Règlement Intérieur de la section locale Pays de la Loire

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Règlement Intérieur de la section locale Pays de la Loire

Version 2 - 19/11/2016

  ► Préambule

0a : La section locale Pays de la Loire regroupe les membres du Parti Pirate à jour de cotisation souhaitant s'affilier à la section locale Pays de la Loire. Il n'est pas nécessaire de résider dans la région administrative Pays de la Loire pour avoir la qualité d'adhérent de la section.

0b : Il est possible de contacter la section locale par mail à paysdeloirepartipirate.org ou par l'intermédiaire de son bureau.

0c : La section locale est affiliée au Parti Pirate. Elle en respecte les Statuts et Règlement intérieur.

0d : Le présent règlement s'applique aux membres de cette section.

  ► Titre I - Admission et retrait de la section locale Pays de la Loire

Admission (Article 2)

1a : Un adhérent du Parti Pirate peut demander à être membre de la section locale Pays de la Loire, soit par le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit en contactant le bureau de la section. L'adresse de contact des membres du bureau est disponible sur la page Nous contacter du wiki du Parti Pirate.

1b : Il n'est pas nécessaire de résider dans la région administrative Pays de la Loire pour avoir la qualité d'adhérent de la section.

1c : Un adhérent ne peut voter dans plus d'une section locale à la fois.

1d : L'inscription, la démission et le changement de section locale peuvent se faire par mail envoyé au Secrétaire National. L'adresse de contact du Secrétaire National est disponible sur la page Nous contacter du wiki du Parti Pirate. (Tout changement de section locale entraîne une période de sept jours durant laquelle l'adhérent ne peut voter dans aucune section locale).

Perte de la qualité d'adhérent de la section (Article 10)

2a : La qualité de membre de la section se perd :

• Par perte de la qualité d'adhérent du Parti Pirate;
• Par démission adressée par courriel au bureau; cf page Nous contacter du wiki du Parti Pirate.
• Par exclusion ou suspension prononcée par le bureau à l'unanimité des votants;
• Pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section;

2b : Le cas échéant, le bureau doit signifier à l’adhérent les motifs de sa radiation, l'intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir. Le membre exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle (CODEC) du Parti Pirate. L'adresse de contact de la CODEC étant : codecpartipirate.org

Invités (Article 8)

3a : Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public sans formalité. Ils peuvent participer aux discussions et à la vie de la section locale Pays de la Loire, mais ne disposent pas d'un droit de vote lors de la prise de décisions.

3b : Lors d'un événement ou d'une réunion non ouvert/e au public, un adhérent peut demander au bureau à ce que des invités puissent participer aux activités politiques de la Section Locale lors de la dite session. Auquel cas, les invités s'engagent à respecter le présent règlement durant la durée de la session.

3c : Les invités mineurs devront fournir une attestation d’autorisation parentale. Une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions.

  ► Titre II - Coordination de la section

Composition et Fonctionnement du Bureau

4a : Le bureau est composé de trois à cinq membres qui fonctionnement de manière collégiale. Ils nomment au moins une coordinatrice ou un coordinateur en charge de la communication avec les instances (Participation à la coordination nationale et dialogue avec le bureau national).

4b : La section est dirigée par son bureau. Ce dernier a pour mission de :

• Tenir à jour une liste de ses membres (adhérents, membres actifs).
• Tenir à jour une liste des invités de la section locale (qui ne sont pas adhérents et n'ont pas de droit de vote, mais peuvent prendre part aux activités de la section).
• Accéder aux informations personnelles présentes sur la liste des adhérents du Parti Pirate (Nom/Pseudo, Courriel/Email, GSM/Téléphone).
• Communiquer ces informations selon le principe de fonctionnement de la section et de respect de la vie privée (en respectant notamment la Délibération n°2012-020 du 26 janvier 2012 de la CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés).
• Assurer un rôle de conseil auprès des adhérents.
• Réceptionner et analyser les propositions des adhérents et les faire remonter à la Coordination Nationale.
• Gérer la communication de la section locale Pays de la Loire.
• Communiquer avec les instances du Parti Pirate (Coordination Nationale et Bureau National notamment).
• Participer à la Coordination Nationale (Chaque section locale dispose d'une voix).
• Faire le lien avec les autres sections locales.
• Tenir à jour la rédaction des procès verbaux des réunions de la section locale Pays de la Loire.
• Tenir une comptabilité au jour le jour, de toutes les opérations, tant en recettes qu'en dépenses et en rendre compte lors de l'Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui statue sur la gestion.
• Publier les comptes de la section locale une fois par trimestre.
• Respecter toutes les réglementations applicables en la matière, notamment celles relatives à la transparence du financement des partis politiques (LOI n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique).
• Superviser les projets en cours.

Procédures de votes (Article 3, 3B)

5a : Le bureau de la section est chargé de la gestion courante et administrative. Il est important que les personnes à la tête de cette section s’engagent dans la durée (mandat d'une année). Il est élu pour 1 an par les membres de la section locale.

5b : Les candidats sont élus via un outil de démocratie liquide (Actuellement personae). Ils doivent être membres de la section locale Pays de la Loire et doivent inscrire leurs candidatures sur la plateforme au moins une semaine avant la période de vote.

5c : Les modalités du vote sont transmises aux membres qui doivent présenter leur candidature maximum 2 semaines avant la période des votes.

5d : La période de vote est ouverte pendant au moins une semaine (7 j).

5e : Le quorum minimum est de 5 membres. Les procurations sont autorisées (dans une limite maximale correspondant à 7,5% des adhérents sur une seule personne). Le mandant annonce publiquement qui est son mandaté.

5f : Le vote par correspondance est autorisé, mais sans garantie de l'anonymat du bulletin. Le votant doit annoncer son vote publiquement et il sera pris en compte au moment du vote.

5g : Le vote par courriel est accepté s'il se conforme explicitement à la procédure mise en place aux points 11.5 du Règlement Intérieur du Parti Pirate.

Règles de révocation

6a : Les membres du bureau peuvent être révoqués sur décision motivée et à l'unanimité du bureau moins un. Les membres du bureau peuvent aussi être révoqués par la Coordination Nationale sur décision motivée et à la majorité des votants.

6b : Si le bureau se retrouve avec moins de trois membres, le bureau est considéré comme démissionnaire et une nouvelle élection du bureau est engagée dans un délai de six semaines.

  ► Titre III - Code de conduite (Article 9)

7a : Les membres de la section locale Pays de la Loire sont tenus de respecter le Règlement intérieur du Parti Pirate, notamment l'article 8.

7b : Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale Pays de la Loire, que lors des échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.

7c : Les membres et invités s’engagent à respecter le matériel et les locaux mis à leur disposition.

7d : Nul n’a le droit de parler, écrire ou agir au nom de la section locale Pays de la Loire sans mandat précis.

7e : En cas de non respect des règles élémentaires de civisme, le bureau de la section locale Pays de la Loire se réserve le droit d’interdire au membre ou à l'invité la participation à l'activité politique de la Section Locale en cours.

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Les présents statuts ont été

• Approuvés (v1) par l’Assemblée Générale Constituante du 27 janvier 2013 à Nantes,
• Révisés (v2) par l’Assemblée Générale Ordinaire du 19 novembre 2016 à Nantes.

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