CN CR:Reunion du 2013/02/28

CR de la réunion précédente

CR de la réunion suivante

Ordre du jour prévisionnel

Début 20h

• Ouverture de la réunion
• Rappel des infos et décisions effectuées hors séance
• Sections
• AGE
• Audition Romain D
• Recrutement
  • Fiches de mission
  • Bureau National
• Projets de terrain
  • 404 Democracy not found
  • Calendrier programmatique
• International
  • Réponse PP-SE
• Elections
  • Financement
  • Listes / Autres partis
  • Candidatures
  • Accompagnement
  • Calendrier
• Parole aux adhérents / questions des adhérents
• Informations générales

fin xxhxx

Guide de lecture

Vous avez la liste des accronymes utilisés par le PP à l'url suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Acronymes

Réunion de la Coordination Nationale du 28 février 2013

Feuille de présence

Absents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Alsace Coordinateur : Neeko,
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur :
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur : Vacant
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur :
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : Piotrr
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur :
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur : Dworkin
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur :
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur :
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur : Clemencee
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs : Pivert
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Zii,
• Secrétaires de la Coordination Nationale
• Excusés :
  • Stephanie

Présents

• Coordinateurs de section :
  • Parti Pirate Alsace Co-Coordinateur : Alda
  • Parti Pirate Aquitaine Coordinateur : Ferny
  • Parti Pirate Bretagne Co-coordinateurs : HFaivreAntigone|
  • Parti Pirate Champagne-Ardenne Coordinateur :
  • Parti Pirate Haute-Normandie Coordinateur : Deaf
  • Parti Pirate Île-de-France Coordinateur : marou
  • Parti Pirate La Réunion Coordinateur : Polo
  • Parti Pirate Languedoc Roussillon Coordinateur :
  • Parti Pirate Lorraine Coordinateur : Valentin
  • Parti Pirate Midi-Pyrénées Co-coordinateurs : Farlistener
  • Parti Pirate Nord-Pas De Calais Coordinateur : Yanndutch
  • Parti Pirate Poitou-Charentes Co-coordinateurs :
  • Parti Pirate PACA Coordinateur : Lechoch
  • Parti Pirate Pays de Loire Coordinateur :
  • Parti Pirate Rhône-Alpes Co-coordinateurs : Thamior
• Secrétaires de la Coordination Nationale
  • Jesse
• Procurations :
  • Dworkin -> Thamior
  • 23h00 Alda -> ProgVal
  • 23h30 Farlistener -> Thamior
  • 23h50 dworkin -> Thamior
• Membres du Bureau National :
  • Jesse
• Visiteurs :
  • Pierre (La Réunion)
  • Numero6
  • Nordine (Pays de la Loire)
  • Janus (réseaux sociaux)
  • Exirel (Bretagne)

Ouverture de la réunion

Ouverture de la séance à 20h10 par Ferny

Présidents de séance

• Ferny

Secrétaires de séance

• Jesse

Ordre du jour

Début 20h

• Ouverture de la réunion
• Rappel des infos et décisions effectuées hors séance
• Sections
• Consolidation RI
• AGE
• Audition Romain D
• Recrutement
  • Fiches de mission
  • Bureau National
• Projets de terrain
  • 404 Democracy not found
  • Calendrier programmatique
• International
  • Minutes de la Conférence de Paris
  • Réponse PP-SE
• Elections
  • Financement
  • Listes / Autres partis
  • Candidatures
  • Accompagnement
  • Calendrier
• Parole aux adhérents / questions des adhérents
• Informations générales

fin 00h00

Approbation de l'ordre du jour et du quorum

L'ordre du jour a été établi par les secrétaires de la CN. Pour demander l'introduction d'un point supplémentaire à cet ordre du jour, il est demandé de le notifier dans le Pad suivant: https://coco.pad.partipirate.org/DoleancesCoco

Si un point est ajourné ou refusé à plusieurs reprises, les membres de la Coordination Nationale peuvent le notifier et imposer la mise à l'ordre du jour pour la prochaine réunion.

Jesse, en tant que secrétaire de la CN déclare que : L'article 11.1 des statuts précise que le quorum de la Coordination Nationale est du tiers de ses membres plus un. « Le quorum de la Coordination Nationale est de 6 membres à ce jour et pour que ses décisions soient valides. La présente réunion s'est ouverte en présence de 7 membres de la Coordination Nationale et 1 représentent le Bureau National. Il y avait 1 procurations à déclarer. Cette séance est conforme aux dispositions règlementaires et peut rendre des décisions valides. La séance est donc ouverte. »

Motion  : Validation ODJ

L'ordre du jour de cette réunion est conforme aux attentes de la Coordination Nationale. Le Quorum est atteint.

POUR : Alsace (Alda), RA(Thamior), LR ( Thamior pour Dworkin), HN (deaf), La Réunion (Polo), Lorraine (Valentin) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée

Approbation du précédent CR

On ne vote que s'il y a des objections. http://forum.partipirate.org/coord-nationale/reunion-fevrier-2013-t10100.html

Rappel des infos et décisions prises hors séance

Horaire prévisionnel: 20h20

PP-EU : Contre argumentaire Piggy Back

L'équipe international a rédigé un texte de contre argumentaire à la proposition du PP-SE d'alliance avec EUDemocrats.

Motion  : Contre argumentaire Piggy Back

La Coordination Nationale valide le contre argumentaire rédigé par l'équipe International à la proposition "Piggy Back" du PP-SE d'une alliance au niveau européen avec EUD, et la mandate pour en présenter une traduction aux délégués du groupe de travail du PP-EU.

POUR : RA (Thamior), HN (deaf), NPdC (YannDutch), LR (Dworkin), MidiPy (Farlistener), IDF (Piotrr), Lorraine (Valentin), Bretagne (Antigone) CONTRE : NSPP :

la motion est adoptée

AGE : Lieu de l'organisation

Suite aux diverses propositions pour la prochaine organisation de l'AGE, la CN est invitée à trancher par le vote d'une motion.

