AGE 2013/Propositions d’amendements au programme

Voir la page Amendements au programme[1] pour la méthodologie.

Lister les amendements ci-dessous :

Titre

Ceci est la presentation de mon amendement.

N°	0
Titre	Mon premier amendement
Proposé par	Mon Pseudo
Soutenu par	Mon Pseudo, son pseudo, ton pseudo
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	On rajoute cette mesure: Ceci est l'amendement.
Explications et argumentaire	Cet amendement va changer la vie du PP
Contre-argumentaire	Le changement c'est pas pour maintenant
Références	Forum

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Statut de Travailleur du Sexe

Cet amendement est destiné à compléter la mesure n°48 de réforme des lois sur la prostitution votée à l'AG de Montreuil 2012 en rendant notre proposition plus conforme aux attentes des travailleurs du sexe formulées notamment par le STRASS. Le texte remplace et annule le point du programme concerné.

N°	1
Titre	Statut de Travailleur du Sexe
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, SlainV
Date de rédaction	04/02/2013
Texte de l'amendement	Modification du programme du Parti Pirate : Abrogation des lois sur le racolage actif ou passif, et de toutes les formes de répression policière et de surveillance exercées contre les travailleurs du sexe et les personnes prostituées, quelles que soient leurs situations personnelles. Instauration d'un statut professionnel légal de travailleur du sexe incluant les activités de prostitution, d'escort, d'artiste de spectacle érotique ou pornographique, d'accompagnant sexuel, de dominateur, d'hôtesse de bar, de masseur sexuel, de modèle et de tout autre emploi impliquant une activité à caractère sexuel librement consentie, lorsque cette activité est choisie et pratiquée en toute liberté de conscience par les personnes concernées. Ouverture des droits afférents à ces activités sous forme de caisses de sécurité sociale, de retraite, de mutuelles, d'assurances et de protection sociale. Redéfinition des délits de proxénétisme afin d'en exclure les personnes apportant une aide matérielle aux travailleurs du sexe au sens où ils sont définis précédemment, de leur famille, de leur clientèle et des personnes qui facilitent leur vie quotidienne, leur activité et leur organisation. Les travailleurs du sexe sont libres de s'associer pour tenir et détenir des établissements en commun, mais ils n'y sont pas contraints. Les travailleurs du sexe ont toujours le droit de choisir ou de refuser leurs clients et de définir leurs pratiques. Tous les travailleurs du sexe ont droit à la même protection juridique quels que soient leur sexe, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine ou leur nationalité. Les mutilations corporelles et les actes de violence non simulés entrainant des séquelles physiques ou psychologiques ne peuvent être consentis contre une rémunération dans le cadre du travail du sexe. L'utilisation de formes de chantage, de harcèlement, d'abus ou de toute autre forme d'autorité ou de contrainte n'entre pas dans le cadre légal du travail du sexe, et demeure prohibée.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	Discussion forum Discussion forum

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Egalité de salaire entre hommes et femmes

Cet amendement propose la correction des inégalités en matière de rémunération entre hommes et femmes

N°	2
Titre	Egalité de salaire entre hommes et femmes
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie,
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	Ajout au programme du Parti Pirate: En cas d'inégalités de salaire constatées entre hommes et femmes, les entreprises seront condamnées à des astreintes supérieures à la différence de salaire observée. Si les écarts subsistent, le montant des astreintes sera relevé d'année en année. Jusqu'à ce qu'elles aient complètement disparu. Si la situation des entreprises ne leur permettent pas d'augmenter sans contrepartie les salaires de leur personnel féminin, elles sont autorisées à baisser celui de leur personnel masculin le mieux rémunéré afin d'effectuer l'exacte compensation.
Explications et argumentaire	A temps de travail égal, le salaire des femmes est 20% moindre que celui des hommes. Ceci est inacceptable.
Contre-argumentaire
Références	Discussion forum

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Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol

Cet amendement propose un dispositif de prévention contre les violences dont les femmes sont victimes.

