Le contenu de cette page est potentiellement obsolète.
Le wiki sert d'archive et certaines pages ne représentent plus la vision actuelle du Parti Pirate. Pour connaître les positions des Pirates, aujourd'hui, vous pouvez consulter :
Et pour toute autre question, vous pouvez nous contacter et discuter avec nous :
contact@partipirate.org | @PartiPirate sur Twitter | Parti Pirate sur Facebook | Discourse (espace libre d'échanges et discussions) | Discord (espace d'échanges instantanés textuel et vocal)
Différences entre les versions de « HADOPI »
| (2 versions intermédiaires par un autre utilisateur non affichées) | |||
| Ligne 28 : | Ligne 28 : | ||
== Les résultats == | == Les résultats == | ||
Deux condamnations depuis 2010, une relaxe.<br> | |||
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-deux-condamnations-depuis-2010-une-relaxe-39785736.htm | |||
== L'avenir == | == L'avenir == | ||
| Ligne 41 : | Ligne 43 : | ||
D'autres témoignages ici : http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi | D'autres témoignages ici : http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi | ||
'''La HADOPI est une loi inutile, un doublon''' : http://www.pcinpact.com/news/76901-une-amende-et-dommages-et-interets-pour-18-films-telecharges-en-p2p.htm | |||
[[Catégorie:Dossiers]] | [[Catégorie:Dossiers]] | ||
[[Catégorie:Analyses]] | |||
Version actuelle datée du 7 avril 2013 à 13:34
Page en cours de création
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet à été créée par la Loi Création et Internet du 12 Juin 2009.
Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui doit être constituée au plus tard le 1er novembre 2009 (article 19 de la loi).
La Loi Hadopi 2, qui complète la première loi qui a été déclarée partiellement non-conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel.
Les dates clef
- Loi du 12 Juin 2009
Le Budget
2011
12 millions d'euros.
Source : http://www.numerama.com/magazine/16932-12-millions-d-euros-pour-l-hadopi-en-2011.html
2012
11 millions d'euros.
Source : http://www.numerama.com/magazine/19985-hadopi-11-millions-d-euros-de-credits-pour-2012.html
2013
8.5 millions d'euros mais HADOPI prévoit de dépenser 10.3 millions.
C’est la partie "salaires et charges de personnels "qui représentent le premier poste de dépense : 5,4 millions d’euros prévus en 2013 pour 71 postes.
Un "employé HADOPI" gagne en moyenne 6338€ brut chaque mois soit environ 4900€ net.
Celui du secrétaire général pourrait avoisiner les 15 000 € par mois.
Les résultats
Deux condamnations depuis 2010, une relaxe.
Source : http://www.zdnet.fr/actualites/hadopi-deux-condamnations-depuis-2010-une-relaxe-39785736.htm
L'avenir
Le rapport Lescure doit sortir fin Mars 2013.
Les études sur le partage de fichiers
Ce qu'ils pensent d'HADOPI
- François Hollande lors de la campagne présidentielle uu sujet d’Hadopi : jugée « inefficace, coûteuse, et surtout qui ne rapporte rien à la création », Hadopi sera bien abrogée.
Source : http://www.pcinpact.com/news/69203-francois-hollande-parti-socialiste-hadopi-licence-globale.htm
D'autres témoignages ici : http://www.laquadrature.net/wiki/Contre_hadopi
La HADOPI est une loi inutile, un doublon : http://www.pcinpact.com/news/76901-une-amende-et-dommages-et-interets-pour-18-films-telecharges-en-p2p.htm