Motion  : Lieu organisation de l'AGE

* Option A: La CN valide l'organisation de l'AGE à Rennes sur les bases de la proposition d'Antigone.

• Option B: La CN valide l'organisation de l'AGE en Ile de France sur les bases de la proposition de Marou
• Option C: La CN reporte l'organisation de l'AGE sur les bases des propositions de Mistral

Option A : RA (Thamior), LR (Dworkin), MidiPy (Farlistener), NPdC (YannDutch), IDF (Piotrr), Lorraine (Valentin), HN (deaf), PC(Pivert), Alsace (Alda) Option B : Option C : NSPP :

L'option A l'emporte

Sections

Horaire prévisionnel: 20h35

Nouveau mandat temporaire pour Ferny en Aquitaine

La CODEC est en cours de dépouillement des élections d'Aquitaine. Le mandat de 2 mois de Ferny est arrivé à sa fin.

Ticket Redmine: https://redmine.partipirate.org/issues/809

Motion  : Prolongation Ferny

La CN décide de rallonger le mandat de Ferny jusqu'à l'annonce des résultats de l'election d'Aquitaine par la CODEC afin qu'il puisse continuer à assurer l'interim.

POUR : NPdC (YannDutch), RA (Thamior), MidiPy (Farlistener), Alsace (Alda), Lorraine (Valentin), IDF (marou), La Réunion (Polo) CONTRE : NSPP : HN (deaf)

la motion est adoptée

Tickets Redmine "Redressement"

Des tickets Redmine peuvent être créés pour la remise à flot des sections qui (re)démarrent

• En Franche-Comté avec sous-tâches:

https://redmine.partipirate.org/issues/810

• Aquitaine:

https://redmine.partipirate.org/issues/809

• PACA

https://redmine.partipirate.org/issues/811

Il existe un certain nombre de tickets similaires dans le projet Secrétariat (non accessibles aux coordinateurs). Ferny valide l'idée pour Aquitaine. Des tickets seront sans doute créés dans le projet CN pour d'autres sections

Validation election Co-coordinateur IDF

Une AG a eu lieu en IDF afin d'elire entre autre un co-coordinateur.

Le CR est ICI : http://wiki.partipirate.org/wiki/IDF:R%C3%A9union:AG_du_22/02/13

Quelques irrégularités sont à noter dans le process d'election. Notament un retard de dépot de candidature pour Marou (seul candidat) et le quorum n'a pas été atteint. IDF va organiser un vote par mail afin de consulter les adhérents de la section sur leur avis sur la validité de cette élection. La CODEC pourra bien sur invalider l'élection si elle le juge nécéssaire.

Malgré ces irrégularités, c'est Marou qui a été élu.

La Codec a précisé un mode opératoire pour les validation de section: http://wiki.partipirate.org/wiki/CN_CR:R%C3%A9union_du_14/02/2013#Email_du_8_f.C3.A9vrier

Dans la mesure ou les comptes rendus sont correctement publiés et annoncés aux adhérents de la section, elle compte sur le délai de 10 jours permettant de soulever des irrégularités pour assouplir les conditions du contrôle.

Jesse s'est entretenu par téléphone avec Fluflu, et ils sont convenu de travailler de façon coordonnée pour faciliter la gestion des aspects règlementaires de la CN. La Codec utilisera un team-pad et une catégorie de pages dans le Wiki qui faciliteront la mise en oeuvre des procédures correspondantes par les coordinateurs.

Motion  : Validation élection Marou

La CN valide l'élection de Maxime jusqu'à ce que la section IDF ou la CODEC invalide le scrutin, le cas échéant.

POUR : NPdC (YannDutch), Lorraine (Valentin), Aquitaine (Ferny), Bretagne (Hervé), HN (deaf), RA(Thamior), LR (Thamior pour Dworkin), La Reunion (polopirate974) CONTRE : NSPP : Alsace (Alda), MidiPy (Farlistener)

la motion est adoptée

Remplacement quorum IDF par d'autres garanties

Demande de la section IDF :

Le règlement intérieur de la section IDF pose un souci en raison du quorum qui n'est pas atteint, une vingtaine de membres se mobilisant sur les 313 adhérents rattachés à la section. Nous souhaiterions remplacer le quorum par d'autres garanties démocratiques (convocation dans un lieu habituel et/ou facile d'accès, à des horaires accessibles, annonce suffisamment à l'avance, etc.) Le RI de la section IDF est un texte qui peut, tout comme le RI du PP, être modifié par la Coordination Nationale. Nous souhaiterions rédiger un amendement et proposer à la CN de le voter ensuite pour modifier ce problème de quorum bloquant dans le RI de la section IDF.

Afin de résoudre ces problématique de quorum, Pierre mentionne le RI de la réunion disponible à l'adresse suivante: http://wiki.partipirate.org/wiki/Fichier:RI-2013.pdf

(24. Effet du quorum sur le résultats des délibérations (et des votes))

Marou indique que la section a déjà procédé à un abaissement de quorum, sans que le problème soit résolu, et propose de lancer une consultation en IDF pour l'amendement.

La Coordination Nationale invite les coordinateurs IDF à effectuer cette consultation, à la lumière de la proposition de Pierre, et de revenir vers la CN avec un amendement à faire voter.

Consolidation RI

https://redmine.partipirate.org/issues/803 Le paragraphe suivant comporte un passage non consolidé avec l'amendement 13: http://wiki.partipirate.org/wiki/R%C3%A8glement_int%C3%A9rieur#R.C3.A8gles_d.E2.80.99Investiture Le passage suplémentaire semble venir d'un amendement postérieur à la version du livret dont il a été identifié qu'il s'agissait d'une version obsolète (Piotrr a du réintégrer des portions récentes dont celle-ci). On peut néanmoins considérer que l'amendement 13 en prévoyait la supression.

Motion  :

La Coordination Nationale supprime le passage suivant du RI, dans le cadre de la consolidation de l'amendement 13: "Les décisions prises par le Conseil National dans le cadre des investitures sont susceptible de véto par le Conseil Administratif et Politique. D’autre part, à défaut de décision prise, ou si le temps manque, ces décisions peuvent relever du Conseil Administratif et Politique seul."

