AFPP Assemblée Générale Extraordinaire septembre 2015

Assemblée Générale Extraordinaire de l'AFPP Le 16 septembre 2015.

Convoqués présents:

• Jesse (représenté par Mistral)
• Thomas Vermorel (représenté par Mistral)
• Stephanie (représenté par Nicolas)
• Ange Tinelli
• Mistral Oz
• Nicolas Petitdemande

Convoqués absents :

• Hugo Lepeut
• Christophe Cussigh-Denis
• Les autres membres du Bureau National (leur présence n'étaient cependant pas obligatoire)

Le nombre de membres actifs au début de la réunion étant de 8, le quorum est fixé à 6 membres (3/4 des membres actifs). 6 membres étaient présents ou représentés.

Budget AFPP

Voir document préparatoire ici : https://afpp.pad.partipirate.org/2015-budget

Frais fixes annuels : 800€
Frais variables : autour de 0.02% des paiements par carte bancaire, 1.5€ par reçu-don (pas de recus dons en 2015) et 0.005% des autres paiements.

S'ajoute (cette année) les frais du compte crédit mutuel sur le début d'année (5 mois) : 126.51 €

A noter que nous constatons des différences entre les frais prélevés et les tarifs contractuels sur la banque et sur la société de domiciliation. Ce sont des dérives et augmentations de quelques euros mensuels.

Motion  : Vote du budget AFPP 2015

A noter que ce budget permet de mettre en lumière le coût de fonctionnement de l'AFPP dans son ensemble (l'ensemble des factures, hors frais de banque, sont réglées par le Parti Pirate).

POUR : gna, npetitdemange, Stephanie (pr. gna), Mistral, Thomas (pr. Mistral), Jesse (pr. Mistral) CONTRE : NSPP :

Motion adoptée.

Modification des statuts

Propositions : https://afpp.pad.partipirate.org/AG2014-MODIFSTATUTS

Modification de l'Article 7 : Membres

7.1 Nominations et rôles
Remplacement par : L'association se compose des membres actifs et des membres observateurs.
Les membres actifs sont nommés par le Bureau National du Parti Pirate.
Les membres observateurs sont des membres du Parti Pirate depuis au moins un an et qui en font la demande auprès du Bureau de l'Association de Financement.

7.2 Perte de la qualité de membre
Remplacement par : La qualité de membre actif se perd : par la démission, par le décès ou par la radiation des membres actifs, décidée par le Bureau National du Parti Pirate.
La qualité de membre observateur se perd : par la démission, par le décès ou dans le cas où le membre ne peut plus prouver son statut de membre au Parti Pirate.

7.3 Caissiers
7.5 Perte de la charge de caissier
Suppression des articles 7.3 et 7.5.

7.4 Démissions et radiations
Modification  : Tout membre de l'association peut démissionner de sa qualité de membre ou de sa fonction. Le membre en avertit par courrier postal ou électronique au moins deux membres du bureau de l'association de financement. En cas de démission d'un membre du bureau, il doit en informer aussi les secrétaires nationaux du Parti Pirate et assurer, sauf cas impossibilité matériel, une période de transition de 4 à 5 semaines.

Les radiations, démissions de l'association ou fin de mandat sont effectives : Pour le président, secrétaire ou trésorier : de manière différée et à l'issue de leur période de membre passif (prolongé par le préavis de caissier le cas échéant). Pour les autres membres : sous huit jours pour les membres actifs dotés de la charge de caissier, durant lesquels leur qualité est ramenée à celle de membre auxiliaire ; sous huit jours pour les auxiliaires dotés de la charge de caissier ; immédiatement pour les autres membres.

Motion  : Vote des modification de l'Article 7 : Membres

L'Assemblé générale de l'association de financement du Parti Pirate vote les modifications de l'Article 7 des statuts. L'objectif de ses modifications est de simplifier les statuts (suppression du membre passif et caissier)

POUR : Mistral, Thomas (pr. Mistral), Jesse (pr. Mistral), npetitdemange, gna(procStephanie)gna CONTRE : NSPP :

Motion adoptée.

