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Différences entre les versions de « Programme Agriculture »
| Ligne 5 : | Ligne 5 : | ||
= Programme Agriculture voté = | = Programme Agriculture voté = | ||
==Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences== | ==Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences== | ||
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences. | Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences. | ||
= Mesures compatible Agriculture = | |||
= Propositions Agriculture = | = Propositions Agriculture = | ||
Version du 26 juillet 2013 à 15:25
Equipe programme - Projet Agriculture - Travaux en cours, non votés. discussion sur le forum :
Pour mémoire, Programme Agriculture, Mesures compatible, Propositions :
Programme Agriculture voté
Suppression de l'obligation d'inscription au catalogue des semences
Les semences des espèces et variétés agricoles anciennes et reproductibles ou paysannes, notamment potagères, céréalières, fruitières et plantes à vocations environnementales ou ornementales, ne font plus l'objet d'une obligation d'inscription au catalogue des semences.