POUR : Alsace (Alda), Aquitaine (Ferny), HN (deaf), RA(Thamior), LR ( Thamior pour Dworkin), Lorraine (Valentin), MidiPy (Farlistener) CONTRE : NSPP : IDF (marou), La Reunion (polopirate974)

la motion est adoptée

On peut aussi s'interroger sur l'opportunité de prévoir un amendement statutaire qui reprendra l'esprit du passage supprimé (cf point AGE plus bas)

AGE

Horaire prévisionnel: 20h50

Date

Le point plus haut acte que l'AGE aura lieu à Rennes. Antigone nous précise que la salle sera dispo le 30 mars ou le 27 avril. Le 30 mars est trop tôt pour que nous ayons le temps de finaliser les documents de convocation et les amendements. C'est pourquoi le samedi 27 avril paraît plus approprié. Motion : La CN décide que l'AGE aura lieu le samedi 27 avril à Rennes. POUR : Alsace (Alda), IDF (marou), HN (deaf), Bretagne (Hervé), Aquitaine (Ferny), RA(Thamior), LR ( Thamior pour Dworkin), Lorraine (Valentin), La Reunion (polopirate974), MidiPy (Farlistener) CONTRE : NSPP : Hervé indique que la section Bretagne va organiser des covoiturages et invite donc les coordinateurs à ne pas réserver dès à présent leurs billets de train.

Documents à produire

Il reste à ecrire et rassembler :

• Les amendements aux statuts/RI : https://redmine.partipirate.org/issues/784
• Les amendements au programme : https://redmine.partipirate.org/issues/783
• La convocation : https://redmine.partipirate.org/issues/845
• Mail d'appel à l'aide: https://redmine.partipirate.org/issues/790

Jesse a envoyé un mail sur la ML rédacteurs pour recruter des volontaires sur ces tickets. Il semble que les accès Redmine posent des problèmes.

Marou propose un modèle de mail dans le ticket 783: https://redmine.partipirate.org/issues/783#note-9

Candidatures Codec Temporaire: http://forum.partipirate.org/ile-tortue/appel-candidature-une-codec-temporaire-age-t10044.html

Précédents tickets:

• Dossier de candidature: https://redmine.partipirate.org/issues/777

Amendements RI

• Leguman propose de porter un amendement pour la création d'instances chargées de la médiation et/ou de l'arbitrage.

http://forum.partipirate.org/projets/procedures-mediation-t9729.html

• Consolidation RI (cf point précédent)
• Niveaux de sections:

cf le sujet de discussion dans le forum: http://forum.partipirate.org/actualite/detail-niveaux-des-sections-locales-t9591.html

Marou va lancer une consultation LFB qui permettra aux auteurs d'alternatives de les y proposer.

Audition Romain D

Horaire prévisionnel: 21h15 Solarus a signalé un incident sur Twitter le dimanche 24/02/2013 Hier, samedi 24, nous avons donc eu un incident sur Twitter. Un membre du Parti Pirate et ancien candidat (Romain Devouassoux) , se présentant ainsi dans sa description, a pris à parti une victime d'agression sexuelle.

• https://twitter.com/_LaMarquise/statuses/305033267365675008
• https://twitter.com/_LaMarquise/statuses/305034641444843522
• https://twitter.com/_LaMarquise/statuses/305035205666816000
• https://twitter.com/romain_pp/status/305039472704241664
• https://twitter.com/romain_pp/status/305041704946380801
• https://twitter.com/romain_pp/status/305045114059886592
• https://twitter.com/romain_pp/status/305049656109453312

(...)

les féministes de la tweetosphère se sont empressé d'assimiler les propos d'un seul membre au parti tout entier. Exemple : https://twitter.com/Mar_Lard (...) J'ai utilisé le compte officiel du PP pour réagir avec ces deux tweets :

• https://twitter.com/PartiPirate/status/305384687600291841
• https://twitter.com/PartiPirate/status/305430709668048896

(...) Raphaël "Solarus" Durand Co-Secrétaire National du Parti Pirate règlement intérieur du parti: A la suite d'un échange d'emails entre le BN et la CN, il a été décidé que Romain Devouassoux serait convoqué à cette réunion de la CN pour s'expliquer de cet incident.

Audition

Romain pense qu'on lui reproche de faire du "slutshamming". Il pense n'avoir pu bénéficier du principe de présomption d'innocence, et estime qu'il est lui même victime des attaques qu'on lui reproche. Romain nie avoir dénigré personne, et se défend d'être masculiniste. Il se dit égalitaire. Il invoque de récentes difficultés personnelles qui illustrent son comportement égalitaire.

Thamior indique qu'il comprend la position de Romain mais lui reproche de ne pas avoir tenu compte de l'état dans lequel était La Marquise, et pense qu'il aurait du ne pas insister. Il souhaite que Romain présente des excuses auprès de cette personne.

Alda rappelle un ensemble de tweets:

• https://twitter.com/_LaMarquise/statuses/305033267365675008
• https://twitter.com/_LaMarquise/statuses/305033267365675008
• https://twitter.com/_LaMarquise/statuses/305035205666816000

Il pense que Romain a continué à s'enfoncer avec cynisme, et ne trouve pas correct pour une victime de pouvoir se faire donner un certain nombre d'injonctions.

Marou pense qu'une partie du problème réside dans le medium (Twitter). Il pense également que Romain aurait pu tenir compte de la gravité des faits au vu des tweets qui ont suivi. Il signale également que Romain a aussi fait des remarques qui peuvent être considérées comme sexistes, Marou souhaite que Romain fasse des excuses et explique clairement sa position.

Romain indique le lien suivant: http://storify.com/romain_pp/qui-est-vraiment-sexiste Il estime avoir été insulté par certains membres du Parti Pirate.

