Notre Organisation

Les statuts de l'assemblée générale 2018 créé une nouvelle forme d'organisation de notre parti.

Assemblée Permanente

L'assemblée permanente est le regroupement de tous les pirates.

L'assemblée permanente se tient régulièrement (environ 1 fois par mois).

Une session de l'assemblée permanente se décompose en 4 phases.

• une semaine de dépôt de motion
• une semaine de débat sur les motions
• une semaine de vote des motions
• une semaine thématique

Les Équipages

Les équipages sont des regroupements de Pirates.

Le champ d'action d'un équipage peut être :

1. Géographique
2. Thématique
3. Événementiel

Définition

Un équipage

Un équipage est un groupe d’au moins trois Pirates qui se rassemblent pour travailler sur un projet qu’ils ont en commun. Les Pirates peuvent être membres de plusieurs équipages simultanément.

Former un équipage

Les Pirates peuvent former librement des équipages mais ils doivent respecter les conditions suivantes :

• Être au moins trois Pirates
• Définir un champ d’action
• Établir un Code de fonctionnement
• Faire approuver la création de l’équipage par l’Assemblée permanente

Champ d'action

Le champ d’action va définir l’objectif de l’équipage et le cadre dans lequel il va agir. Un équipage peut avoir un champ d’action :

• Géographique :

Le champ d’action géographique correspond à un échelon géographique : région, département, communauté d’agglomération, métropole, quartier… Les équipages peuvent avoir un champ d’action à cheval entre les départements et les régions. Par exemple, il est possible de créer un équipage Pyrénées ayant pour champ d’action les départements dans lesquels les Pyrénées sont situées.

• Thématique :

Le champ d’action thématique correspond à un thème général ou précis qui intéresse le Parti Pirate. Les équipages thématiques sont amenés à travailler sur la construction du programme, mais pas uniquement.

• Projet :

Le champ d’action événementiel correspond à l’organisation d’un événement qui peut être ponctuel ou récurrent.

Durée de vie d'un équipage

• Un an renouvelable

Par principe, Les équipages sont formés pour un an. Ce délai peut être renouvelé si l'équipage dépose son rapport de fonctionnement à l'ordre du jour de l’Assemblée Permanente avant la fin de son mois anniversaire et que l’Assemblée Permanente l'approuve. Sinon l’équipage est dissous.

• Inférieur à un an

Les membres fondateurs de l'équipage peuvent décider que l'équipage aura une période d'activité inférieure à un an. À la date fixée par le Code de fonctionnement, l'équipage sera automatiquement dissous. Les équipages formés pour une durée inférieure à un an peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. Si l'équipage est créé avec une durée inférieure à un an, il devra présenter à l'Assemblée Permanente un rapport à l'échéance de sa période d'activité.

Dissolution

Les équipages peuvent être dissous avant l'échéance de leur terme. Cette décision devra être prise à la majorité des membres. Le capitaine de l'équipage informe le Conseil transitoire de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote.

Fonctionnement d'équipage

Code de Fonctionnement

Lors de sa création, chaque équipage doit présenter un Code de fonctionnement précisant à minima :

• le champ d'action de ses activités.
• les modalités pour devenir membre de l'équipage.
• le mode de nomination du ou des capitaines de l'équipage.
• la fréquence de renouvellement des postes.

Le Code de fonctionnement de l’équipage doit être contrôlé par le Secrétariat avant d’être soumis au vote de l’Assemblée permanente.

Devenir membre d'un équipage

Chaque équipage est libre de déterminer qui peut devenir membre ou non. Cependant, les restrictions devront être motivées et seront contrôlées par le Conseil réglementaire et statutaire.

Capitaine(s)

Le ou les capitaines de l’équipage sont le lien entre les membres de l’équipage et les instances nationales. Un équipage peut avoir autant de capitaines qu’il le souhaite.

Equipages Ouverts

Equipages Géographiques

• Équipage Bretagne
• Équipage Île de France
• Équipage Normandie
• Équipage Occitanie
• Équipage PACA
• Équipage Rhône Alpes
• Équipage Nouvelle-Aquitaine

Equipages Thématiques

• Agriculture
• Bulletin Unique
• Boutique
• Calembour
• Diversités
• e-sport
• Logiciels libres
• Santé
• Spatial
• Bure'opirate
• Coordination d'élus
• Enseignement supérieur et recherche

Equipages Projets

• Élections 2022
• Média Parti Pirate
• Tutos

Equipages en création

• Équipage Traduction
• Équipage Hauts de France
• Équipage Memes Pirates
• Équipage Archiviste

Equipages Fermés

Equipages Elections

• Élections Européennes 2019
• Municipales 2020

Equipages Développements

• RGPD
• Développement des outils
• Accueil des nouveaux adhérents

Autre Equipages

• Bure’opirate
• Hackathon 2020
• Opinions Piratées
• Wiki
• Condition Animale
• Démocratie Liquide
• Équipage Sarthe
• Paris Pirate
• Pilotage des Assises de l'Écologie et des Solidarités
• Lectures pirates
• Le Pavé
• SALON PRIMEVÈRE
• Éducation ESR
• Économie
• Équipage Alsace

Création d'un équipage

• Équipage Template avec le code de fonctionnement type (sous page)

Les Conseils

La structure exécutive du Parti pirate est formée de 5 conseils composés de 3 à 9 membres chacun, élus pour une durée de 2 ans renouvelés par moitié tous les ans.

