Conseil des Relations Publiques - Code de fonctionnement

Article préliminaire

Le Conseil des Relations Publiques (CRP) a pour mission :

• mettre en œuvre les politiques de relations extérieures décidées par l'assemblée permanente
• négocier avec des organismes tiers, si aucun négociateur n'a été désigné expressément par l'assemblée permanente
• élaborer la stratégie nationale de communication du parti
• valider les éléments de communication élaborés par les équipages
• coordonner les actions des porte-paroles
• assurer la diffusion de la propagande pirate auprès des médias locaux, nationaux et étrangers
• gérer les publications sur les réseaux sociaux au niveau national

Section 1 : Les politiques de relations extérieures et les négociations

Article 1-1

La mise en œuvre des politiques de relations extérieures est l'application des décisions de l'Assemblée Permanente concernant les relations avec les partenaires institutionnels, organisations politiques ou non politiques, collectivités, etc.

Article 1-2

Dans le cas d'un choix émis par l'Assemblée Permanente d'une orientation politique qui impliquerait des négociations avec des tiers, le Conseil des Relations Publiques est chargé d'en assurer le bon déroulement.

Article 1-3

En cas d'impossibilité pour les membres du Conseil des Relations Publiques de mettre en œuvre les politiques de relations extérieures ou de négocier avec les partenaires, ils peuvent choisir de déléguer ponctuellement leurs fonctions à un équipage.

Section 2 : Les éléments de communication

Article 2-1

Peut saisir le Conseil des Relations Publiques pour demander la validation des éléments de communication

• Un ou plusieurs Pirates membre d'un équipage
• Un équipage

Article 2-2

La saisine prend la forme d'un dossier avec les éléments de communication, la décision de communication de l'équipage, le(s) Pirate(s) en charge du dossier.

Article 2-3

L’avis du CRP est donné après évaluation des éléments de communication et discussion avec le porteur du dossier lors d'une réunion du Conseil.

Section 3 : Le Porte-Parolat

Article 3-1

En toute occasion publique, chaque porte-parole exprime a priori le point de vue du parti. Si il est amené à exprimer son opinion personnelle, il doit le préciser avant toute chose. Si un porte-parole est spécifiquement mandaté par le parti pour le représenter lors d'un événement, il doit se conformer aux positions du parti.

Article 3-2

Le CRP étudie les candidatures déposées pour assumer les fonctions de Porte-Parole avant de les transmettre au Secrétariat, qui les soumet à l'Assemblée Permanente pour validation, afin d'y apporter un avis.

Article 3-3

Le CRP se réserve le droit de retirer le porte-parolat à un Pirate à tout moment. Dans ce cas, le Pirate en question se voit suspendu de ses droits de porte-parolat jusqu'à ratification de la révocation par l'Assemblée Permanente.

Article 3-4

Peut saisir le Conseil des Relations Publiques pour demander le rôle de porte-parolat sur un sujet particulier pour une durée d'un mois maximum tout Pirate éligible. (Article 135-3 du Règlement Intérieur)

Article 3-5

La saisine prend la forme d'une profession de foi du candidat.

Article 3-6

La décision du CRP sera rendu lors de la réunion la plus proche.

Section 4 : Stratégie de communication, propagande et community management

Article 4-1

Le CRP est chargé de la mise en oeuvre de la stratégie de communication du Parti Pirate décidée en Assemblée Permanente.

Article 4-2

Le CRP assure le suivi des déclinaisons de cette stratégie par voie de diffusion papier et numérique.

Article 4-3

Le CRP est le détenteur de la totalité des identifiants de connexion des réseaux sociaux liés au Parti Pirate Français. Il en assure l'archivage et la protection.

Article 4-4

Le CRP est le garant du bon fonctionnement des réseaux sociaux du Parti Pirate, il veille à ce que les informations publiées soient conformes aux orientations choisies par l'Assemblée Permanente.

Section 5 : Du fonctionnement du Conseil

Sous-section 1 : Procédure

Article 5-1-1

Le Conseil se réunit au maximum 8 fois par mois. Le délai de convocation d’une réunion est de 48 heures. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse). Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki). Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.

Article 5-1-2

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

Article 5-1-3

Lorsqu’un dossier est adressé au CRP, il est ajouté à l'ordre du jour de la réunion la plus proche, par e-mail (crp@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@Conseil-Relations-Publiques).

Article 5-1-4

Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des précisions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 5-1-5

Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du CRP avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.

Sous-section 2 : Procédure accélérée

Article 5-2-1

Le Conseil se réunit le plus tôt possible afin de ne pas ajouter de délai déraisonnable. Il n'y a pas de délai de convocation de la réunion. Les réunions se déroulent sur l’outil de prise de décision (Congressus). Les comptes rendus sont publiés sur l'outil de communication asynchrone (Discourse). Les comptes rendus sont archivés sur l'outil d'archivage (Wiki). Il est possible de déléguer tout ou partie de son pouvoir de vote.

Article 5-2-2

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres.

Article 5-2-3

Lorsqu’un dossier est adressé au CRP, il est ajouté à l'ordre du jour de la réunion la plus proche, par e-mail (crp@partipirate.org) ou via un DM Discourse (@Conseil-Relations-Publiques)

Article 5-2-4

Ce Code de fonctionnement s’applique sous réserve des précisions des Statuts ou du Règlement intérieur.

Article 5-2-5

Pour être modifié, ce Code de fonctionnement doit recueillir l'approbation des ⅔ des membres du CRP avant de le soumettre à l’Assemblée permanente.

Section 6 : Contrôle

Article 6-1

Le présent Code de fonctionnement a été créé par @florie, @gpellen

Article 6-2

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l'a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décision de [espace réservé au CRS]

Article 6-3

Le présent Code de fonctionnement a été approuvé par l'Assemblée permanente de novembre 2018.