Pierre pense que le débat n'avance pas et souhaite qu'Alda et Romain se fassent représenter au besoin. Il pense qu'il y a l'origine une erreur de jugement sur l'état de choc d'une personne. Il regrette l'agitation autour de cette histoire qui a été instrumentalisé pour dénigrer le PP. Le Parti Pirate peut regretter que Romain n'ait pas calmé l'échange. Il propose de demander à Romain de reconnaître son erreur initiale et ses conséquences, Par ailleurs cela devrait être l'occasion de démarrer un débat constructif sur les relations inter-sexes. Il suggère que Romain propose lui même les sanctions qu'il souhaite s'imposer. De même pour ceux qui ont dépassé leurs prérogatives.

Farlistener souhaite que le calme soit fait des deux côtés, condamnant autant l'attitude de Romain des réactions qu'il a sucitées. Il estime qu'un procès d'intention a été intenté à Romain, et que la violence n'est pas une réponse à la violence.

Ferny pense que Romain a fait une mauvaise blague et à du en subir les conséquences. Il souligne le mal qui a été fait indirectement au PP, et met en garde sur ce type de media, particulièrement Twitter. Il dénonce l'ambiguité sur le caractère officiel du compte Twitter de Romain et regrette également que des comptes officiels ont pu diffuser des opinions personnelles.

Thamior pense que la CN peut statuer sur les excuses qui sont demandées à Romain, également statuer sur la nécessité de préciser le caractère non officiel du compte.

Marou estime que le rôle de la CN n'est pas celui d'un tribunal et que la Codec peut être chargée de ce dossier.

Antigone pense que la saisine de la Codec fait prendre un risque de surcharge administrative et que des excuses publiques suffiront.

YannDutch rappelle que nous sommes des représentants du Parti Pirate et qu'en tant que tels nous devons être en mesure de modérer nos propos lors de prises de parole en public.

Romain dénonce un traitement inégal entres les différentes parties de l'affaire en fonction de leur appartenance communautaire.

Pierre invite Romain à distinguer 2 choses:

• La reconnaissance d'une erreur qui peut arriver à d'autres personnes.
• L'emballement qui en a suivi et qui peut donner lieur à des interprétations contradictoires.

Marou invite Romain à ne pas baser sa défense sur les insultes dont il a pu être victime ensuite, et qui n'excusent pas son propre dérapage initial.

Thamior demande à Romain de reconnaître son erreur de jugement.

Lechoch propose que Romain pourrait annoncer qu'il s'agissait de propos personnels, et qu'il s'agit sinon d'un cas mineur de trolling.

Romain répond qu'il a tweeté qu'il s'agissait de propos personnels.

Polo pense qu'il s'agit d'un sujet délicat, et que le fait d'être partisan et ou d'avoir des responsabilités dans un parti, implique de faire particulièrement attention a la communication car le publique est très observateurs.

Exirel explique que La Marquise a été fortement affectée, et que les féministes souhaitent avant tout des excuses.

Résolutions

Motion  : Reconnaissance publique

La Coordination Nationale demande à Romain de reconnaître publiquement l'erreur de jugement sur l'état psychologique de la personne sous pseudo (La Marquise) qui lui est reprochée.

POUR : Bretagne (Hervé), MidiPy (Farlistener), Alsace (Alda), Lorraine (Valentin), IDF (marou), RA (Thamior), Aquitaine (Ferny), HN (deaf), LR (Dworkin), La Reunion (polopirate974) CONTRE : PACA (Lechoch) NSPP : PdL (Antigone)

la motion est adoptée

Motion  : Compte Twitter - suffixe

a) La Coordination Nationale demande à Romain de supprimer le suffixe _pp de son pseudo twitter.

POUR : Alsace (Alda), Bretagne (Hervé),NPdC (YannDutch) CONTRE : MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Ferny), IDF (marou), La Reunion (polopirate974), LR (Dworkin) PACA(Lechoch) NSPP : HN (deaf) PdL (Antigone), RA (Thamior), Lorraine (Valentin)

la motion est rejetée

Motion  :

b) La Coordination Nationale demande à Romain de supprimer le logo du parti pirate sur son avatar twitter.

POUR : Alsace (Alda), Bretagne (Hervé), NPdC (YannDutch) CONTRE : MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Ferny), IDF (marou) LR (Dworkin), La Reunion (polopirate974) PACA (Lechoch) NSPP : HN (deaf), RA (Thamior), Lorraine (Valentin), PdL (Antigone)

la motion est rejetée

Motion  :

c) La Coordination Nationale demande à Romain de supprimer la motion « Official account »

POUR : Aquitaine (Ferny), Alsace (Alda), Bretagne (Hervé), NPdC (YannDutch) Lorraine (Valentin),RA (Thamior), La Reunion (polopirate974) CONTRE : IDF (marou) NSPP : MidiPy (Farlistener), PdL (Antigone), LR (Dworkin), HN (deaf) PACA (Lechoch)

la motion est adoptée

Note : suite à un échange après la clôture de la réunion, et une clarification sur la signification de la mention "official account", marou change le vote de la section IDF de "pour" vers "contre".

Motion  :

d) La Coordination Nationale demande à Romain de reconnaître publiquement le préjudice subi par le Parti Pirate

POUR : Alsace (Alda), La Reunion (polopirate974),NPdC (YannDutch),RA (Thamior) CONTRE : MidiPy (Farlistener), Aquitaine (Ferny), PACA (Lechoch) NSPP : PdL (Antigone), Lorraine (Valentin), IDF (marou), HN (deaf), Bretagne (Hervé), LR (Dworkin)

la motion est adoptée

Motion  :

e) La Coordination Nationale enjoint Romain d'appliquer le paragraphe 5 "Communication" du Règlement Intérieur, et en conséquence d'indiquer dans la description de son compte Twitter que ses propos n'engagent pas le Parti Pirate (France), ou toute autre mention équivalente.

POUR : Alsace (Alda), IDF (marou), Aquitaine (Ferny), LR (Dworkin), Bretagne (Hervé) NPdC (YannDutch), RA (Thamior), La Reunion (polopirate974) PACA(Lechoch) CONTRE : Lorraine (Valentin) NSPP : MidiPy (Farlistener)PdL (Antigone), HN (deaf)

la motion est adoptée

Romain souhaite que la Codec soit saisie.

