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Élections:Compte-rendu de la réunion équipe élections du 25 septembre 2013

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Présents


Ordre du jour


[À DÉCOINCER]

  • Programme, Communication Politique

[ACTION]

  • Recrutement appel aux candidats (cf IDF, autres?)
  • Listes à compléter - particulièrement paritaires


budget


devis

https://elections.pad.partipirate.org/cahierdescharges


R39

Frais de campagne officielle article « R39 » du Code électoral

Lorsque le candidat obtient plus de 3 % des suffrages, les frais de campagne officielle (fabrication des bulletins de vote, professions de foi, affiches officielles) sont remboursés par l’État.

Dès lors que le candidat n’a pas atteint 3 % des suffrages exprimés, l’État ne prend pas en charge ces frais de campagne officielle. Jusqu’à une décision récente de la Cour administrative d’appel de Paris, ces frais restaient à la charge du candidat. Depuis cette décision, les dons recueillis qui, auparavant, pouvaient rendre un compte “positif” et devaient être dévolus, peuvent aujourd’hui servir à payer les frais de l’article R39.


référents

Quid des référents Comm/BN/CN ? Comment ça se passe en région ?

  • Référents = directeur de campagne
  • directeur de campagne par liste? directeur de campagne par circonscription ?
  • directeur de campagne nationale?


Mariemini + Isabelle : Quelles sont les échéances à respecter pour constituer les listes, déposer les candidatures?

  • Préfectures de circos : Les déclarations de candidatures sont déposées au plus tard le troisième vendredi précédant le jour du scrutin, avant dix-huit heures. Sont également jointes les pièces de nature à prouver que le candidat a procédé à la déclaration d'un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 du code électoral ou, s'il n'a pas procédé à cette déclaration, les pièces prévues au premier alinéa de ces mêmes articles. Il est donné au déposant un reçu provisoire de déclaration.

ajout
E14 -les européens ayant une attache ds le pays extérieur choisi. (cf alix +bas)
M14- les résidents communautaires ou accords bilatéraux (+de5 ans??)
M14- nececité contrairement a législatives et euro.. d'avoir une attache (même quasi de pure façade!) ds la ville .

  • interne :
. . . voir ci-dessous

.

  • Question posée à la CN en attente de réponse :
  • Quelle est la date limite des postulations à la candidature/investiture ou de clotûre des inscriptions concernant les municipales (scrutin les 23 et 30 mars 2014) et aussi les européennes (scrutin le 25 Mai 2014 (Métropoles) 24 Mai (DOM-TOM)).

[MESSAGE EQ ELECTION-> à la CN]

L'équipe élections propose concernant les listes aux Européennes : 

   Jeudi 21 Novembre 2013 désignation définitive des têtes de liste et des circos

Charge aux référents désignés ici : http://forum.partipirate.org/post95828.html#p95828 de mener les votes avant cette date si le processus est engagé (Sud Ouest) ou achevé (Outre-Mer) autrement recommandons la semaine du 14 au 21 Novembre 

   Jeudi 30 Janvier 2014 pour la clôture des listes

L'équipe élections propose sollicite  :

  • Équipement pour les têtes de liste (1 T-Shirt par colistier, 2 Drapeaux par liste)
  • Les listes étant arrêtées donc le 21 Novembre : volumétrie et prix à cette date

[Mandataires/Association de financement]

  • Art. L 52-4 : Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.
  • Pierre Réunion (intéressé)

point par listes, circo, région, référents

Dans Redmine, projet candidats, onglets Demandes, à droite, sur fond gris se trouvent des Rapports personnalisés, un pour chaque circo détaillant les postulants de chacune ainsi que ceux qui ne sont pas encore inscrits dessus, une relance est à effectuer par les référent-e-s de ceux-ci.

https://redmine.partipirate.org/projects/electioncandidat/issues?query_id=33 (personnes autorisées only)

Mode de scrutin applicable en France pour l'élection des représentants au Parlement européen ou «députés européens» : http://www.assemblee-nationale.fr/europe/elections_2004.asp (anciennes dispositions, mise à jour en attente de publication)

Analyse des chances : https://redmine.partipirate.org/issues/775


Alix :

c'est en lisant cet article précisant la date de dépôt des candidatures que je me suis souvenu que la candidature des ressortissants d'autres pays pourrait être un plus sur nos listes, pour montrer qu'avant de prétendre à modifier l'Europe, on la vit. http://www.euractiv.fr/eu-elections-2014/la-france-assouplit-les-conditio-news-530458

L'article est introduit par le fait que rares sont les MEP (à part Daniel Cohn-Bendit qui est un cas d'école) élus dans un pays autre que le leur.

C'est simplement qu'il y a peu de candidats. Nous pourrions marquer la différence en présentant aussi des étrangers. Trois options se présentent à nous :

  • des français de l'étranger se présentent sur la liste IdF et nous invitons les expats à aller voter pour les européennes.
  • des français de l'étranger se présentent dans leur pays de résidence et font campagne dans les deux pays.
  • des étrangers en France se présentent sur une liste en France. J'appuie cette proposition.

