Amendements au programme

Roosevelt 2012

Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.

N°	1
Titre	R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement I- Redonner de l’oxygène à nos États > diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
Explications et argumentaire	Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité. Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ? Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	http://ur1.ca/9i6pz http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	2
Titre	R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financièress > Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
Explications et argumentaire	Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux États-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les États-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises. Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public. Plus de détails ...
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	détails http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	3
Titre	R12 1.3 - Mettre fin au sabordage fiscal national
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement III- Mettre fin au sabordage fiscal national
Explications et argumentaire	Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans. Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent ! Plus de détails ...
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	détails http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html

N°	4
Titre	R12 1.4 - Boycotter les paradis fiscaux
Proposé par	Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction	24/04/2012
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Roosevelt 2012 Chantier 1 – Éviter l’effondrement IV- Boycotter les paradis fiscaux > utiliser le levier de la commande publique
Explications et argumentaire	Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux. Plus de détails ...
Contre-argumentaire	A rédiger
Références	détails http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html