Bretagne:Règlement Intérieur

Préambule

La section locale est l'émanation du Parti Pirate en Bretagne. Elle en respecte les statuts et règlements.

Le présent règlements s'applique aux adhérents du Parti Pirate, membre de la Section Locale.

Il est possible de contacter la section locale par mail à bretagne at partipirate org ou par l'intermédiaire de ses coordinateurs.

(1) Admission et retrait de la section locale

a) Admission dans la section locale Bretagne

Pour adhérer à la section locale, il faut en faire la demande, soit par le bulletin d'adhésion au Parti Pirate, soit simplement au responsable des membres. Est habilité à rejoindre la section locale tout membre du Parti Pirate qui le désire, sous réserve de n'être pas déjà rattaché à une autre section locale. Il peut cependant demander son transfert dans la section Bretagne.

b) Perte de la qualité d'adhérent de la section

La qualité d'adhérent de la section se perd :

• par perte de la qualité de membre du Parti Pirate,
• par démission adressée par écrit au responsable des membres,
• par l'exclusion prononcée par le bureau à l'unanimité des votants pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à la section.

Le cas échéant, bureau doit signifier à l'adhérant les motifs de son exclusion, l'adhérent intéressé est alors appelé à fournir des explications écrites, et dispose d'un délai de 15 jours pour les fournir.

L'adhérent exclu ou radié peut effectuer un recours devant la Commission de Contrôle du Parti Pirate.

c) Invités

Les invités sont les bienvenus aux sessions ouvertes au public sans formalité.

Ils peuvent participer aux discussions et à la vie de la section locale, mais ne disposent pas d'un droit de vote lors de la prise de décisions touchant à l'ensemble de la section locale. Pour les session privées, le bureau ou son représentant peut accepter des invités. Auquel cas, les invités s'engagent à respecter le présent règlement durant la durée de la session. Les invités mineurs devront fournir une attestation d'autorisation parentale. Une autorisation parentale à portée générale est suffisante pour que le mineur assiste à plusieurs réunions.

(2) Coordination de la section

Un bureau est chargé de la gestion courante et administrative de la section. Il est élu pour un an par l'assemblée des membres. Il faut au moins trois membres du bureau, pour les postes de Coordinateur, de Trésorier, et de Responsable des membres. Les autres fonctions peuvent être attribuée différemment sur décision du bureau y compris en cours de mandat.

a) Liste des rôles

Cette liste non exhaustive présente les différents postes que peuvent tenir les membres du bureau.

• Coordinateur (poste obligatoire), chargé du relai avec les autres sections et les instances nationales, de l'animation des réunions du bureau
• Trésorier (poste obligatoire), chargé de la tenue des comptes de la section, des autorisations de dépenses et de la communication de l'état des finances aux assemblées générales, ainsi qu'au bureau ou au coordinateur, s'ils le demandent ;
• Responsable des membres, chargé de la relation avec les membres, des adhésions et de la mise à jour de la liste des membres ;
• Animateur, chargé de la coordination interne des projets de la section
• Porte-parole, chargé de la rédaction et la validation de communiqués de presse et de la relation avec les médias et les acteurs locaux ;
• Responsable de communication, chargé de la mise en forme des supports de communication, du graphisme, des réseaux sociaux et de la gestion du site internet.

Ces postes peuvent être dédoublés, afin de mieux répartir la charge de travail qu'ils demandent. Les co-responsables ont alors les mêmes possibilités et responsabilités. En cas de désaccord, ils doivent soumettre à l'avis du bureau le problème.

b) Renouvellement du Bureau de la section locale

Un Bureau est élu pour un an par les membres réunis en assemblée générale. A la fin de cette période, une nouvelle assemblée générale doit élire le nouveau Bureau. En cas de défaut de candidature à l'un des postes obligatoires ou l'impossibilité à convoquer l'assemblée des membres, la Coordination Nationale du Parti Pirate peut être saisie et mettre en place une solution provisoire de remplacement jusqu'à la candidature d'au moins un des adhérents de la section pour le poste.

Eventuellement, la demande de changement en question peut inclure de demander à la Coordination Nationale du Parti Pirate de désigner un ou plusieurs assesseur(s) tiers pour l'organisation de cette réunion et du vote.

b bis) Renouvellement du Bureau de la section locale : en cours de mandat

En cours de mandat, une procédure de remplacement peut être initiée par une demande formulée par au moins un cinquième des membres. La demande motivée est communiquée au bureau de la section locale et à la Coordination Nationale du Parti Pirate par un membre de la section locale.

Cet envoi marque le début d'un délai de réflexion et de débats de sept jours, après quoi une assemblée des membres est convoquée dans un délai maximal d'un mois.

c) Dissolution du bureau

Le bureau peut être dissous :

• par vote du bureau, à la majorité des 3/4 exprimés ;
• par procédure sur initiative des membres, telle que décrite dans le point précédent

d) Règles d'engagement budgétaire

La coordination de la section locale peut engager des dépenses sans validation des membres à concurrence du budget de fonctionnement global. Il s’agit de menues dépenses ou de dépenses impondérables induites par les actions en cours. Ce budget de fonctionnement est voté sur proposition de la coordination par les membres de la section en stipulant le montant et la récurrence. Lors du vote, le budget peut-être adjoint de contraintes complémentaires quant à la nature et les actions qui y sont liées. En cas d’abus sur l’usage de ce budget, le trésorier ou au moins trois membres peuvent soumettre à tout moment le vote d’une motion pour modifier ce budget. Ces dépenses engagent la responsabilité de la coordination jusqu’au quitus des membres. Ce quitus est réputé acquis deux mois après la publication de cette dépense sans procédure contraire.

