International:Élections européennes 2014

Cette page est un point d'étape sur l'avancement des travaux de préparation aux élections européennes de 2014.

Dernière mise à jour : 22 mai 2013.

Préambule : l'histoire du PP-EU

Le PP-EU est un ensemble de groupes de travail constitués au sein du PPI suite à la déclaration de Prague. Cette déclaration coécrite lors de l'AG du Parti Pirate International à Prague en 2012, avait pour principaux buts la création d'un parti politique pirate européen, ainsi qu'une candidature commune aux élections du Parlement européen de 2014 :
Déclaration de Prague - Annexe 6 - Convocation à l'Assemblée Générale du PP d'octobre 2012.

Le PP-EU dispose de deux groupes de travail principaux : le groupe Statuts et le groupe Programme.

Le groupe Statuts travaille sur la structure du futur Parti Pirate Européen, ce sont ses décisions qui sont soumises à ratification à l'AGE ; mais il ne s'intéresse pas aux questions d'organisation des élections européennes. D'autres groupes secondaires ont été créés (comme le groupe Design, qui travaille sur le logo du futur PP-EU), mais ils ont peu d'activités.

Le groupe Programme travaille sur plusieurs aspects :

• Tout d'abord, la constitution d'un programme commun aux différents Partis Pirates de pays de l'Union européenne.
• Ensuite, dans la continuité de la déclaration de Prague, par la mise en place d'éléments de stratégie électorale communs (principaux points de programme, déclarations voire actions communes, etc.)
• Enfin, la mise en commun de ressources pour la campagne, avec par exemple du partage de fichiers sources de campagne, de textes et/ou de traductions.

Le groupe Programme du PP-EU s'est réuni lors de deux réunions physiques. L'une à Rome les 17 et 18 novembre, et la seconde à Zagreb les 16 et 17 mars :

• Congrès de Rome
• Congrès de Zagreb

I] La Déclaration de Prague

La déclaration de Prague a été rédigée par des participants à l'Assemblée Générale du Parti Pirate International des 14 et 15 avril 2012. Elle a été signée par plusieurs pirates importants (notamment nos deux eurodéputés suédois), et également ratifiée par de nombreux Partis Pirates européens.

Le texte a été soumis au vote des adhérents du Parti Pirate de France lors de l'Assemblée Générale du 21 octobre 2012 et adopté à l'unanimité. Il constitue donc depuis un important texte d'orientation liant tous les responsables du Parti Pirate :
Déclaration de Prague - Annexe 6 - Convocation à l'Assemblée Générale du PP d'octobre 2012.

Le texte de la déclaration en lui-même est clair et concis, mais voici un rappel des principaux points abordés relatifs à la campagne des élections européennes :

• Chaque signataire participera à l'élection du Parlement européen en 2014.
• Les signataires auront un programme électoral commun inclus dans chacun de leurs programmes respectifs.
• Les PPs coordonneront ensemble leur campagne.
• Les eurodéputés pirates coopéreront au sein du Parlement européen.

En adoptant la déclaration de Prague à l'Assemblée Générale d'octobre 2012, les adhérents ont donc exprimé leur volonté que le Parti Pirate :

• Participe aux élections européennes de 2014.
• Adopte un programme électoral commun avec les autres PPs.
• Coordonne sa campagne avec les autres PPs.

Une conséquence implicite de ces décisions est que le Parti Pirate devra présenter des listes Parti Pirate autonomes dans chaque circonscription européenne où il sera possible de réunir suffisamment de candidats.

II] L'Assemblée Générale d'octobre 2012

Le 21 octobre 2012 s'est tenue à Montreuil l'Assemblée Générale du Parti Pirate. Plusieurs orientations y ont été votées, parmi lesquelles deux mentionnent en particulier les élections européennes :

1) Préparation des échéances électorales : nous connaîtrons deux échéances électorales en 2014 : les élections municipales et les élections européennes. Nous devrons donc nous mettre en ordre de marche dès le début de l'année 2013. Il nous faudra en particulier déterminer les règles avec lesquelles nos listes seront investies ainsi que les bases financières sur lesquelles nous allons pouvoir faire campagne.
Cette orientation s'adresse au CAP et au CN (note : le CAP et le CN on été remplacé par la CN et le BN lors de la suite de l'Assemblée Générale).

2) Campagne européenne : même si elles se déroulent sur une base régionale et nationale, les élections européennes ont une dimension plus large puisqu'elles sont simultanées à travers toute l'Union. Le rassemblement des pirates européens dans cette perspective a déjà commencé avec l'adoption de la déclaration de Prague et la construction en cours d'un Parti Pirate Européen. Une grande initiative commune aux partis pirates de l'Union pourrait être lancée à cette occasion.
Cette orientation s'adresse à l'équipe de l'international et l'équipe Election.

