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Différences entre les versions de « Amendements au programme »

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= Amendements au programme =
=== Roosevelt 2012 ===


== Procédure ==
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.


Pour rappel, le programme peut être amendé en cours d'année par les conseils, ou en assemblée générale par les adhérents.
{| border="1"
 
Veuillez procéder de la manière suivante pour rédiger et proposer des amendements :
 
Les adhérents qui souhaitent apporter des modifications au programme RI doivent d'abord les [https://redmine.partipirate.org/projects/programme inscrire sur le redmine], ouvrir un fil de discussion sur le forum, puis en discuter avec la communauté sur les canaux disponibles (forum, ML, IRC, IRL en section...). Si vous pensez que la modification doit être faite en cours d'année, incluez la commission mixte CAP/CN dans les débats et [http://forum.partipirate.org/wiki/conseil/cap#saisine saisissez les conseils] pour demander la modification du programme.
 
Si les amendements doivent passer par l'assemblée générale, alors, vous devrez rédiger votre amendement et l'inscrire sur la page principale ci-dessous, selon le format expliqué, afin qu'il soit proposé au vote.
 
== Format ==
 
Chaque amendement doit être présenté dans une table incluant:
 
* Numéro
* Titre des amendements
* Liste des adhérents ou des groupes constitués (conseils, sections) qui proposent l'amendement et date
* Texte de l'amendement (doit indiquer les parties de texte à ôter/changer/insérer)
* Argumentaires pour l'amendement
* Argumentaires contre l'amendement (qui pourra être complété par les personnes qui s'opposent à cet amendement)
* Lien vers les espaces de discussion et références (redmine, forum)
 
== Modèle ==
 
{|
|N°
|N°
|XXX
|1
|-
|-
|Titre
|Titre
|XXX
|R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
|-
|-
|Proposé par
|Proposé par
|XXX
|Le CAP et plusieurs adhérents
|-
|-
|Date de rédaction
|Date de rédaction
|XXX
|24/04/2012
|-
|-
|Texte de l'amendement
|Texte de l'amendement
|XXX
|On rajoute cette mesure:
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
I- Redonner de l’oxygène à nos États<br/>
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
|-
|-
|Explications et argumentaire
|Explications et argumentaire
|XXX
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.
 
Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.
 
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?
 
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]
|-
|-
|Contre-argumentaire
|Contre-argumentaire
|XXX
|A rédiger
|-
|-
|Référence
|Références
|XXX
|
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}
|}


== Propositions d’amendements au programme ==
=== Roosevelt 2012 ===
Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.


{| border="1"
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|N°
|N°
|1
|2
|-
|-
|Titre
|Titre
|R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
|R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
|-
|-
|Proposé par
|Proposé par
Ligne 74 : Ligne 61 :
Roosevelt 2012<br/>
Roosevelt 2012<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
Chantier 1 – Éviter l’effondrement<br/>
I- Redonner de l’oxygène à nos États<br/>
II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financièress<br/>
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
|-
|-
|Explications et argumentaire
|Explications et argumentaire
|Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.
|Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.


Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.


Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 Plus de détails ...]
 
[http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=1 Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz]
|-
|-
|Contre-argumentaire
|Contre-argumentaire
Ligne 91 : Ligne 76 :
|Références
|Références
|
|
* [http://ur1.ca/9i6pz http://ur1.ca/9i6pz]
* [http://www.roosevelt2012.fr/propdetails?propid=2 détails]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197 http://forum.partipirate.org/post60197.html#p60197]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html http://forum.partipirate.org/programme/collectif-roosevelt-2012-t7376.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
* [http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html http://forum.partipirate.org/com-cap/reunion-cap-2012-t7559.html]
|}
|}

Version du 17 juin 2012 à 18:43

Roosevelt 2012

Roosevelt 2012 est un collectif de personnalités présentant 15 propositions comme alternative au plan d'austérité touchant les populations, et nombre de ces propositions concernent l'échelle Européenne. Elles s'inspirent en grande partie de ce que Roosevelt avait mis en œuvre sous l'impulsion du Keynésianisme pour sortir les États-Unis de la crise de 1929. Si certaines d'entre elles sont déjà dans nos mesures compatibles, d'autres y ont clairement leur place, et d'autres sont à étudier. De nombreux candidats ont souhaité défendre ces mesures aux législatives. Elles ont été rajoutées temporairement au volet des mesures compatibles par décisions conjointe à du CAP et du CN. Elles seront soumises à l'assemblée générale.

1
Titre R12 1.1 - Diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
I- Redonner de l’oxygène à nos États
> diminuer très fortement les taux d’intérêt sur la vieille dette

Explications et argumentaire Est-il normal que les États payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 %.

Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.

Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les États soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?

Plus de détails ... http://ur1.ca/9i6pz

Contre-argumentaire A rédiger
Références


2
Titre R12 1.2 - Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Proposé par Le CAP et plusieurs adhérents
Date de rédaction 24/04/2012
Texte de l'amendement On rajoute cette mesure:

Roosevelt 2012
Chantier 1 – Éviter l’effondrement
II- Dégager de nouvelles marges de manœuvre financièress
> Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Explications et argumentaire Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.

Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.

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Contre-argumentaire A rédiger
Références