Motion  : Saisine Codec

* a) La Coordination Nationale demande à la Codec de faire instruire le dossier de Romain.

• b) La Coordination Nationale charge Alda de préparer un dossier à charge et de lui transmettre le texte sous huitaine en vue d'une transmission à la Commission de Contrôle pour déterminer si le comportement de Romain constitue une infraction au règlement intérieur passible de sanctions, et sa recommendation sur le niveau de sanction à appliquer. Romain pourra également fournir un dossier qu'il soumettera à la CN. Marou assistera les deux parties afin de pointer les articles du RI concernés.

(les deux votes POUR sont incompatibles)

Option A : Option B :RA (Thamior), NPdC (YannDutch), LR (Dworkin)Alsace (Alda), HN (deaf), Aquitaine (Ferny), IDF (marou) Contre :PACA (Lechoch), MidiPy (Farlistener), La Reunion (polopirate974) NSPP : PdL (Antigone), Bretagne (Hervé), Lorraine (Valentin)

L'option a) est retenue

Ferny signale que le problème d'ambiguité de la parole du PP risque d'être récurrent et que l'on pourrait demander aux adhérents de bien indiquer quand leur opinion personnelle est engagée.

Motion  : Travail Intéret général

La CN demande à Romain un « travail d'intérêt général » du type rédaction d'un texte de présentation des différentes conceptions de la différence des sexes dans la société.

POUR : MidiPy (Farlistener), Alsace (Alda) CONTRE : PACA (Lechoch), LR (Dworkin), Lorraine (Valentin), IDF (marou) NSPP : RA (Thamior), PdL (Antigone), Bretagne (Hervé), NPdC (YannDutch), La Reunion (polopirate974), Aquitaine (Ferny), HN (deaf)

la motion est rejetée

RH

Horaire prévisionnel: 21h40

Fiches de mission

Sur conseil de Mistral le Bureau National a mandaté Isabelle pour animer l'alimentation du team-pad https://missions.pad.partipirate.org/1 Jesse souhaite que quelqu'un (Isabelle?) se charge de faire remplir les fiches aux responsables (équipes et instances) du parti, et insiste sur l'importance de faire apparaître des "sous-fiches" pouvant être partagées sur plusieurs postes ou être assignées à de nouvelles personnes pour des missions circonscrites.

Bureau National

Demission Solarus

Solarus : Pour en revenir à ma démission, oui, je ne suis pas fait pour le poste de secrétaire. [...] Je vous prie de trouver quelqu'un de plus compétent que moi et au caractère compatible avec le reste du Bureau. Cordialement. Stephanie : Donc Solarus continue de s'occuper de ce qu'il fait jusqu'a ce qu'on lui trouve un remplacant, mais est lui aussi à remplacer.

Recrutement

Règlement intérieur :

Démission et révocation :
[...] La Coordination Nationale publie alors un appel à candidatures et mandate la Commission de Contrôle pour organiser un scrutin dans les 4 semaines suivant la publication de la lettre de démission.

Suite aux démissions de Villon et QQ, la CN a donc jusqu'au 21 mars pour procéder à la nouvelle élection (ce qui nécessite de lancer l'appel très rapidement).

Rappel : besoin de deux trésoriers (1 pour le PP et 1 pour l'AFPP), d'un secrétaire de la coordination, d'un secrétaire national et d'un DVI. Les timings sont serrés, la CN a jusqu'au 7 mars pour lancer l'appel, et jusqu'au 21 mars pour élire en principe

YannDutch se propose d'aider Jesse pour les prochaines communications aux adhérents.

Projets de terrain

Horaire prévisionnel: 22h

404 Democracy not found

Un ticket Redmine a été créé: https://redmine.partipirate.org/issues/828

Mistral a envoyé le mail suivant en bretagne :

Voici un projet qui commence à se lancer au niveau national : une journée (le 4 avril) dédié à la démocratie qui manque. L'idée est donc de faire une manifestation dans les grandes villes en France autour de cette thématique. Quelles manifestations ? Ce seront le plus probablement des stands sur une place passante présentant diverses activités :

• Une piratebox pour enregistrer de manière anonyme les réactions des gens sur "Démocratie ?" (ou des questions ouvertes à définir)
• La mise en avant de projets mettant le citoyen au coeur de la politique (et des actions militantes au sens très large) : ceci notamment en appelant d'autres formations et association à faire valoir leurs activités à nos cotés (et indépendamment).
• Des petits jeux dans l'esprit festif : par exemple 4 axes tracés au sol puis demander aux gens de se positionner sur ces quatre axes pour répondre à une question posée (ça peut être "Est-ce que vous exercez votre esprit critique ?" avec un axe souvent / peu souvent et un axe je me renseignes sur la TV ou internet / je me renseignes via d'autres moyens) <= ceci encadré pour susciter un dialogue entre les participants.
• Des ballons, des autocollants, une mascotte dans un esprit un peu décalé...
• ... et à la guise de l'imagination ?

Le rôle du Parti Pirate ? Nous organiserons pour obtenir les autorisations légales, faire les CP et faire venir du monde. Nous aurons le soucis de ne pas trop marquer cet événement afin que tous puisse s'en saisir sans trop connoter politiquement. A l'issue de cette journée, nous pourrons tirer des enseignements (notamment via les piratebox) et débriefer sur la manière de remettre la démocratie sur la place publique.

Et en Bretagne ? Nous parlerons de l'organisation de cette journée à Rennes lors du prochain apéro pirate le mercredi 6 février. Et si des pirates veulent organiser ça dans d'autres villes, qu'ils se manifestes sur la ML qu'on puisse s'entre aider (ça peut être un gros truc ou juste un piratebox dans un coin de la ville). Le 4 avril c'est un jeudi et on a plein de projets sur le feu en même temps. Donc on aura vraiment besoin de présence et en amont, il faudra prévoir toute l'organisation. Aussi merci d'être présent à l'apéro pirate ou donner vos idées par mails que l'on puisse trouver des idées amusantes !

Suite au retard, ce point n'est pas débattu et laissé tel quel au compte-rendu. Une consultation sera faite par les coordinateurs auprès de leur section. Nous en débattrons par courriel et à la prochaine réunion.