En votant ces deux orientations, les adhérents ont donc exprimé leur volonté que le Parti Pirate :

• Se mette en ordre de marche pour les élections européennes dès le début de l'année 2013.
• Détermine en particulier les règles avec lesquelles les listes seront investies et les bases financières sur lesquelles faire campagne.
• Travaille de concert avec les Partis Pirates de toute l'Union européenne.

III] Les travaux du groupe Programme

Le groupe Programme du PP-EU met plus de temps à s'organiser que le groupe Statuts. Il y a eu pour le moment deux réunions de travail "IRL" (Rome en novembre 2012 et Zagreb en mars 2013).

Programme commun

Lors de ces deux congrès, un programme électoral commun a été discuté. Il s'agirait notamment des principales propositions politiques concrètes que tous les PPs défendraient (à l'image de nos 5 thèmes de campagne nationaux des législatives 2012), ainsi que de définir une idée européenne pirate.

Protéger la vie privée

La révision de la directive de protection sur les données personnelles (dite directive « Data protection ») est un sujet d'actualité au niveau européen, et sera probablement le premier dossier important abordé par le Parlement européen lors de la prochaine mandature. Le Parti Pirate devra être présent et réclamer la défense des droits des citoyens, alors que des multinationales américaines comme Facebook ou Google réclament un affaiblissement de la protection des données personnelles (Note : la France de François Hollande est d'ailleurs leur complice en envoyant un "champion digital" affirmer qu'il faut abolir la CNILdans l'intérêt des entreprises !)

Mettre à jour la directive sur le droit d'auteur

L'un des grands thèmes de la prochaine mandature du Parlement européen sera la directive dite « Information Society » sur le droit d'auteur. C'est de cette directive (EUCD en français) de 2001 que sont venues les lois DADVSI puis HADOPI. Il va devenir de plus en plus nécessaire de la mettre à jour, et le Parti Pirate aura évidemment toute sa place sur ce sujet. Voir notamment ici : International:Congrès_PP-EU_Rome#Campagne_sur_la_directive_EUCD_.28INFOSOC.29

Coopérer au niveau européen pour réagir à la crise économique

C'est un point très important pour tous les citoyens.

Le Parti Pirate coordonne le programme et la stratégie politique avec tous les pays. La solution à la crise doit être trouvée avec la coopération et des plans communs.

Transparence et Responsabilisation

La défense d'une plus grande transparence au niveau européen a été proposée par rapport aux travaux du Conseil de l'Europe dont les réunions sont opaques.

Autres points en discussion

D'autres sujets abordés rejoignent les précédents, notamment sur les brevets, le logiciel libre, la participation citoyenne, l'open data, le gouvernement ouvert ou encore les marques et secrets commerciaux. Des points relevant de l'auto-détermination ont été abordés, mais certains Partis Pirates semblent très réticents à les insérer dans un programme de campagne commun.

Stratégie

Bureau de coordination à Bruxelles

Amelia Andersdotter tient à disposition un local qu'elle loue à Bruxelles à titre privé. Ce bureau pourra servir notamment à améliorer la coordination entre les différents Partis Pirates d'Union européenne.

Stratégie média

Des bases d'une stratégie médiatique commune ont été jetées, voir le point suivant :
International:Congrès_PP-EU_Rome#Campagne_d.27affichage_:_devrait-on_utiliser_des_affiches_similaires_dans_tous_les_pays_de_l.27Union_europ.C3.A9enne_.3F

Retour d'expérience d'Amelia Andersdotter

Tous ceux qui souhaitent se présenter aux élections européennes pourront bénéficier des conseils de nos homologues suédois, voir notamment le paragraphe suivant :
International:Congrès_PP-EU_Rome#Retour_d.27exp.C3.A9rience_d.27Am.C3.A9lia_Andersdotter

Ne pas lancer d'Initiative Citoyenne Européenne

Une longue discussion a eu lieu à Rome sur le fait que le PP ne doit pas lancer d'initiative citoyenne européenne de lui-même, mais doit se contenter de relayer des initiatives lancées par d'autres associations ou collectifs de citoyens :
[[1]]

Conclusion

Pour les élections européennes, le Parti Pirate s'est donc engagé à :

Se mette en ordre de marche dès début 2013

Le programme politique commun est en travaux mais devrait aborder les thèmes habituels. Il devra être intégré au programme de chaque Parti Pirate, donc approuvé en Assemblée Générale pour la France.

La stratégie médiatique et les ressources seront au moins partiellement mises en commun par l'intermédiaire du bureau de coordination à Bruxelles.