obligatoire. Les mesures compatibles sont votées en Assemblée générale à la majorité simple. Le programme et les mesures compatibles peuvent être amendés par une majorité des deux tiers de la Coordination Nationale après consultation obligatoire des adhérents sur la plate-forme électronique de consultation du Parti Pirate. Les dérogations prévues dans les statuts à l’article Programme sont délivrées avec l’accord de la Coordination Nationale. Ces amendements doivent être soumis à l’Assemblée générale suivante.
Explications et argumentaire	C'était dans notre programme Transparence de la vie politique alors on se l'applique  ?
Contre-argumentaire	Problème de lisibilité des choix des adhérents. si une motion reçoit 40 pour 40 contre et 20 blancs, qui a gagné ? ceux qui sont contre pourtant ils sont minoritaires. --- Ca depend. Pour moi [Relf], un tel vote doit être revoté aussi rapidement que possible puisque les pours et les contres sont à égalité. + Quand on vote, on vote pour ou contre Le texte manque de precision, comme le dis la suggestion de marou sur la consultation LQFB: "Comptabiliser le vote blanc comme suffrage exprimé" peut avoir deux significations : soit on compte le total de votes blancs en tant que tels (séparément des abstentions, nuls, etc.), et on annoncera le total des blancs, mais cela n'entre pas en compte pour déterminer quelle motion (ou personne ou liste) remporte le vote où là on procède comme actuellement. soit on compte et annonce aussi le total des blancs, mais en plus, le vote blanc est un vote en tant que tel, qui peut "remporter" le vote (ou une partie des sièges dans le cas d'une élection, etc.). Le vote blanc est interessant quand on utilise les pourcentages, comme c'est le cas pour notre programme (66% = au programme, 50% = mesures compatibles). La comptabilisation du vote blanc peut avoir un gros impact dans ce cas, par exemple.
Références	LiquidFeedback

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Logo et Charte graphique du PP-fr

N°	2
RI ou Statuts ?	Statuts
Titre	Logo et Charte graphique du PP-fr
Proposé par	Relf
Soutenu par	Relf, Farlistener, Numero6, D.A,
Date de rédaction	23/09/2013
Texte de l'amendement	Une charte graphique utilisée par le Parti Pirate et ses sections locales est mise en place à partir du travail fourni par Thierry de la section Alsace. Le logo actuel est abandonné au profit du nouveau logo noir et orange, basé sur une police libre et une refonte légère de la voile. Comme ci-dessous, mais sans dégradé. http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L500xH123/final_degrade-9f269.png Les sections locales et internes, ainsi que les équipes de travail sont fortement invitées à utiliser ce logo pour se créer un nouveau logo local en rajoutant en médaillon un logo de leur choix et en changeant la couleur du mot "pirate".
Explications et argumentaire	Nom en minuscule car c’est une référence à la culture numérique. Les mots "parti" et "pirate" sont attachés pour souligner l’oxymore et faire référence au piratpartiet. Le tout en minuscule ça rend aussi moins agressif le mot PIRATE. On rend lisibles les deux termes en changeant uniquement le style des caractères : en gras pour pirate. La police est libre : ubuntu - caractères sans serif, là aussi c’est une référence discrète au web et au libre. Une seule ligne, c’est ainsi plus facile pour les sections locales d’y apporter leur griffe sur une seconde ligne ou dans le prolongement du nom. Orange dit "pure" (#FFA500), couleur "chaude", proche des autres PP du Sud de l’Europe mais restant originale. Différent de l’orange du PP allemand, du PP suisse, ou de celui du Modem. Restant lisible sur fond sombre ou clair. Intégralité de la réflexion et de la recherche sur http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour
Contre-argumentaire	...
Références	http://ppalsace.fr/Une-nouvelle-charte-graphique-pour http://ppalsace.fr/IMG/svg/thierry_pp_20130430.svg exemples pour sections locales : http://ppalsace.fr/local/cache-vignettes/L238xH195/ex_alsace-f2642.png Vote DemLiq : http://demliq.partipirate.org/initiative/show/222.html

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Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG

N°	3
RI ou Statuts ?	RI
Titre	Imposer une phase de débat aux amendements proposés aux AG
Proposé par	Leguman
Soutenu par	Via LQFB (proposition gagnante) : Leguman, Thierry, Stephanie, Mistral, Clemage, Jesse
Date de rédaction	19/07/2013
Texte de l'amendement	La mise au vote d'un amendement au règlement intérieur, au programme ou statutaires au cours des Assemblées Générales du Parti Pirate ne pourra se faire qu'à la condition que lesdites propositions d'amendement aient subies une phase de débat satisfaisante sur le plan de la durée et de la publicité telles que définies au paragraphe 11.3. Concrètement, toute proposition doit passer par une consultation sur l'outil de démocratie liquide en cours d'usage au moment de sa rédaction. La consultation doit se terminer au plus tard trois semaines avant la date de l'Assemblée Générale . Le champ de l'adresse du débat de fond doit être renseigné, et la consultation annoncée par la mailing-list Annonce-consultation au moins. La coordination nationale ainsi que que le bureau national peuvent cependant proposer des amendements sans passer par la plate-forme de démocratie liquide en cas de besoin spécifique tels qu'urgences ou points techniques.
Explications et argumentaire	La démocratie que tous ici nous voulons améliorer ne réside pas exclusivement dans le vote. Bien au contraire le débat, où l'on peut amender, contre-proposer, affiner est presque plus important. On se souvient avec gêne des fameux grands débats nationaux où défilent les prétendus experts et où personne n'a en fait la parole. Au Parti pirate, il y a une vraie notion du débat et surtout du travail collectif. Nous voulons jouer en équipe. En cela, voir débarquer des séries d'amendements préparés individuellement et sans débat aux AG est contrariant. Une fois à l'AG, il est trop tard pour vraiment en débattre: il est à prendre ou à laisser. Aussi il convient de décider que tout amendement proposé doit passer par une consultation via la plate-forme actuelle de démocratie liquide, aujourd'hui liquid feedback. Si ce n'est pas un outil parfait, il est tout de même très satisfaisant pour la publicité et la possibilité donné à chacun de se positionner. Un nouveau sujet doit être créé sur le forum et doit être nécessairement associé pour le débat de fond. Une annonce doit être faite sur la mailing list discussion du lancement du sujet. Rien n'empêche bien entendu de faire vivre le débat également sur d'autre canaux. Ce procédé développera l'usage de Lqfb et sa notoriété.
Contre-argumentaire
Références	LQFB

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Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N°	x
RI ou Statuts ?	Statuts/RI
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[2]

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Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N°	x
RI ou Statuts ?	Statuts/RI
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[3]

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Titre

Ceci est la présentation de mon amendement.

N°	x
RI ou Statuts ?	Statuts/RI
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	[4]

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