Calendrier programmatique

La section IDF à retravaillé la semaine derniere sur le calendrier programatique. Nous avons pris en compte les commentaires des coordinateurs sur le ticket redmine (concernant les retours de leurs sections). Le calendrier a été étoffé et les etapes concretes détaillées. Il faudrais maintenant un feu vert officielle de la CN pour lancer la chose au national (avec si elle le souhaite ses modicifications) https://redmine.partipirate.org/issues/781 Voici les thèmes retenus pour la construction du programme: (Pour chqaue point, nous avons listé des themes qui correspondent pour exemple : non exhaustif et non-exclusif bien sur)

• Education et culture :

éducation nationale, supérieur et professionel, maison de la technologie et du savoir, accessibilité aux biens culturels...

• Société: liberté et surveillance

pma, videosurveillance, canabis, euthanasie, fichage, prison, garde à vue, police, justice...

• Partage brevet et droit d'auteur

légalisation du partage, brevet du vivant hadopi...

• Economie,entreprise et citoyen

revenu de vie droit du travail économie de la conaissance, production, coopération mondiale, monnaie alternative, fablab, crowd fundin, diy, économie sociale solidaire, régulation de la finance..

• Principe et tuyauterie démocratique

cumul des mandats, révision constitutionnel, open data, transparence, cumul des mandats dans l'espace et dans le temps, scrutins, votes électroniques, type de démocratie...

• Ecologie et gouvernance

technoscience, bouquet énergétique, nanotechnologie, dvp durable, décroissance, réchauffement climatique, agriculture... Voici les étapes à gérer pour chaque équipe d'animation de chaque thème.

• étape 1

Récupérer ce qu'il y a dans le programme et les mesures compatibles segmenter en plusieurs sujet et notament selon les trois mode de la parole politique

• étape 2

Animation du débat pour enrichir les sujets segmentés. lien avec la société civile. Ouvrir un espace de visibilité pour centraliser les évènements. Ajouter à chaque propos les deux tags: parole politique (valeur, analyse, mesures: ces dernières peuvent être additionées d'un tag géographique, et préocupation pirate)

• étape 3

Synthèse des expressions

• étape 4

Rédaction de textes consensuels ou des propositions contradictoires. Par liquid feed back ou autre. Jesse précise qu'Inventio pour le projet 404 et Leguman pour le projet de calendrier programmatique pourront fournir plus de détails sur l'accompagnement de ces projets.

International

Horaire prévisionnel: 22h45

Minutes de la Conférence de Paris

Compte-rendu (debriefing à chaud) de l'équipe International : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:R%C3%A9union_du_18_f%C3%A9vrier_2013#R.C3.A9union_Groupe_PP-EU_Statuts_Paris

email de Jens Stomber

lundi 25 février 2013 19:53
À : PP-EU Statutes development
Objet : [PP-EU.Statutes] Minutes / Protocol from the European Pirates Conference in Paris 9./10. February

Hi everybody,

I have now completed to compile a decent documentation of the paris conference and put it on the wiki: <http://wiki.ppeu.net/doku.php?id=statutes:paris2013:minutes>

Your party may object to the minutes within four weeks (until 25.03.2013). In this case please raise your concerns here on the mailing list and add a corresponding comment in the protocol pad <https://eu.piratenpad.de/Paris-2013-minutes>.

Many thanks to Gemma Rabal (PP-CAT) for her support regarding the minutes.

--
Jens Stomber
Piratenpartei Deutschland
Kreisverband Ingolstadt

Reponse PP-SE

L'équipe International a traduit le texte d'argumentation contre le projet de montage financier avec les euroseptiques : http://wiki.partipirate.org/wiki/International:Arguments_Against_Piggy_Back_Proposal Ils ont été transmis à Amelia Andersdotter (eurodéputée) et à son directeur de cabinet (Mab) qui est délégué pour la Suède au PP-EU. Le PP-SE devrait les étudier durant la semaine en réunion du Bureau. Entre-temps, le Parti Pirate d'Allemagne a pris position dans le même sens que nous pour demander au PP-SE de ne pas poursuivre les négociations avec les eurosceptiques.

Elections

Horaire prévisionnel: 23h (si pas trop de retard, sinon à repousser)

Proposition de meilleure consultation

Email de Marou: Très peu de réponses sont remontées de la consultation sur les élections. Par ailleurs, il n'y a eu aucune communication nationale sur le sujet (pas de consultation sur LiquidFeedback bien que demandé, pas d'annonce dans la ML dédiée aux annonces sur les consultations). Ce sujet est très important et il faut absolument mobiliser les adhérents dessus. La section IDF demande donc d'organiser une grande consultation nationale sur le sujet, en plus des débats locaux que les coordinateurs ont organisé jusqu'ici. Aucune décision est prise ce jour et une consultation sera faite au niveau national. Une consultation sur LiquidFeedBack sera lancée et un courriel sera envoyé aux adhérents. Jesse va créer un ticket Redmine et l'associer à Marou. Jesse suggère que cette annonce soit planifiée parmis les autres communications à faire aux adhérents. https://bureau.pad.partipirate.org/com-adherents Sophia rappelle l'existance du pad suivant: https://porteparole.pad.partipirate.org/3 Jesse souhaite que l'équipe Redacteurs puisse contribuer à la rédaction des prochaines communications internes.

Financement

Une consultation a eu lieu suite à la plublication des recommandations de l'équipe election. Les recommandations sont listées ici (avec les anotations de la précédente réunion CN) : https://coco.pad.partipirate.org/preparationElection A voter par la CN : Les campagnes municipales doivent être payées par : - Le national - Les sections + les candidats - Les candidats

Alliances, autres partis

A voter par la CN : Interdit-on/autorise t-on certaine alliances par défaut ? Passe t-on pas une requette des sections puis validation de la CN ?