N°	3
Titre	Lutte contre les violences faites aux femmes et contre le viol
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, SlainV
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	Ajout au programme du Parti Pirate: Constitution d'une structure d'accueil et d'écoute formée d'anciennes victimes et de "repentis" parvenus à surmonter leurs difficultés, de travailleurs sociaux, médicaux, psychologiques et juridiques permettant une réponse immédiate et non traumatisante aux différentes situations. En cas d'agression, la police et la gendarmerie sont invitées à orienter les personnes vers cette équipe lorsque cette intervention leur parait souhaitable. Une formation de base spécifique sera dispensée aux fonctionnaires amenés à intervenir dans ce type de situation. Lorsque la victime ne souhaite pas porter plainte, ou s'il n'y a pas matière à déclencher des poursuites, une procédure de main courante repensée doit permettre d'acter les problèmes rencontrés à un stade précoce. Les personnes concernées doivent en être informées et convoquées. Des thérapies de couple doivent être mises en place autant qu'il est possible. Dans les cas d'agression, de violences graves et de viols, les sanctions prononcées par la justice doivent être exemplaires.
Explications et argumentaire	Les violences sont des questions psychologiques et sociologiques complexes. Afin d'éviter les réponses sécuritaires et intrusives, le traitement doit être d'abord éducatif et social. La prise en charge des problèmes de violence doit être faite rapidement bien avant qu'elles n'atteignent le point où elles suscitent une action juridique de la part des victimes.
Contre-argumentaire
Références	Discussion forum

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Education sexuelle

Cet amendement propose d'améliorer la forme et les contenus de l'éducation sexuelle à l'école

N°	4
Titre	Education sexuelle
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, SlainV
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	Ajout au programme du Parti Pirate: L'éducation sexuelle, et la sensibilisation aux questions de genre doit être faite le plus tôt possible, dès l'école élémentaire sous une forme adaptée, puis au collège, afin d'intervenir également dans l'éducation des jeunes qui sortent plus tôt du système scolaire. L'éducation sexuelle au collège et au lycée est repensée de manière transversale en impliquant plusieurs disciplines : biologie, mais aussi littérature, philosophie, histoire et langues anciennes. Les professeurs de ces matières sont invités à apporter leur concours dans un atelier de réflexion interdisciplinaire qui peut trouver des prolongements dans leur propre cours.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	Discussion forum

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Lutte contre le VIH - Promotion de la contraception

Cet amendement propose d'améliorer l'information et l'accès aux moyens de contraception et de prévention du VIH et des IST pour les jeunes

N°	5
Titre	Promotion de la contraception
Proposé par	OSB
Soutenu par	Stephanie, SlainV
Date de rédaction	08/03/2013
Texte de l'amendement	Ajout au programme du Parti Pirate: Afin d'éviter les grossesses non désirées, tous les adolescents filles et garçons doivent recevoir une information complète sur la sexualité. Les moyens de distribution de préservatifs dans les lycées doivent être maintenus en état de fonctionnement permanent et la fourniture doit être assurée directement par les fabricants de préservatifs à moindre coût. Ceci y compris dans les établissements privés. Généralisation du pass contraception dans toutes les régions.
Explications et argumentaire	Chaque année 16 000 adolescentes sont concernées par une grossesse précoce. Les suites peuvent être très lourdes : IVG dans deux tiers des cas ou maternité non souhaitée. Les jeunes filles sont également davantage touchées par le VIH dont l'épidémie se poursuit trente ans après ses débuts.
Contre-argumentaire
Références	Discussion forum

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Gratuité des transports en commun

Instaurer la gratuité des transports en commun

N°	6
Titre	Instaurer la gratuité des transports en commun
Proposé par	Clemage - via LQFB
Soutenu par	LQFB
Date de rédaction	08/03/2013
	Les transports en commun payants ne répondent pas à optimum, en effet, ce sont des biens qui sont rendus excluables par de coûteux dispositifs.(contrôleurs, porte bloquant l’accès aux personnes non munies de billets, paperasse administrative pour les titres de transports, force publique pour arrêter les fraudeurs) De plus, ce sont des biens produisant des externalités positives comparativement aux autres biens qui leurs sont substituables (transports privés : voitures, motos, ...) : ils ont un impact écologique moindre. Rendre les transports en commun gratuits, permettrait donc à la société d'économiser les coûts d'exclusion qui y sont associés, leurs gratuités inciteraient les citoyens à les utiliser d'avantage. Bien évidemment, pour cela, il faudrait une légère hausse de l'imposition, mais au final, les consommateurs paieraient moins que si ils avaient à acheter des titres de transports. Même ceux qui ne les utilisent pas en profiteraient compte tenu de la baisse de l'impact écologique. Cela implique évidemment des suppressions de poste de personnes qui rendaient les transports en commun excluables(contrôleurs, fabricants de portails, commerciaux), mais largement compensés par la créations d'emploi due à l'aménagement de nouvelles lignes de transports ainsi que de leur exploitation. (ces personnes pourraient donc changer de fonction, tout en restant dans le secteur des transports en commun si elles le désirent, il faut pour cela prévoir des plans de restructurations) PS : Ce proposition concerne uniquement les transports en commun dont la part utilisateur représente actuellement une faible part des recettes des sociétés des transports en commun, soit : Les bus, métro, vélib, RER. Il n'est donc pas proposé de rendre gratuit les TGVs.
Explications et argumentaire
Contre-argumentaire
Références	LQFB

