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Equipage:Géopolitique/code de fonctionnement

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\# Équipage " Géopolitique" ## PARTIE 1 : Champ d'action ### Article 1 Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : "Géopolitique". ### Article 2 Cet équipage a le champ d'action suivant : thématique. Le champ d'action est décrit de la manière suivante : \* Partager des connaissances et échanger sur l'actualité International (Diplomatie, Actualité international, Guerre, Commerce) \* Contribuer à la construction du programme du parti pirate sur des points liés à cette thématique, Créer du contenu autour de cette thématique. ### Article 3 L'équipage peut présenter devant l'Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités. ## PARTIE 2 : Durée ### Article 4 : L'équipage est formé pour une durée d'un an renouvelable. ### Article 5 : L'équipage sera renouvelé après approbation par l'Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l'année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l'équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts) ### Article 6 : "(espace réservé au Secrétariat)" ## PARTIE 3 : Membre de l'équipage ### Article 7 L'équipage est ouvert à tous mais les membres de l'équipage se réservent la possibilité de réduire l'entrée selon les critères suivants : \* Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d'action de l'équipage ### Article 8 Les personnes qui procèdent à l'acceptation d'un membre dans un équipage sont : \* Le ou les capitaines \* Les membres de l'équipage #### Article 8-1 Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l'outil Personae par le Capitaine de l'équipage. ## PARTIE 4 : Capitaine ### Article 9 L'équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : "Jugement majoritaire" ### Article 10 Le mandat du Capitaine est de 1 an. ### Article 11 Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts. ## PARTIE 5 : Autres membres ### Article 12 A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par : Un deuxième capitaine ayant les mêmes attributions que le premier capitaine. 1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement) ### Article 13 Ces autres membres sont élus de la façon suivante : \\*\*Jugement majoritaire\*\* ### Article 14 Le mandat de ces autres membres est de 1 an. ## PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions ### Article 15 L'équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les deux mois. ### Article 16 Les réunions sont organisées de la manière suivante : \* Délai de convocation : 7 jours \* Plateforme de vote : Congressus \* Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres. \* Majorité : Majorité simple \* Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre : \* Publication : Discourse \* Archivage : Wiki \* Autres... ### Article 17 Les décisions prises par l'Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l'équipage et ses représentants pourront faire l'objet de sanctions. ## PARTIE 7 : Modification ### Article 18 Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l'Assemblée permanente. ### Article 19 Les conditions de modification sont les suivantes : \* Délai de convocation : 15 jours \* Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres. \* Majorité : Majorité simple ## PARTIE 8 : Dissolution ### Article 20 L'équipage est automatiquement dissout : \* A l'échéance de la période d'activité prévue par le Code de fonctionnement \* Faute de présentation d'un rapport annuel à l'assemblée permanente \* Faute d'approbation du rapport annuel par l'assemblée permanente \* Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l'assemblée permanente, lorsque l'équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l'équipage peuvent faire l'objet de sanctions individuelles. ### Article 21 L'équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes : À défaut, les règles sont : \* Délai de convocation : 15 jours \* Quorum : 20%, ne peut pas être inférieur à 3 membres. \* Majorité : Majorité simple ### Article 22 Le capitaine de l'équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d'une semaine maximum après la tenue du vote. ## PARTIE 9 : Contrôle ### Article 23 L'équipage a été fondé par : Akurag, FtoK, Thomas_ast ### Article 24