Candidatures

Organisation de l'appel à la candidature

A voter par la CN : - Date du lancement de l'appel à la candidature (la team election proposant ASAP) - Recrutement groupé ou non des candidats aux europeennes et municipales - Contraintes pour les futurs candidats - Creation ou non d'equipes election locales

Selection des candidats

A voter par la CN : (pas forcément de suite) - Criteres de selection des candidats - Date de selection des candidats - Par qui sont selectionné les candidats

Classement à l'interieur de la liste

A voter par la CN : (pas forcément de suite) - Systeme de classement dans les listes

Accompagnement

L'accompagnement aura lieu sur le wiki pendant la phase de selection et dans les sections locales. Une page wiki pour les candidats a été mise en place, vers laquelle les volontaires seront orientés après leur enregistrement. http://wiki.partipirate.org/wiki/Candidat Process à valider par la CN

Legislatives partielles

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Message d'origine-----

email de Alix Guillard Envoyé : mercredi 27 février 2013 14:54 À : CoSe pirates Objet : [Secretaires-cn] [Coordinateurs-sections] Investitures et élections à l'étranger.

Héyo les Cooco, Deux élections législatives partielles vont être convoquées pour des circo de l'étranger. les circo 1 et 8. Pour y aller, nous avons besoin de votre soutien.

Circonscription 1 (USA, Canada): Nous avions un candidat en juin mais il a été déclaré inéligible pour cause de non dépot des comptes. Nous avons fait un appel a candidature qui a bien marché. Une équipe est constitué avec une ancienne candidate sur Paris et l'ancien candidat dans la circo pour aider. L'équipe expat est actuellement en sommeil et l'équipe élections suis ce qu'ils s'y passe grace à moi. Pour bien faire il faudrait annoncer notre candidature la semaine prochaine. Comment voulez-vous investir les candidats ?

Circonscription 8 (Italia, Grèce, Israël, Chypre, Malte) Circo sans candidat pirate en juin, personne dans la région n'a encore répondu à l'appel. Nous ne sommes pas présent au sein de de grosses communautés fr de l'étranger (Italie et Israël) et le plus dur est d'amorcer la pompe. Les français de l'étranger n'aiment pas les parachutés parce que leurs problèmes sont spécifiques mais il faut amorcer la pompe pour avoir du répondant dans la région. Ce serait donc bien d'y envoyer des candidat(1)s non résidents sur une campagne à 0 euros qui assurerait un minimum de présence médiatique. Avez-vous des suggestions de candidats au sein des gens actifs du PP ?

(1) ma préférence pour candidate en fait.

A+ Alix La Coordination Nationale se chargera de faire diffuser cet appel à candidature dans le cadre des canaux de communication précédemment discutés.

Equipe élections - Financement des campagnes officielles

Equipe Election: https://pad.partipirate.org/kcH3XyVNLS

Le montage où le PP paie les frais de campagne officielle des élections est partiellement validé par la CNCCFP, mais pas sur tous les détails. Il faudrait poser une question claire et obtenir une réponse claire et définitive sur le sujet (appels aux dons, montage d'Ivan avec remboursement a posteriori, etc.) Plusieurs adhérents, suite à la conversation sur la ML discussions, ont entamé des démarches dans ce sens, mais avec des questions mal formulées. marou souhaiterait, en tant que nouveau co-coordinateur IDF, se porter volontaire pour piloter la rédaction d'un texte plus précis de question, qui permettra de savoir si le PP peut faire quelque chose pour Ivan en particulier, et connaitre les limites exactes pour le cas général. Un e-mail de la CNCCFP confirme qu'il est possible au parti de payer la campagne officielle, et qu'il est aussi possible à un candidat de faire un dos (avec déduction d'impôt) au parti : http://lists.partipirate.org/pipermail/discussions/2013-February/007696.html Dernier pad de l'équipe élection:

7) financement des campagnes officielles dons déductibles ?

cas ivanl : deux dossiers : 1) bulletin et affiches, 2) circulaires ivanl a voulu passer par un don, mais a payé directement l'imprimeur et entre temps le montage a été refusé par la CN sur avis négatifs des trésoriers. Clemage, candidat beauvais sud (http://www.candidatscitoyens.org/lesaege2013/ Etherpad Public>>http://ppfr.it/lesaege2013 pad privé>>http://ppfr.it/ise2013) doit engager plus de 2000 de dépenses (1 820,00 EUR € de (90 000) circulaires + 370.00 € (45 000) bulletins de vote = 2190 €HT+ 5.5% de taxes= 2 310,45 € TTC ) et exprime sa vive inquiétude sur ce précédent.acompte de 10% à la commande, le solde à la livraison le 4 mars avant 12h. Il demande donc qu'un accord soit donné par la CN sur la base d'un budget donné par l'équipe de campagne Position de l'équipe election sur ce sujet : Est ce possible ? Oui Est ce faisable ? Oui Il faut se servir de l'élection de Beauvais pour fixer un cadre pour organiser l'avenir pour les prochaines échéances (CN/bureau/équipes) L'équipe Election demande donc a la CN de prendre en compte cette demande

Par Larose75 :

Toujours mon truc pour que la CN modifie le règlement intérieur afin que lqfb devienne un lieu officiel de vote pour les Pirates, conformément à la demande des Pirates sur lqfb. Je ne remets pas les références car ce point figurait déjà au précédent ordre du jour et n'a pas fait l'objet d'une prise de position par la CN. Pour ou Contre.

La Motion suivante est proposée et sera votée au plus vite hors session. La CN valide la dépense de 2310.45€ TTC pour le paiement des buletins et circulaires de la législative partielle de la 2éme circonscription de l'Oise, qui devra être adressée et prise en charge exclusivement par le Parti Pirate. Clemage fera envoyer la facture à l'alias du Bureau National : <bureau@partipirate.org>. POUR : CONTRE : NSPP :

Compte tenu de l'heure tardive, les points suivants initialement prévus à l'ordre du jour sont reportés et seront compilés dans un email pour un traitement hors séance.