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Permettre le changement de sexe "légal"

Permettre le changement de sexe "légal", création d'un 3ième genre et suppression de lois discriminantes

N°	7
Titre	Permettre le changement de sexe
Proposé par	Mistral via LQFB
Soutenu par	LQFB
Date de rédaction	08/03/2013
Textes proposés au programme	Ces textes sont proposés en incompatibilité avec les autres motions proposées. Il sont proposés en lot en raison de la cohérence entre les deux propositions. Si vous ne souhaitez pas soutenir l'un des textes, vous devez créer une initiative alternative avec uniquement le texte à soutenir. Assouplir les règles en matière de changement de genre « Chaque individu a le droit de déterminer l'identité qu'il souhaite présenter aux autres. Actuellement, cette liberté n'est pas permise sur la question de son identité sexuelle. Le Parti Pirate demande d'assouplir les règles permettant à une personne de changer de sexe sur ses papiers d'identité et également la création d'un genre "autre" permettant à une personne ne se retrouvant ni "homme", ni "femme" d'être reconnu socialement. Il est dégradant et inquiétant de demander aux personnes qui souhaitent changer de genre sur son état civil de devoir subir une opération chirurgicale. Cette obligation ainsi que la procédure de contrôle "psychologique" devront être retravaillé afin de s'assurer du sérieux de la démarche mais sans contraindre à une justification excessive sur un élément d'identité très personnel et qui apporte peu d'information à la société civile. Ces modifications au niveau civile n'ont pas d'influence sur la tenue du dossier médical et pour les organismes ou le sexe de biologique est une information strictement nécessaire. » Supprimer les lois spécifiquement conditionnée par le genre de l'individu « Certaines lois établissent des différences marquante selon le genre de l'individu. Ce sont le cas par exemple pour les lois sur le mariage, sur l'adoption, [Référence nécessaire : merci de compléter dans les suggestions]. Au delà du caractère intrusif dans la vie privée des individus le Parti Pirate considère que ces lois imposent des modes de vie aux groupes sociaux qui constitue notre république et manque de s'attacher à l'importance du bien être de chacun des individus constitués par ces groupes sociaux. Ces lois sont source de discrimination au sens où le mode de vie de la "norme" prévaut sur les modes de vie qui en divergent. Sur le long terme cela constitue la source d'élément perturbateurs dans l'égalité entre les individus. Le Parti Pirate demande de réécrire ces lois pour apporter un traitement égal à chaque individu sans tenir compte de son genre. Ces modifications n'influent pas sur les dispositifs "de parités" qui pourront être réécrits dans ce sens. »
Explications et argumentaire	Cette proposition se veut assouplir les initiatives i106 et i107 qui semblent - au rédacteur de la proposition - incompatibles avec les notions énoncées ci-après et dans la suggestion 69 (de la proposition i107). Il est important de donner plus de liberté aux individus pour se déterminer au sein de la société. Pour autant la suppression pure et simple des informations pourrait conduire à refuser de voir les situation d'inégalité. A ce titre, lors de l'AG du 21 octobre, les pirates se sont exprimés pour le maintient des dispositifs de parités de manière temporaire (le maintient est mieux classé que la suppression, cela reste indicatif dans le présent débat). La création d'un "troisième genre" est déjà en application en Australie et ne semble pas poser de problèmes fondamentaux. Un des arguments s'y opposant à ce jour étant de faciliter les contrôles de police... hors c'est rarement la première chose qu'on identifie sur un individu et conduit par contre à un mal être certain pour ceux qui ne souhaitent pas être catalogué dans l'une ou l'autre des catégories biologiques. La société voulant aller plus loin que ce simple critère et n'ayant que peu d'importance dans beaucoup de nos rapports sociaux. "Tous égaux" ne veut pas dire "Tous pareil". Nous pouvons donc marquer notre identité, y compris aux yeux de la société civile et à fortiori dans nos relations "de couple" où la question du genre... est importante... mais ne s'étale pas aux yeux de la société. La question importante sur ce sujet est la parentalité où certains sont d'avis que cela perturbera les enfants. Cette question n'a jamais pu être prouvée depuis le temps et se trouve - de l'avis du rédacteur de la proposition - hors de propos au sens où la "norme" n'aide en rien à donner confiance, assurance et éducation aux enfants. Enfin sur la question des "homosexuels" il me semble faire consensus que nous leur donnerons les mêmes droits et devoirs. Cependant, un contradicteur malhonnête pourra facilement dire que c'est déjà le cas dans notre constitution. En proposant des mesures pour supprimer une partie des discriminations, cela me semble plus important et plus concret que de l'affirmer.
Contre-argumentaire
Références	LQFB

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