Modification du quorum, et simplification générale des procédures

Article 8 : Bureau.
L’association est administrée par un bureau composé d’au moins deux personnes élues par l'assemblée des membres actifs de l’association sur proposition du bureau du Parti Pirate. Le bureau se compose au moins d'un président, d'un trésorier, et éventuellement d'un secrétaire.

Le bureau est élu pour une période annuelle de financement allant d'une assemblée générale ordinaire à une autre. Il entre en fonction dès son élection. Le bureau peut être complété en cours d'année. Le mandat des membres élus en complément se termine à la fin de la même période de financement que les autres membres du bureau.

Le bureau effectue les démarches administratives de l'association, veille à rester en conformité avec les textes en vigueur et les engagements pris par l'association ou le bureau du Parti Pirate en leur nom.

Le bureau communique au bureau du Parti Pirate copie de ses résolutions et des procès-verbaux de ses décisions.

Le président veille au respect des statuts et au devoir de légalité de l'association et représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Le secrétaire assure la bonne marche administrative de l'association et assiste le président dans la gestion administrative courante de l'association. S'il n'y a pas de secrétaire, ses charges sont prises en charge par le président et le trésorier. Le trésorier gère le compte bancaire ou postal de l'association, la comptabilité du financement du Parti Pirate, dans le respect de la loi et des règles de fonctionnement édictés par le bureau et le bureau du Parti Pirate.

Le mandat de chacun des membres du bureau prend fin soit : par la perte de la qualité de membre de l'association ; à l'issue de leur mandat ; par démission ; par révocation décidée par le bureau du Parti Pirate.

La démission, la fin de mandat ou la révocation d'un membre du bureau exerçant les fonctions de président, de secrétaire ou de trésorier n'est valide qu'à son remplacement et conformément à la procédure de transition évoquée dans les présents statuts.

13.1 Convocation des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
L'assemblée générale des membres actifs doit être convoquée par courrier postal ou électronique au moins 8 jours avant sa tenue. La convocation est envoyée à tous les membres par le bureau ou, à défaut, par le bureau du Parti Pirate.

Si une majorité absolue des membres du Bureau National conseil administratif et politique du Parti Pirate, ou la totalité des membres du bureau du Parti Pirate, est présente, l'assemblée générale peut se tenir immédiatement sans convocation.

Le bureau national du Parti Pirate est invité de droit aux assemblées générales de l'association, et y est convoqué dans le même délai que les membres actifs.

13.2 Quorum des assemblées générales
Remplacé par : Le quorum de l'assemblée est constitué si la moitié des membres actifs sont présents ou représentés. Si le nombre de membres actifs est inférieur à 4, la présence d'un membre du Bureau National est nécessaire.

13.4 Assemblées générales ordinaires
Ajout : Seuls les membres actifs ont droit de vote aux assemblées.

16 Règlement intérieur.
Remplacement : L'association peut se doter d'un règlement intérieur, voté par le Bureau de l'Association de financement.

18 Dispositions transitoires
Le premier mandat des membres actifs selon les présents statuts de l'association se terminera au plus tard le 30 juin 2013.
Suppression.

Motion  : Modification du quorum, et simplification générale des procédures

L'Assemblé générale de l'association de financement du Parti Pirate vote les modifications des articles 8, 13, 16 et 18.

POUR : Mistral, Thomas (pr. Mistral), Jesse (pr. Mistral), npetitdemange, gna(procStephanie), gna CONTRE : NSPP :

Motion adoptée.

Modification de la liste des membres

Thomas a demandé sa démission après cette assemblée. Celle-ci est donc actée. Les autres membres : Stéphanie, Jean-Sylvain, Hugo et Christophe ne sont plus actifs et souhaiteraient probablement démissionner aussi mais il n'y a pas eu de demande formelle en ce sens. Le Bureau National du Parti Pirate est invité à modifier la liste des membres pour envisager un renouvellement.

Concernant les membres observateurs, les adhérents du Parti Pirate intéressé-e-s sont invités à se manifester par mail sur afpp at partipirate point org.

Cloture de la réunion à 22h23.