Fin de la séance à 00h26

Parole aux adhérents / questions des adhérents

Horaire prévisionnel: 23h45

Yves Schiltz - Titularisation Assesseur

yves.6.schiltz@gmail.com : demande de titularisation comme  assesseur titulaire au bureau de vote n°22 Hôtel de Ville, salle 6 - 1  rue Desgroux à Beauvais (60000)

• Art R44: Les assesseurs de chaque bureau sont désignés conformément aux dispositions ci-après : Chaque candidat ou chaque liste en présence a le droit de désigner un assesseur et un seul pris parmi les électeurs du département ;

• Néanmoins, dans le courrier que m'adresse le service élections de la Mairie, il est écrit: "Je vous informe que, conformément à la loi, les assesseurs titulaires sont traditionnellement désignés par les formations politiques. Si vous représentez une liste ou un candidat, il convient de vous rapprocher, au préalable, de votre formation, qui doit me notifier officiellement la liste de ses assesseurs pour la ville de Beauvais dans les délais de rigeur." (voir art R46)

• Il me semble indispensable de participer au bon déroulement et au controle des opérations de vote dans le cadre de la transparence de la vie politique (le coté civique/civisme), pour cela il sera nécessaire d'avoir des assesseurs et aussi des délégués, que nos candidats pourront désigner, à défaut de candidat le parti pourrait les désigner même sans candidat afin de permettre aux pirates qui le désirent de participer aux opérations de vote et de représenter le Parti Pirate autrement que comme candidat.

• Contacter le correspondand CNIL pour la création/gestion d'une liste/rubrique/champs/fichier d'assesseurs et de délégués qui pourront être ponctuel ou permanent. (art R46)

• Pour ce qui est des délégués (art. R.47 du Code électoral) une connaissance du code, des règles de procédures, des coutumes aussi est plus que nécessaire, leur recrutement et leur désignation devra faire l'objet d'une procédure adéquate.

IDF : Proposition de solution pour la section Caraïbes

La création d'une section Antilles-Guyane pose souci avec les statuts actuels. La piste actuelle serait d'attendre une AG(E) et de modifier les statuts pour permettre une section transrégionale. Mais sur le long terme, lorsque des sections Guadeloupe et Guyane souhaiteront se créer, il est de toute manière envisagé de morceler cette section. Les adhérents d'IDF présents à l'apéro de lundi ont accepté que marou présente au nom de la section IDF une autre proposition. L'idée serait de modifier le Règlement Intérieur pour permettre de créer des sections transrégionales qui n'auraient pas de pouvoir de vote à la CN, mais qui seraient constituées de sections régionales avec pouvoir de vote. Les positions défendues par la section transrégionale se feraient au consensus des sections régionales membres. Un tel amendement permettrait donc aux 5 adhérents martiniquais de se constituer en section Martinique, puis de demander la création d'une section Antilles-Guyane dont seraient membres les régions Martinique, Guadeloupe et Guyane. Sur le court, le moyen et le long terme, cette solution de compromis devrait satisfaire a minima la plupart des parties. marou est volontaire pour piloter la rédaction de l'amendement au Règlement Intérieur si la Coordination Nationale est intéressée par cette solution.

Rappel du sujet de discussion dans le forum:

http://forum.partipirate.org/discussions/decoupage-regional-section-antilles-guyane-t9661.html

Informations générales

Horaire prévisionnel: 00h00

Legislatives: sanctions Conseil Constitutionnel

Mistral a adressé un email aux candidats des précédentes législatives ayant fait l'objet de sanctions du Conseil Constitutionnel. Cher-e ex-Candidat-e aux élections législatives, Nous avons appris que le conseil constitutionnel va rendre (ou a déjà rendu) un jugement au sujet d'un manquement à vos obligations légales en tant que candidat. Les quelques peines qui ont été prononcé semblent très lourdes, aussi il n'y a pas lieu de jouer d'acharnement en vous accablant. Néanmoins je tenais à souligner l'importance des lois contrôlant les fraudes électorales et fiscales. Le fait que vous soyez mis en cause remets en question la légitimité de notre positionnement sur la question de la transparence financière, sur la gestion de l'argent publique et plus spécifiquement sur notre capacité à mener une campagne électorale. Sur les 101 candidatures, un peu plus d'une dizaine de candidats font l'objet d'une procédure auprès du Conseil Constitutionnel, dont parmi vous des candidats particulièrement investis. Cette situation porte un préjudice certain au Parti Pirate dans ses relations avec la CNCCFP, le Conseil Constitutionnel et les partenaires éventuels. Vouloir faire de la politique autrement ne nous dédouane en rien de devoir remplir les quelques formalités administratives. Quid alors de notre capacité à entreprendre des campagnes électorales ? Cette responsabilité reste cependant collective et les instances nationales sont autant à blamer de ne pas avoir su vous guider correctement sur les démarches post-électorales. C'était notre premier essai de cette ampleur et charge à nous d'apprendre de nos expériences et d'améliorer notre compétence interne. Si nous ne parvenons pas à identifier clairement les dysfonctionnements maintenant, il serait imprudent de poursuivre nos travaux en vue de participer aux élections européennes. Pour cela, je vous invite à répondre aux questions suivantes par retour de mail (y compris ceux qui l'ont déjà fait afin de regrouper les réponses)  :

• Qu'est-ce qui vous êtes reproché par le conseil constitutionnel ?

• Si le jugement a déjà été prononcé, pouvez-vous en fournir copie ?

• Quelles ont été vos réactions lorsque la CNCCFP vous a contacté à plusieurs reprises ?

• Pouvez-vous fournir la copie des courriers que vous avez reçu et ceux que vous avez envoyé en réponse ?

• Qu'est-ce que vous auriez du faire pour être en règle ?

• Avez-vous été aidé par votre équipe de campagne sur cette question ?

• Comment est-ce que le national aurai pu (du ?) vous y aider ?

• Est-ce que ces informations peuvent être communiquées à l'équipe élection (équipe de travail ouverte) ? Si vous n'acceptez que pour certains éléments, merci de préciser lesquelles précisément.

Cdlt,

Mistral OZ Parti Pirate - Co Secrétaire National

Prochaine réunion

le 14/03/2013

https://coco.piratenpad.de/cr-14-03-13

Jesse 1 mars 2013 à 21:39 (CET)