En dehors des dépenses courantes, la coordination ou le trésorier peuvent soumettre au vote les dépenses de nature plus exceptionnelles.

(3) Pratiques des activités politiques

a) Fonctionnement quotidien

Les membres de la section peuvent prendre des initiatives et mener des projets après consultation du Bureau. Le Bureau peut déléguer des missions à des membres actifs de la section avec leur accord.

En cas de contestation, le ou les contestataires doivent présenter le cas à la prochaine réunion de la section locale, qui tranchera par un vote si aucun consensus n'est établi.

b) Session de la section locale

Une session peut être une rencontre physique, une réunion de travail (sur un serveur vocal), une assemblée des membres, une manifestation, ou n'importe quel événement où la section locale se trouverait impliquée. En dehors des sessions officiellement déclarées par le bureau, la section ne peut être tenue pour responsable des faits de ses membres.

Un organisateur est désigné lors d'une réunion de la section locale (par consensus et/ou vote). Pour participer à une session, les adhérents et invités présents devront obligatoirement respecter les recommandations de l'organisateur de la dite session afin de respecter les conditions de sécurité et de respect de la loi applicable.

En cas de non respect du code de conduite ou sur décision des forces de l'ordre, l'organisateur de session peut annuler ou mettre fin à tout moment à la session en cours. Il devra ensuite en informer le bureau ou le coordinateur au plus tôt. Tout manquement à cette décision de la part des participants (membres ou invités) pourra entrainer des sanctions (y compris judiciaires).

c) Code de conduite

Les membres de la section locale sont tenus de respecter les règles élémentaires de savoir-vivre. Le présent règlement réprouve plus particulièrement tout acte ou parole portant atteinte aux personnes et à la dignité humaine, et s'élève contre les discriminations, qu'elles soient sexistes, racistes, xénophobes, homophobes, ou de toute autre nature.

Ces règles s'appliquent autant lors des sessions organisées par la section locale, que dans les échanges sur les mailing-lists, sur les serveurs vocaux, et tout autre moyen de communication, que ce soit avec des membres du Parti Pirate ou non.

(4) Démocratie au sein de la Section Locale

a) Fonctionnement quotidien

Au quotidien, les décisions de la section sont prises par consensus. Ce consensus est établie par le coordinateur ou un représentant au sein du bureau désigné expressement par le coordinateur. Les décisions demandant une réaction immédiate ou de faible importance sont discuté par le bureau à huit clos. Les décisions plus importantes et/ou dont la réaction peut se faire attendre sont prises au cours des réunions de la section locale.

Enfin, la liste de discussion de la section locale est l'espace de consultation et d'information privilégiée pour ces décisions. Toutes les décisions doivent figurer sur un compte-rendu publique publié sur le site internet de la section locale.

b) Fonctionnement exceptionnel

Pour les décisions qui engagent très fortement la section locale, il pourra être demandé un vote au sein du Bureau ou de l'ensemble des membres. Le mode de scrutin est choisi par le coordinateur selon les modes de vote définis dans le règlement intérieur du Parti Pirate. La consultation peut-être faite à "main levée" ou à bulletin secret. Si plusieurs voix s'élèvent en faveur du vote à bulletin secrêt, la commission de contrôle peut-être saisie pour statuer sur le bien-fondé du choix fait par le coordinateur.

Ne peuvent voter que les membres de la Section Locale ainsi que les membres des sections Normandie (haute et basse), Pays de la Loire et Poitou-Charentes aussi longtemps que ces sections ne seront pas pourvues de leur propre coordinateur. Le bureau peut geler les adhésions temporairement pour faciliter la tenue d'élection ou sur raison valable (opposable devant la commission de contrôle).

La décisions exceptionnelles sont soumises à un quorum de 10% des adhérents ou 50% du bureau. Si l'appel au vote est communiqué au moins sept jours en avance, le quorum est facultatif.

c) Décisions politiques

Les décisions d'ordre politique au sein de la Section Locale doivent s'adapter au cadre national des décisions du parti. Si une décision sort de ce cadre et n'est pas interdite par le parti, elle relève d'une décision exceptionnelle (voir point précédent).

d) Assemblée Générale de la Section Locale

L'Assemblée Générale de la Section Locale se tient tous les ans, en début d'année civile. Il est présenté un rapport moral et un rapport financier. Les responsabilités au bureau sont revotées et le règlement peut être librement amendé.

Version

Cette version a été approuvée lors de l'AG de janvier 2013, amendée une première fois lors de l'AG d'avril 2014 puis une seconde fois lors de l'AG de février 2015. C'est la troisième version du RI de la SL.