La dernière option est ma préférée, elle est valide aussi pour les municipales et pourrait nous aider à recruter ? MrNatural, tu en penses quoi ?

rep: Bonnes idées "le pp parti déja... européen"?

.

Compte de campagne

Désignation de l’expert-comptable de préférence en amont de l’élection

  • Une seule dépense ou une seule recette oblige le candidat à faire présenter son compte de campagne par un expert-comptable (de son choix). Il s’agit d’une mission de présentation du compte de campagne avec une mise en forme de la comptabilité, et un classement des pièces notamment.
  • La loi ne donne pas de consigne d’échéance de désignation de l’expert-comptable, seuls les conseils appuyés de la CNCCFP, prenant le relais du Conseil constitutionnel, encouragent une désignation en amont de l’élection.
  • Celle-ci permettrait au candidat de confier à l’expert-comptable une mission de conseil et d’accompagnement pendant la campagne, plus large que la seule mission de présentation du compte de campagne.
  • Le candidat pourrait ainsi éviter les erreurs susceptibles d’entraîner un rejet de ses comptes de campagne et/ou si nécessaire les lui faire corriger.
  • Cette mission de conseil et d’accompagnement est le plus souvent un gage de qualité du compte de campagne.
  • La lettre de mission, contrat obligatoirement signé entre le candidat et l’expert-comptable, permet de délimiter le périmètre de la mission.

Article L52-8 du Code électoral : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros.

Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un État étranger ou d'une personne morale de droit étranger.

Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.

Article L52-4 : Tout candidat à une élection désigne un mandataire au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée. Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée "le mandataire financier". Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats. Toutes les dépenses électorales, sans effet de seuil de significativité, doivent être portées au compte de campagne. L’expression « toutes les dépenses » veut dire que la moindre dépense électorale, financière ou en nature, sans aucune échelle d’importance, doit être introduite dans le compte de campagne.

La notion de « dépense électorale » est une notion aux contours assez imprécis et peut donner lieu à interprétations. Il convient de ce fait d’être très prudent car la non-inclusion dans le compte de campagne d’une dépense qui pourrait être requalifiée comme dépense électorale, peut entraîner l’inéligibilité du candidat, alors que inversement, l’inclusion d’une dépense que la CNCCFP ne reconnaît pas comme dépense électorale, n’entraînera que la réformation du compte.

http://www.courrierdesmaires.fr/18765/labus-de-propagande-et-ses-risques/ Appel aux dons :

  • Faire figurer les mentions obligatoires
  • Éviter l’inscription des mentions prohibées
  • Reproduire intégralement l'article L52-8


Actions

  • ACTION : lancer la pad (Thamior) : mentions légales à ajouter pour les appels aux dons.
    • ne pas citer une élection particulière pour l'appel afin de ne pas avoir à certifier les comptes de campagne avec les dons reçus à cette occasion. Préférer les "prochaines échéances électorales" - > Lien vers le PAD ?
  • ACTION : Voir les personnes impliqués dans la compta des dons pour voir comment construire cette interface. (Thamior)
  • ACTION: consulter des experts comptables pour avoir des devis et conditions. (ensemble)
  • ACTION : Établir un cahier des charges conditionnel (avec un step by step) pour les impressions (deaf, ensemble) -> FAIT https://elections.pad.partipirate.org/cahierdescharges
  • ACTION: Constituer une équipe pour la logistique et les impressions en fonction du périmètre du cahier des charges retenu.
  • ACTION: Constituer une équipe pour la logistique et les impressions

Impératifs logistiques pour les impressions http://wiki.partipirate.org/wiki/%C3%89lections:Gestion_des_impressions_%C3%A9lectorales_%28note_de_synth%C3%A8se%29

  • ACTION : préparer un tract pour organiser ces élections. (Aloxe) -> Voir avec StratCom
  • ACTION : préparer consultation pour la stratégie pour les européennes (Stephanie)
  • ACTION : inviter Dworkin pour expliquer https://pad.partipirate.org/3HahGQnIrl (Stéphanie)
  • ACTION : utilisation de Redmine-Documentation (privé) avec récap des devis (Numero6)
  • ACTION : Adapter et vulgariser le guide et faire des fiches de lectures.
  • ACTION : inscrire les candidats sur la liste candidats (Alix)"
  • ACTION : préparer 1er message pour les candidats
  • ACTION : envoyer ce message à tou/te/s les candidats
  • ACTION : accompagner nordine pour les ML (Alix)


rappel prochaines réunions

  • Une commune le 1er mercredi du mois à 21h00 (2 Octobre)
  • Une sur les municipales le 2ème mercredi du mois à 21h (9 Octobre)
  • Une sur les européennes le 4ème mercredi du mois à 21h (23 Octobre)
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