Il est important de noter qu’on ne peut pas cumuler les mandats de conseillers.

Chaque conseil élit un ou deux délégués parmi ses membres qui, rassemblés, formeront le secrétariat.

Chaque conseil a son propre code de fonctionnement et prendre en charge les taches lié à sa mission.

Les Conseils ont pour mission d'assurer le bon fonctionnement du parti, sa gestion administrative, financière, juridique, l'animation de la vie interne et les relations extérieures.

Conseil de Vie Interne

les missions

• assurer le bon déroulement des débats, de l'assemblée permanente et l'accès des pirates aux outils de prise de décision
• assurer la modération des discussions sur les différentes plateformes utilisées
• assurer l'accueil et la formation des pirates
• tenir le registre des Equipage

le code de fonctionnement

Code de fonctionnement

les compte rendus

liste des compte-rendus

Conseil Technique

les missions

• s'assurer de l'intégrité des outils de prise de décision
• élaborer le cahier des charges des outils demandés par l'assemblée permanente
• contrôler l'entretien et la maintenance des différents outils de prise de décision ou de communication et des infrastructures les hébergeant.
• tenir accessible à tout pirate qui le demande, le contenu et le mode de fonctionnement des différents outils

le code de fonctionnement

Code de fonctionnement

les compte rendus

liste des compte-rendus

Conseil de Trésorerie et de Comptabilité

les missions

• tenir la comptabilité du parti
• préparer les titres de paiement pour les faire valider par les membres du secrétariat
• vérifier que les pièces comptables fournies par les équipages correspondent à des dépenses validées par l'assemblée permanente
• établir, en lien avec le Secrétariat, le budget prévisionnel annuel du Parti Pirate, qui est présenté à l'assemblée permanente
• établir, en lien avec le Secrétariat, le rapport financier de l'année écoulée, qui est présenté à l'assemblée statutaire

les compte rendus

liste des compte-rendus

Conseil Réglementaire et Statutaire

les missions

• s'assurer de la conformité des décisions prises par les différents organes du parti avec les statuts, le règlement intérieur et les obligations légales en vigueur
• interpréter les statuts et le règlement intérieur
• instruire les dossiers disciplinaires à charge et à décharge, de les soumettre au Tribunal des Pirates et de faire appliquer la décision prise.

Fonctionnement

Code de fonctionnement

les compte rendus

liste des compte-rendus

Conseil des Relations Publiques

les missions

• mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente
• négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n'a été désigné expressément par l'assemblée permanente
• élaborer la stratégie nationale de communication du parti
• valider les éléments de communications élaborés par les équipages
• coordonner les actions des porte-parole
• assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers
• gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national

Code de fonctionnement

Code de fonctionnement

les compte rendus

liste des compte-rendus

Extrait des Statuts

Section 2 : De l’équipe technique

Article 15 : L’équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d’assurer le développement et l’entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l’installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur. L’équipe technique est subordonnée au Conseil Technique.

Article 15-1 : Les membres de l’équipe technique sont recrutés par cooptation. L’Assemblée Permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe technique.

Article 15-2 : L’équipe technique est dotée d’un Code de fonctionnement, approuvé par l’Assemblée Permanente.

Article 15-3 : La qualité de membre de l’équipe technique se perd par :

• perte de la qualité de membre du Parti Pirate,
• démission adressée au Conseil Technique,
• absence répétée constatée par le Conseil Technique.

Rôle

L'équipe technique est un groupe de pirates ayant pour mission d'assurer le développement et l'entretien technique des outils et des infrastructures accueillant les outils, l'installation de nouveaux outils et la sécurisation de cet ensemble indispensable au bon fonctionnement du modèle démocratique voulu par les pirates et définis par les présents statuts et le règlement intérieur.

Extrait des Statuts

Section 3 : De l’équipe internationale

Article 16 : L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux.

Article 16-1 : Les membres de l’équipe internationale sont recrutés par cooptation. L’Assemblée Permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de l’équipe internationale.

Article 16-2 : L’équipe internationale est dotée d’un Code de fonctionnement, approuvé par l’Assemblée Permanente.

Rôle

L’équipe internationale est un groupe de pirates ayant pour mission de représenter le Parti Pirate auprès des autres partis pirates, lors des réunions des fédérations de partis pirates et des organismes internationaux.

Extrait des Statuts

Section 4 : De l’équipe de communication extérieure

Article 17 : L’équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d’élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande. L’équipe de communication extérieure est subordonnée au Conseil des relations publiques.

Article 17-1 : Les membres de l’équipe de communication extérieure sont recrutés par cooptation. L’Assemblée Permanente doit approuver la nomination des nouveaux membres de la coordination de communication extérieure.

Article 17-2 : L’équipe de communication extérieure est dotée d’un Code de fonctionnement, approuvé par l’Assemblée Permanente.

Article 17-3 : La qualité de membre de l’équipe de communication extérieure se perd par :

• perte de la qualité de membre du Parti Pirate,
• démission adressée au Conseil des relations publiques,
• absence répétée constatée par le Conseil des relations publiques.

Rôle

L'équipe de communication extérieure est un groupe de pirates ayant pour mission d'élaborer les supports de propagande nationale et des équipages à leur demande.